Défiance au CNES : “un risque majeur de perte de compétences”

Déclaration de la CGT au CNESER, 14 décembre 2021

Aujourd’hui, 14 décembre 2021, nous sommes à quelques jours du soixantième anniversaire de la création du CNES. Fondé le 19 décembre 1961 le CNES a, par son action, permis l’émergence d’une industrie spatiale française et européenne de premier plan, donné une place imminente à la France et l’Europe dans le concert des nations du spatial, accompagné et soutenu les laboratoires scientifiques français et européens au cours de décennies de succès source d’innovations et de progrès.

Il y a quelques jours à peine, pour la troisième fois seulement au cours de ces soixante années, les élus du Comité Central social et économique représentant les personnels du CNES ont voté à l’unanimité une motion de défiance envers la direction et les tutelles de l’établissement.

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Le CNESER et la journée internationale contre les violences faites aux femmes

Jeudi dernier, 25 novembre 2021, plusieurs établissements d’enseignement supérieur organisaient des événements à l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes. À l’instar de la manifestation à l’ENS de Lyon, durement touché par les violences sexistes et sexuelles et par l’indigence des mesures de sa direction, a Conférence permanente égalité diversité (CPED) les a cartographiés.

Lors de cette belle fête, les hommes et les femmes engagées contre les violences masculines au sein des universités ont eu le déplaisir de lire la sentence en appel d’un professeur de l’Université François Rabelais de Tours, accusé d’attouchements et d’agression sexuelle par plusieurs étudiantes. Ces faits lui avaient valu en première instance la peine d’un an de suspension à mi-traitement.

Nous la reproduisons ci-après, après avoir précisé quelques dispositions particulières du CNESER statuant en matière disciplinaire. La décision, détaillée, indique que la procédure en première instance n’a pas été correctement conduite, que l’avocat était talentueux.

Toutefois, en cette semaine orange, la sentence finale, aussi insupportable que bien des décisions prise par le CNESER disciplinaire que nous avons recensées dans Vice de forme, nous conduit à interpeller les syndicats représentés dans l’instance : allez-vous continuer à cautionner l’impunité des agresseurs au sein des universités ?

#MeTooESR #MeTooFac

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Contre l’avis du CNESER, le MESRI attribue le grade de licence au diplôme de PSL financé par la BNP

Comme prévu, le ministère s’assied allègrement sur l’avis pourtant très tranché du Cneser (49 contre, 8 pour) et accorde le grade de licence à la formation de greenwashing dite diplôme « Sciences pour un monde durable » de Université PSL financée notamment par la BNP Paribas, décision publiée au Journal officiel du 20 octobre 2021.
Encore une fois, l’avis d’organes consultatifs comportant des élu·es, tel le Cneser, est purement et simplement ignoré par un pouvoir autoritaire : toutes les vraies décisions sont prises dans le secret des cabinets ministériels et à l’Élysée.
https://twitter.com/ContrePsl/status/1438529160914214915Cet affront, qui n’est pas le premier, montre, si c’était encore nécessaire, qu’il faut continuer d’exiger, y compris dans l’enseignement supérieur et la recherche, la mise en place d’un système réellement démocratique promouvant l’intérêt général, et à même de répondre aux attentes de la population et aux défis qui nous attendent.

Budget 2022 au CNESER: un camouflet pour la Ministre

Le 15 novembre 2021, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) vient de rendre son avis sur le budget 2022 prévu par les équipes de Frédérique Vidal. Le résultat est sans appel : il ne recueille que 3 voix favorables sur 74 (39 contre, 32 abstentions).

Etudiant-es de Saint-Quentin en Yvelines attendant la distribuntion alimentaire. (Union des Étudiant•e•s des Yvelines)

Après différents points généralement non soutenues, le projet de décret relatif à la répartition d’un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d’un appel à projets financé par l’Agence nationale de la recherche fait l’objet d’un rejet lié à la politique par projets, décriée, en particulier pour “l’effet Matthieu” (L’Alternative) qu’elle entraîne.

À la reprise, c’est en l’absence de la Ministre que le Conseil donne son avis sur les dispositions ESR du projet de loi de finances 2022, présenté par Lloyd Cerqueira, directeur-adjoint au cabinet de Frédérique Vidal, ainsi que d’Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) et de Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation (DGRI).

