Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

Depuis le CNESER, point de vue sur les négociations

Je suis nouvellement élu au CNESER ; je n’ai pas encore terminé la première année de mon premier mandat. Je ne suis encore qu’un débutant sur cette instance,malgré mon âge avancé.

Je me rappelle encore mon enthousiasme en étant élu ; je pensais pouvoir avoir une influence à l’échelle nationale sur la recherche française. J’étais bien naïf…

Une instance purement consultative

Le CNESER n’est qu’une instance consultative. Et purement consultative : même si l’ensemble du CNESER vote, unanimement, contre un texte, le ministère peut toujours passer outre. Dans les Comités Techniques, en cas de vote unanime contre (et sans abstention), la direction est obligée de revenir une semaine plus tard avec un projet différent. Cette possibilité n’existe pas pour le CNESER.

Une autre caractéristique du CNESER est sa composition : il y a des représentants des syndicats des chercheurs et enseignants-chercheurs, des représentatns des syndicats d’étudiants (UNEF, FAGE, ANDÈS,…), mais aussi des représentants du MEDEF ou des présidents d’université (CPU). Et, ce qui est important pour le fonctionnement de l’institution, personne n’a la majorité absolue. Non seulement aucun syndicat n’a la majorité absolue, mais en plus, même si vous regroupez tous les syndicats d’opposition (disons, par exemple, une alliance Sud + CGT + SNESUP), vous n’arrivez pas à la majorité absolue. C’est pareil si on regroupe tous les syndicats de négociation (une alliance, par exemple, CFDT + UNSA + FO), il n’y a pas la majorité. Pour faire adopter un texte ou une motion, il faut nécessairement rassembler au delà de son propre camp, ce qui implique une certaine capacité de négociation et de savoir tenir compte des avis des autres. Je ne porte pas de jugement sur ce fonctionnement, mais en conséquence c’est une instance où on est souvent dans la recherche de compromis.

Les grands centrales syndicales nationales sont bien entendu représentées (CFDT, CGT, FO, Sud…). Et pour elles, il faut aussi prendre en compte l’impact du vote sur l’ensemble des travailleurs. Un vote au CNESER, c’est une position publique du syndicat, il faut que ça soit cohérent avec la politique nationale, ou au minimum explicable au conseil fédéral. Un amendement qui propose de supprimer toute la métallurgie française et de redonner les crédits à la recherche, ça serait probablement populaire auprès de la base, mais ça passerait moyen ensuite en conseil fédéral avec le représentant des syndicats métallurgistes. C’est pareil avec un amendement qui réforme le code du travail : il faut avoir une position cohérente au niveau national. Là encore, sans porter de jugement, ça a une influence sur le fonctionnement de l’instance : il faut non seulement rassembler au delà de son propre camp, mais aussi avoir une proposition acceptable pour une large part de la société.

Même si le ministère peut passer outre un vote négatif du CNESER, le poids médiatique d’un vote « pour » est important (comme on le voit bien depuis vendredi dernier). Pour l’obtenir, le ministère négocie aussi en amont de la réunion avec les représentants des syndicats. C’est en partie là que se joue l’importance des élections professionnelles : les syndicats sont écoutés aussi en fonction de leur poids aux élections (et les listes non-syndicales ne sont souvent pas écoutées du tout).

Racontons maintenant le CNESER sur la LPPR…

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Hold-up au CNESER. Communiqué du SNESUP-FSU

Le CNESER qui s’est tenu hier et toute la nuit a révélé une nouvelle fois, si besoin était, l’attitude méprisante du ministère depuis des mois ignorant systématiquement les avis contraires de la communauté pourtant largement partagés et avançant envers et contre tout sur la destruction du service public de l’ESR. Après un marathon qui s’est prolongé jusqu’à l’aube , ponctué de votes concernant la poursuite ou non des travaux, et l’épuisement des participant·es le ministère a finalement arraché un vote positif sur le projet de LPPR (32 voix pour, 26 contre, 2 abstentions).

Ce qui s’est passé au CNESER est profondément inacceptable, tout juste une parodie de démocratie. Réécriture d’articles en séance et demande de vote sur de nouvelles versions d’articles qui n’avaient pas été diffusées et donc pas étudiées par les organisations syndicales, refus de fixer une heure de fin de séance compatible avec les contraintes horaires et logistiques des élu·es qui s’étaient organisé·es pour être présent·es sur la journée, manque d’organisation flagrant des votes en début de séance, hésitations sur la présentation des amendements, etc. Les conditions dans lesquelles ce débat a été organisé qui s’ajoutent aux convocations multiples et contradictoires envoyées hors délai, aux documents transmis tardivement, etc., témoignent du mépris que le MESRI entretient vis-à-vis de la communauté et de la démocratie universitaires, et de la volonté de passer en force alors que l’urgence n’était pas là mais plutôt sur la solidarité et les moyens supplémentaires pour assurer la rentrée 2020.

