À Saclay non plus, le distanciel n’est pas une option anti-grève…

Le 6 mars 2023, le Conseil académique de l’université Paris-Saclay — l’université de la ministre Retailleau et l’un des fers de lance des transformations morbides de l’enseignement supérieur et de la recherche — a adopté lundi 6 mars deux motions liées à la réforme des retraites, dont la seconde est particulièrement forte : non seulement le conseil académique de l’université Paris-Saclay soutient la lutte contre la réforme des retraites, mais en outre il appelle à « ne pas assurer d’enseignement lors des journées de mobilisation » et « à ne pas contrôler l’assiduité des étudiantes et des étudiants ».Il rappelle enfin que la bascule en distanciel pour cause de mouvement social est illégale.

  • Motion 1. Sur l’exercice des droits démocratiques des étudiant·es

Les grèves contre le projet de réforme des retraites du gouvernement étant très suivies, il est important qu’aucun·e étudiant·e ne soit pénalisé·e de quelque manière. Le Conseil académique de l’Université Paris-Saclay, réuni le 6 mars 2023 acte l’absence de contrôle d’assiduité les jours de grèves, ainsi que l’annulation ou le report des examens, des partiels et des contrôles continus sur ces mêmes jours de grève.
En effet, de nombreux étudiant.e.s utilisent les transports en commun pour se rendre en cours, et rencontrent sur ces journées des difficultés à venir en cours du fait de la mobilisation massive. En particulier, les étudiant·es boursier·es sont contrôlé·es sur l’assiduité et Il n’est pas juste qu’iels soient pénalisé·es par des absences ces jours-ci. Enfin, il ne faut pas empêcher les étudiant·es qui le voudraient d’exercer leurs droits démocratiques.

 

  • Motion 2. Contre la réforme retraites et contre le distanciel

Le Conseil académique de l’Université Paris-Saclay, réuni le 6 mars 2023 tient à affirmer son opposition au projet de loi de réforme des retraites présenté le 10 janvier par le gouvernement. En effet, cette réforme qui prévoit le recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités lui paraît non seulement injuste mais aussi inutile d’un point de vue financier, comme le confirme le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites. Le Conseil Académique soutient le mouvement contre cette réforme et invite les personnels enseignants à ne pas contrôler l’assiduité des étudiantes et des étudiants et à ne pas assurer d’enseignement lors des journées de mobilisation. En outre, le Conseil académique rappelle que le distanciel est une forme très dégradée d’enseignement et qu’aucune base juridique ou réglementaire ne permet d’y avoir recours à l’occasion de mouvements sociaux.

La bombe à retardement du RIPEC C3 : la communication des rapports

La réforme du régime indemnitaire des enseignant·es-chercheur·ses est en passe de devenir une bombe à retardement pour les universités. Nombre des recalé·es au RIPEC C3 demandent, en effet, des comptes quant à la manière dont ces primes ont été attribuées et ont bien raison de le faire.

Un petit rappel préalable s’impose :

  • La refonte du régime indemnitaire opérée par le RIPEC est le résultat d’un protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières du 12 octobre 2020, signé par quelques syndicats qui, sans scrupule et en pleine bataille contre la LPR, avaient accepté de s’y joindre.
  • La RIPEC comprend un volet dit « composante individuelle », désignée souvent sous le nom de « RIPEC C3 » et qui correspond à une prime qui revendique d’être liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des enseignant·es-chercheu·ses.
  • Cette prime est versée sur demande de l’enseignant·e-chercheu·se, après étude des candidatures par deux rapporteu·ses s pour passage en Conseil académique restreint de l’établissement, d’une part, et devant le Conseil national des universités1, d’autre part. Le ou la président·e arrête ensuite les décisions d’attribution individuelle, dans un grand exercice d’hyper-présidentialisation des universités.

Daniele Pellati. Instabilité. s.d.

Il y a actuellement deux manières relativement directes, pour les recalé·es au RIPEC C3, de demander des comptes : en sollicitant la communication des rapports sur la base desquels les conseils académiques se sont prononcés, d’une part ; et en réclamant que soient rendues publiques les statistiques présidentielles d’attribution de la prime de RIPEC C3 (sexe, corps, composante, spécialités), d’autre part.

Demander la communication de ces rapports que les universités ne veulent pas communiquer

La première démarche, celle qui consiste à demander la communication des rapports, aurait dû être toute simple. Dans bien des établissements, pourtant, les recalé·es au RIPEC C3 rencontrent actuellement les pires difficultés à accéder aux documents. L’explication ne fait aucun doute : ces rapports donnent à voir, beaucoup mieux que tous les discours, toute la laideur des procédures internes auxquelles les établissements ont recouru.

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  1. « Réputé rendu » en cas de refus de l’évaluation par la section concernée. Plusieurs sections — dont la 11e section — se sont positionnées contre une telle évaluation. []

Représentativité des personnels au sein des conseils de l’université – Cas pratique avec l’Université de Franche-Comté

Dans un billet précédent, nous nous sommes intéressés à la sur-représentativité des rangs A au sein du Conseil d’administration, en prenant pour exemple les récentes élections à l’Université de Franche-Comté.

Pour obtenir cette comparaison, il a fallu calculer le rapport entre le nombre de sièges au Conseil d’administration (CA) et le nombre d’inscrits sur les listes électorales, pour chaque collège. Plus ce rapport est élevé, meilleure est la représentativité.

Poursuivons l’analyse en étudiant cette représentativité dans le deuxième conseil de l’université, le Conseil Académique (CAC) qui est composé de deux commissions :

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