Thierry Coulhon sur la sellette, par Libération

En passant

Avant sa nomination à la tête d’une autorité d’évaluation, le conseiller recherche de Macron sur le gril au Parlement

Mercredi, députés et sénateurs auditionnent Thierry Coulhon, le futur patron de l’organisme en charge de l’évaluation des universités et centres de recherche. Il devrait être interrogé sur les conflits d’intérêts dont sa nomination a été entachée.

 

https://www.liberation.fr/france/2020/10/20/avant-sa-nomination-a-la-tete-d-une-autorite-d-evaluation-le-conseiller-recherche-de-macron-sur-le-g_1802547

Thierry Coulhon avec le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, le 2 octobre 2019 à Paris. (c) Vincent Isore/IP3

C’est une audition attendue par tout ce que la France compte de chercheurs, enseignants-chercheurs, universitaires, scientifiques, ingénieurs de recherche, bibliothécaires et autres personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce mercredi, Thierry Coulhon, le conseiller recherche et enseignement supérieur de l’Elysée passe devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée puis du Sénat.

Il doit s’attendre à des questions désagréables. Son patron, Emmanuel Macron, propose de le nommer à la tête du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres de son petit nom), à savoir l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures du secteur.

Juge et partie

«Il y a un problème institutionnel lorsqu’un conseiller du prince devient responsable d’une agence d’évaluation autonome. Le problème ne vient pas de la personnalité de Thierry Coulhon mais plutôt de ceux qui ont décidé de le nommer», juge le député LR Patrick Hetzel. Il est rejoint dans cette critique par le collectif d’enseignants-chercheurs RogueESR qui estime qu’«en matière d’exemplarité républicaine, cette nomination d’un conseiller élyséen à la tête d’une autorité « indépendante » est d’une tout autre teneur que celle, par exemple, de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits par François Hollande». 

Lire la suite sur le site de Libération →

Academia écrit aux parlementaires au sujet de la nomination Coulhon

La fabrique de la loi #43

Article suivant­ →

Député·es, sénateurs et sénatrices seront appelés à voter pour ou contre la nomination de Thierry Coulhon à la présidence du Hcéres ce mercredi 21 octobre 2020. La Constitution prévoit une majorité de blocage aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Academia, qui chronique depuis de longs mois ce scandale à répétition,  engage ses lecteurs, en particulier celles et ceux qui occupent des responsabilités au sein de l’ESR d’écrire aux membres des Commissions concernées et de les engager à voter CONTRE cette proposition du Président de la République.

TITRE

Ville,
Date

Madame la députée [Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur],

Mercredi prochain, 21 octobre, vous serez amené[e] à émettre un avis public sur la nomination par le président de la République de son conseiller, M. Thierry Coulhon, à la tête du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (Hcéres). Dans ce cadre, vous aurez le pouvoir d’empêcher cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

C’est pour vous témoigner des très vives réserves que cette nomination de M. Coulhon suscite dans la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche que je me permets de prendre la liberté de vous écrire aujourd’hui.

Le Hcéres est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) en France. Il est tenu d’assurer sa mission dans un cadre juridique bien précis : dans le respect des libertés académiques (indépendance, liberté d’expression, intégrité scientifique, collégialité des décisions), d’une part ; conformément aux principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les structures examinées, d’autre part ; et en considération des principes d’expertise scientifique au meilleur niveau international, enfin.

Comme vous le savez aussi, le rôle du Hcéres est appelé à croître fortement dans les années à venir. L’un des objectifs principaux de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030 est, en effet, d’instituer un modèle dit de l’« évaluation par la performance », au sein duquel la place du Hcéres est centrale : une part substantielle des ressources de l’ESR sera allouée en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations, précisément, du Haut Conseil.