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Scandaleux CNESER – LPPR. Communiqué de la CGT

vendredi 19 juin 2020

Ce qu’il s’est passé au CNESER cette nuit est inacceptable, intolérable pour la démocratie et pour la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Nos élu.es CGT avaient déjà refusé de siéger le 12 juin dernier, refusé de participer à cette mascarade. Convoquer le CNESER pour un sujet aussi important huit jours avant, transmettre le texte de cette loi, non négocié, et qui va restructurer profondément l’ESR, seulement 4 jours avant, oublier l’étude d’impact … inacceptable  !

Malgré le raz de marée de la contestation du 5 mars, un rassemblement le 12 juin de 400 personnes, malgré le rassemblement des personnels et étudiant.es devant le CNESER, F. Vidal et ce gouvernement ont fait leur choix contre les personnels et étudiant·es.

Ce 18 juin, avec une convocation qui ne respecte même plus le règlement intérieur (report en cas d’absence de quorum au lendemain, modification des modalités de l’instance 48h avant), il s’agissait pour la ministre de faire examiner la loi à tout prix, quitte à ce que le passage en force écrase tout : finie la démocratie, pas de débat, et mépris total envers les élu.es !

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Après 21 heures de séance, le CNESER a voté la #LPPR

Mise à jour : 14h

Ce matin, à 6h45, le dernier vote sur l’article 18 de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche a s’est achevé. Academia a demandé à plusieurs membres de l’Assemblée de relater cette séance qu’iels avaient chroniqué sur Twitter.

Quelques informations rapides pour les lecteurs et les lectrices d’Academia : le quorum, une fois vérifié en début de séance n’a jamais été réévalué pour les votes qui ont suivi ; l’UµNEF et la CGT, s’étonnant du nombre de votes au regard du la participation en présentiel ont rappelé qu’une seule procuration n’était autorisé par votant·es, l’article sur les tenure tracks a été rejeté, le MEDEF a voté en faveur d’une prolongation de séance – sans participer aux débats qui ont suivi.

Qui plus est, Academia a demandé à chaque syndicat de préciser ses votes et ses motivations.

Update

Quel texte a-t-il donc été mis aux voix ? D’après Newstank — information Martin Clavey — la Ministre a mis aux voix le texte initial. Voté donc par le SGEN-CFDT, l’UNSA et le SNTPES qui s’en vante.

Contre la LPPR, devant le Ministère – 18 juin 2020

LPPR – Suivre la séance du CNESER, 12 juin 2020


Les réunions à distance permettent de façon extraordinaire de suivre des échanges qui nous sont d’habitude interdits.
Le lien mis à disposition par le secrétariat du CNESER se trouve ci-dessous

Dans tous les cas de figure, vous êtes invités à vous connecter au plus tard à 14h30 afin de pouvoir commencer le CNESER dans de bonnes conditions à 15h.

 

Nous vous demanderons de bien inscrire, lors de votre connexion à l’application, vos prénom et nom afin de pouvoir être identifié.

Adresse du CNESER : lien mis gracieusement à disposition

Pour les smartphones, utilisez le code de conférence 3652851 avec l’application « Klood », disponible sur les marketplaces Google et Apple.

 

LPPR : l’étude d’impact et les conditions de son examen

 

Un élu a fait connaître sa position au Ministère à propos de la LPPR examinée ce jour au CNESER. Parmi les documents arrivés tardivement, le pompon revient à l’étude d’impact  de 100 pages, datée et transmise le 11 juin, pour une réunion le 12. Nous reproduisons le courrier qu’il a adressé au secrétariat général du gouvernement.

L’étude d’impact, document d’anthologie, a été analysée hier par Julien Gossa sur Twitter: un document entre fraude et bêtise intersidérale.

Compte tenu de l’impossibilité pratique de tenir compte de cette étude d’impact pour la séance du  CNESER prévu ce jour, je souhaite donc de manière expresse et non équivoque son report pour pouvoir tenir compte de cette étude d’impact. Je ne prendrai(s) donc part à la séance de ce jour que si le quorum était réuni en dépit de ma volonté qu’il ne le soit pas pour la raison évoquée ci-dessus.
Et si je devais être conduit à prendre part à cette séance, c’est-à-dire si le quorum était réuni, mon intervention orale contrairement à ce que j’avais prévu, se limiterait à stigmatiser la tardiveté relative à cette étude d’impact et à l’évocation de quelques aspects absents du projet de loi LPPR et qui devraient y figurer (il faut que les autres membres du CNESER qui n’en sont pas encore informés découvrent la désinvolture dont le CNESER fait l’objet, de la part d’un intervenant dont l’indépendance et la liberté d’expression sont garanties légalement), réservant la plénitude de nos analyses et contre propositions à une intervention ultérieure, après avoir pu y intégrer ce qui figure dans l’étude d’impact.
Je suis très déçu de cette parodie de consultation du CNESER totalement indigne, et je considère que cette indignité s’attache plus à ses auteurs  qu’à ceux qu’ils traitent ainsi.
Merci de transmettre à qui de droit.
Denis Roynard

L’ensemble des documents se trouvent désormais ici, pour le projet de loi consolidée et l’étude d’impact, et là, pour l’ensemble des documents et l’avant projet.

