LPPR – Suivre la séance du CNESER, 12 juin 2020


Les réunions à distance permettent de façon extraordinaire de suivre des échanges qui nous sont d’habitude interdits.
Le lien mis à disposition par le secrétariat du CNESER se trouve ci-dessous

Dans tous les cas de figure, vous êtes invités à vous connecter au plus tard à 14h30 afin de pouvoir commencer le CNESER dans de bonnes conditions à 15h.

 

Nous vous demanderons de bien inscrire, lors de votre connexion à l’application, vos prénom et nom afin de pouvoir être identifié.

Adresse du CNESER : lien mis gracieusement à disposition

Pour les smartphones, utilisez le code de conférence 3652851 avec l’application « Klood », disponible sur les marketplaces Google et Apple.

 

LPPR : l’étude d’impact et les conditions de son examen

 

Un élu a fait connaître sa position au Ministère à propos de la LPPR examinée ce jour au CNESER. Parmi les documents arrivés tardivement, le pompon revient à l’étude d’impact  de 100 pages, datée et transmise le 11 juin, pour une réunion le 12. Nous reproduisons le courrier qu’il a adressé au secrétariat général du gouvernement.

L’étude d’impact, document d’anthologie, a été analysée hier par Julien Gossa sur Twitter: un document entre fraude et bêtise intersidérale.

Compte tenu de l’impossibilité pratique de tenir compte de cette étude d’impact pour la séance du  CNESER prévu ce jour, je souhaite donc de manière expresse et non équivoque son report pour pouvoir tenir compte de cette étude d’impact. Je ne prendrai(s) donc part à la séance de ce jour que si le quorum était réuni en dépit de ma volonté qu’il ne le soit pas pour la raison évoquée ci-dessus.
Et si je devais être conduit à prendre part à cette séance, c’est-à-dire si le quorum était réuni, mon intervention orale contrairement à ce que j’avais prévu, se limiterait à stigmatiser la tardiveté relative à cette étude d’impact et à l’évocation de quelques aspects absents du projet de loi LPPR et qui devraient y figurer (il faut que les autres membres du CNESER qui n’en sont pas encore informés découvrent la désinvolture dont le CNESER fait l’objet, de la part d’un intervenant dont l’indépendance et la liberté d’expression sont garanties légalement), réservant la plénitude de nos analyses et contre propositions à une intervention ultérieure, après avoir pu y intégrer ce qui figure dans l’étude d’impact.
Je suis très déçu de cette parodie de consultation du CNESER totalement indigne, et je considère que cette indignité s’attache plus à ses auteurs  qu’à ceux qu’ils traitent ainsi.
Merci de transmettre à qui de droit.
Denis Roynard

L’ensemble des documents se trouvent désormais ici, pour le projet de loi consolidée et l’étude d’impact, et là, pour l’ensemble des documents et l’avant projet.

Examen de la LPPR au CNESER : nouvelles manœuvres ministérielles

Changement de calendrier

CNESER

    • débat: 12 juin, 14h – pour obtenir le quorum
    • vote : jeudi 18 juin

CTMESR

    • vendredi 19 juin

CTU

    • lundi 22 juin

Mercredi 10 juin à 17h12, les élu·es au CNESER reçoivent du secrétaire de l’instance un message annonçant que la séance exceptionnelle du CNESER du 12 juin

« se déroulera[it] en deux parties afin de donner aux débats et à l’expression démocratique le plus de temps possible ».

Un temps de débat est donc prévu pour le vendredi 12 juin, avant un vote reporté au jeudi 18 juin. Par effet de domino, les élu·es au CTMESR sont ensuite informés que la réunion de leur instance, prévue le mercredi 17 juin, est désormais reportée au 19 juin. Sous couvert de faire place à la démocratie, le Ministère s’efforce ainsi de découpler les réunions des instances des dates de mobilisation, et de semer le trouble chez les organisations syndicales qui envisageaient un boycott.

