Réintégration des CR CNRS de la section 36: déni de démocratie. Lettre du député François Descroizaille, 2 mars 2021

« Qu’une initiative parlementaire portée par 92 députés ne s’impose pas dans le calendrier sans appui au niveau du gouvernement, cela pose un problème démocratique dont Mme Vidal ne tient pas compte mais c’est une question institutionnelle. » 

En publiant la lettre de François Descroizaille, député de la première circonscription du Val-de-Marne, Academia entend souligner que le déni de démocratie caractérise désormais pleinement le ministère de Frédérique Vidal, et partant, le gouvernement. En effet, le refus d’inscrire à l’agenda parlementaire la proposition de loi pour réintégrer les cinq fonctionnaires lésé·es par les conséquences judiciaires des pressions de la direction de l’INSHS, après avoir fait voter la suppression de l’amendement de la loi de finances qui les aurait réintégrées, éclaire la position du gouvernement d’une lumière encore plus crue. Le député Desroizaille ne parvient pas à y croire.

Paris, le 2 mars 2021

Depuis le 21 octobre 2020, le milieu de la recherche publique est secoué par une décision de justice qui en ébranle le statut. La titularisation de cinq chargés de recherche du CNRS au titre de l’année 2019, dans le domaine de la sociologie et des sciences du droit, a en effet été annulée suite au recours en justice d’un candidat écarté par le jury d’admissibilité.

Le 20 novembre 2020, tous les membres de l’Assemblée nationale ont reçu un courrier signé par 1762 chercheurs, solidaires des cinq dont ils réclamaient le rétablissement de la titularisation par voie législative.

Le 20 janvier 2021, la Proposition de Loi de validation législative de cette titularisation que j’avais déposée avec les signatures de 91 de mes collègues, relevant de tous les groupes parlementaires, a été enregistrée par les services de l’Assemblée nationale.

Mais sous la cinquième République, l’équilibre des pouvoirs est tel qu’une initiative parlementaire, même de cette ampleur, ne s’impose pas dans le calendrier législatif, essentiellement tributaire du gouvernement. Or, la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Mme Frédérique Vidal, ne soutient pas cette Proposition de Loi à laquelle elle semble préférer la voie juridictionnelle, pourtant plus incertaine et déstabilisante pour les chercheurs : le CNRS a fait appel.

Pour moi qui suis un député de la majorité, soucieux de loyalement soutenir le gouvernement sans renoncer au contrôle de son action comme le prévoit la Constitution, ce choix de Mme La Ministre est incompréhensible.

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Tirer les conséquences (1). Communiqué du Lest (AMU-CNRS), 18 février 2021

Chaque geste compte (4)

Remerciements à #Républigram, à @MartyBestof et à un illustre inconnu

Proposition de loi. Pour valider la nomination des candidat·es CR au concours CNRS 2019 en section 36

En passant

2021 apporte quand même son lot de bonnes nouvelles. On apprend ainsi par The Sound of Science qu’une proposition de loi transpartisane a été déposée par 90 député·es afin de réintégrer dans le corps des CR fonctionnaires du CNRS les candidat·es admis·es en 2019 en section 36 et dont le concours avait été annulé suite à la requête d’un candidat. Cette loi vise donc à rétablir une injustice qui avait frappé ces candidat·es (depuis placé·es en CDI au CNRS) et qui n’avaient rien à voir avec la procédure d’annulation.

Pour plus d’informations sur cette annulation, voir un précédent billet d’Academia.

UPDATE : le SNCS-FSU et le SNTRS-CGT soutiennent cette proposition de loi et demandent son examen au plus vite.

Les CDD au CNRS : vous en (re)prendrez bien pour 3-4 mois ?

En l’espace d’une semaine, les offres de poste du CNRS auront démontré le peu de considérations accordées à la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cette précarité touche plus particulièrement le corps des BIATSS, puisqu’il n’est pas rare de voir figurer des CDD d’ingénieur·e de recherche de 3-4 mois, avec des attentes variant entre 1 et 4 ans d’expérience ou bien un niveau supérieur à bac+5, parfois même un doctorat

Offre précaire de 4 mois archivée et à consulter dans son intégralité ici.

Certains de ces emplois précaires sont financés sur des projets ANR, censés être le fleuron de la recherche française et le marqueur de son excellence. Le sentiment de mépris chez les précaires de la recherche n’en est que plus fort.

Offre précaire de 3 mois archivée et à consulter dans son intégralité ici.

Toute honte bue au CNRS donc.

