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CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 23 nov 2022

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Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité. Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

Nous demandons à Mme la Ministre de prendre ses responsabilités et de rappeler leurs obligations réglementaires et leur responsabilité pénale aux chef·fes d’établissements. –Extraits des avis CHSCT MESR, 23 novembre 2022

Prenant, à la suite de Frédérique Vidal, le parti d’ignorer l’instance nationale chargée de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail des agent·es de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau était absente lors de la dernière séance d’une instance qui devient Formation spécialisée du Conseil social d’administration à partir de 2023.

« Le CHSCT ministériel de l’ESR est fatigué de répéter les mêmes avis tous les ans. Nous nous demandons sérieusement si Mme la ministre lit les avis ?»

Les avis formulés, reproduits par Academia, donnent un paysage très sombre de l’état des universités en matière de mise en oeuvre de mesures de protection des  salarié·es en matière de santé et de conditions de travail. La prise en compte des violences sexuelles, discriminations, harcèlement, ou agissements sexistes n’est pas du tout  Plusieurs établissements se voient rappeler leurs responsabilités ; pluiseurs corps de métier (infirmier·es, métiers de lédition scientifique publique) font l’objet d’un avis spécifique. Le nombre d’avis portant sur des suicides ou des décès sur le lieu de travail et sur les manquements des établissements doit particuièrement alerter la communauté universitaire.

https://www.flickr.com/photos/the-o/38645758956/in/photolist-21SZBJU-Nyf56Z-79mihr-NhfyT6-21FFuYC-2nSZRq4-B7PdaS-BtkokT-5VRj4-PQEjEW-2hCsLPS-D1PKi1-2nYppNG-NLXoVs-48tdg6-ZwyBex-YL1SYA-EvDikb-ZCERxe-a8WS3S-ZRXHgT-759dGu-PQEjFs-Jb2GvU-21Qc2ME-B4ZCGv-MrTNrj-PtpGLY-gWGeDW-8UVdJT-N4M71K-8N3HDX-2o2pB4Z-ZRXHgx-Q9Sux5-A5uYgq-2jRL6Ku-zBKPz8-AtENwQ-AtENwj-ZdnFJo-EymYYn-21Qc2Mu-7hjU86-2d5YuLM-NhcN7r-5VRCY-o5SG-ZNozxF-2jWUVZR

Cincinnati – Spring Grove Cemetery & Arboretu. Crédit:

Table des matières

II.   Rapport d’activité de l’Inspection Santé et sécurité au travail 2021-2022

II.1. Avis sur le rapport d’activités de l’ISST 2021-2022. 2

II.2. Avis sur l’absence d’enquête suite à 2 décès à l’ENS de Lyon

III. Rapport annuel 2021 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail – éléments de bilan sur les violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes.

III.1. Avis rapport annuel 2021 (SST)  – Rappel des avis  Bilan SST 2017; rapport annuel 2018 ; rapport annuel 2019 ; Rapport annuel 2020 ; mandature 2019-2022

IV.  Rapport annuel de la médecine de prévention 2021

IV.1. Avis sur la carrière des infirmièr·es bloquée au niveau AI car pas de corps de promotion dans REFERENS III

V. Orientations stratégiques ministérielles 2023

V.1. Avis sur la majoration du contingent d’ASA..

V.2. Avis nombre de réunions de la Formation Spécialisée

V.3. Avis sur la période transitoire entre les CHSCT et les FS-SSCT

V.4. Avis sur l’archivage. 7

VI. Risques bâtimentaires : amiante, qualité de l’air et ambiance thermique. 8

VI.1. Avis amiante

VII. Points divers

VII.1. Point prion infectieux demandé par les OS selon l’article 70 du décret 82-453.

