Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier. Communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

29 octobre 2020 – 12:00

English version

Ce 29 octobre, un appel solennel est lancé pour alerter sur la dégradation générale des protections des libertés académiques et du droit d’étudier en France.

Le Sénat, cette nuit, à l’occasion des discussions sur la loi de programmation de la recherche, a confirmé en tout point les craintes qui avaient motivé la rédaction de cet appel mardi 27 octobre 2020. Avec le vote des sénateurs et des sénatrices, les atteintes portées aux libertés académiques sont sans précédent, avec, d’une part, la mise à l’écart de l’instance nationale élue et collégiale, le Conseil national des universités assurant la représentation propre et authentique des enseignant·es-chercheur·ses, dans le recrutement de l’intégralité des professeur∙es des universités, et une partie des maîtres∙ses de conférences. Autre disposition outrageante, les parlementaires ont soumis, pour la première fois dans l’histoire de l’université française, des libertés académiques à des valeurs politiques, formulées en termes très vagues. Ce qui s’est passé cette nuit au Sénat est ce qu’a connu de pire l’enseignement supérieur et la recherche depuis très longtemps.

Cela confirme l’importance de l’appel initié par l’équipe de rédaction d’Academia, carnet de veille et d’analyse des conditions d’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche, désormais porté par plus de 72 revues de recherche, et un nombre important de sociétés savantes, de collectifs et de syndicats, dont les soutiens ont été réunis en moins de quarante-huit heures.

Les signataires de cet appel dénoncent la très grande diversité des signaux manifestant l’érosion accélérée, ces dernières semaines, des libertés académiques en France. Ils évoquent en particulier la loi de programmation de la recherche, bien sûr,  mais aussi les propos du ministre de l’éducation nationale sur les « complicités intellectuelles du terrorisme », la nomination d’un conseiller du président de la République à la tête du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, sans oublier la très grande précarité des conditions de travail dans les établissements d’enseignement et de recherche que l’épidémie met tout particulièrement en lumière. Ils s’inquiètent, en outre, du contenu des dispositions concernant l’enseignement supérieur et la recherche susceptibles d’être inscrites dans le projet de loi sur les séparatismes, ainsi que de la résurgence de discours remettant en question le droit des hommes et des femmes à étudier – indépendamment de toute considération vestimentaire – dans les universités françaises.

L’adoption de mesures portant gravement atteinte aux libertés académiques, de manière inopinée, rend indispensable et urgente la diffusion la plus large de cet appel.

L’équipe de rédaction d’Academia appelle les sénateurs et les sénatrices, qui se réunissent à nouveau ce jeudi 29 octobre et ce vendredi 30 pour discuter du projet de la loi de programmation de la recherche, à revenir sur ces décisions funestes pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle appelle en outre tous les signataires de l’appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier à le diffuser le plus largement possible, et à encourager le plus grand nombre de personne à manifester son soutien à cet appel en signant le texte à titre collectif ou individuel.

Texte de l’appel : https://academia.hypotheses.org/27287

Premiers signataires : https://academia.hypotheses.org/27287#Soutiens

Communiqué de presse : https://academia.hypotheses.org/27418

Contact : academia_redaction@groupes.renater.fr

Loi de programmation de la recherche : nuit noire sur le Sénat

La fabrique de la loi #54

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Les six premiers articles de la loi de programmation de la recherche ont été adoptés hier par le Sénat. En une soirée – une seule soirée ! –, les sénateurs et les sénatrices auront délibéré sur l’ensemble de la programmation budgétaire (articles 1 et 2), les chaires de professeurs junior (article 3), les contrats doctoraux de droit privé (article 4), les contrats post-doctoraux (article 5) et les CDI de mission (article 6). Les débats se poursuivront ce matin à partir de 10h30 ; mais, sans attendre, nous pouvons dresser un bilan d’étape, car ce qui se passe est bien au-delà de nos pires craintes. Il suffit de parcourir la version de la loi faisant apparaître les modifications du Sénat pour s’en convaincre : non seulement le Sénat n’a pas corrigé tel ou tel point de la loi de programmation de la recherche ; mais il l’a gravement empirée.

Pourtant, certaines sénatrices et certains sénateurs se sont courageusement battus. Mais la droite sénatoriale, elle, n’a pas caché son accord de fond sur la partie non budgétaire du texte.

https://www.flickr.com/photos/watsonalan/23830365201/in/photolist-CiNRkx-JHnR3D-2fgqngL-2jQZECo-2gKtkSq-RNtdGc-6KQzN4-2j3kVuo-7nEKK6-7nEJx6-gUTMkD-UVqauf-6KUUm1-BTcooC-274GXjS-MkVcco-pUbQAx-2ju7bif-GQMMpP-NXUk94-Nexu9n-RasoUV-MZ3sVd-2jjVG1A-2jMYwn5-2jGAQh1-2jWXzem-2jNJvsc-2j8Gdzb-2jDtBCn-LPYDZe-2jJ3AKv-RsyMQA-2boDvfi-2jGQhx1-2hfPykN-2h15tEG-Bf7q34-2ikaNAF-Xp8nFB-UMirWk-2gQCa2A-rSPMYi-2eZ9JXE-2j9fmf1-B2UzVY-2jDbVPz-2jN8vPi-2dJUS67-qYGqnk

Dark figure, dark night (c) [Alan], 2015

Libertés académiques : le début de la fin

Cet accord de fond sur la loi de programmation de la recherche s’est manifesté dès les premiers échanges. Il était prévu que le Sénat prenne une position forte sur les libertés académiques, qui, nous annonçait-on, serait introduite en tête de la loi, avant les articles budgétaires.