La LPR va faire plonger la recherche pour les 10 ans à venir

Le 24 novembre 2020, après que la LPR a été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le conseil scientifique (CS) du comité national du CNRS (CoNRS) adopte des recommandations très critiques. Il considère ainsi que la LPR fera plonger la recherche scientifique, « [actant] ainsi son déclassement », alors même que le but premier de cette loi aurait dû être de la remettre sur les rails. Le CS déplore ainsi que cet objectif ne sera jamais atteint en l’état et appelle à ce que le débat se poursuive.

Concours CNRS section 36. Le Ministère renvoie le CNRS à ses responsabilités

L’histoire malheureuse de chercheurs fonctionnaires duCNRS devenus contractuels

 Le Ministre renvoie le problème vers le CNRS, responsable au titre du jugement – qui préfèrerait enterrer l’affaire avec des CDI.

Devenir chercheur en France n’est pas une sinécure. Comme si des années de contrats courts, dessalaires modestes, une pression forte pour dérocher un emploi stable, une course permanente auxfinancements, etc., ne suffisaient pas, quatre jeunes lauréates et un lauréat du sélectif concours duCNRS voient un écueil inattendu et supplémentaire se dresser devant eux. Pour sortir d’une situationjugée «kafkaïenne», ils en appellent, en dernier recours, aux parlementaires pour glisser unamendement dans la loi de finances en cours de discussion afin de les réintégrer au CNRS.

En effet, le 24 octobre, un coup de téléphone apprend à ces sociologues ou juristes qu’ils n’appartiennent plus au corps des fonctionnaires du CNRS, qui les a pourtant recrutés en juin 2019 et titularisés, pour quatre d’entre eux, trois semaines plus tôt…

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Déclassements CNRS : suite et…

En passant

[CNRS] Le concours de la section 36 de 2019 annulé par la justice administrative

Le 7 octobre dernier, le tribunal de Paris a décidé d’annuler les décisions prises par les jury du concours du CNRS de la section de sociologie et de droit (section 36) de 2019. Cette décision entraîne l’annulation des nominations des chercheur·euse·s admis·e·s à ce concours cette année là.

Cette décision du tribunal administratif, que Sound of Science a pu se procurer, fait suite à la requête d’un candidat, Matthieu Grossetête, dont le jury d’admissibilité a rejeté la candidature. Le tribunal a aussi décidé que le CNRS devra verser 1500 euros à ce chercheur.

En 2017, ce sociologue avait déjà vu sa candidature être déclassée entre le jury d’admissibilité et celui d’admission.

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De l’expertise à l’action politique : sur la désertification scientifique du territoire français

La fabrique de la loi #31

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Il arrive souvent que les travaux de recherche soutiennent certaines initiatives législatives ; et que chercheurs et chercheuses spécialistes de la loi en préparation soient auditionnés. Avec la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, etc., à côté des syndicats, et des groupes d’intérêt habituels, n’ont été sollicitées que les spécialistes d’études de genre. C’est pourquoi l’initiative des géographes qui n’ont pas encore été sollicité·es par les institutions vient à point nommé, au moment où Laure Darcos a clôturé les auditions de la Commission des Affaires culturelles et rédige le rapport préalable à l’examen en commission.

De fait, la question de l’égalité des territoires et du rôle majeur de ces établissements scientifiques et universitaires sur ces territoires : emploi, réponse à une demande publique, animation scientifique et culturelle, etc.Donnons ici trois exemples. 

  • À Fos-sur-Mer, à la demande du maire, un programme de recherche associant anthropologues, sociologues et épidémiologues de Marseille a conduit à la mise en évidence d’un problème majeur de santé publique liée à la pollution atmosphérique et à l’action de l’ARS Paca.
  • Dans la région de Brest — et bien au-delà — l’IFREMER est régulièrement sollicitée pour assister les patrons-pêcheurs et les collectivités territoriales dans leurs problématiques halieutiques et environnementales.
  • Enfin, à l’Avignon, après une alerte sanitaire lancée par les médecins du service d’Oncologie-Hématologie du Centre hospitalier d’Avignon, un projet de recherche-action assuré par une équipe de médecins, et de chercheur·ses en sciences sociales et en santé publique (GISCOP84), a débuté pour explorer les expositions professionnelles des patient·es pouvant expliquer les cancers en forte augmentation.

Ces trois exemples attestent de l’originalité, de la créativité comme de l’utilité sociale des universités au plus près des territoires français. En concentrant davantage de moyens sur quelques établissements centraux, la LPR retire à l’ensemble des universités françaises les moyens d’agir et de répondre efficacement aux besoins des collectivités. C’est ce que démontre l’analyse ci-dessous. Un amendement (AC198) avait été proposé, pour pallier les graves insuffisance de la LPR en matière d’aménagement du territoire, il a malheureusement été rejeté.


