Proposition de loi. Pour valider la nomination des candidat·es CR au concours CNRS 2019 en section 36

En passant

2021 apporte quand même son lot de bonnes nouvelles. On apprend ainsi par The Sound of Science qu’une proposition de loi transpartisane a été déposée par 90 député·es afin de réintégrer dans le corps des CR fonctionnaires du CNRS les candidat·es admis·es en 2019 en section 36 et dont le concours avait été annulé suite à la requête d’un candidat. Cette loi vise donc à rétablir une injustice qui avait frappé ces candidat·es (depuis placé·es en CDI au CNRS) et qui n’avaient rien à voir avec la procédure d’annulation.

Pour plus d’informations sur cette annulation, voir un précédent billet d’Academia.

UPDATE : le SNCS-FSU et le SNTRS-CGT soutiennent cette proposition de loi et demandent son examen au plus vite.

Concours CNRS 2019 : réintégration dans leur statut de fonctionnaire de lauréates et lauréat du concours CNRS (36/02) en 2019

Academia précise ce soir, après la publication de cette demande de soutien en milieu de journée, plusieurs points, nécessaires de porter à l’attention des nouveaux lecteurs et lectrices de ce blog, qui trouve ses origines dans la scrutation des concours de recrutement dans la fonction publique de l’enseignement supérieur et de la recherche, et qui assure le suivi des recrutements en sections 17 et 72 du CNU.

Nous suivons depuis plusieurs années les déclassements du CNRS. Ce fut notamment le cas en 20171, en 2018, en 2019. Dès 2017, la section 36 du CoNRS a alors fait l’objet d’une grande attention de la communauté, au point de faire oublier que plusieurs personnes, hommes et surtout femmes, ont été déclassé·e·s à l’admission pour les concours de CR et DR. C’est le cas de Maxime Menuet, en section 37, qui vient de faire annuler le concours 2019 – dans son cas, c’est bien son seul déclassement qui est en cause, le CNRS choisissant — par sécurité ? — de ne nommer personne en section 37 cette année-là2. Le candidat malheureux qui, après avoir été déclassé en 2017 et en 2018, n’avait pas été admis en 2018, avait introduit un recours devant le tribunal administratif. Après avoir subi des pressions des dirigeants du CNRS pour ne pas se représenter, il avait jugé que c’était bien la totalité de la procédure entachée par le comportement de la direction de l’INSHS, choisissant courageusement la voie contentieuse pour faire valoir ses droits, qui sont aussi ceux de tous et toutes les candidat·es soumis aux décisions discrétionnaires, sinon arbitraires, de la direction de l’INSHS. L’annulation du concours a mécaniquement conduit à l’insupportable situation que subissent les 5 candidat·es, dont l’une d’entre elleux avait été déclassée à l’admission en 2018, avant d’être admise en 2019. Puis appris que son recrutement, ainsi que celui de 4 autres collègues, avait été purement et simplement annulé.

Extrait du jugement du Tribunal administratif de Paris, 7 octobre 2020, publié dans « Le concours de la section 36 de 2019 annulé par la justice administrative », The Sound of Science, 27 octobre 2020

Chercheurs, chercheuses nommé·e·s au 1er octobre 2019, titularisé·es au 1er octobre 2020, les 5 candidat·es ont eu connaissance du recours par téléphone un samedi, par la direction de l’INSHS qui les informait de l’annulation de leur nomination. Depuis ce jour sombre, le CNRS ne leur a proposé qu’un CDI ne leur donnant pas les mêmes droits que ceux qu’ils et elles avaient acquis. En particulier, Antoine Petit, pdg du CNRS, et François-Joseph Ruggiu, directeur de l’INSHS dont les méthodes sont incriminées dans le jugement prononcé, comme l’a rappelé Martin Clavey, n’ont pas introduit d’amendement à la LPR pour leur réintégration par voie législative, seul moyen de retrouver leur poste de chargé·e de recherche.

Sans aucun soutien d’une administration et d’un directeur— qui ne semble pas vouloir tirer, pour lui-même, les conclusions qui s’imposent pourtant — les 5 candidat·es sont en contact étroit avec les syndicats, à l’instar du SNCS. Iels ont néanmoins besoin de tout notre soutien dans cette procédure réparatrice : iels nous le demandent. Pour que d’autres torts ne soient pas causés aux futurs candidat·es, nous nous associons au bureau de l’ANCMSP dans son adresse : il faut que les procédures de recrutement du CNRS et particulièrement de l’INSHS soient entièrement revues pour sécuriser les candidat·es contre les erreurs relevant de la seule institution.

Credit: Carol Von Canon, 2006
— Psa 37:1,2 Fret not thyself because of evildoers, neither be thou envious against the workers of iniquity. For they shall soon be cut down like the grass, and wither as the green herb.