VII.2. Avis Sorbonne Nouvelle

VII.3. Avis pour la Bibliothèque J. Doucet

VII.4. Avis sur une absence d’enquête après suicide à l’EHESS

VII.5. Avis ergologie AMU (Aix-Marseille Université)

VII.6. Avis sollicitation des sciences du travail à l’universite

VII.7. Avis sur le rapport IGAS/IGENR de l’IHU de Marseille

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CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 21 juillet 2022

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Au vu de l’importance des avis votés par le CHSCT MESR du 21 juillet 2022, qui nous concerne tous et toutes — à l’exception visiblement de la Ministre Retailleau, absente — comme agent·es et étudiant·es, Academia les publie dans leur intégralité.

 

Crous(pace)tertre à Nantes

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Toujours EN L’ABSENCE de la Ministre. Déclaration liminaire intersyndicale au CHSCT MESR, 21 juillet 2022

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Déclaration Liminaire Intersyndicale des représentants du personnel
au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ministériel
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CHSCT MESR)

FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, SNPTES

Jeudi 21 juillet 2022

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Il y a bientôt deux ans et demi, une grande pandémie de Covid frappait la planète entière et conduisait chaque entreprise, chaque établissement, chaque administration à repenser son organisation et son fonctionnement. Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), tous les agent·es, quelque soit leur affectation ou leur métier, ont été très sollicité·es, afin d’assurer la continuité des missions de service public.

Si cet engagement des travailleur·ses a été publiquement reconnu à plusieurs reprises, force est de reconnaître que l’organisation du travail s’est elle encore dégradée. Depuis un an, de tous cotés, nous remontent des collègues ou des instances des cris de détresse sur le réel du travail devenu insupportable :

  • Que ce soit  du coté des services administratifs contraints à déployer les invraisemblables usines à gaz issues de la frénésie réglementaire de ces derniers mois ;
  • Que ce soit  du coté des œuvres universitaires, dont les personnels majoritairement dits « de première ligne » ont permis  par leur engagement d’atténuer la souffrance psychologique et la misère sociale d’une frange grandissante des étudiants, tout en mettant en œuvre des procédures d’hygiène renforcées, chronophages et physiquement épuisantes, pour n’obtenir en guise de satisfecit que le déni ou le mépris, jusqu’à la tragédie d’une collègue poussée au suicide… ;

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Prion. Fin du moratoire sans concertation : de nouveaux décès sont à craindre. Motion CGT, 4 février 2022

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Communiqué de presse de la CGT Ferc, la CGT Inrae, le SNTRS, la CGT FercSup

PRION À l’INRAE, LA CHARRUE AVANT LES BŒUFS

La communauté scientifique française travaillant sur les prions, et plus particulièrement sur le prion responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, a été frappée par deux décès dus à des contaminations professionnelles : en juin 2019 une jeune collègue de 33 ans, Émilie Jaumain, CDD INRA à Jouy-en-Josas, et en novembre 2021 une collègue retraitée de 67 ans de l’unité mixte INRAE-Ecole Vétérinaire à Toulouse.
En 2019, une mission d’inspection de l’IGÉSR et du CGAAER a été diligentée, et une des préconisations d’octobre 2020 était la rédaction, à l’échéance d’un an, d’un « guide de bonnes pratiques dans les laboratoires manipulant des prions infectieux ».
En juillet 2021, à l’annonce du deuxième cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob, un moratoire sur ces recherches a été décidé par l’INRAE, le CNRS, l’INSERM, l’ANSES et le CEA, soutenus par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Une deuxième mission d’inspection a été mandatée et la nécessité de la rédaction du guide rappelée. La seule lecture de ces deux rapports d’inspection, commandés par les ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’agriculture à l’issue de ces deux décès, fait apparaître des manquements graves à la sécurité et des multiples accidents et incidents non-déclarés. Des témoignages pointent en effet une « forte pression au travail », un « manque d’information des agent·es » et « une culture où la nécessité du gain de savoir a pu prendre le pas sur d’autres contingences », « contingences » que nous identifions comme la sécurité et la vie des agent·es. Pour
des manipulations de tissus hautement pathogènes, une seule infection peut conduire, des années plus tard, au déclenchement de cette maladie, incurable et rapidement mortelle. Il est donc à craindre que de nouveaux décès surviennent.