Vers une désertification scientifique et universitaire du territoire français ?

En l’absence d’une concertation suffisante avec les représentants légitimes des territoires et de toute consultation des citoyens, la LPR Loi de Programmation de la Recherche tourne résolument le dos à plus d’un demi-siècle d’efforts de décentralisation et de politique d’aménagement du territoire en France. Une telle politique est non seulement injuste mais aussi inefficace car l’accumulation des financements et ressources en quelques lieux rares ne paie pas. Elle néglige l’importance cruciale des effets positifs de la proximité et de la mise en réseau. Ses promoteurs semblent avoir imité sans réfléchir des expériences internationales aujourd’hui remises en cause. Et ils ne semblent pas non plus avoir tiré les leçons des crises successives des Gilets Jaunes et de la Covid-19.

Cette analyse transmise à nos députés, sénateurs s’inscrit dans la droite ligne des critiques émises par différentes instances, dont le CESE et le Comité National de la Recherche Scientifique. Elle n’en reprend pas les principaux points auxquels elle adhère, mais ambitionne de souligner la manière dont la LPR ignore les effets bénéfiques d’une recherche en réseau, aux multiples entrées territoriales.

  • par un collectif d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de l’Université de Paris et du CNRS : Sophie Baudet-Michel, Sandrine Berroir, Claude Grasland, Marianne Guérois, Malika Madelin, Marion Maisonobe, Pierre Pistre, Josyane Ronchail, Christine Zanin

1. La remise en cause d’un demi-siècle d’aménagement du territoire

Des inégalités croissantes entre les régions et les départements

L’aménagement du territoire, cette « ardente obligation » selon le mot du général de Gaulle, semble bien mis à mal par la concentration croissante des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences. Si l’on s’en tient à ces dernières (IDEX), force est de constater qu’elles ne concernent que 5 des 18 régions françaises et aucune en dehors du territoire métropolitain. Les disparités ne sont pas moins considérables à l’intérieur des quelques régions favorisées où ce sont les départements les plus riches et surtout les nouvelles métropoles régionales issues de la fusion des régions antérieures qui concentrent les investissements d’avenir.

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LPPR : le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) enterre la loi

Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) portant sur les textes du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, rendus publics en juin 2020.

01/07/2020.

Le 24 février 2020, le COMETS avait publié une contribution aux discussions préparatoires à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. En juin 2020, le gouvernement a présenté aux organes consultatifs le projet de loi et les documents associés (exposé des motifs, annexe, étude d’impact).

Le COMETS prend acte de l’accroissement substantiel de la part du budget de l’État consacré à la recherche à l’horizon 2030 figurant dans le projet de loi.

Il prend aussi note que l’annexe au projet de loi adhère au préambule de la contribution du COMETS du 24 février en affirmant « La science est un des socles de notre modèle républicain et cette fonction lui confère les plus grandes responsabilités : elle suppose de porter la plus grande attention à l’exemplarité́ et l’impartialité́ de la communauté́ scientifique, ainsi qu’aux questions d’intégrité́ scientifique et de déontologie, sur lesquelles se noue le pacte de confiance entre la recherche et la société́. »

Toutefois, le COMETS s’étonne que l’étude d’impact n’examine que de manière restreinte le projet de loi à la lumière de l’intégrité scientifique et de l’éthique. L’effet-loupe de la crise sanitaire actuelle met en évidence des risques de dérives tant dans les pratiques que dans la communication des résultats de la recherche, alors que le grand public et les décideurs politiques sont en attente de résultats fiables. Au-delà du contexte particulier d’urgence, ces dérives interrogent le fonctionnement de la recherche française hérité des précédentes lois la structurant. Ainsi, nous constatons que la crise stimule un foisonnement de réflexions au sein de la communauté scientifique dont la richesse plaide pour un projet de loi ambitieux qui laisse le temps à une large concertation s’inscrivant pleinement dans le « monde d’après ».

Cependant, dans la perspective du maintien d’un calendrier accéléré, le COMETS renouvelle dès à présent ses inquiétudes et complète ses recommandations exprimées le 24 février 2020 découlant de ses précédents avis (voir https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-publies/).

Un équilibre entre compétences et moyens récurrents et contractuels est nécessaire pour garantir l’indépendance des chercheurs, stimuler la découverte de nouveaux objets d’étude et favoriser la recherche fondamentale sur le long terme.

La domination de priorités thématiques dans le financement de la recherche a des conséquences négatives sur la diversité et la créativité de la production scientifique.