Toujours mercredi 10 juin, à 23h59 cette fois, les mêmes élu-e-s CNESER reçoivent un nouveau message annonçant que la séance du CNESER du 12 juin organisée en visioconférence « se tiendra également en présentiel dans le respect des préconisations sanitaires en vigueur, pour celles et ceux qui le souhaitent ». Surtout pour celles et ceux qui résident dans l’agglomération parisienne : la province devra se contenter de la visioconférence. Dans ce même message, le secrétariat du CNESER demande à ce que les participant·es souhaitant prendre la parole lors de la séance s’inscrivent à cette fin d’ici jeudi 11 juin à 18h. Une telle exigence, contraire à la possibilité pour les élu-e-s au CNESER de participer librement aux débats, ne repose sur aucune point du règlement intérieur du CNESER. Le Ministère s’est d’ailleurs largement assis sur le RI du CNESER pour cette séance exceptionnelle, en passant outre l’obligation d’adresser une convocation aux membres deux semaines avant la séance. Mais ç’aurait probablement laissé trop de temps à la communauté universitaire pour s’organiser contre ce passage en force…

Cette anecdote, affligeante en tous points sur l’état et les conditions du « dialogue social », révèle en fait la fébrilité du Ministère face à l’opposition très large dont son projet destructeur fait l’objet.

Phil Norton, Vintage Clocks, 2018

Le CNESER tenu en échec par le distanciel. Communiqué SNESUP

Il est temps d’acter que la technologie bien que prometteuse ne remplace pas le fonctionnement en face à face et ne saurait être déployée précipitamment et sans les moyens humains et techniques nécessaires et cela malgré toute la bonne volonté des collègues.

Si toutefois la séance du CNESER à distance a permis quelques échanges avec l’aide d’un assistant technique compétent, des problèmes de connexions récurrents n’ont pas permis de reprendre les débats dans des conditions satisfaisantes et encore moins pour voter.

Imaginons, des cours, des TD, des examens dans ces conditions ! C’est pourtant ce que le ministère a encouragé pour ce semestre et s’apprête à renouveler pour le semestre d’automne.

Le numérique ne s’improvise pas : il peut servir de pis-aller, compléter dans une certaine mesure et trouver sa place mais pas se substituer au présentiel.

Union syndicale au CNESER. Motions votées le 21 avril 2020

Deux motions Réussir le confinement pour une rentrée heureuse et Pour une harmonisation nationale de l’évaluation, contre l’échec de masse ont été votées hier, au terme d’une séance du CNESER permanent en distanciel. Selon le compte rendu proposée par une élue étudiante d’Alternative. Les organisations syndicales ont fait un rappel au droit et au respect de la compétence de la Commission de la formation et de la vie étudiante dans les décisions concernant les examens et les modalités de contrôle des connaissances1. La DGESIP a rappelé que le Président ne peut prendre une décision dans le cadre actuel des ordonnances, uniquement si le Conseil adéquat ne peut se tenir. Outre les conditions matérielles et la question de l’équité entre les candidats, l’Alternative a dénoncé, comme d’autres orgnaisations, les «atteintes à la démocratie dans l’ESR sous couvert de crise sanitaire, comme #Paris1 où le président s’assoit sur un vote de la CFVU au mépris du code de l’éducation (art.L.712-6-1)», rappelant que le MESRI « doit être garant de la stabilité de la démocratie ds l’enseignement supérieur et la recherche ».

Deux motions ont été votées.

1. Motion Réussir le confinement pour une rentrée heureuse

La première, votée à une très large majorité. Ont voté contre 2 représentants de la Conférence des présidents d’université et la tête de la liste syndicale Qualité de la science française.