Examen de la LPPR au CNESER : nouvelles manœuvres ministérielles

Changement de calendrier

CNESER

    • débat: 12 juin, 14h – pour obtenir le quorum
    • vote : jeudi 18 juin

CTMESR

    • vendredi 19 juin

CTU

    • lundi 22 juin

Mercredi 10 juin à 17h12, les élu·es au CNESER reçoivent du secrétaire de l’instance un message annonçant que la séance exceptionnelle du CNESER du 12 juin

« se déroulera[it] en deux parties afin de donner aux débats et à l’expression démocratique le plus de temps possible ».

Un temps de débat est donc prévu pour le vendredi 12 juin, avant un vote reporté au jeudi 18 juin. Par effet de domino, les élu·es au CTMESR sont ensuite informés que la réunion de leur instance, prévue le mercredi 17 juin, est désormais reportée au 19 juin. Sous couvert de faire place à la démocratie, le Ministère s’efforce ainsi de découpler les réunions des instances des dates de mobilisation, et de semer le trouble chez les organisations syndicales qui envisageaient un boycott.

Toujours mercredi 10 juin, à 23h59 cette fois, les mêmes élu-e-s CNESER reçoivent un nouveau message annonçant que la séance du CNESER du 12 juin organisée en visioconférence « se tiendra également en présentiel dans le respect des préconisations sanitaires en vigueur, pour celles et ceux qui le souhaitent ». Surtout pour celles et ceux qui résident dans l’agglomération parisienne : la province devra se contenter de la visioconférence. Dans ce même message, le secrétariat du CNESER demande à ce que les participant·es souhaitant prendre la parole lors de la séance s’inscrivent à cette fin d’ici jeudi 11 juin à 18h. Une telle exigence, contraire à la possibilité pour les élu-e-s au CNESER de participer librement aux débats, ne repose sur aucune point du règlement intérieur du CNESER. Le Ministère s’est d’ailleurs largement assis sur le RI du CNESER pour cette séance exceptionnelle, en passant outre l’obligation d’adresser une convocation aux membres deux semaines avant la séance. Mais ç’aurait probablement laissé trop de temps à la communauté universitaire pour s’organiser contre ce passage en force…

Cette anecdote, affligeante en tous points sur l’état et les conditions du « dialogue social », révèle en fait la fébrilité du Ministère face à l’opposition très large dont son projet destructeur fait l’objet.

Phil Norton, Vintage Clocks, 2018

Le CNESER tenu en échec par le distanciel. Communiqué SNESUP

Il est temps d’acter que la technologie bien que prometteuse ne remplace pas le fonctionnement en face à face et ne saurait être déployée précipitamment et sans les moyens humains et techniques nécessaires et cela malgré toute la bonne volonté des collègues.

Si toutefois la séance du CNESER à distance a permis quelques échanges avec l’aide d’un assistant technique compétent, des problèmes de connexions récurrents n’ont pas permis de reprendre les débats dans des conditions satisfaisantes et encore moins pour voter.

Imaginons, des cours, des TD, des examens dans ces conditions ! C’est pourtant ce que le ministère a encouragé pour ce semestre et s’apprête à renouveler pour le semestre d’automne.

Le numérique ne s’improvise pas : il peut servir de pis-aller, compléter dans une certaine mesure et trouver sa place mais pas se substituer au présentiel.

Union syndicale au CNESER. Motions votées le 21 avril 2020

Deux motions Réussir le confinement pour une rentrée heureuse et Pour une harmonisation nationale de l’évaluation, contre l’échec de masse ont été votées hier, au terme d’une séance du CNESER permanent en distanciel. Selon le compte rendu proposée par une élue étudiante d’Alternative. Les organisations syndicales ont fait un rappel au droit et au respect de la compétence de la Commission de la formation et de la vie étudiante dans les décisions concernant les examens et les modalités de contrôle des connaissances1. La DGESIP a rappelé que le Président ne peut prendre une décision dans le cadre actuel des ordonnances, uniquement si le Conseil adéquat ne peut se tenir. Outre les conditions matérielles et la question de l’équité entre les candidats, l’Alternative a dénoncé, comme d’autres orgnaisations, les «atteintes à la démocratie dans l’ESR sous couvert de crise sanitaire, comme #Paris1 où le président s’assoit sur un vote de la CFVU au mépris du code de l’éducation (art.L.712-6-1)», rappelant que le MESRI « doit être garant de la stabilité de la démocratie ds l’enseignement supérieur et la recherche ».