Les organisations syndicales personnel et étudiantes ont déploré la faible augmentation des moyens alloués, en euros constants, très insuffisant pour réduire les difficultés de vivre des étudiants et des étudiantes (34 000 en plus cette année, +500 000 étudiant·es en dix ans) et garantir les conditions de travail des personnels. La CGT demande un “choc d’investissement” et un “choc démocratique”. Une motion proposée par les organisations FSU  et votée par 56 voix déplore la communication mensongère du Ministère et fait même remarquer qu’en euros constant, le budget du programme 150 consacré à l’enseignement supérieur diminue !

Distribution alimentaire étudiante par l’Union Pirate, Rennes, 17 novembre 2021

Présentation des programmes 150 et 172 du projet de loi de finances 2022 au CNESER, en l’absence de la Ministre, 15 novembre 2021. Photo: M. Samama

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“Que faut-il de plus au CNESER?”. Communiqué des Clasches, 16 septembre 2021

Le 10 septembre 2020 a honteusement rappelé à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) que les instances d’appel en matière disciplinaire avaient choisi leur camp – et que ce n’était clairement pas le camp des victimes.

Ce jour-là, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a décidé à la majorité absolue de relaxer en appel un enseignant chercheur de l’Université Lyon 2 qui avait été sanctionné deux ans plus tôt pour des faits de harcèlement sexuel perpétrés contre une doctorante qu’il encadrait. En avril 2018, l’Université Lyon 2 avait alors interdit à l’enseignant d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche pendant douze mois, le privant de la totalité de son traitement pour les motifs suivants :

  • « Avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l’encontre de sa doctorante au moyen de propos et de gestes déplacés durant le mois de mars 2017 » ;
  • « Avoir encouragé cette doctorante à signer une convention de stage en lieu et place d’une autre étudiante qui, seule, aurait réalisé le stage » ;
  • « Avoir jeté le discrédit sur les collègues composant le comité de suivi institué par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat » ;
  • « Avoir incité sa doctorante à tromper l’appréciation et la vigilance dudit comité ».

Dans un communiqué de presse du 12 juin 2018, le Clasches s’était d’ailleurs félicité de cette décision, exemplaire en comparaison des dysfonctionnements caractérisant généralement les procédures disciplinaires et de la faiblesse des sanctions prises.

L’exemplarité de la décision était à la hauteur de la robustesse du dossier. La section disciplinaire de Lyon 2 s’était en effet appuyée sur le témoignage de la victime et sur trois enregistrements, par elle-même réalisés, de conversations téléphoniques avec le directeur de thèse. Attentive au respect du droit et de la réglementation en vigueur, la décision disciplinaire concluait que « les faits rapportés concordent » et que « des preuves existent ». Dans un arrêt du 21 juin 2019, en réponse à la demande de suspension de la sanction formulée par l’enseignant chercheur mis en cause, le Conseil d’État avait réaffirmé la validité juridique et le caractère probant d’un enregistrement audio produit à l’insu de la personne dont les propos étaient enregistrés. Pour une fois, la rhétorique de « l’absence de preuves », trop souvent mobilisée pour décrédibiliser la parole des victimes, semblait hors de propos.

Et pourtant… La décision du 10 septembre 2020 du CNESER balaie tout cela d’un revers de la main. Elle ne contient aucune mention des conversations enregistrées. Aucune. Le déni de réalité ne s’arrête pas là : les juges d’appel, dans un retournement des rôles consternant, mettent en doute l’intégrité même de la doctorante, suggérant que la victime souffrait de « faiblesse psychologique ». Appuyant leur décision sur un témoignage mensonger mobilisé par l’enseignant-chercheur mis en cause, malgré la présence dans les pièces du dossier d’éléments contredisant formellement ce témoignage, ils prennent systématiquement le parti de ce dernier et reprennent ses éléments de défense. Y compris lorsque celui-ci incite la doctorante à mentir à son comité de suivi de thèse et à signer une fausse convention de stage. « Même si la démarche de Monsieur X interpelle, les explications du déféré ont convaincu les juges d’appel », indique à ce propos la décision. Une autre manière de dire que les directeurs de thèse, aux yeux du CNESER, ont toute latitude pour s’affranchir souverainement et impunément des règles déontologiques et des normes juridiques.

