Les démolisseurs de l’extrême – Épisode II. Thierry Coulhon, évaluateur- et déontologue-en-chef

Pour son deuxième épisode des « démolisseurs de l’extrême » version ESR ((Premier épisode, Les démolisseurs de l’extrême – Épisode I. Bernard Larrouturou et Antoine Petit, 16 mars 2021,  Academia se voit contraint de bousculer sa programmation et de consacrer un billet spécial à la montée en grade expresse de Thierry Coulhon, le démolisseur en chef de l’évaluation, nommé cette semaine… membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Non, vous ne rêvez pas, demandez à votre voisin∙e de vous pincer légèrement, prenez éventuellement un rasade de whisky ou un Lexomil, c’est selon, et lisez la suite.

Surprise, surprise dans le très sérieux Journal officiel du 25 mars 2021, un court arrêté ministériel qui pourrait presque passer inaperçu vient d’être publié. Academia se permet une recopie intégrale de la bulle ministérielle :

“Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 19 février 2021, M. Thierry COULHON, président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, est nommé membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Michel COSNARD, appelé à d’autres fonctions, pour la durée du mandat restant à courir”

Une explication s’impose.

C’est un arrêté en date du 1er mars 2018 qui fixe les missions et la composition collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. D’après son article 4, le “président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur” est membre de cette instance. Au passage, on notera de nouveau l’imprécision juridique du texte puisque cette fonction n’existe pas, l’arrêté aurait dû parler du “président du collège” du HCERES…

Ensuite, c’est la ministre qui nomme.

“Réintroduire du sens dans l’évaluation scientifique, cela veut dire : Simplifier les procédures ;
Renforcer l’indépendance du @Hceres_ ; Conforter l’utilité de l’évaluation. Un grand merci à son président, Thierry @coulhon, pour nos échanges de ce matin!” @frederiquevidal, 15 mars 2021

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Nomination à la présidence du HCÉRES : le scandale de répétition

La fabrique de la loi #4

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Trois fois qu’ils essaient.

Trois fois, depuis la fin du mandat du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), Michel Cosnard, le 29 octobre 2019, qu’ils reprennent toute la procédure.

Mais voilà, c’est plus fort qu’eux : pour la troisième fois en moins d’un an, le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal — qui avait prononcé un discours remarqué sur le rôle à venir de ce Haut Conseil —, sont en train de couler la procédure de nomination du président du HCERES. Et partant, la crédibilité même d’une autorité censée garantie l’indépendance et l’intégrité de la recherche française.

Le HCÉRES dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cela fait un peu tache quand même, si l’on se souvient que le HCÉRES est censé être l’une des pièces maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR. C’est en tout cas ce qu’annonçait le président Macron lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 27 novembre 2019, insistant lourdement sur la nécessaire mise en place d’un modèle dit de « l’évaluation par la performance » : l’objectif est d’allouer les ressources en fonction des résultats, sur la base des évaluations du HCÉRES. Ou, comme le résume Sylvestre Huet, de désigner les « perdants de l’évaluation à sacrifier budgétairement ».

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Rusty hammer macro, by Steve Johnson, 2010

Depuis cette annonce fracassante, pourtant, l’ambiguïté reste de mise. Dans le projet de LPPR déposé sur le bureau de l’Assemblée le 22 juillet dernier, le choix est fait de ne rien dire de la mise en place d’une évaluation par la performance : l’article 10 du projet de loi traite bien du HCÉRES, mais c’est pour étendre le champ des évaluations menées — qui prendra désormais en compte l’ensemble des missions des établissements publics de l’ESR — et modifier légèrement la composition du collège de l’autorité. Ce silence est trompeur, néanmoins : si le projet de loi ne traite pas directement de l’évaluation par la performance, c’est qu’en réalité, celle-ci n’a pas besoin de celui-là. Dès lors que l’outil d’évaluation existe, et à partir du moment où tous les établissements ont contractualisé avec le ministère, alors il n’est pas besoin de la loi pour indexer le versement des ressources sur les appréciations du HCÉRES. C’est pourquoi il y a tout lieu de penser que le HCÉRES reste un des piliers de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR, quand bien même le projet de loi et l’étude d’impact n’en soufflent mot.

https://www.flickr.com/photos/bb_matt/207102084/in/photolist-jiseA-5wCqp9-41dWHm-4Xffng-bMbzcn-TiCdRF-eZzhbt-382yyV-oqywh9-ca1Krd-2iX4DKL-26nfJEL-kRCei-kJWTLB-28rpzFx-KnKRRA-ca1Kd9-bWLnYD-4JaHwv-KWGjp7-KepYtB-8Qs5sU-5bySeA-bmZVNN-3jbPNx-bWLnLr-BB8U8-55zrLY-8hed4X-9samZL-6in5w4-bEUbxn-eaVKAT-s9fcp-6TSHka-aNXzr-psMspR-fFc9wb-ap67cc-6DuhTr-jisez-7Xnim2-ecDwwe-ce8Jro-apdGD3-eY7BD2-UCsQ4Y-bD9JbF-CmYy5-GQf8ji

Fragile, by Matthew, 2006

 

 

Et c’est précisément parce que les enjeux derrière le HCÉRES sont considérables que la nomination de son nouveau président est devenu un véritable feuilleton.

