
Le délit d’entrave consiste à pénétrer dans une université pour “troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement”, selon la future LPPR• Crédits: Quentin Saison / Hans Lucas / Hans Lucas – AFP
Le délit d’entrave, aggravé en commission mixte paritaire en délit d’atteinte au bon ordre des établissements fait la Une du journal de 8h, sur France culture. Avec Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU, et Christelle Rabier, pour Academia 😉
- par Tara Schlegel, journal de 8h, France culture, 11 novembre 2020
Un délit d’entrave dans les universités pour ne pas troubler le bon ordre de l’établissement : cette mesure a été ajoutée en urgence cette semaine au projet de loi de programmation de la recherche. Il s’agit d’éviter les blocages d’étudiants. Tollé chez les enseignants-chercheurs.
Poursuivre la recherche “de base” au quotidien et l’enseignement auprès des élèves tout en stimulant les projets compétitifs et innovants. Voila le précaire équilibre auquel tente d’accéder la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Elle arrive, cette semaine, au terme de son processus législatif et elle est déjà très contestée par la communauté éducative. Une disposition ajoutée en urgence par la Commission mixte (députés et sénateurs) n’y arrange rien : elle introduit un délit d’entrave, ce qui fait bondir les enseignants-chercheurs. Ce délit est passible de 3 ans de prison.
« C’est sans précédent », affirme l’enseignante chercheuse Christelle Rabier, spécialiste d’histoire des sciences à l’EHESS. Pour Sylvie Bauer , présidente de la commission permanente du Conseil national des universités, « les blocages dérangent beaucoup. C’est donc une façon de couper tout ce qui relève du débat politique polémique».
- Deuxième sujet au Journal de 12h30, à partir de la minute 7’50 sur la suppression de la qualification.
Conclusion de Taga Schlege :
« Cette attaque du Conseil national des universités n’est pas nouvelle : déjà Nicolas Sarkozy, dans la loi sur l’autonomie1, avait rêvé de lui couper les ailes : et bien c’est Emmanuel Macron qui semble l’avoir fait ».
- NDLR: Loi de responsabilités des universités, 2007. [↩]