En l’absence de la Ministre, qui distribuait des bonbons. Communiqué CHSCT MESR, 14 janvier 2021

Avis votés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du CHSCT MESR du 18 décembre 2020

Deux avis ont été votés à l’unanimité lors de la séance du CHSCT MESR du 18 décembre 2020 : un avis sur la reprise des cours en présentiel en présentiel début janvier 2021 et un avis sur le risque grave pour la santé ou la sécurité des agents.

Ce CHSCT MESR a été convoqué le 16 décembre au soir pour une réunion le 18 décembre à 15h00. Le document « projet de circulaire » est parvenu le 17 décembre à 18h00. Les établissements avaient déjà reçu une lettre de Mme Vidal le 17 décembre 2020, qui donnait les grandes lignes de cette circulaire, pour une rentrée le 4 janvier, après les congés de fin d’année, généralement chômés.

Plutôt que de venir présider le CHSCT ministériel à 15h00, Mme Vidal  était en train de déjeuner avec le président de la CPU, selon son agenda. «À 15h, elle devait en être au dessert », fait alors remarquer un·e membre du CHSCT MESR, exaspéré·e. Pour ce CHSCT, les membres avaient demandé que leur soient présentés les moyens
et les mesures sanitaires que le ministère comptait mettre en oeuvre. #ResistESR


Avis N°1 sur la reprise des cours en présentiel début janvier 2021

Il est nécessaire de sortir au plus vite les étudiants de leur isolement confiné, tant la souffrance est grande. Mais la reprise doit être programmée, après que les travaux indispensables aient été effectués d’urgence, avec un calendrier et un échéancier précis pour leur donner une visibilité sur la poursuite de leurs études. Il semble indispensable que les établissements disposent des moyens et de la stratégie permettant des dépistages massifs et rapides afin de prévenir immédiatement tout début de contamination chez les étudiants comme chez les personnels. Le 7 janvier ce sera exactement 7 jours après le réveillon de la nouvelle année, soit la période d’incubation du virus. Il ne faut pas créer la possibilité d’une vague de Covid-19 nouvelle dès l’ouverture des établissements.

Pour ce CHSCT ministériel, nous demandions la présentation des moyens que vous comptez engager pour une rentrée universitaire au plus tôt :

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Que la Ministre fasse acte de présence, ne serait-ce qu’une fois. Avis du CHSCT MESR, 6 novembre 2020

Réunion extraordinaire du CHSCT MESR 6 novembre 2020 15h30

Avis voté à l’unanimité des représentants
du personnel du CHSCT ME

Ancient bristlecone pine, Pinus longaeva, by Jim Morefield, 2015

SR du 6 novembre 2020

  • Alors que le CHSCT MESR doit « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité », selon l’article 47 du décret 82-453,

  • Alors que le premier confinement a eu lieu voici près de 8 mois,

  • Alors que le CHSCT MESR a travaillé tout ce temps, a proposé des améliorations du protocole, et proposé des avis et des préconisations,

  • Alors que la plupart de ces avis et préconisations sont restés sans réponse,

  • Alors que le premier confinement a occasionné un bouleversement dans les organisations, avec des conséquences sur la santé des agents, la charge de travail, le turn-over, le travail dégradé, …

  • Alors que le ministère a eu tout ce temps pour évaluer les risques professionnels engendrés par cette crise et anticiper une éventuelle deuxième vague,

  • Alors que le réconfinement a débuté le 30 octobre 2020 et que le CHSCT MESR a été convoqué le vendredi 6 novembre 2020 à 15h30,

Le CHSCT MESR relève que les dispositions sur l’obligation de réunir les CHSCT d’établissement qui figurent dans la circulaire du 30 octobre 2020 dans le chapitre III. Dialogue social : « Durant la période de confinement, la réunion des instances de dialogue social doit permettre de maintenir un échange régulier avec les représentants du personnel.  (…). » ne sont pas appliquées à lui-même par le ministère.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR regrettent une nouvelle fois de devoir travailler dans l’urgence, d’être simplement informés et non associés au protocole de mise en œuvre du confinement, malgré les déclarations de la ministre demandant de renforcer le dialogue social.