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Alexandra voit ses chances d’être titularisée encore repoussées

NB: Section 25 : Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie.PI – cher de projet (principal investigator)

Racisme dans l’ESR : où en est-on (au CNRS) ?

L’immense rassemblement pour la vérité pour Adama Traoré dans plusieurs villes de France ce mardi 2 juin 2020, ainsi que la dénonciation de la discrimination systémique pratiquée par la police pour le Défenseur des droits1, amène Academia à reposer la question du racisme dans une autre institution républicaine : l’Université. Nous avons commencé, timidement, à faire émerger cette question dans nos pages, en inaugurant une collection « The Elephant in the Room: Racisme et discriminations dans l’ESR » en mai dernier.

Au lendemain de cet événement anti-raciste majeur en France, et par solidarité avec nos collègues universitaires états-unien·nes, n’est-il pas temps de nous demander où nous en sommes en France?

Pas très loin. Sans doute est-il temps de recenser les travaux qui portent sur l’ESR et le racisme. Soulignons tout de même le léger frémissement venu du CNRS, à l’Institut national des sciences humaines et sociales (INSHS). À l’occasion d’un colloque « Quelle politique postcoloniale et genrée des carrières scientifiques et universitaires et quels mots pour le dire? » le 2 octobre 2018, le Conseil scientifique de l’INSHS a émis des recommendations transmises non seulement au PDG Petit, gagné depuis au darwinisme social, mais aussi aux autres CS du CNRS.

L’InSHS en tant qu’institution de recherche dédiée notamment à l’analyse des sociétés contemporaines devrait se donner pour mission de promouvoir la recherche sur ces sujets, ce serait la première phase d’un édifice à construire.
Actuellement, en effet, on ne dispose pas de travaux historiques et sociologiques sur la question de la contribution des étrangers et des nationaux d’origines étrangères (et tout particulièrement des citoyens descendants des anciennes colonies françaises). (p.3)

Les conclusions sont de la même eau.

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  1. Sur ce point, voir Didier Fassin, La Force de la police, Paris, Le Seuil, 2011. []

« La recherche ne s’est par arrêtée. Elle s’est même intensifiée ».Lettre du délégué régional Rhône-Alpes aux agents

Academia a reçu ce message qu’elle juge bon de publier, à côté de ceux touchant à la continuité pédagogique et les considérations sur l’aggravation des discriminations genrées, ne doutant pas que cette vision soit partagée parmi les cadres du CNRS. .


De : DR07 Delegue
Envoyé le :lundi 27 avril 2020 12:09
À : agentdr7cnrs@dr7.cnrs.fr; dirlabo@dr7.cnrs.fr
Objet :[Agentdr7cnrs] Message aux agents CNRS et directeurs d’unités en Rhône Auvergne

Chers et chères collègues,
Membres des services de la délégation régionale et des unités CNRS en Rhône Auvergne,

Je me permets ce nouveau point hebdomadaire pour vous livrer quelques nouvelles régionales. Le CNRS en Rhône Auvergne va inscrire son plan de reprise d’activité (PRA) dans le cadre des orientations fixées par Antoine Petit lors son dernier message. Il nous faut faire avec une situation très évolutive, qui comporte son lot d’incertitudes. Mais dès à présent, et de manière collégiale, nous agissons sur plusieurs plans. Sur Clermont, comme sur Lyon Saint-Etienne, la nécessaire consultation des directions d’unités sur leur PRA s’engage avec leur institut scientifique de rattachement, en coordination avec les autres tutelles de laboratoire, et en premier lieu avec les tutelles d’hébergement. Cette stratégie nous permet d’une part de nous adapter aux  spécificités des unités, tout en identifiant et en réagissant aux besoins qui peuvent être pris en charge à un niveau fédératif, régional ou national. C’est le cas notamment de la question des masques, avec une pleine intégration du CNRS dans le dispositif interministériel qui se construit sur le sujet. Plus globalement, les autres produits sanitaires, la distance sociale, les modalités de restauration ou encore d’horaires décalées sont autant de sujets où adaptation à l’échelle laboratoire devra se combiner avec apports locaux ou nationaux.

Une tendance se dessine cependant dès à présent : la plus en plus probable prolongation du télétravail pour les activités pouvant être effectuées de cette manière. Nous découvrons avec cette crise de nouvelles façons de vivre nos professions. Au regard de l’activité foisonnante constatée ce dernier mois, ces pratiques sont en train de montrer tout leur potentiel et les points de vigilance à prendre en compte. Le bilan s’avère très instructif : la recherche ne s’est par arrêtée. Elle a même été intensifiée dans de nombreux domaines. Cette expérience a notamment guidé les choix du CNRS dans les décisions à prendre au niveau RH : nul besoin d’imposer des congés aux agents CNRS télétravailleurs, qui doivent rester libres d’adapter leurs jours d’activités à leur plan de charge et à leur besoins personnels. « Comme avant », en somme.