C’est vrai que dans le climat général des dernières semaines, c’était une urgence, et c’est pourquoi Academia avait pris l’initiative de lancer en catastrophe une alerte collective dénonçant spécifiquement l’érosion des libertés académiques en France , dont la LPR n’est que l’une des facettes. Des propositions très concrètes d’amendements sur les libertés académiques, acceptables par tous les bords politiques, avaient même été envoyées début octobre aux sénateurs et aux sénatrices, après avoir réalisé avec effroi que personne – absolument personne – parmi les opposants au projet de loi ne faisait ce travail, au moment même où, de leur côté, la CPU et l’Udice s’en donnaient à cœur joie.

Le sénateur Ouzoulias et la sénatrice de Marco ont bien voulu défendre un certain nombre de ces propositions hier soir en séance. Le résultat est terrible : ce n’est pas seulement que la ministre et la rapporteure les ont balayées avec mépris ; c’est qu’elles les ont balayées en expliquant qu’elles avaient, elles, une vraie proposition pour défendre les libertés académiques. Cette proposition, c’est l’amendement n° 234 déposé hier – hier, à quelques heures à peine du débat donc ! – par Laure Darcos. Et c’est donc désormais l’article 1er A de la loi.

Modifiant l’un des plus beaux articles du code de l’éducation, issu de la loi Savary de 1984, l’article L. 952-2, cet amendement vient affirmer que « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République », au premier rang desquelles, a pris soin de préciser Laure Darcos dans son exposé sommaire, figure la laïcité.

Faire cela, et l’annoncer comme une défense des libertés académiques, c’est ignoble. Nous ne craignons pas de le dire quand bien même, nous le savons, il est très difficile de faire entendre que l’on puisse être contre une obligation de « respecter les valeurs de la République ».

C’est ignoble, d’abord, parce que c’est donner crédit aux élucubrations du ministre de l’éducation nationale qui, dans la foulée d’un vieux combat de Marion Maréchal, dénonçait il y a quelques jours « ceux qui dans l’université ont une conception très bizarre de la République ». Mais c’est ignoble, surtout, parce que c’est introduire une rupture majeure dans la protection des libertés académiques en France, qui mérite quelques explications.

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Alerte ! Le sénateur Hingray et la ministre Vidal vont-ils saborder in extremis le CNU ?

La fabrique de la loi #52

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Et voilà, cela devait arriver : in extremis, le groupe centriste au Sénat propose de saborder le CNU, tout du moins l’une de ses fonctions les plus importantes. L’amendement n° 150, déposé par l’obscur Jean Hingray, 34 ans et ancien responsable de l’UNI Lorraine, supprime l’étape de l’inscription préalable des maîtres et maîtresses de conférences sur la liste de qualification établie par le Conseil national des universités pour devenir professeur·e.

https://www.flickr.com/photos/twicepix/3902796929/in/photolist-6WSRye-a6yntM-2DWhMw-5kNqGH-ewXH7d-6Kti3J-4Hs3ot-XGVj77-QZLivz-GUZEEK-JkC4-fsnucL-7HxvyK-5mYbEA-9YPeeT-2cyjXzS-99nZWM-ke7AtH-5u4z4L-dKMvt7-23GEC2t-95K2x1-5peTZ7-81cHX7-7s8icG-34rx3B-6Ab6V5-axKDWW-DSGGK-7NYUA3-L4wyxu-2g3PpdS-aHSiwc-PFyBEd-58Soip-yWPgsm-6NCaW3-6eDeg7-qrGFsE-2jcuNmy-666Dfo-9nQhQE-5AAH3q-4WAdd4-29FcbUy-52nkoK-bybKN4-dKESSo-6Rjhwc-F3tqq

(c) Martin Abegglen, 2009

La ministre avait juré du contraire, nous avait accusés de nous répandre en fake news ; et c’est pourtant très exactement ce qui va se passer si, cette nuit au Sénat, lors des discussions sur la LPR, elle ne s’oppose pas de toutes ses forces à l’adoption de cet amendement : si cet amendement est adopté, le CNU se trouvera totalement évincé du recrutement des professeur·es des universités. Plus précisément, on savait déjà que le CNU serait évincé chaque fois que le recrutement d’un professeur·e des universités se ferait par la voie des chaires de professeur junior ; il risque maintenant d’être évincé pour toutes les autres hypothèses de recrutement des professeur·es.