Le CHSCT MESR alerte et s’interroge sur la volonté de la ministre et la capacité — en moyens — du ministère, de protéger la santé des agents dépendant de son champ d’intervention.

Le CHSCT MESR réitère ses avis votés lors des séances des 26 mars 2020, 30 avril 2020, 4 juin 2020, 20 juillet 2020, 3 septembre 2020 et du 1er octobre 2020 et demande que la ministre étudie ces avis, et y réponde en tant que présidente de ce CHSCT ministériel.

Le CHSCT MESR recommande que les mesures de confinement ne soient pas prises dans l’urgence, ni au ministère, ni dans les établissements, et que les délais ordinaires (15 jours) d’envoi des documents — et donc d’anticipation — soient respectés.

Le CHSCT MESR préconise à nouveau que soit lancé dès aujourd’hui un travail d’analyse des risques professionnels face à la potentialité d’une troisième vague, avec des mesures de prévention pour y faire face.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR attendent que la ministre montre un intérêt à l’instance qu’elle préside, en y faisant acte de présence, ne serait-ce qu’une fois.

COVID19 : le CHSCT MESR alerte

Communiqué de tou-tes les représentant-es du personnel membres du CHSCT ministériel, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2 novembre 2020

À l’unanimité, les représentant-es du personnel FERC-CGT, FSU, UNSA, SNPTES, Sgen-CFDT, membres du CHSCT ministériel ESR, constatent avec inquiétude qu’elles et ils n’ont aucune information de l’employeur sur la situation sanitaire et le reconfinement au sein du MESR, depuis le 23 octobre 2020.

Au 2 novembre 2020, les représentant-es du personnel au CHSCT MESR n’ont pas été destinataires des circulaires diffusées la semaine dernière, et en ont pris connaissance par la presse ou les réseaux sociaux. Ils ont reçu seulement le 23 octobre 2020 la circulaire du 18 octobre.
Les membres du CHSCT ministériel  n’ont toujours pas connaissance de la date du CHSCT ministériel annoncé par la ministre le 30 octobre 2020 lors de la réunion avec les organisation syndicales représentatives du MESR, alors qu’ils sont convoqués aujourd’hui et demain, 2 et 3 novembre 2020, pour un groupe de travail de cette instance.

Les représentant-es du personnel au CHSCT MESR ont alerté dans de multiples avis sur le besoin d’analyser les risques professionnels relatifs à la crise sanitaire, pour être en mesure d’anticiper le mieux possible tout nouvel arrêt des activités. Or ils n’ont pas eu de réponse à leurs avis, et observent que la décision de reconfiner a de nouveau été prise dans l’urgence, mettant tous les établissements et les agent-es en difficulté pour à nouveau s’adapter, urgence qu’on aurait pu éviter.

Madame la ministre du MESR, en présidant personnellement la séance du CHSCT ministériel, pourrait, dans cette période de crise sanitaire, marquer un geste fort pour le dialogue social relatif à la santé et sécurité des agent-es des établissements de l’enseignement supérieur et la recherche qui est particulièrement inquiétant en cette période de pandémie. Il serait primordial de travailler collectivement dans la durée à des moyens d’amortir les conséquences des mesures sanitaires et d’éviter ces cycles de confinement – déconfinement.

Les membres du CHSCT ministériel, attaché-es aux principes de prévention, réitèrent leur demande de mise en œuvre d’une stratégie de gestion de la crise sur le long terme prenant en compte différents scenarii et permettant d’assurer la santé et la sécurité des personnels et usagers de l’ESR, tout en assurant la continuité du service public.

L’impréparation récurrente face aux événements et à la nécessité de fonctionnement des services publics ne peut continuer, ni justifier les directives contradictoires que les usagers et les personnels subissent depuis le mois de mars. La stratégie de l’urgence permanente ne peut tenir lieu de politique de prévention car elle est délétère pour la santé des agents. Une véritable politique de revitalisation des services publics est à mettre en œuvre.