On peut ainsi voir dans cette relaxe un dernier coup porté aux victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur qui peuvent se résumer ainsi : « Quelles que soient les preuves que vous accumulez, quelles que soient les sanctions qui sont prises en première instance contre nos pairs, nous ferons tout pour les protéger et protéger notre pouvoir. »

La lutte réelle et effective contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, d’abord portée par les victimes et leurs soutiens, concerne toutes ses actrices et acteurs – y compris les titulaires, y compris les professeurs des universités, y compris les membres du CNESER.

Télécharger ce communiqué de presse en PDF

Pour aller plus loin

  • Harcèlement à Lyon-2 : contre-enquête sur la relaxe d’un professeur“, par Eva Thiébaud, Mediacités Lyon – Suspendu en 2018 suite à des accusations de harcèlement formulées par une doctorante, un professeur de Lyon-2 a obtenu gain de cause en appel devant le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Problème : selon les informations de Mediacités, la décision repose sur des éléments faux ou sujets à caution.

Grève dans l’ESR : un coin dans le CNESER

 

Bien que la LPR a finalement été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat la semaine dernière, la mobilisation et les mouvements de grève dans l’ESR ne faiblissent pas (ex. : appel à la mobilisation par la CGT FercSup). Aujourd’hui, le mardi 24 novembre, le CNESER doit siéger. Cependant, certains syndicats, comme la CGT ont décidé de ne pas y assister et donc enfoncent un « coin » dans le CNESER. #ResistESR

https://www.flickr.com/photos/damienpollet/6597320885/in/photolist-b3YZDP-on8nA-99MBaN-2hLhjsg-4uJnLY-5PVfhj-6pWxVe-DAAR9-dw87CL-5aDvP1-9VRABj-8AvFiR-f7KgGu-xfbiuL-9VwPZ8-Gv7HEA-Cysegk-8AydXw-ehfejV-8Avdyg-bYXb2f-App6sU-qcm24b-CXkX5x-uifPdh-zuEr7Q-ehtrx4-App91Q-Aqv5Qu-9VwPMF-A4PG6a-3eDkc2-ArGnFZ-YV2aeW-qes5NB-AsFS78-AsFRur-ArGjJg-edByRV-AquY43-zuExNL-Aqv5F1-App5V1-AsFQFn-Aa6aG9-Aqv6id-Aa6bbA-Aqv2xN-Aqv2jb-4HBuMQ

Wedge, chipbreaker, iron (bottom sides). Credit: Damien Pollet, 2011

Dans le même temps, Denis Roynard, président du SAGES, a fait un discours sur l’instrumentalisation de l’avis du CNESER par le gouvernement après l’exament de la LPR. Denis Roynard a ensuite, comme la CGT et Sud Recherche, quitté le CNESER.

« LPR. Déni de démocratie ». Conférence de presse, 14 octobre, 9h

Loi de programmation pour la recherche 2021-2030 : déni de démocratie

Conférence de presse en ligne, mercredi 14 octobre 2020, 9h-10h

Communiqué de presse

Le parcours du projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 s’est brutalement accéléré à la sortie du confinement, pour être, depuis lors, mené à marche forcée devant les instances consultatives, le Conseil économique, social et environnemental, l’Assemblée nationale et, désormais, le Sénat.

Alors que l’hostilité à ce texte s’exprime avec une rare ampleur depuis le premier trimestre de l’année 2020, rien, ou presque rien, n’a été modifié dans le projet de loi depuis qu’il a enfin été divulgué le 7 juin 2020.

Face à cet état de fait, c’est un véritable sentiment de sidération qui s’impose désormais progressivement dans les universités et dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, au moment même où toutes les forces se trouvent consacrées à la gestion du chaos de la rentrée et aux questions urgentes de recherche, à commencer par la santé, les inégalités, la crise climatique.

La très grande violence de ce processus législatif est vivement ressentie au sein de la communauté de l’enseignement et de la recherche. Le succès inattendu de l’appel solennel à cesser de prendre toute mesure non-urgente en période de confinement (13 avril 2020) qui, en dépit de la technicité des mesures que cet appel dénonçait, avait réuni en quelques jours près de 18 000 signatures, en témoigne à sa manière.

C’est la légitimité même du processus législatif qui est désormais directement interrogée, en réalité : il ne suffit pas de faire adopter par le Parlement un projet de loi à toute vitesse, sans véritable concertation et au prix d’innombrables mensonges, d’une terrible incompétence et d’une succession de coups de force, pour pouvoir considérer que la démocratie est passée par là.