Cet amendement, le sénateur Hingray ne l’a pas écrit lui-même, tout comme il n’a écrit aucun des quinze amendements qu’il a déposé : il en serait bien incapable. Il s’agit d’amendements extrêmement techniques, très majoritairement consacrés aux élections des présidentes d’universités, si bien que leur auteur ne fait guère de doute : il y a fort à parier que ce soit la CPU, la Conférence des présidents d’universités – et en tout cas presque certainement un ou plusieurs président·es, qui ont bien pris la peine de ne pas l’assumer.

Il y a un risque que cet amendement passe. Et il passera certainement si la ministre ne s’y oppose pas. Madame Vidal, peut-on vous faire au moins une fois confiance ?

Madame Vidal, souvenez-vous de ce que vous avez écrit dans votre tribune au Monde du 10 février dernier : « […] suppression du Conseil national des universités (CNU) […] : on prête au gouvernement toutes les intentions, sans jamais prendre la peine de lire ce que le président de la République, le premier ministre et moi-même avons d’ores et déjà indiqué ».

Verdict ce soir tard au Palais du Luxembourg.

« Notre discipline se trouve désormais en danger ». Motion CNU 72, automne 2020

Nous, membres de la section 72 du Conseil National des Universités (Épistémologie, histoire des sciences et des techniques), nous inquiétons des dangers de démotivation et de démoralisation auxquels font face les enseignant∙e∙s-chercheur∙se∙s dans le contexte actuel. Nous souhaitons à la fois témoigner de notre entier soutien aux membres relevant de la section 72, en poste ou souhaitant le devenir, et alerter le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les menaces pesant sur l’investissement, la qualité du travail et jusqu’à la santé des personnels de l’ESR.

Depuis plusieurs années, les syndicats et les universitaires à titre individuel alertent sur la dégradation des conditions de travail en matière d’enseignement et de recherche. L’accumulation des charges administratives peu ou mal reconnues produit un état de stress chronique et peut conduire à la démission réelle ou effective, voire au « burn out ». Ces situations, traitées tant bien que mal par la médecine du travail, restent aujourd’hui appréhendées comme des cas isolés qui devraient être traités individuellement, sans que ne soient dénoncées les conditions générales de travail qui peuvent en être directement à l’origine.

Constatant que la situation déjà difficile s’aggrave avec une rentrée mal préparée par le MESRI, sans moyen supplémentaire, et par une reprise de la pandémie ; que des changements majeurs dans les conditions d’exercice de nos métiers sont décidés en procédures accélérées sans que les besoins et souhaits de notre communauté soient pris en compte ; que nos doctorant∙e∙s et docteur∙e∙s non titulaires font parfois le choix difficile de ne plus continuer leur thèse ou leur recherche d’emploi permanent, nous jugeons que notre discipline (entre autres) se trouve désormais en danger.

Même si nous refusons d’appliquer le suivi de carrière souhaité par le MESRI en tant qu’évaluation récurrente, obligatoire et potentiellement pénalisante, nous tenons à rappeler que nous avons toujours exprimé le souhait d’accompagner les collègues qui rencontreraient des difficultés professionnelles de tous ordres. Nous invitons ceux et celles qui se sentiraient concerné∙e∙s, titulaires ou non, à prendre contact avec la section, qui s’efforcera dans la mesure du possible de les aider.

Nous engageons les autres sections de Conseil national des universités (CNU) à suivre notre initiative, en coordination avec la Commission permanente.

Motion adoptée par voie électronique le 16 octobre 2020, par 28 voix pour et 1 refus de se prononcer. 

Travail d’archive (1) : la seconde vie du recrutement hors CNU

La fabrique de la loi #14

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Préparer des amendements implique quelquefois d’enquêter, à la manière d’un·e archéologue, découvrant un motif, se demande pourquoi il semble se répéter. C’est le cas d’un quasi-cavalier porté par Philippe Berta, actuel rapporteur-adjoint de la Loi de programmation de la recherche au moment du vote de la loi de la transformation de la fonction publique. En mai 2019, l’amendement Berta qui cherchait déjà à recruter hors CNU, sans passer par la qualification, avait été retiré par le gouvernement.

Le LPPR serait-elle l’occasion de faire passer ce qui a l’air de tenir à cœur au député du Gard, et qui pourtant est largement décrié par la communauté, pour la bonne raison qu’il menacerait la « garantie d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité des décisions et des libertés universitaires », comme l’écrivait Sylvie Bauer, la présidente de la CP-CNU en février 2020. Soyons vigilant·es à ce que ce type de recrutement ne soit pas reconduit et que la qualification reste une condition pour le recrutement pour le corps des enseignant·es-chercheur·ses.

Le Conseil national des universités, garant des libertés académiques

Academia republie aujourd’hui un texte publié sous péage par la Présidente de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU), Sylvie Bauer, avec l’accord de son autrice.Il s’agit d’une réponse à Christine Musselin, « La suppression du CNU n’est pas une mesure néo-libérale ».

