Les démolisseurs de l’extrême – Épisode II. Thierry Coulhon, évaluateur- et déontologue-en-chef

Pour son deuxième épisode des « démolisseurs de l’extrême » version ESR ((Premier épisode, Les démolisseurs de l’extrême – Épisode I. Bernard Larrouturou et Antoine Petit, 16 mars 2021,  Academia se voit contraint de bousculer sa programmation et de consacrer un billet spécial à la montée en grade expresse de Thierry Coulhon, le démolisseur en chef de l’évaluation, nommé cette semaine… membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Non, vous ne rêvez pas, demandez à votre voisin∙e de vous pincer légèrement, prenez éventuellement un rasade de whisky ou un Lexomil, c’est selon, et lisez la suite.

Surprise, surprise dans le très sérieux Journal officiel du 25 mars 2021, un court arrêté ministériel qui pourrait presque passer inaperçu vient d’être publié. Academia se permet une recopie intégrale de la bulle ministérielle :

« Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 19 février 2021, M. Thierry COULHON, président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, est nommé membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Michel COSNARD, appelé à d’autres fonctions, pour la durée du mandat restant à courir »

Une explication s’impose.

C’est un arrêté en date du 1er mars 2018 qui fixe les missions et la composition collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. D’après son article 4, le « président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » est membre de cette instance. Au passage, on notera de nouveau l’imprécision juridique du texte puisque cette fonction n’existe pas, l’arrêté aurait dû parler du « président du collège » du HCERES…

Ensuite, c’est la ministre qui nomme.

« Réintroduire du sens dans l’évaluation scientifique, cela veut dire : Simplifier les procédures ;
Renforcer l’indépendance du @Hceres_ ; Conforter l’utilité de l’évaluation. Un grand merci à son président, Thierry @coulhon, pour nos échanges de ce matin! » @frederiquevidal, 15 mars 2021

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Hcéres. Petits arrangements entre amis très chers

#CancelCulture. Après celles des jeunes collègues et des femmes sur les listes de diffusion, voici un nouvel élément à verser dans le panier des pratiques anti-démocratiques de l’ESR, au plus haut sommet de son gouvernement cette fois. Si le conflit d’intérêt était discipline olympique, nul doute que la France aurait des chances de médaille d’or aux prochaines Olympiades de Tokyo en 2021. Elle aurait pu aligner Thierry Coulhon, nouveau président (du collège) du Hcéres depuis novembre dernier, dans deux compétitions phares : le conflit d’intérêts en épreuve individuelle et celui en épreuve collective, également appelé conflit d’intérêts en bande organisée. Elle aurait même pu en faire le porte-drapeau de la délégation française, tant l’intéressé semble au mieux de sa forme ces derniers mois, malgré quelques nuages qui s’amoncellent au-dessus de la tête du champion.

Avant de revenir sur les derniers soubresauts de l’épreuve individuelle concernant la nomination très contestée de T. Coulhon à la tête du Hcéres et le recours devant le Conseil d’État, place à l’actualité et zoom sur l’épreuve du conflit d’intérêt en bande organisée.

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Academia fait des amendements (1/2). Sur les libertés académiques

La fabrique de la loi #34

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On ne cachera pas à nos lecteurs et lectrices que, depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de programmation de la recherche, la rédaction d’Academia hésite, rechigne même, à s’engager dans une vraie réflexion sur les amendements à apporter au projet de loi. C’est un tiraillement que beaucoup de collègues connaissent : ce projet de loi est-il décemment amendable, alors que l’idéologie qui le traverse à chaque alinéa contrevient à tout ce qui justifie notre engagement dans l’ESR ? Quand bien même on essaierait de l’amender, d’ailleurs, ne se battrait-on pas contre des moulins ?

Sans doute espérait-on secrètement que d’autres, plus habitué·es que nous à l’exercice, iraient mettre, à notre place, les mains dans le cambouis, et proposeraient non seulement un contre-projet de loi, mais aussi une liasse d’amendements au projet de loi actuel, pour l’atténuer ou le neutraliser. Les échos qui nous parviennent montrent néanmoins que le nombre de collectifs et d’organisations qui se sont engagés dans un tel exercice reste extrêmement réduit1.

C’est vrai aussi que la plupart des collectifs et organisations n’a pas les moyens de se payer un conseiller parlementaire comme la Conférence des présidents d’université le peut, ou de mettre à disposition sa direction des affaires juridiques comme le CNRS le fait – un conseiller et une direction qui, remarquons-le au passage, travaillent sur le projet de loi en toute opacité2, quoiqu’ils le fassent grâce aux deniers publics.

Les sénateurs et sénatrices, devant lesquel·les le projet de loi est arrivé, s’étonnent de ce scénario auquel ils et elles ne s’attendaient pas, se retrouvant assez seul·es dans la préparation de l’exercice d’écriture collective de la loi. Les quelques suggestions d’amendements qui leur parviennent leur sont, semble-t-il, remontées par connaissances interposées et mises en relations bricolées, en tout cas pas de manière organisée, et encore moins de manière transparente.