Cette perte de lucidité démocratique inquiète énormément : mener ce projet de loi comme il est mené est inacceptable, qui plus est lorsque ce sont les principes constitutifs de l’enseignement supérieur et de la recherche en France – l’indépendance, la liberté d’expression, l’intégrité scientifique et la collégialité des décisions – qui sont en jeu.

Il nous a donc semblé que placer des mots sur des pratiques qui ne peuvent pas être tolérées en démocratie, contribuera à l’information de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi et surtout de nos concitoyens.

C’est pourquoi, dans le prolongement de la mobilisation intersyndicale des Facs et labos en lutte du mardi 13 octobre, Academia, qui suit l’actualité LPPR depuis l’automne 2019, a souhaité convier les acteurs et actrices de ce parcours législatif dans une conférence de presse pour comprendre les ressorts et les manifestations d’une telle rupture entre gouvernement et communauté scientifique.

mercredi 14 octobre – 9h-10h

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Travail d’archives (3) — Le recours grâcieux des élu·es CNESER resté sans réponse

La fabrique de la loi #36

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https://twitter.com/mart1oeil/status/1308317683042131968?s=20Frédérique Vidal s’est vantée, au début de l’examen de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030, etc. du vote historique du CNESER sur le texte. Elle était pourtant en possession d’un recours grâcieux qui invitait à mettre en doute la réalité du vote de l’instance. Academia s’est procuré auprès des élu·es CGT du CNESER le recours grâcieux formulé à l’issue de la séance plénière des 12 et 18 juin 2020. Le Ministère, qui en a accusé réception le 28 juillet 2020 n’a pas donné de réponse dans la durée légale des deux mois, invitant la poursuite d’une voie contentieuse. La conclusion de ce recours — qui donne une vision quelque peu différente que celle publiée par Nicolas Holzschuh au lendemain du vote du 18 juin —  est sans appel :

« Le vote final de l’avis du CNESER sur le projet de LPPR
apparaît comme profondément contestable,
tant sur le plan déontologique que sur le plan juridique
». 

Document : RecoursGracieux_CNESER_LPPR_CGT


Les élu.es CGT au CNESER

Montreuil, le 23 juillet 2007,

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Recours gracieux – Annulation et report des séances du CNESER des 12 et 18 juin 2020 (LPPR)

À l’attention de :

  • Mme Frederique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
  • Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
  • M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l’innovation

Madame la Ministre,
Madame la Directrice,
Monsieur le Directeur,

Comme le prévoit le Code de l’Education dans ses articles L232-1 et D232-1, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) est obligatoirement consulté notamment sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche, les orientations générales de certains contrats d’établissements pluriannuels, la répartition des moyens entre les différents établissements, les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique et à l’organisation de la recherche.

Dans l’étude d’impact du Projet de loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR), qui n’a d’ailleurs jamais été transmise aux membres du CNESER, le tableau synoptique des consultations (pp 22-26 – P.J. 1) montre que le CNESER est la seule instance qui doit être consultée sur l’ensemble des articles du projet de loi et donner un avis global sur le texte. Son avis est donc particulièrement important, en témoignele communiqué de presse du ministère au lendemain de la séance du 18 juin (P.J. 2), qui se félicite d’un vote positif, au moment où toutes les autres instances allaient émettre des votes ou des avis extrêmement négatifs sur le projet (CSFPE le 22 juin : 3 contre, 1 pour, 1 abstention – CESE le 24 juin : 192 voix pour l’avis extrêmement négatif sur le projet de loi, 17 abstentions et pas de contre – CTMESR le 25 juin : 7 contre, 5 pour et 3 abstentions – CTU 2 juillet 2020 qui a finalement été reconvoqué pour “information” après le boycott de la première séance mais avec votes de motions rejetant la plupart des articles clés du projet et demandant son retrait).