Nous avions interpelée Sylvie Bauer  la semaine passée, pour comprendre comment il était possible que la CP-CNU ait été informée de la prise d’un arrêté modifiant la nomination des membres après sa publication, au détour d’une lecture du Journal officiel. Sylvie Bauer s’en est indignée auprès de la Direction générale des ressources humaines du MESRI, et juge que ces pratiques répétées et inacceptables du Ministère et de l’administration de la recherche traduisent, par les actes à défaut des paroles, une volonté de supprimer le CNU ou, a minima, de lui déléguer les basses tâches à fabile coût et faciliter ainsi celles de l’HCERES1. À ses yeux et à ceux de nombre de collègues du Conseil national des universités, garantir le bon fonctionnement du CNU est une garantie d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité des décisions et des libertés universitaires.

  • Par Sylvie Bauer, présidente de la Commission permanente du Conseil national des universités

Nombreux sont ceux qui aujourd’hui regardent le Conseil national des universités comme un organe obsolète. Ils ajoutent que sa suppression serait toutefois vécue par les enseignants comme une « hérésie ». Le choix des mots n’est pas anodin : défendre le CNU n’est pas être un censeur orthodoxe, réaffirmant une foi doctrinale qui se passerait d’arguments – en voici quelques-uns, qui ne sont pas des moindres.
Le serpent de mer de la suppression du Conseil national des universités (CNU) revient à intervalles réguliers et s’inscrit le plus souvent dans le contexte d’une transformation radicale de l’Université et du statut des enseignant·es-chercheur·ses, quelles que soient les dénégations des promoteurs de la disparition de cette instance nationale.

https://www.flickr.com/photos/cubagallery/14317448659/in/photolist-nPbEF6-dvLVdV-nxqRia-UhphTg-ptgkwt-gN2uSX-b66DBX-bD9x4g-dVnYpD-UbrH7K-ik3btM-dPjk9q-bssKwk-i7AKoX-gMjYvf-mMBTYJ-cMQKXh-pvcDez-xaBfTk-24FuMHg-cCQtEU-SPPC9Z-dXFt7M-7fMGrb-4wrG6b-dRhoRB-91pheD-rX6Znw-8ZtRCd-8RXJJu-dUuas2-8Zu6Bj-fnqYDF-Xt36QX-TKYvRL-cn75CC-aSx71M-chHExd-k4WRJf-qmWKh7-prZTeL-91sv3w-2axofco-hw56XD-fxU5Ke-PYKKka-e86fkp-DjPocL-e4EUVc-ehWGnM

Tree, by Cuba Gallery, 2014

Au moment où les enseignant.es-chercheur·ses et les chercheur·ses affirment avec force leur attachement à des instances d’évaluation composées majoritairement d’élu·es, il n’est sans doute pas anodin que le CNU soit à nouveau la cible de voix marginales. Il n’est sans doute pas anodin non plus que cette nouvelle charge intervienne au moment où se tiennent les sessions de qualification et d’attribution du trop faible nombre de CRCT (Congés pour recherche et conversion thématique) aux enseignant·es-chercheur·ses qui en demandent. Plusieurs éléments de cette mise en cause du CNU sont discutables : les éléments de langage, la mise en cause de la procédure de qualification, les autres missions du CNU passées sous silence (attribution de promotions, de primes et de congés pour recherche) et, le présupposé que le CNU ne protège ni ne garantit le statut de fonctionnaire d’État des enseignant·es-chercheur·ses.

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  1. Sur le Haut Conseil à l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, voire notre série L’évaluateur évalué. []

L’HCERES dans le nouveau dispositif LPPR : in annexo venenum

L’ouverture de la nouvelle campagne de candidatures pour l’HCERES, dont nous avions déjà parlé, invite à s’intéresser au devenir du Haut Conseil dans un dispositif LPPR. Ce rapport annexe a un statut assez étrange. Présenté comme un exposé des motifs, il est néanmoins adopté à l’article 1 de la loi, sans vraiment de discussion possible.

Le rapport annexe présente pourtant bien autre chose dans la cinquantaine de pages qui le constitue : d’assez stupides remarques sur de grandes questions de science à résoudre, pourtant dépassés pour certaines d’entre elles, des assertions à l’emporte-pièce — il faut ainsi « se déprendre de l’illusion selon laquelle la valorisation de l’actif immatériel de la recherche pourrait constituer une source significative de revenus pour les établissements publics » — des voeux à peine pieux — « Penser les inégalités et les différences pour refaire société ». Le rapport indique s’intéresser aux rémunérations — par des changements de statuts essentiellement (tenure track, etc.), 92M étant annoncés en l’air — des opérations « un chercheur par classe »  ou « Mes recherches en 4 »… Entre prétentions épistémologiques, poudre aux yeux, et infantilisation des chercheurs et chercheuses, il n’y a rien à tirer de ce rapport. Si ce n’était quelques détails où se cache le diable, comme par exemple ce qui est discuté pour l’HCERES.

