Sur la table du CHSCT MESRI. Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger » : à quand le respect des agents et des instances ?

Le document que la rédaction d’Academia publie ci-dessous, dévoilé par AEF (dépêche n°643405), a été remis aux membres du CHSCT MESRI ce matin à 6h41 pour une réunion convoquée pour demain, jeudi 14 janvier 2021, à 9h30. Les paris sont ouverts pour savoir si la Ministre aura piscine cette session-là, comme la totalité de celles qui ont précédé — ou si elle viendra assumer ses responsabilités devant nos représentant·es.

En préparant un plan sanitaire, les établissements d’enseignement supérieur redeviendraient enfin acteurs de la santé et de la sécurité de la communauté université — étudiant·es et agent·es inclus·es — après l’échec patent et odieux du Ministère et du gouvernement à leur endroit ?  Le MESRI leur impose un calendrier et des procédures. Que les établissements exigent budgets et moyens, matériels et humains, effectifs, AVANT même de travailler encore pour une administration qui se défausse, encore et toujours.

Action !

#ResistESR 

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Winter. Crédit: Mayastar, 2010


Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger »
au sein des établissements d’enseignement supérieur

Contexte

La reprise progressive des enseignements présentiels dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du début de l’année 2021 constitue un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics comme pour les communautés académiques.

Dans l’attente du bénéfice de la campagne de vaccination en population générale et au sein de la population universitaire en particulier, dans un contexte épidémique non stabilisé, marqué par les incertitudes entourant la transmissibilité de nouveaux variants du virus identifiés notamment au Royaume-Uni, le contrôle et la surveillance de l’épidémie de SARS-CoV-2 reposeront sur le renforcement de la stratégie « Tester-Alerter-Protéger » (TAP) qui constitue le volet sanitaire de la trajectoire de reprise progressive dans les mois à venir en complément des recommandations sanitaires figurant dans la circulaire du 7 septembre 2020 (respect des gestes barrière, de la distanciation physique et de l’aération régulière des locaux, etc.).

Objectif de la stratégie nationale « Tester, Alerter, Protéger »

L’objectif est de rendre l’accès aux tests beaucoup plus facile grâce à l’utilisation des tests antigéniques et au déploiement de capacités de tests au plus près des lieux de vie, de travail et d’étude de la population. Ces actions de proximité augmentent l’efficacité de la prise en charge des cas positifs en permettant de se faire tester au moindre doute (symptômes émergents, crainte d’une exposition à risque notamment) et en enclenchant sans délai les mesures d’isolement et d’identification des contacts à risques. C’est ainsi que les chaînes de contamination pourront être brisées et que la circulation du virus sera ralentie.

Une stratégie adaptée aux établissements de l’enseignement supérieur

La présente circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, les modalités de déploiement de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle s’adresse aux établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI. Les autres établissements d’enseignement supérieur peuvent s’inspirer mettre en œuvre ces recommandations. L’ensemble des établissements bénéficieront d’un appui des agences régionales de santé et des rectorats pour répondre aux attendus de la présente circulaire.

  1. Prévoir un plan d’action sanitaire pour anticiper et accompagner la reprise progressive des enseignements

Les établissements d’enseignement supérieur prennent part à la mise en œuvre de la stratégie « Tester-alerter-protéger ».

Pour anticiper les situations sanitaires susceptibles de survenir à partir de la reprise progressive des enseignements, des modalités de réponses sont élaborées dans le cadre d’un dialogue entre établissements, CROUS, ARS et rectorats et tiennent compte de la situation sanitaire ainsi que des caractéristiques de chaque site.

Dans ce cadre, des modalités de dépistage individuel et de dépistage collectif devront être définies dans chaque établissement public sous tutelle du MESRI  avant le 1er février (pour le volet « dépistage individuel ») et le 15 février (pour le volet « dépistage collectif ») à l’aide de la « fiche-action » qui sera mise à disposition. Ces modalités constitueront un plan d’action qui fera l’objet d’échanges avec le rectorat de région académique et, le cas échéant, l’agence régionale de santé.

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Université de Lorraine. Qui doit se former aux questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’Université ?

Omerta mode d’emploi #5

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Dans un article du 10 décembre 2020, Stéphanie Cheffer, de l’Est Républicain, continue son travail de suivi des enquêtes conduites touchant l’Université de Lorraine (UL) après le suicide d’une doctorante et la dénonciation de l’emprise vécue par une autre doctorante, qui annonce mettre fin à sa thèse en septembre. Après avoir obtenir l’avis du professeur incriminé, la journaliste choisit cette fois de mettre en lumière le discours du président de l’UL, Pierre Mutzenhardt.

Outre une onde de choc au sein du monde universitaire, ce témoignage a déclenché, mi-septembre, deux enquêtes : l’une administrative menée par l’Université de Lorraine, l’autre par le CHSCT de l’UL. Trois mois plus tard, le directeur de thèse incriminé reste suspendu à titre conservatoire et l’administration a terminé ses auditions. Lesquelles n’ont « pas établi de corrélation directe entre le suicide de la doctorante et son directeur, mais ont établi que ce directeur avait eu des comportements déontologiques et professionnels envers Camille Zimmermann et d’autres doctorantes qui interrogeaient, comme des remarques, des RV dans des cafés… », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’UL.

https://www.flickr.com/photos/adstream/5323021257/in/photolist-97nSLz-E7JXEj-CKYdy6-23kPQKE-5Wv9aG-23nhHxc-RKCdSb-R3FWpy-sAUUs-dyGquR-qL3ufg-DrhNyX-bru6VP-F8ce66-qP8JcY-rSTpiY-CUXPaC-22tDgEF-DuFq5Y-2egKKzy-27CbWfF-25rCUa4-rTdgEQ-je6MEF-9d67on-5R1CeA-BRoMws-23nhHpM-vqMUEZ-rth73D-dYLz2Z-pX6pi3-rqsGKc-FewXAh-uRB1L-7tn4TP-uRAZ7-CDeF1E-qmRKWJ-CiXV7p-uRAYC-e2yeyR-qKsFhV-7FGiyP-CFB4St-wJEKa-5TVAUf-5AJr6G-r6EmSK-5E3K1a

