Amender la loi (1) : premiers amendements de la Commission de finances

La fabrique de la loi #5

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Update. 08/09/2020. Encadré Amendement

Pour l’examen de la loi de programmation de la recherche (LPPR), l’Assemblée nationale a délégué à trois de ses Commissions la responsabilité de prendre connaissance de la loi avant son passage en hémicycle. La Commission des Affaires culturelles tient le rôle principal, dit « au fond ». Deux autres Commissions sont sollicitées pour « avis ». Il s’agit de la Commission des Affaires économies et de la Commission des finances1.

Les premiers amendements de la Commission des finances viennent d’être publiés. Émanant de député·es individuel·les, ou des groupes de député·es, chaque amendement propose une modification du texte article par article, l’assortissant d’une motivation. Depuis la réforme de Nicolas Sarkozy sur la modernisation des institutions, en séance publique, les parlementaires débattent du texte élaboré par la commission à partir de celui du gouvernement. En l’occurrence, à l’Assemblée nationale, tous les amendements votés par la commission des Affaires culturelles seront votés par les députés réunis dans l’hémicycle. Néanmoins, les amendements rejetés par les commissions peuvent de nouveau être défendus en séance publique.

Voir Le pouvoir d’amendement. La fabrique de la loi n°7

Pour ce qui est de la Commission des finances, qui, à l’instar de toutes les Commissions, a jusqu’à ce mercredi  9 septembre 17h pour proposer des amendements que votera la Commission des Affaires culturelles la semaine suivante, 11 amendements sont déposés à ce jour, émanant de l’opposition, soit Groupe socialiste et apparentés, Groupe La France insoumise, et de M. Hetzel (Les Républicains). On devine derrière ce travail et sa cohérence un intense travail de lobbying, vraisemblablement de la Conférence des présidences d’universités (CPU), qui le 29 juillet déjà, invitait à « inverser la trajectoire ».

 

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Erasers, by Philippe_, 2018

Revoir la durée et la trajectoire budgétaire de la loi : un consensus de l’opposition

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  1. La Commission des finances se réunira le 9 septembre à 9h30 pour l’examen de la loi (diffusion en direct). []