4.c.i.Un HCERES aux orientations renouvelées pour une évaluation efficiente et adaptée

L’évaluation fait partie intégrante de la vie scientifique et il n’est quasiment aucune des dimensions de l’activité des enseignants-chercheurs et des chercheurs, ni des établissements, qui ne fasse l’objet d’une ou plusieurs évaluations. Le système français d’enseignement supérieur et de recherche ne souffre donc pas d’un manque d’évaluation, mais d’une forme de décrédibilisation des évaluations liée tout à la fois à la multiplication des procédures d’évaluation et à la faiblesse de leurs suites concrètes. Il convient donc, comme l’a souhaité le Président de la République, de donner tout leur sens aux procédures d’évaluation, en allégeant au passage la charge qu’elle représente pour la communauté scientifique.

Pour ce faire, le MESRI proposera au HCERES, après concertation avec les acteurs concernés et dans le respect de l’indépendance du Haut conseil, de travailler conjointement à l’atteinte de trois objectifs :

  • simplifier les procédures, notamment pour que les documents et dossiers à produire dans le cadre des différents processus d’évaluation soient, dans toute la mesure du possible, identiques ou du moins cohérents entre eux. Il conviendra de même de veiller à articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.).
  • renforcer la crédibilité et la cohérence des évaluations, notamment en ce qui concerne les laboratoires de recherche, en se concentrant sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société. Une réflexion sur l’harmonisation du degré de détail de l’évaluation selon la taille des unités évaluées est nécessaire, avec pour objectif de rendre l’évaluation plus globale et plus stratégique, en demandant aux comités d’avoir davantage un regard transversal. Ceci aurait pour effet de réduire le nombre total de comités, en permettant de les constituer de manière plus homogène et de rendre les évaluations plus comparables entre elles.
  • conforter l’utilité de l’évaluation. Si elle est reconnue comme ayant un effet constructif pour les équipes évaluées, l’évaluation est actuellement peu suivie d’effets directs parce qu’elle est assez hétérogène et que les établissements ont des difficultés à s’en saisir pour définir une politique scientifique. L’objectif précédent de rendre l’évaluation plus stratégique et plus homogène permettra aux acteurs (équipes, laboratoires, établissements) de dégager des axes stratégiques et d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir. Dans le cadre du dialogue contractuel, ceci permettra également aux ministères de tutelle d’apprécier la manière dont les établissements s’en emparent pour développer une stratégie scientifique propre.  (LPPR RAPPORT ANNEXE, p. 44 Nous soulignons)

Nous savons que l’HCERES fait l’objet de toutes les attentions du Conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la recherche. Avant même le départ de son menter, Michel Cosnard, Thierry Coulhon a prononcé un discours mémorable où il fixe des objectifs clairs à l’HCERES. Le Haut Conseil doit parachever sa mission en tirant les conséquences des évaluations qu’il — ou plutôt ses expert·es — fournit. Pour que ces évaluations soient efficientes, il faut « simplifier les procédures (…) et articuler au mieux le rôle des différentes instances (HCERES, organes d’évaluation des organismes, CNU, etc.) ». Il faut les réduire toutes les autres évaluations existantes — s’approprier leur travail, les supprimer? — soit essentiellement celles réalisées par deux instances élues que sont le coNRS et le CNU.

Une fois réduit le nombre d’instances d’évaluation ou du moins en les privant d’autonomie, il convient d’organiser cette évaluation qui doit se concentrer « sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissances et la société ». Faut-il comprendre que les évaluations avaient d’autres objectifs ? Oui. L’enseignement supérieur, la transmission de la recherche et des savoirs, la formation des enseignant·es et des chercheur·es, la conservation du patrimoine, l’édition scientiifque. L’HCERES devient ainsi l’HCER.

Qui plus est, le rapport annexe prévoit le principe d’une métrique entendue de façon assez faible, afin de « rendre les évaluations plus comparables entre elles ». À quoi sert de rendre comparables les évaluations entre elles ? De comparer les productions d’un laboratoire d’histoire médiévale et celle, par exemple, d’un laboratoire spécialisé en virologie ? Entre des mathématiques appliquées, dont est issu T. Coulhon, et des études de genre ?  Il ne s’agit pas de savoir si l’organisme remplit des objectifs adaptés à sa discipline et à sa configuration, mais bien de pouvoir comparer et de relativiser.

De là, les choses s’éclairent : en simplifiant les évaluations, c’est-à-dire en réduisant leur intérêt et leur portée, la finalité avérée consiste à étalonner le budget en fonction de ces évaluations, soit « d’affecter spécifiquement des moyens pour les soutenir». Voici en quoi consiste la stratégie scientifique précisée par l’HCERES : affecter de manière différentielle, suivant de critères simplifiés, qui ne prendront en compte ni le personnel, ni les étudiant·es, ni les besoins que celleux-ci préciseraient, mais bien ce qui serait décidé en comparant tous contre toutes et en classant leur performance.

