Enceinte contre le système

Encore une “Baby Battle”

  • par Viviane Pons, openpyviv, 17 janvier 2022

On pourrait penser qu’un institut aussi prestigieux que le CNRS est à la pointe sur la question de l’égalité homme / femme. On pourrait espérer qu’il soit pionnier et leader, montrant l’exemple à la fois aux secteurs publics et privés. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas1.

De façon tout à fait fortuite, j’ai découvert l’histoire de plusieurs jeunes femmes ayant réussi le prestigieux concours de chargée de recherche au CNRS alors qu’elles étaient enceintes. J’ai appris qu’il existait une loi spécifique à l’obtention des concours de la fonction publique en étant enceinte. Et surtout, j’ai été choquée par les conditions de prises de poste qu’ont dû subir ces jeunes femmes. Je vous partage ici à la fois mes découvertes, mon indignation et le sens de ce combat dans le milieu de la recherche.

La loi

Vous connaissez sans doute les concours de la fonction publique française avec leurs qualités (égalité de traitement, uniformité du recrutement) et aussi leurs défauts (rigidité tendant parfois à l’absurde). Cette rigidité qui doit garantir l’uniformité et l’égalité théorique a parfois pour conséquences des inégalités très concrètes comme quand les candidats des départements hors métropole doivent passer des épreuves de concours à des heures absurdes pour traiter les mêmes sujets (et au même moment) que ceux du fuseau horaire principal.

On retrouve cette rigidité dans l’ensemble de la fonction publique et en tant qu’agente de cette fonction publique, maîtresse de conférences titulaire (donc sur concours), je m’arrache souvent les cheveux dans des imbroglio administratifs, cherchant à maintenir un cap cohérent et humain dans une mer de bureaucratie.

En effet, les règles nationales qui doivent s’appliquer à tous et toutes ont parfois du mal à prendre en considération tous les cas particuliers que sont les très nombreux agents et agentes du service public. Comment faire par exemple lorsqu’une femme a réussi le fameux concours et qu’elle est enceinte ? Comment peut-elle prendre son poste alors que cela tombe, par exemple, en plein dans son congé maternité ? Eh bien, il se trouve que ce cas particulier précis a été pris en compte. (Oh miracle !)

Voici le texte du Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics

La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire d’une femme qui, ayant satisfait à l’une des procédures de recrutement prévues aux articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, se trouve en état de grossesse est reportée, sur la demande de l’intéressée, sans que ce report puisse excéder un an.

Il est donc possible pour une femme enceinte de reporter sa prise de poste si elle le souhaite. Elle n’y est pas obligée. Par exemple, si son accouchement est prévu un peu plus tard, elle peut tout à fait prendre son poste et bénéficier de son congé. Mais cette possibilité de report lui donne une certaine flexibilité bienvenue.

Je n’ai aucune idée du contexte dans lequel cette loi a été écrite. Elle date de 1994, sous le gouvernement de Balladur. J’ai une pensée pour ce ou cette députée ou peut-être assistant-e parlementaire qui a pensé à ajouter cet article, qui s’est rappelé que “être enceinte” était une situation en réalité tout à fait courante et normale et que cela devait être pris en considération dans la loi.

Cependant, bien que je sois moi-même agente du service public, entourée de nombreux autres agents et agentes que ce soit mes collègues universitaires ou mes amis profs, je n’avais jamais entendu parler de cette loi avant cet automne. J’ai l’impression que cette loi est assez méconnue et que de nombreuses agentes n’en ont pas connaissance alors même qu’elles auraient pu en bénéficier. Et j’ai même des indices qui me laissent penser que les institutions elles-mêmes ne la connaissent pas toujours.

On pourrait penser qu’un institut aussi prestigieux que le CNRS et qui a mis en place différentes actions pour diminuer les inégalités hommes / femmes et donner aux femmes scientifiques la place qu’elles méritent2, est à la pointe sur cette question. On pourrait penser que le CNRS soit pionnier et leader, montrant l’exemple à la fois aux secteurs publics et privés, non seulement en appliquant la loi mais en soutenant au maximum ses nouvelles agentes. C’est ce que je voudrais en tant que chercheuse. Je ne suis pas moi-même agente permanente du CNRS mais il est une figure incontournable du paysage de la recherche française. C’est pour ça que les témoignages ci-dessous m’ont particulièrement déçue et mise en colère et que j’ai décidé de les partager.

L’histoire de X

X est une chercheuse. Elle a obtenu le concours CNRS il y a quelques années.  À l’époque, elle était postdoc au Canada, déjà maman d’une petite fille et enceinte d’un second enfant. Elle est heureuse, heureuse d’avoir réussi ce concours particulièrement sélectif, heureuse d’avoir une perspective d’avenir stable dans la recherche. Elle est aussi surprise, elle ne s’y attendait pas. Les résultats du concours arrivent à la fin du printemps, la prise de poste en octobre. X doit accoucher en novembre. Elle avait prévu de s’installer dans une nouvelle ville (toujours au Canada) pour profiter de ses 32 semaines de congé maternité fédéral (contre 16 en France). Son compagnon a un poste là bas.

Alors, X demande : est-il possible de repousser sa prise de poste d’un an ?

Encore une fois, X est très heureuse d’avoir obtenu ce poste. Elle est tout à fait prête à s’installer en France avec sa famille, elle a juste besoin d’un peu de temps. On parle ici d’un poste à vie pour faire de la recherche, un an de plus ou de moins, ça ne change pas grand chose.