Quant au « jour d’après », il fait l’objet de nombreuses recherches . Nos services ont identifié plus de 70 initiatives sur la circonscription : travaux et sujets d’expertises visant à comprendre, analyser et fournir des réponses aux défis actuels. Et nous savons que ce référencement est loin d’être exhaustif. Parmi toutes ces démarches : les 9 projets lauréats en Rhône Auvergne de l’appel à projet flash de l’ANR sur le Covid-19. Soyez certains de ma plus grande considération pour ces nombreuses contributions. Travailler pour le CNRS et la communauté scientifique de notre région n’a jamais été source d’autant de fierté.

Prenez soin de vous.

Bien sincèrement.

Frédéric Faure
Délégué régional

CNRS Rhône Auvergne

2 avenue Albert Einstein – BP61335 – 69609 Villeurbanne cedex


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Lyon, de Ph. Nauher 2016

Sciences humaines et sociales en temps de crise sanitaire : positionnement de l’UMR 5319 Passages

Lu sur Geotamtam, 16 avril 2020

Ci-joint un positionnement du Conseil de laboratoire de l’UMR Passages (Bordeaux / Pau – Universités et Ecole d’architecture et de paysage) dans ce contexte de crise sanitaire, en lien notamment avec les différents appels à projets émis dans l’urgence et avec la confirmation que le gouvernement poursuit son projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).
Très cordialement en ces temps où, une fois de plus, on a recours à la géographie sans le savoir ou sans vouloir le dire en appelant « distance sociale » ce qui est de la « distance spatiale », et alors même que l’on met tout en oeuvre pour garder le social en dépit de la rupture spatiale. Intéressant non ?
Bonne journée

Béatrice Collignon, pour l’UMR Passages

Sciences humaines et sociales en temps de crise sanitaire : positionnement de l’UMR 5319 Passages

L’UMR Passages a réuni (en visio-conférence) ce 7 avril 2020 son Conseil de laboratoire afin d’échanger sur les positionnements scientifiques – individuels et collectifs – en réponse aux récents appels à projets émis dans l’urgence par divers bailleurs en lien avec la pandémie de COVID-19. La discussion a une fois de plus montré toute la pertinence des sciences humaines et sociales dans l’analyse et la compréhension des faits qui transforment sociétés et environnements, quelle que soit la nature plus ou moins « vive » des questions travaillées.

L’actualité de la pandémie, des confinemens, et le besoin de recherche sur ces sujets rappellent d’une part, la nécessité de répondre à l’urgence sans renoncer pour autant à l’éthique du chercheur (« éthique de la responsabilité, de la rigueur, mais aussi de la prudence », message commun du Comité d’éthique et de la Mission à l’intégrité scientifique du CNRS, 7/04/20) et, d’autre part, l’importance du rôle de notre communauté dans la société d’aujourd’hui et la validité sur le long terme de nos objets, de nos méthodes et de nos démarches scientifiques.

Mais les circonstances actuelles donnent aussi à voir avec une acuité particulière les dégâts que peut produire, sous couvert d’une certaine performance, le démantèlement des services publics de la santé et de la recherche. Elles nous rappellent durement qu’il est irresponsable de ne pas s’intéresser aux « signaux faibles », de rester sourd aux cris d’alarme et d’attendre une crise majeure pour se poser la question des approvisionnements et du soutien durable aux filières de production et aux services fondamentaux, y compris s’agissant de la connaissance et de la recherche.

C’est pourquoi le Conseil de laboratoire de Passages réaffirme l’impérieuse nécessité de continuer à lutter contre le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) dont le Ministère confirme le scénario en dépit des vives critiques dont il a fait l’objet. L’UMR reste mobilisée contre l’implantation toujours plus profonde d’un modèle de la recherche où les financements vont aux appels d’offre plutôt qu’aux crédits récurrents, aux précaires et aux CDI « de projets » plutôt qu’aux postes de titulaires, et imposent la production de résultats selon des temporalités qui entrent trop souvent en contradiction avec l’exigence d’une recherche sérieuse.

Pau-Pessac-Talence, 7-10 avril 2020

 

 

 

Lien: positionnement de l’UMR Passages, 7-10 avril 2020

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