Il sera ainsi « inutile de pousser le bouchon [plus] loin »  (T. Coulhon) : le darwinisme si attendu par ce gouvernement trouve enfin là son parachèvement.

https://www.flickr.com/photos/44719343@N03/36285257776/in/photolist-XhpqYG-2jiQbyx-2iZJgCL-2iW9uXc-2iXqo31-2jgNVsd-7PNiMF-2iRynta-2iWcg6G-KNiyGT-2jdyGo7-2iTYCZb-2iTv2gG-2iZNvWB-2iZJdsH-2iQ293g-2iEDHgH-KN8n2Q-2iNrBy7-2j1SipD-B2DbqL-2iQzkdP-C4qiFD-MBpcYa-rcZFpN-qXNWYJ-Athozn-2iVT5M2-2iScmpt-2er1pKH-26gKT3G-2iHhkrF-8nc4go-2iZLXow-PTxLHR-KNiWQk-2iBquqF-fcSecy-2iWtyR5-CzJHfk-7pBKQM-A7UR4o-Q8fPhA-2iZLWNy-LCfa84-7pBHxa-VsR3ud-6LRUnV-wRPj4t-wUKgMe

Climax, Darwin, caserne Niel, by Mysticat, 2017

LPPR : motion de la section CNU 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l’environnement

La section 37 a pris connaissance du projet de loi de programmation de la recherche pluriannuelle et tient à exprimer sa ferme opposition à ce projet qui constitue une menace pour la réussite, le rayonnement et l’indépendance de la recherche publique française. Elle s’oppose notamment à :

  • L’article 2 qui renforce le budget des grands appels à projets nationaux, et notamment de l’ANR, au détriment des crédits de base des établissements qui sont nécessaires au développement d’une véritable politique scientifique sur le long terme. La section déplore que la répartition des crédits public/privé ne soit pas précisée dans les prévisions de budget. Elle souhaite réaffirmer le besoin de soutenir la recherche publique et fondamentale par une augmentation significative des crédits récurrents accompagnée d’un taux de réussite aux grands appels à projets. La compétition à outrance nuit à la recherche en niant son caractère fondamentalement collaboratif.
  • L’article 3 qui prévoit la création d’une nouvelle voie de recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs par le dispositif dit des « tenure tracks » qui renforce la précarité des chercheurs et crée un système à deux vitesses pour l’accès aux fonctions de Professeur des Universités et de Directeur de recherche. La section est également totalement opposée à cette nouvelle voie de recrutement qui court-circuite l’étape nationale de qualification par les sections CNU et favorise le clientélisme local. Sur la base de ce qui est observé dans les pays qui utilisent ce dispositif, la section s’inquiète enfin des conséquences de ce nouveau dispositif sur la carrière des femmes à une période de leur vie où elles seraient amenées à devoir allier carrière professionnelle et parentalité (congés maternité, adoptions …).
  • L’article 5 qui contribue à une plus grande précarisation des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • L’article 14 qui permet la mise en place de primes d’intéressement pour les personnels impliqués dans la recherche partenariale. Ce dispositif va à l’encontre de l’indépendance de la recherche publique et ne peut que renforcer les risques de conflits d’intérêt.

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LPPR: La section 72 veut faire retirer « ce projet de loi délétère »

De: “david aubin”
À: “metzger” <metzger@groupes.renater.fr>
Envoyé: Vendredi 26 Juin 2020 08:23:44
Objet: [Metzger] Motion de la section 72 sur la LPPR
Je vous prie de prendre connaissance de la motion suivante adoptée par les membres de la section 72 du CNU, par vote électronique, par 17 voix pour, 1 contre et 1 refus de se prononcer.
Bien cordialement,
David Aubin
Président de la Section 72
La section 72 du CNU (Epistémologie et histoire des sciences et des techniques) soutient le texte de la motion adoptée par le conseil facultaire de la faculté des sciences de l’Université de Paris. Nous appelons la CP-CNU à prendre position contre le projet de la LPPR et à tenter de trouver des points de convergence avec d’autres instances nationales (comme le CoCNRS) en vue de faire retirer ce projet de loi délétère et à proposer des alternatives prenant en compte les souhaits et les besoins exprimés par les acteurs de la communauté des universitaires et des chercheurs. Nous nous engageons à y contribuer dans la mesure de nos moyens.
MOTION DU CONSEIL FACULTAIRE DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS
Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, élus du Conseil de la Faculté des Sciences de l’Université de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.
La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté universitaire s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées, co-signées notamment par plus de 700 directeurs d’unité, 29 sociétés savantes, et la quasi-totalité des membres du Conseil National de la Recherche Scientifique, dénonçant les dangers de la politique qui s’impose aujourd’hui. Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires. Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.
Sur le fond, les augmentations budgétaires programmées pour de futurs quinquennats restent à la marge et il est certain que les principes à la base du texte de loi renforceront une mise en compétition généralisée et entraîneront des effets délétères rapides pour les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR).
Le texte dans son ensemble pose problème et ne répond pas aux objectifs d’amélioration de la recherche en France. Nous nous concentrons ci-dessous sur quelques exemples.
L’article 5 du projet de loi instaure par exemple un « CDI de mission scientifique », qui « prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu » mais « peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ». L’appréciation de ces motifs est laissée à l’employeur et peut inclure une rupture unilatérale par manque de financement. De tels contrats instaurent pour les chercheurs une précarité et une dépendance permanentes vis-à-vis de leur employeur, contraires à la Recommandation de l’UNESCO de 2017 concernant la science et les chercheurs scientifiques.
Autre exemple, l’article 3 du projet de loi instaure des contrats de type « tenure tracks/chaires d’excellence », en rupture complète avec le mode de recrutement par concours de la fonction publique. Ces chaires permettraient à des contractuels de bénéficier en 3-6 ans d’un passage rapide au grade de Professeur ou Directeur de Recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche pour espérer atteindre le même objectif. Prélevées sur le même budget que les postes de Professeurs des Universités et Directeurs de Recherche, elles diminuent ainsi les possibilités d’évolution vers ces grades pour les Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche actuels et à venir.
Citons également le transfert à l’ANR de financements jusque-là considérés comme pérennes (article 11), qui renforce la politique actuelle d’appels à projets et de mise en concurrence systématique pour l’accès aux moyens. D’autres propositions de ce texte contribuent également à la dégradation du management de l’ESR, comme l’attribution de primes en dehors de tout principe de collégialité (article 14).
Face à ces orientations néfastes pour le fonctionnement collectif de l’ESR, nous, élus du Conseil de la Faculté des Sciences de l’Université de Paris, demandons qu’un nouveau projet de loi voie le jour, élaboré de façon collégiale par les personnels de l’ESR.  Nous n’accepterons pas, ni maintenant ni à l’avenir, que soient signés des « CDIs de mission scientifique » ou des contrats de type « tenure tracks » au sein de la Faculté des Sciences. Nous appelons solennellement la Présidence de l’Université de Paris, et plus largement l’ensemble des membres de la Conférence des Présidents d’Universités, à soutenir notre démarche et s’engager pour une réécriture du projet de loi conforme aux enjeux de l’ESR et aux attentes de ses acteurs.
Texte approuvé à l’unanimité moins une abstention par le conseil de faculté, réuni le 12 juin 2020
Source : https://academia.hypotheses.org/24660