 

2. Pour une harmonisation nationale de l’évaluation, contre l’échec de masse. Motion portée par l’UNEF

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  1. Voir le conflit à ce sujet en cours à Paris-1. []

Le Coronavirus va-t-il abattre le CNESER ? À propos de l’audience du 19 mars 2020

Mise à jour 16 mars 2020 : audience annulée et reportée sine die

Jeudi 19 mars 2020, doit se tenir une audience au fond d’appel de la sentente de « interdiction d’exercer toutes fonction d’enseignement et de recherche » à l’Université Lumière Lyon 2, pour une durée de 12 mois avec privation de la totalité du traitement. La décision, jugée remarquable par les associations féministes, a fait l’objet d’une contestation de Bernard Gensane, qui s’adjoint le soutien de pluiseurs autorités anonymes.

Le CNESER soutient le Département d’informatique de Paris-8

En passant

Suite à la décision du Département d’informatique de l’Université de Paris-8 de ne pas ouvrir la licence en 2020

CNESER en CP du 5 février 2020
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES 21 VOIX  

https://www.flickr.com/photos/twm_news/27326269001/in/photolist-HCJgJZ-8TPawa-8TPbqR-HBVuLf-247sESN-MHn7vN-fq18wE-TAt8LD-V8zEZq-baopPn-2dPwqob-R73A1P-9Pyp6J-aAtQ7A-2eAv7Px-dRvFYq-KkQrHH-dHqzgx-eX4TSz-25yUM3e-SNdcjb-MYBEyf-5aEAjy-yDt3bL-25UZgJq-RJdVow-t5bL3U-QwY4LZ-UHWXFR-yTMQom-gjybdX-2i4hxoY-gjxubU-5FytjL-fpNg6t-AKRtz5-RP1HJz-Un9EFm-55EDQ1-M1MrdQ-HEcr4U-2eL8TqU-8ptvCs-2fQnj2X-HtJGy3-2hCJjM8-b8SQmD-V2gY75-8S6FyS-82Z2xC

Dégâts subi par Sa Majesté Broke à la bataille du Jutland, juin 1916 (fonds: Tyne & Wear Archives & Museums)

Le CNESER soutient la démarche et les efforts réalisés par l’université de Paris 8 pour continuer d’exercer sa mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche, dans un contexte de très forte pression démographique et une insuffisance de dotation récurrente de l’État.

Le CNESER insiste sur la nécessité de poursuivre et d’amplifier l’accompagnement budgétaire pérenne de l’État pour dégeler et ouvrir de nouveaux postes de titulaires (en particulier en L1 pour diminuer les effectifs en TD et aussi à l’IUT de Tremblay), améliorer les conditions d’étude et de travail et maintenir la qualité de l’enseignement.

Le maintien d’une université de qualité est essentiel pour le département de Seine-Saint-Denis et le CNESER ne saurait accepter sa mise en danger.
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Vice de forme? (VIII) Cadeaux de Noël

Le CNESER a publié deux séries de décisions de justice, après renouvellement partiel de juges siégeant en Commission disciplinaire.

La première, parue au Bulletin officiel du 14 novembre 2019, place Frédérique Roux, juriste et professeure des Universités la présidence de la Commission disciplinaire. Elle touchait un homme né en 1955  de l’Université de Montpellier-3, condamné en première instance à une suspension d’exercice de 6 mois et de privation de moitié de son traitement, en raison de son

comportement incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignement ayant troublé l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, notamment en tenant des propos offensants et à caractère sexuel ou handiphobe ; qu’il lui est également reproché d’avoir diffusé des vidéos à caractère pornographique en cours portant ainsi atteinte à l’image de l’université ; qu’il lui est enfin reproché de contacter régulièrement une étudiante sur son téléphone portable et de lui adresser des SMS ambigus, faits qualifiés de graves en raison de la position hiérarchique de l’intéressé ainsi que de la vulnérabilité psychologique, physique et financière de l’étudiante, connue de l’intéressé.

 

L’appelant demande un sursis à exécution, la Cour n’y donne pas droit.