Devant un tel vide, et en prévision de l’examen, le 14 octobre prochain, du projet de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat 3, la rédaction d’Academia a envoyé hier, jeudi 8 octobre, quelques idées aux sénateurs. Sans guère d’illusions, mais en se forçant au pragmatisme : plutôt que de proposer une simple succession d’amendements de suppression – la tentation était réelle4 –, l’objectif a été de formuler quelques propositions précises raisonnablement susceptibles d’être adoptées.

Comment amender un texte in-amendable ?

Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, on a pu voir à quel point l’opposition parlementaire avait été prise en tenailles : elle déposait des amendements de suppression, en même temps qu’elle tentait d’arracher quelques micro-compromis. Dans le premier cas, les amendements ont systématiquement été rejetés ; et dans le second, ils n’ont presque jamais abouti, si ce n’est quelques pourcentages en moins de chaires de professeurs junior et quelques lignes en plus dans le rapport annexé. Bien sûr, on peut espérer que l’exercice sera un peu plus fructueux au Sénat. Les rapports de force politique y sont différents, et le gouvernement a certainement déjà prévu de lâcher un peu de lest sur un point ou l’autre, immédiatement ou en commission mixte paritaire. Mais le gouvernement a certainement défini, aussi, des lignes rouges, et il est peu probable qu’il lâche quoi que ce soit sur le principal.

C’est de cette alternative déprimante que nos propositions essaient de s’extraire. L’optique que nous avons choisie est assez différente de celle retenue jusqu’ici : il ne s’agit pas de se positionner en réaction au projet de loi, mais de proposer des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. Pour cela, toute la difficulté consiste à doser le plus finement possible la teneur de ces propositions, selon trois indicateurs : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

Pour cela, le meilleur terrain nous semble être celui des libertés académiques. Il est très étonnant qu’à l’Assemblée, la ministre ait si peu eu à se positionner sur ce terrain, alors même que c’est sur celui-ci que le Conseil constitutionnel se placera tout entier lorsqu’il contrôlera la constitutionnalité de la loi en novembre prochain. Hors l’amendement n° 157 du député Hetzel – qui n’engageait à rien –, les députés n’ont pour ainsi dire rien tenté, ne serait-ce que pour préparer la saisine du Conseil constitutionnel ou tenter de donner des prises à des contentieux futurs devant le juge administratif. Cette faillite est collective : qu’ont fait les député·es ? Qu’ont fait les syndicats ? Et qu’ont fait les enseignant·es-chercheur·ses en droit, si ce n’est oublier qu’ils et elles furent nombreux·ses ces dernières décennies, dans la lignée de Georges Vedel, à produire des argumentaires dans les grands combats pour les libertés académiques (en 1984, en 1993, en 2007, en 2009) ? C’est désespérant.

Voici donc sept de nos amendements – ceux concernant les libertés académiques – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, en commission ou en séance.

Qu’ils soient adoptés, ce sera une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent modérément ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

  1. Renforcer la protection légale des libertés académiques
  2. Harmoniser le code de l’éducation et le code de la recherche, pour un socle commun de toutes les libertés académiques
  3. Réintroduire le principe selon lequel les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche sont des fonctionnaires
  4. Réaffirmer la nécessaire sérénité des conditions de travail comme une composante à part entière des libertés académiques
  5. Réaffirmer la franchise universitaire de police administrative
  6. Prendre une mesure forte pour rendre transparents les liens d’intérêts avec les entreprises
  7. Protéger les libertés académiques contre les procédures bâillons
https://www.flickr.com/photos/bladsurb/139812801/in/photolist-dmztx-L2YHs-zNin14-NsWZRR-Sk2uSL-d3VBjm-4jUV8x-7QPnpy-94J947-7MjqQe-4MEDgB-xxGYqU-4MEDX2-vwiD-9AtdA-d9fzZ7-anGdkS-5qWAsw-YzFGva-RBgMRm-xLARVB-25DYmU7-8DCrR2-5BJysK-jHnqqW-am9R6F-amcG4Q-Sw315W-SS4eSL-2jMk7Wn-6tWDy1-tDai2-5rkjjU-9sThNA-FqFgmY-ESCZsc-nrxX7z-8iwTEs-p5u9eZ-ZK2HHf-J8TvCa-24AXgyN-amcCKE-am9Nma-amcA19-amcFdQ-amcBNw-oY6e91-qVhhoK-hGhh5

Rue du temple, petit chantier (c)  Bladsurb, 2006

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  1. Il y a bien eu, par exemple, les propositions de la Confédération des Jeunes Chercheur·ses, contrant la malfaisance à l’endroit des doctorant·es et des docteur·ses sans postes — sur un texte globalement inamendable comme l’a précisé jeudi l’ANCMSP dans son communiqué. Ou, encore la démarche collective engagée début septembre par les sociétés savantes devant l’Assemblée nationale ; mais son contenu se révèle d’une immense faiblesse. []
  2. Quels sont les amendements qu’ils ont suggérés ? Academia est prêt à les publier s’iels se manifestent. []
  3. Le calendrier complet est désormais disponible au bout de ce lien. []
  4. L’amendement de suppression, au Sénat, laissant la part belle à l’Assemblée de rétablir ce qui a été supprimé, au moment de la Commission mixte paritaire. []