«Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités » : la CP-CNU éreinte le dispositif prime individuelle RIPEC C3

Academia rend accessible le rapport de la CP-CNU sur le Ripec C3 et en reproduit des extraits. Comme cela pouvait être attendu dès sa signature par certaines organisations syndicales, celui est une usine à gaz, chronophage et inégalitaire. 

Voir le document intégral (version .pdf).

Depuis 2022, la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) a été remplacée par la prime individuelle du RIPEC, dite C3. Le décret du 21 décembre 2022 a modifié le calendrier, supprimé l’année de carence et remplacé par une note unique les trois avis à rendre par les sections du Conseil national des universités (CNU) et par les établissement. Le protocole d’accord relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations fixe comme objectif «qu’à terme» au moins 45% des enseignant·es-chercheur·euses (EC) puissent bénéficier de cette prime individuelle au titre d’une année.

Cette note présente des éléments d’analyse, produits par le bureau de la CP-CNU à partir des données individuelles anonymisées des vagues 2022 et 2023 de la RIPEC C3 (source Ministère ESR-DGRH). Le nombre de candidatures est resté stable entre 2022 et 2023, à un seuil très supérieur à ce qu’il était pour la PEDR. Il est beaucoup plus faible pour 2024 (baisse de 23%). Le taux de réussite des femmes est légèrement supérieur à celui des hommes, quels que soient le corps et le grade, en 2022 comme en 2023. Si le taux de réussite de la session 2023 (55%) est supérieur à celui de 2022 (47%), il se se caractérise par de grandes disparités entre établissements ainsi que par de grandes inégalités entre corps et entre grades : le taux de réussite est de 44% pour les maitre·sses de conférences (MCF) de classe normale alors qu’il s’ élève à 79% pour les professeur·es des universités (PR) de classe exceptionnelle 2.

1. Candidatures et attributions de la C3

→ Les MCFs représentent 66% des ECs, 62% des candidats et 56% des bénéficiaires.

Analyse et propositions de la CP-CNU

Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités, le dispositif actuel du RIPEC C3 est une machine lourde et très insatisfaisante. Il mobilise beaucoup de temps et d’énergie pour une évaluation inefficace et des résultats inégaux et injustes. Au final, il bénéficie largement aux professeur·es de classe exceptionnelle 2 alors que les maître·sses de conférences, en particulier celles et ceux de classe normale, sont les grands perdants alors qu’ils représentent 61% des maître·sses de conférences et 41% des EC.

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Prime d’activité chez les semi-précaires de l’ESR (ATER et contrats doctoraux) : halte au non-recours !

Peu d’étudiant·es et contratuel·les de l’ESR en connaissent l’existence. Cette information n’est pas toujours connue ni par les intéressé·e·s, ni par les titulaires, ni par les services administratifs, d’où un taux de non recours qui peut être important… y compris chez des semi-précaires qui enseignent cette question ! Guide de voyage dans le maquis indemnitaire.

Le 10 décembre 2018, alors que le mouvement des gilets jaunes battait son plein, inquiétant le pouvoir, le président de la République Emmanuel Macron annonçait dans son discours « Faire de cette colère une chance » une augmentation de 100 euros par mois des salariés au SMIC sans coût supplémentaire pour les entreprises.

Pour y parvenir, le gouvernement a augmenté le montant la prime d’activité tout en élargissent son plafond d’accessibilité d’1,3 à 1,5 SMIC (1828,5 € net en 2020) (décret n° 2018-1197 du 21 déc. 2018). Non fiscalisée, cette allocation sociale versée depuis 2016 pour compléter les revenus des « travailleurs pauvres » n’offre pas les avantages sociaux d’une hausse de salaire. Elle doit faire l’objet de procédures régulières auprès de la CAF, d’où un non-recours important. Les ressortissants extra-communautaires n’y ont pas accès. La demander permet cependant de bénéficier d’un complément de revenu précieux.

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(c) M. Dreibelbis, 2015

 

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