Pour nos organisations, ce vote du CNESER le 18 juin n’est pas recevable et la consultation de cette instance incontournable de la vie de l’enseignement supérieur et de la recherche en France doit être organisée de nouveau, dans des conditions légales et conformes au Code de l’Éducation et au règlement intérieur de l’instance.En effet, les séances du CNESER convoquées le 12 puis le 18 juin avec, pour seul objet, l’examen du projet de LPPR, se sont déroulées dans des conditions chaotiques qui n’ont pas permis aux débats d’avoir lieu et encore moins avec la sérénité et le sérieux nécessaires. Pire encore, les séances ont été entachées de plusieurs graves irrégularités au regard du Code de l’Education et du règlement intérieur du CNESER (P.J. 3).

https://www.flickr.com/photos/lattefarsan/9396738616/in/photolist-fjmK1L-5kfi7z-3KbTxX-dJZoiW-7YmWoU-8vuoBS-dJTWte-7kcgVe-8WvvbF-774sap-z2EMDt-4pnG8G-7HoeFg-8tbmTr-dzPbUh-sp8x-93BjQH-gp29gf-rgSUs-7e7UpS-rdp6Mx-qy4vbZ-rdhqpN-rbwEc8-rdgFHy-rsyh7L-5dhtEy-ruQVRi-8hwZpX-rbwDQM-zV8diB-rdp7fr-4WCLTA-rdp7G8-rdgECh-ruKrRN-oakzi-7Yn3KE-7e44B2-7e7LCj-4SK4oX-7atqB4-B4jpr-ruQWu2-auy41V-7ax3eh-7e3VaR-B4jpp-7e7XpE-268RuG

Hâche (c) Patrik Nygren, 2013

Voici la liste des dysfonctionnements que nous avons établie :

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Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

Depuis le CNESER, point de vue sur les négociations

Je suis nouvellement élu au CNESER ; je n’ai pas encore terminé la première année de mon premier mandat. Je ne suis encore qu’un débutant sur cette instance,malgré mon âge avancé.

Je me rappelle encore mon enthousiasme en étant élu ; je pensais pouvoir avoir une influence à l’échelle nationale sur la recherche française. J’étais bien naïf…

Une instance purement consultative

Le CNESER n’est qu’une instance consultative. Et purement consultative : même si l’ensemble du CNESER vote, unanimement, contre un texte, le ministère peut toujours passer outre. Dans les Comités Techniques, en cas de vote unanime contre (et sans abstention), la direction est obligée de revenir une semaine plus tard avec un projet différent. Cette possibilité n’existe pas pour le CNESER.

Une autre caractéristique du CNESER est sa composition : il y a des représentants des syndicats des chercheurs et enseignants-chercheurs, des représentatns des syndicats d’étudiants (UNEF, FAGE, ANDÈS,…), mais aussi des représentants du MEDEF ou des présidents d’université (CPU). Et, ce qui est important pour le fonctionnement de l’institution, personne n’a la majorité absolue. Non seulement aucun syndicat n’a la majorité absolue, mais en plus, même si vous regroupez tous les syndicats d’opposition (disons, par exemple, une alliance Sud + CGT + SNESUP), vous n’arrivez pas à la majorité absolue. C’est pareil si on regroupe tous les syndicats de négociation (une alliance, par exemple, CFDT + UNSA + FO), il n’y a pas la majorité. Pour faire adopter un texte ou une motion, il faut nécessairement rassembler au delà de son propre camp, ce qui implique une certaine capacité de négociation et de savoir tenir compte des avis des autres. Je ne porte pas de jugement sur ce fonctionnement, mais en conséquence c’est une instance où on est souvent dans la recherche de compromis.

Les grands centrales syndicales nationales sont bien entendu représentées (CFDT, CGT, FO, Sud…). Et pour elles, il faut aussi prendre en compte l’impact du vote sur l’ensemble des travailleurs. Un vote au CNESER, c’est une position publique du syndicat, il faut que ça soit cohérent avec la politique nationale, ou au minimum explicable au conseil fédéral. Un amendement qui propose de supprimer toute la métallurgie française et de redonner les crédits à la recherche, ça serait probablement populaire auprès de la base, mais ça passerait moyen ensuite en conseil fédéral avec le représentant des syndicats métallurgistes. C’est pareil avec un amendement qui réforme le code du travail : il faut avoir une position cohérente au niveau national. Là encore, sans porter de jugement, ça a une influence sur le fonctionnement de l’instance : il faut non seulement rassembler au delà de son propre camp, mais aussi avoir une proposition acceptable pour une large part de la société.

Même si le ministère peut passer outre un vote négatif du CNESER, le poids médiatique d’un vote « pour » est important (comme on le voit bien depuis vendredi dernier). Pour l’obtenir, le ministère négocie aussi en amont de la réunion avec les représentants des syndicats. C’est en partie là que se joue l’importance des élections professionnelles : les syndicats sont écoutés aussi en fonction de leur poids aux élections (et les listes non-syndicales ne sont souvent pas écoutées du tout).

