Acadamia : une nouvelle association se bat pour la transparence des liens entre les universités et le privé

Les établissements publics d’enseignement supérieur multiplient les partenariats avec des entreprises mécènes. Les universités n’hésitent pas à communiquer fièrement sur la signature de ces accords. Pourtant, les détails des contrats restent secrets : le montant du mécénat, les conditions du financement et les contreparties consenties sont confidentiels, au nom du “secret des affaires”. Pour mettre fin à cette opacité, une nouvelle association tente d’obtenir une victoire décisive devant le Conseil d’État.

L’association Acadamia1, fondée récemment pour défendre la transparence et l’accès aux documents administratifs dans l’enseignement supérieur, la recherche et la culture, lance un financement participatif dans le cadre d’un contentieux porté devant le Conseil d’État sur la question, cruciale, de la transparence des conventions de mécénat.

Aidez-les à gagner ce combat qui fera jurisprudence dans le sens de la transparence !

Dans le sillage de la “licence BNP”

Vous vous en souvenez peut-être : il y a quelques années, le collectif PSL contre-attaque avait bataillé contre l’ouverture de la licence “Sciences pour un monde durable” à PSL, financée par la banque BNP Paribas.  La place centrale de ce mécène dans le budget de cette formation avait en effet fait scandale en raison de ses investissements massifs dans les projets d’extraction d’énergies fossiles.

Suite à la mobilisation contre le projet, l’ouverture prévue en 2019 n’a pas eu lieu ; mais la formation a finalement vu le jour en 2020, après qu’Alain Fuchs a assuré que les aspects les plus controversés du partenariat avaient été corrigés..

Le collectif PSL contre-attaque avait alors voulu avoir accès au détail des engagements liant l’université PSL et BNP Paribas. Pour cela, il avait demandé à avoir accès à la convention de mécénat, qui contient notamment les montants versés par l’entreprise à l’université, mais aussi l’échéancier, les conditions de confidentialité, les modalités de gouvernance ou encore d’autres clauses léonines comme des clauses de respect de l’image de l’entreprise.

Crédit : PSL contre-attaque

Crédit : PSL contre-attaque

Au terme d’une longue bataille juridique devant le tribunal administratif de Paris, le collectif PSL contre-attaque a gagné en avril 2022, les juges obligeant PSL à communiquer le document sous un mois, comme cela a été documenté de manière détaillée sur Academia2. PSL avait fini par s’exécuter, ce qui a permis au collectif de dévoiler les montants en jeu et de battre en brèche le discours trompeur d’Alain Fuchs sur le rôle secondaire que jouerait BNP Paribas dans le financement de la licence.

Mécénat : contrats cachés et clauses bâillon

Au-delà du financement de la licence “Sciences pour un monde durable”, c’est l’existence d’une “clause de non-dénigrement” du mécène par l’université PSL qui avait soulevé de vives inquiétudes, liées notamment à la liberté académique.

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  1. Notez le clin d’œil à Academia, qui fait aussi référence à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). []
  2. NDLR: Academia avait relayé ce combat: Mécénat, greenwashing et premier cycle : turpitudes à PSL, 26 mai 2020; La convention de mécénat de la licence BNP de PSL enfin dévoilée, 16 février 2021; Contre l’avis du CNESER, le MESRI attribue le grade de licence au diplôme de PSL financé par la BNP; 25 novembre 2021. []

À l’Inria, les “conflits d’intérêts” peuvent cacher des conflits d’intérets. Une motion SGEN-SNCS-SNTRS

Update : 24/2/2022
À l’Inria, la Commission d’Évaluation (CE) est l’instance en charge de l’évaluation scientifique de l’institut (équivalente du Comité National du CNRS (CoNRS)). Elle contribue à l’élaboration des orientations scientifique de l’établissement, participe au recrutement et à la promotion des chercheurs et des chercheuses, ainsi qu’à l’évaluation de l’activité des équipes-projets Inria.

En janvier, le PDG de l’institut a décidé de nommer une mission en charge d’évaluer les conflits d’intérêt des processus de promotions (DR1, CRHC), des PEDR et de recrutements DR2. C’est à-dire couvrant exactement le périmètre des processus dont les jurys d’évaluation scientifique sont présidés par la CE. Et rien d’autre.

Cette mission est composée de trois personnes que Bruno Sportisse connaît bien, au moins pour deux d’entre elles. Éric Germain, titulaire d’une thèse en histoire de l’Afrique du Sud, travaille depuis une dizaine d’années pour le Ministère des armées ; Malik Ghallab, directeur de recherche émérite au CNRS a été délégué général de l’INRIA de 2007 à 2010 et ainsi supérieur hiérarchique de l’actuel Pdg ; Catherine Rivière est désormais à la direction générale de l’IFPEN1, au Conseil d’administration auquel siège Bruno Sportisse.

Cette mission est censée évaluer l’intégralité des processus de promotions: considérant que le PDG est seul décisionnaire pour les promotions et les primes, comment une mission qu’il a lui même nommée pourrait-elle juger les conflits d’intérêts que lui-même pourrait avoir dans ces processus? Comment ne pas y voir la définition même d’un conflit d’intérêt ?

Personne n’est dupe : avec ces sous-entendus de “conflits d’intérêt”, c’est bien le travail de la Commission d’Évaluation que le PDG essaye de saper
Car, s’il y avait réellement eu des conflits d’intérêt, il aurait fallu nommer une commission d’enquête et pas une mission sans pouvoir d’investigation. Et si le sujet est vraiment celui des conflits d’intérêt à l’Inria, il aurait fallu inclure dans la mission l’ensemble des processus d’évaluation, et pas uniquement ceux gérés par la CE.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le PDG de l’Institut tente de décrédibiliser le travail des instances statutaires.

Communiqué des organisations syndicales SGEN-SNCS-SNTRS
en soutien la Commission d’Évaluation

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  1. Institut Français du Pétrole Énergies nouvelles, où elle a conduit une partie de sa carrière comme ingénieure de recherche. []