La réponse du CNRS arrive : non, ce n’est pas possible. Les règles du CNRS autorisent un report de poste jusqu’au 1er février au maximum. X est un peu dépitée. Non seulement la réponse est négative mais il n’y a pas beaucoup de sympathie pour sa situation personnelle. On ne lui propose aucune solution alternative. Au mois de février, elle aura un bébé de quelques mois, on sera en milieu d’année scolaire pour sa fille, son compagnon pourra difficilement quitter son travail. Elle se renseigne : peut-elle être affectée temporairement dans l’unité internationale du CNRS qui se trouve justement là où elle est ? Non. Elle demande si elle peut prendre un congé pour suivi de conjoint ? Peut-être un congé parental ? Ce sont des choses auxquelles elle a le droit. On lui répond “non”, ou alors on ne lui répond pas du tout. Dans ces échanges, elle sent une certaine lassitude de l’institution. Elle a l’impression d’être embêtante , demandeuse. Elle finit par abandonner.

Mallow Baby, above Skunk Creek, Peoria Arizona. Credit: Anne Reeves, 2016

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  1. Contrairement aux posts précédents, j’ai décidé d’écrire en français. En effet, cet article concerne de façon plus spécifique la loi française, avec même des subtilités de langage, et les institutions françaises. J’utilise donc ma propre langue pour le rendre plus accessible à la communauté universitaire française. []
  2. NDLR: Nous ne partagons pas cette appréciation. Il y a un écart entre la communication de la direction, la (remarquable) information assurée par la Mission pour la place des femmes au CNRS, non décisionnaire, et les pratiques de gestion de personnel qui dénote un réel sexisme : cf. par ex, sur Academia, Déclassements en série au CNRS, 16 juin 2017: Le CNRS et la parité en temps réel, 23 février 2019; Le CNRS et la parité en temps réel (II): le cadeau du 8 mars, 8 mars 2019; Bastions masculinistes: retour sur une recommandation du Conseil scientifique du CNRS, 28 avril 2019, sans même parler de la croyance à un darwininsme social sexiste de l’actuel pdg ou des effets délétères de la LPR (La LPPR, une loi sans chercheuses. Sur la note Vigilance égalité du HCEfh, 18 septembre 2020.). []

Les universitaires et le droit du travail. Le congé maternité

  • par Barbara Schapira, maîtresse de conférences en mathématiques, Université de Rennes-1

On voit régulièrement, et pour cause, sur les réseaux sociaux ou dans les médias, de nombreux.ses universitaires se plaindre, à juste titre, de leurs conditions de travail. Bâtiments délabrés, heures supplémentaires en nombre, amphis surchargés et les paquets de copies délirants qui vont avec, misère étudiante, précarité des personnels, recours abusif aux contractuel·les … Tout cela est tristement banal. Sans parler maintenant de l’immense détresse des étudiant·es et universitaires liée à la fermeture partielle ou totale des universités depuis mars 2020, sans le moindre euro supplémentaire pour faire face bien entendu.

Je partage tout à fait ces constats dramatiques.

Mais régulièrement, au milieu de ces réclamations légitimes, on lit des témoignages étonnants, à propos des congés maladie ou maternité. Des collègues obligé·es de corriger 300 copies après un accouchement, de reporter leurs heures d’enseignement au retour de congé maternité, de s’occuper elles-mêmes d’embaucher des enseignant·es pour les remplacer pendant le congé maternité…

Il y a  beaucoup à dire sur les inégalités H/F liées à la maternité et aux tâches domestiques liées à l’éducation des enfants.

Mais les femmes ont, au fil du temps, en France, obtenu des droits. Y compris à l’université. Le congé maternité des enseignantes et enseignantes-chercheuses est régi par la circulaire de 2012.

Une universitaire en congé maternité pour son premier ou deuxième enfant a le droit à 16 semaines de congé (sans mail, sans copie, sans contact obligé avec le travail, et sans surcharge de travail liée à l’embauche d’un.e remplaçante) et à un demi-service d’enseignement.

Une universitaire enceinte n’a pas à se soucier ni de la gestion des ressources humaines de son établissement (embauche d’un·e remplaçant·e), ni du budget de son établissement (budget pour la remplacer). Une universitaire aussi exceptionnelle soit-elle n’est pas irremplaçable. Si un cours ne peut pas avoir lieu une année pour congé
maternité, il aura lieu l’année suivante. Ce n’est pas de la responsabilité individuelle de la femme enceinte de s’assurer du respect des maquettes de formation.

Chères collègues, par respect pour votre bébé né ou à naitre, pour celles qui ont bataillé pour ce texte, et pour celles qui suivront, faites respecter ce droit qui est le votre à un congé maternité digne de ce nom.

Chers collègues, par respect pour vos collègues, vos femmes, vos enfants nés ou à naitre, pour le droit et l’égalité, faites respecter ce droit.

Il y aurait beaucoup plus à dire sur ce sujet.

https://www.flickr.com/photos/37195641@N03/28455951261/in/photolist-KmybVk-7cuymw-4FoUUD-4sT4hK-6T2oFQ-7dF24K-7fWqc4-KwSRxQ-2dnXHE2-e6sBeV-cfCkbG-9KX8KX-Gp1ec6-6EQL55-awTqLt-doriY7-6sqMLs-4FSDct-p4Rkzh-aTbapt-ocUQBr-pph19S-7Yhw8D-3YMfMT-4U5oRg-KZ6bP-csy2kL-H6KXTq-56RN2X-UdpZh5-5Be6g-N3BimD-5tenQB-9JLTxk-5iK3kt-cD9275-bczSZg-8UtxsW-ag3pLP-ijpAq-sMNniL-9HJXtT-7Cnjed-2FzvxZ-METC-8PHG7Y-7TWUBN-77tsdA-EejVUW-6qEC3h

The Baby’s Feet, by lwtt93, 2016

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