LE CHS IGNORÉ ET MÉPRISÉ : 2004-2005

Si le Comité d’Hygiène et de Sécurité avait été informé des accidents de 2004 et 2005 de la collègue de Toulouse, et si, conformément à la réglementation, une enquête et une analyse des risques avaient été effectuées, permettant une évolution des pratiques et des moyens de protection adaptés aux risques identifiés, alors notre jeune collègue Émilie n’aurait probablement pas été contaminée en 2010, soit plusieurs années après ces premiers accidents.

AUJOURD’HUI, LE CHSCT UNE NOUVELLE FOIS CONTOURNÉ ET MÉPRISÉ

Le CCHSCT INRAE et le CHSCT ministériel de l’ESR devaient être consultés sur le guide des bonnes pratiques avant sa publication lors de leurs séances respectivement prévues les 19 janvier et 3 février 2022. Ces deux séances ont été reportées, le 11 février pour les CCHSCT INRAE et le 17 mars pour le CHSCT MESR.


Pourtant, le 26 janvier 2022, le PDG de l’INRAE Ph. Mauguin, écrit à ses agents que l’institut s’est « doté d’un guide de bonnes pratiques dans les laboratoires manipulant des prions infectieux, qui a reçu un avis favorable de la part des inspections générales » et que : « Les ministères ont rendu public ce jour leur rapport d’inspection ». Continuer la lecture →

Bartleby et le COVID19 au Ministère

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Nous faut-il commenter la dernière circulaire en date d’Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion  professionnelle ? Comme une réponse aux deux mille membres de la communauté universitaire qui demandaient le 21 juin dernier de mettre en œuvre immédiatement des travaux pour préserver la qualité de l’air, ce “bien commun“? Sa lecture est pourtant indispensable pour prendre la mesure du cynisme éhonté du MESRI après deux ans de pandémie.

Olmèque masqué, campus of University of Texas, Austin, by Susan Hung, 2020. Installation réalisée par Jennifer Mailloux

La compréhension du phénomène de contamination par aérolisation et sa limitation par une bonne ventilation assurée grâce à taux de CO2 inférieur à 600 ppm dans les lieux clos sont désormais parfaitement identifiés et les recommandations du Haut Conseil de la santé publique détaillées. Alors que les appels à projets se multiplient — désormais afin de répondre aux appels à projets — on peut noter qu’aucune mesure, aucun budget n’ont été prévus depuis deux ans pour protéger personnels et étudiant·es1. Ainsi, en dépit de dispositions édictées le 5 août et le 5 septembre 2021, préconisant  notamment de contrôler la concentration de CO2, la nouvelle circulaire ne fait que tirer les conséquences d’une politique de prévention inexistante, en dépit des demandes répétées du CHSCT MESR à une MInistre systématiquement absente des réunions qu’elle est censée présidée depuis le début de son mandat2.

Faute de pouvoir tirer les conséquences de l’insuffisante ventilation des locaux, trop exigus souvent avec l’accroissement du nombre d’étudiant·es, la Directrice générale indique qu‘il ne faut plus prendre des mesures du taux de CO2 dans TOUS les lieux clos (amphithéâtres et salles) ; qu’il ne faut pas davantage en tirer conséquence de ces mesures ; et enfin ne pas se prévaloir de ces mesures ou non-mesures pour signaler un “danger grave et imminent” permettant le droit de retrait des agents. Cette circulaire aurait donc pour finalité de dédouaner la Ministre et les présidences d’universités de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail ?

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  1. Sinon par le travail et l’enseignement à distance qui, outre des effets délétères sur la santé mentale des étudiant·es, a surtout eu des “vertus” politiques au moment du passage de la Loi de programmation de la recherche. [↩]
  2. Le CHSCT MESR n’a pas été informé de l’existence de cette circulaire, selon une de ses membres. [↩]

En l’absence de la Ministre, qui distribuait des bonbons. Communiqué CHSCT MESR, 14 janvier 2021

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Avis votés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du CHSCT MESR du 18 décembre 2020

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Deux avis ont été votés à l’unanimité lors de la séance du CHSCT MESR du 18 décembre 2020 : un avis sur la reprise des cours en présentiel en présentiel début janvier 2021 et un avis sur le risque grave pour la santé ou la sécurité des agents.