Dans ce contexte, l’enjeu, derrière la nomination de M. Coulhon, est considérable. Bien respectueusement, je vous demande de voter contre cette nomination.

https://www.flickr.com/photos/12463666@N03/49631152836/in/photolist-2iBJCBE-9L6VF7-26r5DMG-KvPZcR-M3uQA7-27PpcAk-27MxWyR-27MMWdT-2j9F6uk-27PuokX-M3U7Ym-26qr61J-PwQHG-26rV5Gq-KwnXCz-LXSHgJ-p1pNBH-26pzbVE-29cTPsF-SYrn6T-29cKrxp-6bWw8F-85sbNk-26pvEWY-26BwuC7-28gSijU-85bUfX-8xCy6Q-6c1Fk1-92qqWx-c1hSqw-297q9xw-agS7b4-7tiP4-6bWwbK-29cTPMD-297M3cd-M4A5LW-26qLoX7-M2D5A1-5CNzvF-298fnZf-4e4v66-298op43-297ot2u-29cBeRK-7YeFmv-28gSiiw-26BwuBA-28gSik5/

Eraser, by R. Miller, 2020

Continuer la lecture

Alerte ! la nomination de Thierry Coulhon peut encore être bloquée !

La fabrique de la loi #42

Sauve-qui-peut, nous Coulhon ! Il y a urgence à lancer l’ultime campagne contre la nomination du conseiller du président de la République pour l’ESR, Thierry Coulhon, à la tête du Hcéres, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Il reste une étape, une seule étape, pour que cette nomination — une nomination par le pur fait du prince et à rebours de toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation — soit menée à terme : la Constitution de la Ve République, dans son article 13 alinéa 5, exige qu’avant sa nomination par le Président de la République, Thierry Coulhon soit auditionné par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, puis par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

La première de ces auditions se tiendra mercredi prochain, 21 octobre, à 9h ; et la seconde, ce même jour à 11h30

Ces deux commissions doivent rendre un « avis public » sur cette nomination, et c’est pourquoi Academia leur a suggéré un programme de questions à poser. Mais ces commissions ont surtout pouvoir de bloquer cette nomination si

« l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions »

Il existe donc une carte à jouer : que les deux commissions parlementaires prennent leurs responsabilités et votent à 3/5e contre la nomination Thierry Coulhon. Pour cela, le calcul est simple à faire : la commission de l’Assemblée compte 71 député·es, et celle du Sénat, 48 sénatrices et sénateurs. Ce sont donc 119 parlementaires qui seront appelé·es, mercredi prochain, à se prononcer sur la nomination de Thierry Coulhon ; et ce sont donc 72 votes négatifs qu’il va falloir atteindre, si tous les suffrages sont exprimés. La barre est haute, ne serait-ce que si l’on s’en souvient que du côté de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire dispose de 45 voix, dont 34 voix directement issues de la République en marche. À noter qu’à l’Assemblée, les votes se feront néanmoins à bulletins secrets, en présentiel, de manière simultanée 1, ce qui, peut-être, donnera enfin un peu d’audace à quelques député·es de la majorité, ou plus vraisemblablement, ne les mobilisera pas plus que l’examen en 1e lecture de la loi.

Alors, que faire ?

L’enjeu derrière cette nomination, et le scandale qui l’entache

Rappelons l’enjeu derrière cette nomination : l’un des objectifs principaux de la loi de programmation de recherche est de faire basculer l’ESR français dans un modèle dit de l’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». Pour Thierry Coulhon, prendre la tête de cette instance, c’est s’assurer de la mise en œuvre de ce modèle ; et c’est s’assurer d’avoir toute indépendance dans cette mise en œuvre, puisque le statut d’« autorité administrative indépendante », et bientôt celui d’« autorité publique indépendante » lui permettra d’éviter d’avoir à rendre des comptes. Il sera ainsi, en pratique, ministre de l’ESR, avec une bien meilleure rémunération, sans avoir à rendre aucun compte devant la représentation nationale.

C’est pour cette raison, d’ailleurs, que Thierry Coulhon n’a pas hésité à user des pires manœuvres pour prendre la tête du Hcéres, qu’il ne faut pas se lasser de rappeler à défaut de susciter, à ce stade, l’intérêt des médias, y compris des médias spécialisés qui, sur ce sujet, ne font pas correctement leur travail.