Chères et chers collègues,

Vous en avez peut-être entendu parler mais cinq de nos collègues chargés de recherche de la section 36 au CNRS se trouvent actuellement dans une situation invraisemblable et kafkaïenne. Du jour au lendemain, alors qu’ils avaient été nommés depuis plus d’un an, ils se sont vus destituer de leur statut de fonctionnaire public par un jugement du tribunal administratif de Paris le 21 octobre dernier, alors qu’ils n’ont aucune part de responsabilité dans les faits qui ont été jugés. Continuer la lecture

  1. Voir les très nombreuses motions et analyses rassemblées pour ce concours sur Academia. []
  2. Voir le Bulletin officiel du CNRS, n°9, septembre 2019, entre les pages 41 et 42. []

Campagne de recrutement 2020. Communiqué de l’AECSP

  • par l’Association des Enseignant·es et Chercheur·es en Science Politique, 29 mars 2020

En cette période de crise sanitaire mondiale, le bureau de l’AECSP tient d’abord à réaffirmer son attachement à la défense des services publics et à la protection des travailleurs et travailleuses. Nous adressons un message de soutien et de remerciements tout particulier à l’ensemble des personnels soignants et à celles et ceux qui continuent à assurer les services indispensables, dans l’alimentation, la livraison, l’évacuation et le traitement des déchets, etc. Nous souhaitons également du courage à toute la communauté de l’éducation et de la recherche, ainsi qu’à l’ensemble de la population, afin de respecter au mieux les mesures de confinement et de distanciation sociale actuellement nécessaires en l’absence d’autres solutions disponibles à court terme.

Malgré cette pandémie, la campagne de recrutement des enseignant·es-chercheur·es continue actuellement de se dérouler. La baisse dramatique du nombre de postes de titulaires ouverts aux concours depuis 15 ans rend l’enjeu de ces recrutements d’autant plus important. Leur faible nombre, au regard des besoins des universités et du volume de candidates et de candidats, confère une encore plus grande responsabilité aux membres des comités de sélection. Dans ces conditions, le bureau de l’AECSP souhaite affirmer plusieurs principes essentiels au bon déroulement de cette campagne. Les circonstances exceptionnelles ne sauraient justifier que le processus de recrutement contrevienne au principe d’égalité entre les candidat·es, ou conduisent à renoncer à des conditions rigoureuses d’évaluation, de délibération et de vote entre les membres des comités de sélection. 

C’est pourquoi nous refusons la dématérialisation intégrale du processus de recrutement via des dispositifs de visioconférence, et nous demandons un report de plusieurs semaines du calendrier de la campagne, de manière à ce que les auditions puissent se tenir jusqu’à la mi-juillet sans remettre en cause l’affectation des recruté·es dans leur université pour la rentrée 2020.

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« Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : dérogations à tout va dans les universités

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #6
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L’ordonnance « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du pouvoir exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le Président de la République et le gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

On est donc en présence d’un droit d’exception dans tous les sens du terme : exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de valeur légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (examens à distance, et notamment en télésurveillance ; délibérations par visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

https://www.flickr.com/photos/rubberducky_me/8611857093/in/photolist-e8125H-deFrmr-79mhZv-pten5q-rdKRao-YeN3DG-cyTW73-4Zsray-5peyMF-9gHJYY-ATYxgx-cyTVCh-XAykGQ-yEMW9Q-deRH7W-UhZRPC-q553Fw-oDDSyb-Vam5rU-xn68G4-8wGn4L-WxUwKZ-XWZYuj-22X8T4E-5nqh1F-KfwB6m-pQvJwR-ESNvPM-pDv3yP-YE8KaH-WVcbVf-9QomoT-bXUqhd-219hAVm-WyBiho-XAyjB3-fBLd7x-defwkA-7yMZd6-27bdqac-777dCz-6m8XWY-4oKyb6-6zXWCy-G9TJU-Ws4w6-fbouPQ-2ik4e8-86u1T3-27oZqJG

Port Malcolm, by Matt Brand, 2013

Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.

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Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

1° Temporalité des règles dérogatoires

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Report des recrutements de titulaires : un recensement des positions

Academia entend recenser les décisions de report ou de maintien des procédures de recrutement (examen des dossiers et/ou auditions). Écrire à la rédaction

Mise à jour: 27 mars 2020

1. Positions des institutions

EHESSdécision du 17/3/2020

Report des recrutement MCF et des recrutement de DE à la mi-juin 2020

Science-po – décision du Centre d’histoire, communiqué le 24/3/2020 par Marc Lazar

« Avec les présidentes des deux comités de sélection, Emmanuelle Loyer et Sabine Dullin, (poste de professeur HIstoire et Littérature, Assistant professor Histoire de l’Asie de l’Est et du Sud-Est), nous avons décidé de reporter les auditions des candidats à l’automne prochain ».