Ce CHSCT MESR a été convoqué le 16 décembre au soir pour une réunion le 18 décembre à 15h00. Le document “projet de circulaire” est parvenu le 17 décembre à 18h00. Les établissements avaient déjà reçu une lettre de Mme Vidal le 17 décembre 2020, qui donnait les grandes lignes de cette circulaire, pour une rentrée le 4 janvier, après les congés de fin d’année, généralement chômés.

Plutôt que de venir présider le CHSCT ministériel à 15h00, Mme Vidal  était en train de déjeuner avec le président de la CPU, selon son agenda. «À 15h, elle devait en être au dessert », fait alors remarquer un·e membre du CHSCT MESR, exaspéré·e. Pour ce CHSCT, les membres avaient demandé que leur soient présentés les moyens
et les mesures sanitaires que le ministère comptait mettre en oeuvre. #ResistESR

Avis N°1 sur la reprise des cours en présentiel début janvier 2021

Il est nécessaire de sortir au plus vite les étudiants de leur isolement confiné, tant la souffrance est grande. Mais la reprise doit être programmée, après que les travaux indispensables aient été effectués d’urgence, avec un calendrier et un échéancier précis pour leur donner une visibilité sur la poursuite de leurs études. Il semble indispensable que les établissements disposent des moyens et de la stratégie permettant des dépistages massifs et rapides afin de prévenir immédiatement tout début de contamination chez les étudiants comme chez les personnels. Le 7 janvier ce sera exactement 7 jours après le réveillon de la nouvelle année, soit la période d’incubation du virus. Il ne faut pas créer la possibilité d’une vague de Covid-19 nouvelle dès l’ouverture des établissements.

Pour ce CHSCT ministériel, nous demandions la présentation des moyens que vous comptez engager pour une rentrée universitaire au plus tôt :

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Que la Ministre fasse acte de présence, ne serait-ce qu’une fois. Avis du CHSCT MESR, 6 novembre 2020

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Réunion extraordinaire du CHSCT MESR 6 novembre 2020 15h30

Avis voté à l’unanimité des représentants
du personnel du CHSCT ME

Ancient bristlecone pine, Pinus longaeva, by Jim Morefield, 2015

SR du 6 novembre 2020

  • Alors que le CHSCT MESR doit “contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité”, selon l’article 47 du décret 82-453,

  • Alors que le premier confinement a eu lieu voici près de 8 mois,

  • Alors que le CHSCT MESR a travaillé tout ce temps, a proposé des améliorations du protocole, et proposé des avis et des préconisations,

  • Alors que la plupart de ces avis et préconisations sont restés sans réponse,

  • Alors que le premier confinement a occasionné un bouleversement dans les organisations, avec des conséquences sur la santé des agents, la charge de travail, le turn-over, le travail dégradé, …

  • Alors que le ministère a eu tout ce temps pour évaluer les risques professionnels engendrés par cette crise et anticiper une éventuelle deuxième vague,

  • Alors que le réconfinement a débuté le 30 octobre 2020 et que le CHSCT MESR a été convoqué le vendredi 6 novembre 2020 à 15h30,

Le CHSCT MESR relève que les dispositions sur l’obligation de réunir les CHSCT d’établissement qui figurent dans la circulaire du 30 octobre 2020 dans le chapitre III. Dialogue social : “Durant la période de confinement, la réunion des instances de dialogue social doit permettre de maintenir un échange régulier avec les représentants du personnel.  (…).” ne sont pas appliquées à lui-même par le ministère.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR regrettent une nouvelle fois de devoir travailler dans l’urgence, d’être simplement informés et non associés au protocole de mise en œuvre du confinement, malgré les déclarations de la ministre demandant de renforcer le dialogue social.

