La fabrique de la loi #42
Sauve-qui-peut, nous Coulhon ! Il y a urgence à lancer l’ultime campagne contre la nomination du conseiller du président de la République pour l’ESR, Thierry Coulhon, à la tête du Hcéres, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Il reste une étape, une seule étape, pour que cette nomination — une nomination par le pur fait du prince et à rebours de toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation — soit menée à terme : la Constitution de la Ve République, dans son article 13 alinéa 5, exige qu’avant sa nomination par le Président de la République, Thierry Coulhon soit auditionné par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, puis par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
La première de ces auditions se tiendra mercredi prochain, 21 octobre, à 9h ; et la seconde, ce même jour à 11h30
Ces deux commissions doivent rendre un « avis public » sur cette nomination, et c’est pourquoi Academia leur a suggéré un programme de questions à poser. Mais ces commissions ont surtout pouvoir de bloquer cette nomination si
« l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions »
Il existe donc une carte à jouer : que les deux commissions parlementaires prennent leurs responsabilités et votent à 3/5e contre la nomination Thierry Coulhon. Pour cela, le calcul est simple à faire : la commission de l’Assemblée compte 71 député·es, et celle du Sénat, 48 sénatrices et sénateurs. Ce sont donc 119 parlementaires qui seront appelé·es, mercredi prochain, à se prononcer sur la nomination de Thierry Coulhon ; et ce sont donc 72 votes négatifs qu’il va falloir atteindre, si tous les suffrages sont exprimés. La barre est haute, ne serait-ce que si l’on s’en souvient que du côté de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire dispose de 45 voix, dont 34 voix directement issues de la République en marche. À noter qu’à l’Assemblée, les votes se feront néanmoins à bulletins secrets, en présentiel, de manière simultanée , ce qui, peut-être, donnera enfin un peu d’audace à quelques député·es de la majorité, ou plus vraisemblablement, ne les mobilisera pas plus que l’examen en 1e lecture de la loi.
Alors, que faire ?
- Interpeller chacun·e des député·s, des sénateurs et des sénatrices membres de ces commissions, en leur rappelant leurs responsabilités – et en particulier les membres de l’opposition, les plus susceptibles de voter contre la nomination.
- Interpeller les journalistes, sur cette action, l’enjeu qui est derrière cette nomination et le scandale qui l’entache gravement.
- le cas échéant leur faire parvenir les analyses qu’en propose Academia
L’enjeu derrière cette nomination, et le scandale qui l’entache
Rappelons l’enjeu derrière cette nomination : l’un des objectifs principaux de la loi de programmation de recherche est de faire basculer l’ESR français dans un modèle dit de l’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». Pour Thierry Coulhon, prendre la tête de cette instance, c’est s’assurer de la mise en œuvre de ce modèle ; et c’est s’assurer d’avoir toute indépendance dans cette mise en œuvre, puisque le statut d’« autorité administrative indépendante », et bientôt celui d’« autorité publique indépendante » lui permettra d’éviter d’avoir à rendre des comptes. Il sera ainsi, en pratique, ministre de l’ESR, avec une bien meilleure rémunération, sans avoir à rendre aucun compte devant la représentation nationale.
C’est pour cette raison, d’ailleurs, que Thierry Coulhon n’a pas hésité à user des pires manœuvres pour prendre la tête du Hcéres, qu’il ne faut pas se lasser de rappeler à défaut de susciter, à ce stade, l’intérêt des médias, y compris des médias spécialisés qui, sur ce sujet, ne font pas correctement leur travail.
Effets de lumières au barrage de la rivière Magog, Sherbrooke,Québec ,Canada, par Gaétan; 2014
Si les 3/5e n’étaient pas réunis, il reste certain qu’une majorité contre la nomination entamerait sérieusement son légitimité et donc son pouvoir de nuisance.
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