2. Positions des syndicats, des sociétés savantes et assimilés

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CAPES et agrégation reportés, recrutements de fonctionnaires en suspens

Beaucoup d’inquiétude traverse la communauté : les candidat·es exigent un report de la date-limite des candidatures (et vous invitent à signer la pétition) ; les jurys sont dans l’expectative. Academia invitait à reporter les concours afin de ne pas introduire de rupture d’égalité et de conditions matérielles non réunies.Certains menacent de démissionner si les concours sont maintenus ; d’autres craignent la suppression de postes, déjà au nombre si famélique.

Une hypothèque vient d’être levée à propos des concours de recrutement de l’enseignement secondaire, suite à la parution du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , paru au Journal officiel ce 24 mars. 
En son article 9, on apprend ainsi :

I. – Sont suspendus, jusqu’au 29 mars 2020 :
(…)
3° L’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code.
II. – (…) La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue dans les établissements relevant du I ainsi qu’en tout autre lieu. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent.
III. – Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République.

Ainsi, les «concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé» sont reportés, ce qui est confirmé par le site du MESRI. On y apprend que les concours ne seront pas reprogrammés avant la « toute fin du mois de mai » au plus tôt. Les examens classants (médecine, concours aux grandes écoles sont concernés). Les concours de l’enseignement secondaire seront reprogrammés en juin-juillet, et feront rapidement l’objet d’une communication spécifique.

https://www.flickr.com/photos/zen-evolved-optimist/24185213704/in/photolist-CRaxrb-2chCTru-ELbrnw-jwfsR-22QVX58-2caePFo-2h3XqVJ-RnE5Mt-4Uinas-DB2Agh-yYzke8-Mm1cTy-bpNA25-HsvgWU-KsWEK9-Z7H2wz-Gqez9D-2dUuS6D-mm8hCk-p1QGi7-2hjEsBY-GHwv75-8QYJFU-HpymFs-2gZyWFa-Lj5a55-7Ar3o7-QSaYeZ-2cTuXTo-S4n9Vj-G2UJh4-8QCrn8-2eG8DAR-A2N9mi-AnqaY9-8QFw2G-2hB3Lk3-JB4ENN-SYeUEH-6434Yz-y4eECE-VrAx1Z-76pTEm-7FHCGM-qzBdcF-2hTe6kG-27SYLso-24kzbJZ-tWo3NT-7J1cJ5

The Competition, by Joe Wolf, 2010

La question reste entière pour les concours de recrutement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Peut-être serait-il heureux que les COS se prononcent, à l’instar des jurys du CoNRS qui avaient demandé le report des concours ; et que la CP-CNU émette un avis sur la faisabilité de la tenue des réunions d’examens de dossiers et des auditions par visio-conférence intégrale?

Concours titulaires de l’enseignement supérieur et de la recherche : un projet de décret en « distanciel »

Au lieu de prendre un décret sur les visio-conférences, organisons le report des concours de recrutement, à commencer par le report de la date de dépôt des dossiers !

Le mardi 24 mars 20201, sera soumis au Comité technique du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation un projet de décret sur le recours à la visio-conférence pour les concours de chercheur·euses et d’enseignant·s-chercheur·ses.

Le CTMESR est une instance représentative et consultative, devant laquelle le Ministère a l’obligation de présenter tous ses projets en matières d’emploi, de rémunération et de conditions de travail. Son rôle est de fait limité : s’il ne peut abroger un projet qui lui serait soumis, il peut néanmoins les retarder si ses membres, à l’unanimité le juge insuffisant. Dans ce cas, le MESR est censé reconvoquer le CT pour l’examen d’une nouvelle mouture2.

Compte tenu de l’importance du sujet, il est utile de faire connaître à la communauté, titulaires ou candidat·es au recrutement, le projet du Ministère, qui ne semble pas bien prendre la mesure de l’épidémie. De fait la question des concours poursuit sous une autre forme celle de la « continuité pédagogique » dont Academia a déjà eu l’occasion de présenter les termes du débat3.

Nicolas Poussin, La peste d’Ashdod, ca. 1630–31, oil on canvas, 148 x 198 cm. Paris, Musée du Louvre, inv. 72

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  1. Séance reportée.> []
  2. Actuellement, la représentation syndicale (15 titulaires, 15 suppléant·es)  — SGEN-Cfdt (3), FSU (Snesup, Snasub, SNCS) (2), Ferc CGT (3), Sud (Education-Recherche) (1), FO (1), SNPTES (4), UNSA (1). []
  3. Sur le sujet de la difficulté, sinon l’absurdité de la « continuité pédagogique », voire sur ce blog COVID-19 : instructions de la Ministre ESRI, 15 marsBons baisers de Marseille, 17 mars ; Continuité pédagogique ? Témoignages d’enseignantes-chercheuses, 21 mars ; Covid19 : Plan de (dis)continuité académique, 21 mars []

Report des concours CNRS – message d’Antoine Petit, 15 mars 2020