 

Supprimer le CNU ? Une attaque de plus contre la collégialité et les disciplines universitaires

Par ,Le blog de section sociologie-démographie du CNU, 14 février 2020

Dans une contribution à AOC du 5 février, Christine Musselin, sociologue, se prononce pour la suppression du Conseil National des Universités, en justifiant notamment sa position par le fait qu’une telle mesure « n’est pas néo-libérale ». Argumentation sociologique ou posture managériale ?
Réponse de la section 19 (sociologie-démographie) à Christine Musselin.

Dans une contribution à Analyse Opinion Critique du 5 février 2020, Christine Musselin se prononce pour la suppression du Conseil National des Universités, en justifiant notamment sa position par le fait qu’une telle mesure « n’est pas néo-libérale ». Cette tribune interroge d’autant plus que l’autrice la signe depuis sa position de sociologue et de directrice de recherche CNRS tout en lui donnant la forme d’une note que l’on pourrait croire sortie d’un cabinet en conseil es modernisation des universités.

Argumentation sociologique ou posture managériale ?

Christine Musselin nous apprend d’abord que « La suppression du CNU n’est pas une mesure néo-libérale » : les rapports préparant la LPPR n’ayant jamais explicitement évoqué la suppression du CNU et sa propre ministre s’en étant défendue le 4 février dernier1 , l’assertion est troublante et provocante. Et ce d’autant qu’elle parait au moment même où se réunissent en session les sections Sociologie-démographie et Sciences politiques desquelles l’autrice relève. Que n’est-elle alors venue débattre des conseils avisés dont elle pourrait faire profiter ses collègues ? Cette visite aurait pourtant pu lui permettre de mieux connaître les missions d’un CNU qu’elle se plait à présenter comme une instance poussiéreuse, incapable d’accompagner la rencontre entre une « offre » et une « demande » d’emplois universitaires.

Une incompréhension des missions et responsabilités du CNU

Car depuis 1945, le CNU n’a cessé de se transformer. S’il qualifie bien des candidat.es aux fonctions de Maître.sses de Conférences et de Professeur.es des Universités et leur ouvre ainsi la possibilité de concourir aux quelques postes ouverts chaque année, il a aussi un rôle de régulation des carrières en décidant de l’attribution des promotions et des congés pour recherche ou conversion thématique. Acteur important de l’encadrement de l’emploi universitaire, le CNU participe également fortement à la structuration de la recherche, en particulier dans un contexte de forte redéfinition des frontières entre disciplines. Cette année encore, en examinant 458 dossiers de qualifications aux fonctions de maître.sses de conférences et 68 dossiers de qualification aux fonctions de professeur.es, la section 19 a contribué à les faire évoluer de manière concertée et collégiale, dans le respect de la pluralité des perspectives méthodologiques et théoriques. Le CNU n’est pas l’organisme bureaucratique figé que Christine Musselin veut faire accroire mais une instance dynamique qui sait s’adapter aux nouveaux enjeux de la recherche, tout en veillant à préserver les fondamentaux disciplinaires sans lesquels l’interdisciplinarité devient une a-disciplinarité. De la même manière, le CNU a aussi su s’adapter à des profils internationaux dont il sait apprécier la qualité puisqu’il vient de qualifier 40 % des candidats au corps des maître.sses de conférence relevant de cette catégorie.