Le CHSCT MESR alerte et s’interroge sur la volonté de la ministre et la capacité — en moyens — du ministère, de protéger la santé des agents dépendant de son champ d’intervention.

Le CHSCT MESR réitère ses avis votés lors des séances des 26 mars 2020, 30 avril 2020, 4 juin 2020, 20 juillet 2020, 3 septembre 2020 et du 1er octobre 2020 et demande que la ministre étudie ces avis, et y réponde en tant que présidente de ce CHSCT ministériel.

Le CHSCT MESR recommande que les mesures de confinement ne soient pas prises dans l’urgence, ni au ministère, ni dans les établissements, et que les délais ordinaires (15 jours) d’envoi des documents — et donc d’anticipation — soient respectés.

Le CHSCT MESR préconise à nouveau que soit lancé dès aujourd’hui un travail d’analyse des risques professionnels face à la potentialité d’une troisième vague, avec des mesures de prévention pour y faire face.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR attendent que la ministre montre un intérêt à l’instance qu’elle préside, en y faisant acte de présence, ne serait-ce qu’une fois.

COVID19 : le CHSCT MESR alerte

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Communiqué de tou-tes les représentant-es du personnel membres du CHSCT ministériel, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2 novembre 2020

À l’unanimité, les représentant-es du personnel FERC-CGT, FSU, UNSA, SNPTES, Sgen-CFDT, membres du CHSCT ministériel ESR, constatent avec inquiétude qu’elles et ils n’ont aucune information de l’employeur sur la situation sanitaire et le reconfinement au sein du MESR, depuis le 23 octobre 2020.

Au 2 novembre 2020, les représentant-es du personnel au CHSCT MESR n’ont pas été destinataires des circulaires diffusées la semaine dernière, et en ont pris connaissance par la presse ou les réseaux sociaux. Ils ont reçu seulement le 23 octobre 2020 la circulaire du 18 octobre.
Les membres du CHSCT ministériel  n’ont toujours pas connaissance de la date du CHSCT ministériel annoncé par la ministre le 30 octobre 2020 lors de la réunion avec les organisation syndicales représentatives du MESR, alors qu’ils sont convoqués aujourd’hui et demain, 2 et 3 novembre 2020, pour un groupe de travail de cette instance.

Les représentant-es du personnel au CHSCT MESR ont alerté dans de multiples avis sur le besoin d’analyser les risques professionnels relatifs à la crise sanitaire, pour être en mesure d’anticiper le mieux possible tout nouvel arrêt des activités. Or ils n’ont pas eu de réponse à leurs avis, et observent que la décision de reconfiner a de nouveau été prise dans l’urgence, mettant tous les établissements et les agent-es en difficulté pour à nouveau s’adapter, urgence qu’on aurait pu éviter.

Madame la ministre du MESR, en présidant personnellement la séance du CHSCT ministériel, pourrait, dans cette période de crise sanitaire, marquer un geste fort pour le dialogue social relatif à la santé et sécurité des agent-es des établissements de l’enseignement supérieur et la recherche qui est particulièrement inquiétant en cette période de pandémie. Il serait primordial de travailler collectivement dans la durée à des moyens d’amortir les conséquences des mesures sanitaires et d’éviter ces cycles de confinement – déconfinement.

Les membres du CHSCT ministériel, attaché-es aux principes de prévention, réitèrent leur demande de mise en œuvre d’une stratégie de gestion de la crise sur le long terme prenant en compte différents scenarii et permettant d’assurer la santé et la sécurité des personnels et usagers de l’ESR, tout en assurant la continuité du service public.

L’impréparation récurrente face aux événements et à la nécessité de fonctionnement des services publics ne peut continuer, ni justifier les directives contradictoires que les usagers et les personnels subissent depuis le mois de mars. La stratégie de l’urgence permanente ne peut tenir lieu de politique de prévention car elle est délétère pour la santé des agents. Une véritable politique de revitalisation des services publics est à mettre en œuvre.