Du projet à l’arrêté “formation doctorale” : des avancées, un serment, des objectifs contradictoires

Il y a un peu plus d’un an, un billet d’Academia révélait et commentait le projet d’arrêté sur la formation doctorale élaboré par les services du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Ce billet critiquait deux aspects importants de ce projet :

  • Le renforcement de l’évaluation des doctorant·es par les Comités de suivi individuel (CSI), avec un avis sanctionnant la réinscription dès la première année de doctorat, au détriment des missions de conseil scientifique, de prévention du harcèlement et des conflits.
  • L’instauration d’une pré-soutenance à huis-clos, devant une commission de pré-soutenance à la composition très problématique et dans des conditions de huis-clos tout aussi problématiques, contraires à la publicité des débats scientifiques.

Un second billet d’Academia commentant ce projet d’arrêté critiquait également la dérégulation du doctorat, conséquence de la création du contrat doctoral de droit privé par la Loi de Programme de la Recherche (LPR), avec l’introduction de la possibilité de réaliser entièrement celui-ci en entreprise, sans les garanties qu’offrait la CIFRE en termes de conditions de travail et d’intégrité scientifique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Divers échanges sur Twitter poussent la rédaction d’Academia à faire le point sur la version définitive de l’arrêté sur la formation doctorale (la version consolidée actuellement en vigueur peut être consultée ici, et les modifications apportées ici) et sur ses interprétations possibles.

La soutenance de thèse

Le principe d’une soutenance en deux temps, avec une pré-soutenance devant une commission à huis-clos, a finalement disparu de la version finale de l’arrêté. Sans regrets !

https://www.flickr.com/photos/unclebucko/14906947978/in/photolist-oHh1hs-bLQmTD-4GFUmq-5mopSc-jmYbSb-6QHwD3-2aowWGb-8xZz4h-ueA17Y-anpin7-9d21EE-pYxhX8-9d1Unm-Gr6qEC-rnzgD-dwzfEc-6Nn6r4-8R8chZ-cqBBs9-vQpCs-7ThWga-ST28P7-74tNAh-zScbtR-bNC63-amjxJw-za4qR-9sAiyG-ansN2Q-71nndm-6UmToD-bh1dNe-bKNQP-oMyTf4-cBGL1Q-4BqqQW-9cY3h8-8HnTKd-9cY3GD-67r6-TcfR5W-bh1dzP-6Lhete-4qc8SE-XxmWcH-6bsSk1-cDA1kj-Lo6NMr-9BnZKJ-4JA8RR

Happisburgh Lighthouse. Crédit: UncleBucko, 2014

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Le projet d’arrêté organisant le doctorat ou comment compliquer la vie des doctorant·es

  • Par un chercheur non-titulaire en LSHS

Voici ci-dessous l’avant-projet d’arrêté modifiant celui du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Il s’agit de la première modification depuis 2016 de ce texte, qui constitue la pierre angulaire des études et des recherches conduites en doctorat en France.

Avant-projet d’arrêté modalités doctorat (version du 6 décembre 2021)

Élaboré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), cet avant-projet d’arrêté est daté du 6 décembre 2021 dernier. Il est pour le moment confidentiel et en cours de concertation avec différentes organisations et instances universitaires.

Puisque les doctorantes et les doctorants n’ont généralement pas beaucoup voix au chapitre sur leur propre sort, il semble important que ce document soit rendu public, afin qu’il soit plus amplement débattu, voire amendé.

Pour l’essentiel, ce nouvel arrêté tire les conséquences réglementaires de l’instauration d’un “contrat doctoral de droit privé” par l’article 6 de la loi de programmation de la recherche (LPR) et qui dérégule largement la préparation de thèses au sein d’entreprises privées.

Ce billet ne revient pas toutefois sur les multiples problèmes posés par le doctorat en entreprise (incompatibilité de la liberté académique et du principe de subordination des salariés, conditions de travail et en particulier salariales au rabais, etc.) [[NDLR : La rédaction d’Academia reviendra prochainement sur le décret d’application du 25 septembre 2021, insuffisamment contesté], mais se concentre sur deux changements importants introduits par les articles 13 et 17 de cet avant-projet d’arrêté.

Phare de Trévignon. Crédit : Patrice Michel, 2020

Non prévus par la LPR, ceux-ci semblent sortis du chapeau de Frédérique Vidal et des bureaucrates du MESRI. Plus précisément, ces deux mesures trouvent leur source dans un rapport remis à la ministre en avril 2021. Elles apparaissent néfastes pour les doctorantes et les doctorants pour les raisons qui suivent.

Comité de suivi, comité d’évaluation, comité de sanction ?

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