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  1. Lors du séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé conjointement par le CNRS et par la Conférence des Présidents d’Université. []

Bastions masculinistes: retour sur une recommandation du Conseil scientifique du CNRS

Avant-hier, au courrier Twitter, j’ai reçu la dernière recommandation du Conseil scientifique du CNRS. 

Conseil scientifique du CNRS

Vers la parité dans les manifestations scientifiques

À l’occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le président du CNRS Antoine Petit a déclaré : « La place des femmes au sein du CNRS est au cœur de mes priorités. Nous progressons en matière d’égalité entre les femmes et les hommes mais l’horizon de la parité est encore lointain ! » Pour progresser en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, le Conseil scientifique du CNRS demande que le CNRS, ses laboratoires et ses personnels, ne s’associent qu’aux manifestations scientifiques où les femmes sont présentes à tous les niveaux (comité scientifique, comité d’organisation, conférences invitées), dans une proportion atteignant, ou dépassant celle de la discipline.

Dorothée BERTHOMIEU

Présidente du Conseil scientifique

Texte adopté à l’unanimité le 16 avril 2019

En sont destinataires la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le P‐DG du CNRS, mais aussi une employée du CNRS – “Présidente” (sic “directrice)  de la mission pour la place des femmes au CNRS et les présidentes de deux associations, l’une bien connue, “Femmes et sciences” et l’autre visiblement sortie toute droite de la cuisse de Jupiter.

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Femmes et hommes en sociologie : deux sexes, deux corps ?

Mise à jour: 27 mars 2020

Olivier Martin vient de déposer sur une archive ouverte l’article qu’il a publié dans le Bulletin de l’Association des Sociologues Enseignant-e-s du Supérieur, n°63, dans un numéro consacré à “Genre et sociologie à l’université”.

Ancien président de la section 19 du CNU (mandat 2012-2015), Olivier Martin analyse la chance respectives des hommes et des femmes d’accéder à différents grades du supérieur en sociologie – discipline où la répartition  en termes de rapports de sexe est déjà bien plus équilibrée que bien d’autres disciplines des sciences humaines et sociales.

Les docteures ont-elles des chances équivalentes à leurs homologues masculins d’être qualifiées aux fonctions de maître.sse de conférences des universités ? Les maitresses de conférences ont-elles des chances vraiment comparables à celles des maîtres de conférences d’obtenir une qualification aux fonctions de professeur.e.s ? Et, une fois entrés dans l’un ou l’autre de ces deux corps, les hommes et les femmes ont-ils des chances identiques d’être promus dans les diverses classes existant au sein de chacun de ces corps ?

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Suivi de carrière: suite – et fin?

À la suite des motions des sections 17 et 72, les sectons 04, 18, 22 et 24 expriment leur refus de donner leur avis sur les dossiers de carrières.

« Le 11 février 2016, la Section 04 du CNU a voté, à l’unanimité, le refus de la mise en place du suivi de carrière. Une circulaire du 11 octobre 2016 a apporté quelques modifications à la procédure, sans répondre toutefois aux préoccupations qui avaient été exprimées : le flou qui entoure les finalités n’a pas été levé et la procédure ne satisfait pas aux critères de volontariat et de confidentialité. La Section 04 considère qu’une telle procédure n’a pas de raison d’être, du fait des multiples évaluations auxquelles sont soumis les enseignants-chercheurs, et craint que les « mesures d’accompagnement RH » n’aillent dans le sens d’une individualisation accrue des conditions d’exercice du métier d’universitaire et des rémunérations. Nous maintenons dès lors notre opposition à la mise en place du suivi de carrière et nous ne procéderons pas à l’examen des dossiers qui pourraient nous être soumis cette année dans ce cadre. Nous invitons nos collègues relevant de la section 04 à ne pas déposer de dossier »

Motion votée à l’unanimité moins une voix, le 7 février 2017. Continuer la lecture

Suivi de carrière: voie sans issue? Motions des sections 17 et 72

votingLes sections 17 et 72 du Conseil national des universités viennent de refuser massivement la mise en œuvre de la procédure de suivi de carrière, que le Ministère voudrait étendre à l’ensemble des enseignants-chercheurs, non sans active résistance des élus de la CP-CNU.

Ces décisions portant sur une mesure administrative dont les attendus sont loin d’être limpides, fait l’objet de commentaires critiques émanant de syndicats ou d’associations.
Pour mémoire, petite chronologie récente des discussions autour du dossier “Suivi de carrière” au sein du Conseil national des universités et à ses marges.

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“Suivi de carrière” : motions 2016

C’est reparti comme en 2009 en en 2012 ! Le serpent de mer des motions contre une évaluation récurrente et systématique, rebaptisée “suivi du carrière” s’est remis en mouvement. Nous publions ici les motions que nous recevons, quelle que soit la discipline concernée : n’hésitez pas à nous les envoyer.
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