Racontons maintenant le CNESER sur la LPPR…

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Hold-up au CNESER. Communiqué du SNESUP-FSU

Le CNESER qui s’est tenu hier et toute la nuit a révélé une nouvelle fois, si besoin était, l’attitude méprisante du ministère depuis des mois ignorant systématiquement les avis contraires de la communauté pourtant largement partagés et avançant envers et contre tout sur la destruction du service public de l’ESR. Après un marathon qui s’est prolongé jusqu’à l’aube , ponctué de votes concernant la poursuite ou non des travaux, et l’épuisement des participant·es le ministère a finalement arraché un vote positif sur le projet de LPPR (32 voix pour, 26 contre, 2 abstentions).

Ce qui s’est passé au CNESER est profondément inacceptable, tout juste une parodie de démocratie. Réécriture d’articles en séance et demande de vote sur de nouvelles versions d’articles qui n’avaient pas été diffusées et donc pas étudiées par les organisations syndicales, refus de fixer une heure de fin de séance compatible avec les contraintes horaires et logistiques des élu·es qui s’étaient organisé·es pour être présent·es sur la journée, manque d’organisation flagrant des votes en début de séance, hésitations sur la présentation des amendements, etc. Les conditions dans lesquelles ce débat a été organisé qui s’ajoutent aux convocations multiples et contradictoires envoyées hors délai, aux documents transmis tardivement, etc., témoignent du mépris que le MESRI entretient vis-à-vis de la communauté et de la démocratie universitaires, et de la volonté de passer en force alors que l’urgence n’était pas là mais plutôt sur la solidarité et les moyens supplémentaires pour assurer la rentrée 2020.

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Scandaleux CNESER – LPPR. Communiqué de la CGT

vendredi 19 juin 2020

Ce qu’il s’est passé au CNESER cette nuit est inacceptable, intolérable pour la démocratie et pour la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Nos élu.es CGT avaient déjà refusé de siéger le 12 juin dernier, refusé de participer à cette mascarade. Convoquer le CNESER pour un sujet aussi important huit jours avant, transmettre le texte de cette loi, non négocié, et qui va restructurer profondément l’ESR, seulement 4 jours avant, oublier l’étude d’impact … inacceptable  !

Malgré le raz de marée de la contestation du 5 mars, un rassemblement le 12 juin de 400 personnes, malgré le rassemblement des personnels et étudiant.es devant le CNESER, F. Vidal et ce gouvernement ont fait leur choix contre les personnels et étudiant·es.

Ce 18 juin, avec une convocation qui ne respecte même plus le règlement intérieur (report en cas d’absence de quorum au lendemain, modification des modalités de l’instance 48h avant), il s’agissait pour la ministre de faire examiner la loi à tout prix, quitte à ce que le passage en force écrase tout : finie la démocratie, pas de débat, et mépris total envers les élu.es !

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Après 21 heures de séance, le CNESER a voté la #LPPR

Mise à jour : 16/11/21 (vote panaché du SGEN donné par le SNPTES)

Ce matin, à 6h45, le dernier vote sur l’article 18 de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche a s’est achevé. Academia a demandé à plusieurs membres de l’Assemblée de relater cette séance qu’iels avaient chroniqué sur Twitter.

Quelques informations rapides pour les lecteurs et les lectrices d’Academia : le quorum, une fois vérifié en début de séance n’a jamais été réévalué pour les votes qui ont suivi ; l’UNEF et la CGT, s’étonnant du nombre de votes au regard du la participation en présentiel ont rappelé qu’une seule procuration n’était autorisé par votant·es, l’article sur les tenure tracks a été rejeté, le MEDEF a voté en faveur d’une prolongation de séance — sans participer aux débats qui ont suivi.

Qui plus est, Academia a demandé à chaque syndicat de préciser ses votes et ses motivations.

Update

Quel texte a-t-il donc été mis aux voix ? D’après Newstank — information Martin Clavey — la Ministre a mis aux voix le texte initial. Voté donc par le SGEN-CFDT (8 contre, 5 pour, 3 abstentions), l’UNSA et le SNTPES qui s’en félicite.

Contre la LPPR, devant le Ministère – 18 juin 2020