Deux motions ont été votées.

1. Motion Réussir le confinement pour une rentrée heureuse

La première, votée à une très large majorité. Ont voté contre 2 représentants de la Conférence des présidents d’université et la tête de la liste syndicale Qualité de la science française.

 

2. Pour une harmonisation nationale de l’évaluation, contre l’échec de masse. Motion portée par l’UNEF

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  1. Voir le conflit à ce sujet en cours à Paris-1. []

Le Coronavirus va-t-il abattre le CNESER ? À propos de l’audience du 19 mars 2020

Mise à jour 16 mars 2020 : audience annulée et reportée sine die

Jeudi 19 mars 2020, doit se tenir une audience au fond d’appel de la sentente de « interdiction d’exercer toutes fonction d’enseignement et de recherche » à l’Université Lumière Lyon 2, pour une durée de 12 mois avec privation de la totalité du traitement. La décision, jugée remarquable par les associations féministes, a fait l’objet d’une contestation de Bernard Gensane, qui s’adjoint le soutien de pluiseurs autorités anonymes.

Le CNESER soutient le Département d’informatique de Paris-8

En passant

Suite à la décision du Département d’informatique de l’Université de Paris-8 de ne pas ouvrir la licence en 2020

CNESER en CP du 5 février 2020
MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES 21 VOIX  

https://www.flickr.com/photos/twm_news/27326269001/in/photolist-HCJgJZ-8TPawa-8TPbqR-HBVuLf-247sESN-MHn7vN-fq18wE-TAt8LD-V8zEZq-baopPn-2dPwqob-R73A1P-9Pyp6J-aAtQ7A-2eAv7Px-dRvFYq-KkQrHH-dHqzgx-eX4TSz-25yUM3e-SNdcjb-MYBEyf-5aEAjy-yDt3bL-25UZgJq-RJdVow-t5bL3U-QwY4LZ-UHWXFR-yTMQom-gjybdX-2i4hxoY-gjxubU-5FytjL-fpNg6t-AKRtz5-RP1HJz-Un9EFm-55EDQ1-M1MrdQ-HEcr4U-2eL8TqU-8ptvCs-2fQnj2X-HtJGy3-2hCJjM8-b8SQmD-V2gY75-8S6FyS-82Z2xC

Dégâts subi par Sa Majesté Broke à la bataille du Jutland, juin 1916 (fonds: Tyne & Wear Archives & Museums)

Le CNESER soutient la démarche et les efforts réalisés par l’université de Paris 8 pour continuer d’exercer sa mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche, dans un contexte de très forte pression démographique et une insuffisance de dotation récurrente de l’État.

Le CNESER insiste sur la nécessité de poursuivre et d’amplifier l’accompagnement budgétaire pérenne de l’État pour dégeler et ouvrir de nouveaux postes de titulaires (en particulier en L1 pour diminuer les effectifs en TD et aussi à l’IUT de Tremblay), améliorer les conditions d’étude et de travail et maintenir la qualité de l’enseignement.

Le maintien d’une université de qualité est essentiel pour le département de Seine-Saint-Denis et le CNESER ne saurait accepter sa mise en danger.
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Vice de forme? (VIII) Cadeaux de Noël

Le CNESER a publié deux séries de décisions de justice, après renouvellement partiel de juges siégeant en Commission disciplinaire.

La première, parue au Bulletin officiel du 14 novembre 2019, place Frédérique Roux, juriste et professeure des Universités la présidence de la Commission disciplinaire. Elle touchait un homme né en 1955  de l’Université de Montpellier-3, condamné en première instance à une suspension d’exercice de 6 mois et de privation de moitié de son traitement, en raison de son

« comportement incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignement ayant troublé l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, notamment en tenant des propos offensants et à caractère sexuel ou handiphobe ; qu’il lui est également reproché d’avoir diffusé des vidéos à caractère pornographique en cours portant ainsi atteinte à l’image de l’université ; qu’il lui est enfin reproché de contacter régulièrement une étudiante sur son téléphone portable et de lui adresser des SMS ambigus, faits qualifiés de graves en raison de la position hiérarchique de l’intéressé ainsi que de la vulnérabilité psychologique, physique et financière de l’étudiante, connue de l’intéressé.

 

L’appelant demande un sursis à exécution, la Cour n’y donne pas droit.

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La seconde publication, parue au Bulletin officiel du 19 décembre 2019, où l’on retrouve Mustapha Zidi, professeur de biomécanique à la faculté de Médecine de l’UPEC à la présidence de la Commission, prend quatre décisions intéressantes.
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