Effets de lumières au barrage de la rivière Magog, Sherbrooke,Québec ,Canada, par Gaétan; 2014

Si les 3/5e n’étaient pas réunis, il reste certain qu’une majorité contre la nomination entamerait sérieusement son légitimité et donc son pouvoir de nuisance.

Continuer la lecture

  1. « En application de l’article 3 de la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées ». []
  2. Voir en fin de billet. []

Les 92 amendements déposés au Sénat : aucune ambition, beaucoup d’horreurs, quelques possibles avancées

La fabrique de la loi #41

92 amendements ont été déposés en commission au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. Academia ne les commentera pas en détail : le fonctionnement particulier du Sénat, si différent de celui de l’Assemblée nationale, fait qu’ils ne sont pas représentatifs des débats à venir.

On dira simplement qu’à ce stade, on ne peut qu’être déçu·e de leur teneur. Seules quelques évolutions à la marge du projet de loi sont proposées, sans ambition de contrebalancer le texte adopté par l’Assemblée nationale. Alors nous attendrons les amendements déposés « en séance » et les débats politiques en hémicycle, moins formatés et plus ouverts qu’à l’Assemblée ; mais nous avouons être très inquiets quant à l’issue du processus, et peu optimistes sur la capacité du Sénat à faire plier un tant soit peu sérieusement le gouvernement, comme certain·es pouvaient l’espérer.

Ce qui est sûr, pour le moment, c’est que les modifications que propose la rapporteure Laure Darcos (LR) confortent la quasi-intégralité du projet de loi. Ce n’est pas le redéploiement de la programmation budgétaire sur sept années plutôt que sur dix (amendement COM-53), la réduction des chaires de professeur junior à 15 % des recrutements autorisés plutôt qu’à 20 (amendement COM-55) ou l’interdiction de rompre le CDI de mission scientifique durant la première année (amendement COM-67) qui y change quoi que ce soit.

Le détricotage du code du travail par le droit de l’ESR

Pire, certains des amendements que Laure Darcos souhaite introduire dans le projet de loi sont très problématiques. Nous pensons tout particulièrement à l’amendement COM-66, qui, de manière tout à fait inattendue, propose d’étendre le nouveau « contrat post-doctoral » de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ». Dans le projet de loi initial, le gouvernement entendait réserver ce nouveau contrat précaire de droit privé aux « établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et [aux] fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » ; sur proposition de député·es LR et LREM, l’Assemblée nationale l’a étendu aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant obtenu la qualification d’« établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ». Et, à présent, Madame Darcos veut donc étendre ce même contrat à toutes les entreprises « bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ».

Si cet amendement était adopté, ce serait une catastrophe, et nous sonnons l’alerte : c’est une nouvelle exception au CDI que l’on introduirait dans le code du travail, à rebours du principe selon lequel les contrats à durée indéterminée sont et doivent rester la forme générale de relations d’emploi entre employeurs et travailleurs. Il faut bien mesurer le tour de force : voici donc que la précarité propre à l’ESR public sert à présent d’aiguillon pour précariser plus encore les relations de travail dans les entreprises. Pour les entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR), c’est un cadeau offert sur un plateau : elles bénéficieront d’un double privilège financier, le CIR, mais aussi la précarité du contrat post-doc. Ou, pour le dire autrement, le CIR ne servira plus seulement à détourner de l’argent public sur le plan fiscal ; il contribuera, en outre, à déréguler plus encore le droit du travail.

https://www.flickr.com/photos/rocbolt/7977793366/in/photolist-d9Yh2u-d9YwRS-d9YuNi-d9YrwQ-2i2g1TF-FW5jc1-op92R2-C2zvTQ-8yaVNe-btRNfy-AC69b4-btRNnw-6aJNi1-ipSVB-CUSCB-cn1jv5-6aEDgF-6aJNey-cT7Dv5-6aJNwL-nqSs2x-6aEDk8-6aJNsj-WnRtQs-2hZwLmd-fzChEn-dVTyzx-2i1aGvu-B8kqwL-d9YtDc-Q9Uv2p-22wh5r2-6aeFBb-C8FLeG-4LhJuy-4LdvvT-4Ldv1p-9iZYiS-GJiC2-XXf1Ss-J4kAGm-bVCp9o-An5Epq-3GtFME-cn1jau-UAGABt-9r7rcK-a47M3S-atgV46-atgV5D

Sandvik DT820 Jumbo (c) Kelly Michals, 2012

Continuer la lecture

Se manifester aux sénatrices et aux sénateurs le 13 octobre 2020 : les courriels !