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L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie

Thierry Coulhon pourra-t-il accéder au poste de ses rêves, la présidence du Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ? Peut-être, puisque la commission de déontologie ne « voit pas d’obstacle à sa candidature », même s’il préconise un nouvel appel à candidatures, conseil que la Ministre a décidé de suivre lorsqu’elle a publié l’avis le 15 juin 2020. Academia, toujours au taquet, vous présente ses excuses : nous avons quasiment oublié l’histoire dans la tempête de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ce billet fait suite à « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de  l’évaluation de) l’ESR , à Démissions d’expert-es à l’HCERES et à L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat. 

Retour sur la chronique d’une disparition annoncée.

Saisine de la commission de déontologie

Le 26 décembre 2019 — soyons honnêtes, disons début janvier 2020 — la communauté universitaire apprend qu’un appel à candidatures s’ouvre pour la présidence de l’HCERES. Cette présidence est vacante depuis 3 mois, soit depuis le départ à la retraite de Michel Cosnard, premier président de l’HCERES.

2. Le mandat de président du HCERES exercé par M. Michel Cosnard a pris fin le 29 octobre 2019. Des consultations informelles ont alors été menées en vue de la désignation de son successeur. Elles ont conduit à des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans certains cas avec la ministre elle-même ainsi qu’avec le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Avis du Collège de déontologie, 29 mai 2020)

Une première sélection s’étant avérée infructueuse un appel à candidatures avait été ouvert.

3. Les entretiens ainsi menés n’ayant pas été concluants, un avis d’appel à candidatures a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Il invitait les candidats à se faire connaître dans un délai d’un mois. En outre un comité d’audition a été constitué pour entendre les candidats. Les cinq personnalités qui avaient été reçues en entretien au cours de la phase informelle ont été informées de l’appel à candidatures ; il leur a été indiqué à cette occasion qu’elles pouvaient naturellement se porter candidates, avec la précision que l’engagement de la procédure d’appel à candidatures traduisait le fait que les entretiens n’avaient à ce stade pas emporté la conviction de la ministre. (Avis…)

De la Ministre, ou plutôt du Conseiller présidentiel, qui avait énoncé dans un discours désormais célèbre sa vision pour l’institution et la recherche comme évaluation.

Trois candidatures ont été déposées dans le cadre de cette nouvelle procédure. Elles émanent de l’une des cinq personnalités reçues en entretien au cours de la phase informelle, du conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche et d’une troisième personne.

5. La procédure ainsi conduite a suscité diverses réactions tant de la part de certaines personnalités reçues au cours des entretiens informels que, plus largement, de la communauté scientifique.

Sous le terme de « réaction (…) plus largement de la communauté scientifique », il faut comprendre  qu’il y a eu démission de très nombreux expert∙es de l’HCERES qu’il y a eu des milliers de candidatures – plus de 1300 candidatures postales, près de 5000 par voie électronique. Un groupe d’universitaires, à l’initiative de RoguESR, a souhaité contrer la prise de pouvoir indue du Conseiller en faisait acte de candidature collective pour cette position si convoitée de président du HCERES et, ainsi enrayé la procédure. La Commision ne semble pas avoir été informée, ou a fait mine d’ignorer le grave problème d’équité dans l’examen des candidatures régulièrement envoyées.

Ces candidatures n’ont pas été retenues, pour un prétexte que le sénateur Pierre Ouzoulias jugeait publiquement fallacieux. Selon la Ministre, il s’agissait d’une « candidature collective » ; le sénateur y a vu plus d’un millier de candidatures individuelles, qui devaient donc être considérées individuellement. On passera donc sur ce problème qui relève moins de la déontologie, que du contentieux le plus strict.

S’il n’y a pas eu de contentieux administratif à l’issue de ce premier appel à notre connaissance, l’offensive RoguESR a eu un effet: la saisine de la Commission de déontologie, au lendemain de l’audition houleuse de la Ministre au Sénat le 4 mars 2020.

Source : MESRI, 15 juin 2020

Comme le rappelle la Commission de déontologie,

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