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La seconde publication, parue au Bulletin officiel du 19 décembre 2019, où l’on retrouve Mustapha Zidi, professeur de biomécanique à la faculté de Médecine de l’UPEC à la présidence de la Commission, prend quatre décisions intéressantes.
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Vice de forme (V)? Une révocation et deux dépaysements

La livraison des sanctions disciplinaires du CNESER vient de paraître. Surprise: une révocation – inédite dans l’histoire du Conseil – pour des faits de harcèlement ; et le dépaysement des affaires concernant les enseignants-chercheurs accusés d’avoir molesté des étudiantEs lors des occupations étudiantes du printemps.

Extrait

Affaire : monsieur XXX, professeur des universités, né le 6 avril 1969 Continuer la lecture

Vice de forme (IV): harcèlement à l’Université et compétence en matière disciplinaire

Après les décisions de l’année passée, le CNESER nous apporte au Bulletin officiel du 19 juillet 2018 son lot d’excellentes nouvelles : le droit de victimes de sanctions disciplinaires pour harcèlement moral et sexuel est sauf.

En effet, toutes les sanctions prises à l’encontre des personnes reconnues coupables de harcèlement moral ou sexuel en première instance obtiennent un « sursis à exécution » qui empêche la peine prononcée par la commission disciplinaire, peine quelquefois lourde, d’être appliquée.

Cela pose un sérieux problème : celui de la compétence des équipes universitaires chargées des procédures, qui conduisent ces dernières avec une certaine légèreté, voire commettent des fautes grossières.

Cela ne peut durer. Alors qu’il est si difficile d’obtenir une sanction disciplinaire au sein de l’Université – en raison de l’auto-censure des victimes, et de la difficulté à établir des faits – il est indispensable que les sanctions prises soient exemplaires et ne puissent faire l’objet d’aucune discussion en appel. C’est à ce prix que les sanctions, pénalisant les coupables, auront un effet véritablement dissuasif.

À quand la formation des équipes universitaires pour une meilleure protection des victimes étudiantes et enseignantes ?

Que fait le Ministère?

 

Affaire Première : Aix-Marseille Université – Harcèlement moral à l’encontre de collègues par une professeure d’université

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Vice de forme (III)? Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

Après les décisions du printemps (ici et ), nous apprenons de nouvelles décisions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et parues au Bulletin officiel du 9 novembre 2017.De façon intéressante, une décision confirme les sanctions prononcées en première instance pour des faits de harcèlement sexuel, soit une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans l’établissement pour une durée d’un an, assortie de la privation de la totalité du traitement (14 juin 2013, MCF, Université de Lille 2), pour des faits d’attouchements sur une étudiante de licence.

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Vice de forme? (II) Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

Citation

Le Bulletin officiel n°13 (30 mars 2017)  vient de publier une nouvelle décision d’appel énoncée par le CNESER. La sanction confirmée en appel, en sanction de “faits d’harcèlement moral, d’harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de sa doctorante” (sic) porte sur l’abaissement d’un échelon. A quand une jurisprudence constante et réellement dissuasive?

Academia retranscrit le jugement paru au Bulletin officiel.

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Vice de forme? Sur les sanctions disciplinaires pour fait de harcèlement moral et sexuel

On trouve, dans les publications du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, la publication de la sanction disciplinaire suivante prononcée le 27 novembre 2016 :

Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l’université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université ainsi qu’une atteinte à la déontologie universitaire ;

Considérant que pour appuyer la requête en sursis à exécution, Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l’assistance par un avocat à l’audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure ;

Considérant dès lors, sans qu’il soit besoin de tenir compte des autres moyens fournis par le déféré et son conseil, qu’il existe un moyen sérieux de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision de première instance et que de ce fait, les conditions fixées par l’article R. 232-34 du code de l’éducation pour l’octroi d’un sursis à exécution sont donc remplies ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 – Le sursis à exécution demandé par Monsieur XXX est accordé.

Le vice de forme, qui se résume à la présence et l’assistance d’un avocat pour deux témoins à l’audience disciplinaire, permet ainsi à M. XXX de continuer à sévir. Continuer la lecture