La fabrique de la loi #37

← Article précédent

Article suivant­ →

Le Sénat qui s’apprête à examiner la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 à partir de mercredi 14 octobre — Commission de la Culture et de l’éducation — et du mercredi 28 octobre en hémicycle, pour un vote prévu dans la foulée. Suivra la Commission mixte paritaire, dont nous ne connaissons pas encore exactement la conclusion.

Le Sénat ayant été renouvelé par tiers fin septembre, nombre de sénateurs et de sénatrices découvrent tout du texte, comme du fonctionnement du Sénat. Leur principal accès à une information critique sur la loi, à côté du rapport de Laure Darcos sur le point d’être rendu public, sera les courriers que nous leur enverrons.

À l’issue de l’audition de Frédérique Vidal, mercredi 7 octobre, où elle a fait face à une salve de critiques inouïes, sur le financement, la trajectoire, les chaires de professeurs junior, le financement, la trajectoire, l’ambition politique du texte, il sera dommage ne pas continuer à pousser notre avantage, en écrivant aux sénateurs et aux sénatrices, à partir de la liste actualisée.

https://www.flickr.com/photos/actualitte/9730992007/in/photolist-fPTSUg-9qUmyy-9qUmA5-8dbd6z-9qRn6p-9sCUSH-98k8Z1-dMFhu-9sFUSq-98k93u-9rfAxt-AJD9Vc-9ygNqQ-98k94L-9sFUPW-zGmXcR-9xKsE2-8dbd5D-9xKr6p-dQbfY-27BnnPP-2gfoaRj-eCPzWB-9xKkWM-9ydPPT-9zXcMA-9xKAQB-ehcetP-tnzCTX-98gYFi-9K9vGg-9riy3N-8aVWqS-9rfAyF-98k8Qu-9AtEom-a9oZZx-8aBN4X-9qRn5i-9qRn7M-9xKr1t-9K9vH6-9xNiMQ-8caKa9-7ebg2d-7e7mM4-dMFC5-9xKsyv-fQbqUd-4DRQGH

Limes et poinçons. Exposition Le Livre à la Renaissance, exposition des trésors de l’Imprimerie Nationale et de ses savoir-faire, pour Le Livre sur la Place de Nancy 2013 (c) ActuaLitté

Interpeller sa sénatrice ou son sénateur : une proposition lilloise

Le 13 octobre manif physique et virtuelle 

Si vous souhaitez interpeller votre sénateur/sénatrice sur la LPR, voici une action qui permettra peut-être de donner un peu de poids à la démarche.

Il s’agit simplement de les interpeller par mail, mais en leur écrivant tous le même jour, de façon à donner un peu plus de visibilité à cette action, en occupant leur boîte mail. La date du 13 octobre s’impose puisque nous accompagnerons ainsi la manif « en présentiel » et que c’est la veille du début de la rédaction du texte de la commission sénatoriale sur le projet de loi.

Pour résumer, voici la procédure à suivre :

Continuer la lecture

« La recherche française décroche », reconnaît Frédérique Vidal sur Public Sénat

En passant

«La recherche française décroche», reconnaît Frédérique Vidal

Venue défendre son projet de loi de programmation de la recherche au Sénat, la ministre de l’Enseignement supérieur a fait face au scepticisme des sénateurs sur le volet financier mais aussi sur des points plus spécifiques comme la création de chaires de professeurs juniors. 

« Le nerf de la guerre c’est l’argent », a tout de suite souligné la sénatrice LR de l’Essonne, Laure Darcos face à la ministre de l’Enseignement supérieur, ce mercredi. Frédérique Vidal est venue devant la commission de la culture et de l’éducation pour défendre son projet de loi de programmation de la recherche.

Continuer la lecture

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search