Winter tree. Credit: Jon Anderson, 2011

Depuis août 2020, plusieurs enquêtes ont été diligentées : une enquête administrative à l’initiative de la présidence, une enquête sous la responsabilité du Comité Hygiène, ,Sécurité, Conditions de travail (CHSCT), , une enquête sous celle de l’École doctorale SLTC. Ces enquêtes sont importantes à plusieurs titres : d’abord pour comprendre ce qu’il s’est passé, pour comprendre en quoi l’Université est responsable — et modifier procédures, services, actions en conséquence pour que l’irréparable ne se reproduise pas. Elles sont importantes, enfin, parce que le président est responsable, pénalement, de la santé et de la sécurité de ses agents1.

Sécurité des agents : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Une obligation de sécurité pèse sur les employeuses et employeurs privés et publics. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des agents publics. (Articles L.1152-4 et L.4121-1 Code du travail, Article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Il doit :

    • prévenir les situations de harcèlement discriminatoire
    • réagir lorsque des situations pouvant relever de harcèlement discriminatoire sont portées à sa connaissance.

Et qu’il est d’autant plus responsable quand on peut prouver la « faute inexcusable », en documentant que le président — ou son administration — savait, ou son administration savait, et il n’a pas agi.

Une administration qui protège ou qui couvre ?

La première enquête, administrative, confiée à la directrice des affaires juridiques et à un professeur des universités, a rendu ses conclusions. La journaliste de l’Est Républicain précise que le président a effectué un signalement au procureur de la République « pour suspicion de harcèlement », et qu’il poursuit le mis en cause en section disciplinaire, avec demande de jugement dépaysé, en faisant une requête en ce sens au CNESER. Il juge en effet que

« des membres de cette section connaissent et fréquentaient ce directeur de thèse, mieux vaut donc que cela soit examiné par une autre université ».

Les « témoignages » — « recueillis » par la directrice des affaires juridiques — ont pourtant suscité la colère et le désaveu des témoins, qui ont refusé, pour certain∙es d’entre elleux, de les authentifier2 : ne se retrouvant pas dans les propos « rapportés », iels ont choisi de faire leur propre signalement au Procureur de la République. Le président de l’université étant responsable, au pénal, de la santé et de la sécurité des personnels et des étudiant·es, on peut aisément comprendre que l’objectif de des services centraux de l’UL — et celui de la directrice des affaires juridiques comme celui de la vice-présidente Ressources humaines — ne soit pas de permettre que tout soit dit, rapporté et jugé.

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  1. Sur la responsabilité pénale du ou de la cheffe de service, voir le décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 3). Sur ce point, pour ce qui touche aux seuls présidents (sic), voir l’excellent « Compétences et responsabilités des présidents (sic) d’universités et de COMUE de la Conférence des présidents d’université », septembre 2016, p. 86 et suivantes. Quant aux autres chef·fes de service, Academia accueille toute analyse : qui d’autre est responsable pénalement ? Les directrices ou directeurs d’école doctorale ? Les directeurs ou directrices de laboratoire ? []
  2. Update 29/1/2021. Précisons que cette information date d’octobre 2020. Certain·es témoins, selon nos informations, ont depuis pu réécrire le document et l’ont signé. []

Omerta mode d’emploi

Update. 14/9/2020

Hier, jeudi 10 septembre 2020, nous avons republié sur Academia du texte émouvant de Camille Zimmermann à la mémoire de sa consœur doctorante qui avait mis fin à ses jours. Est-ce son témoignage ou plutôt la pression syndicale qui a pesé ? Ce matin, la présidence s’est fendu d’une lettre au personnel de l’Université de Lorraine.

La lettre de Prof. Pierre Mutzenhardt, Président de l’Université de Lorraine, Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU, a connu une large diffusion et n’était en rien confidentielle : nous la reproduisons en l’assortissant d’une petite explication de texte.

À: « all-ncy-ens » <all-ncy-ens@univ-lorraine.fr>, « all-ncy-ater-ens » <all-ncy-ater-ens@univ-lorraine.fr>, « all-ncy-lecteur-ens » <all-ncy-lecteur-ens@univ-lorraine.fr>, all-ncy-biatss@univ-lorraine.fr
Cc: « president » <president@univ-lorraine.fr>
Envoyé: Vendredi 11 Septembre 2020 09:04:13
Objet: [all-ncy] Evénement tragique

Mesdames, Messieurs,

Une doctorante de notre établissement a mis fin à ces jours au début du mois d’août. Il s’agit d’un événement plus que terrible et dramatique. Très rapidement, avec la directrice de l’école doctorale, nous avons été en contact avec la famille de la doctorante et avons, je l’espère, respecté au mieux ses volontés. Nous avons pu rencontrer ses parents à la fin du mois d’août.

Il apparaît que ce drame pourrait être lié en partie aux conditions de sa thèse et à son environnement professionnel. En conséquence, l’ouverture d’une enquête du CHSCT sera proposée le vendredi 11 septembre lors d’un CHSCT exceptionnel de l’établissement pour examiner ces conditions de travail et faire des recommandations.

Par ailleurs des témoignages récents, indépendants de ce que peuvent diffuser les réseaux sociaux, font état de faits qui pourraient être qualifiés de harcèlement. Ils m’ont amené à diligenter une enquête administrative rapide qui a pour but d’établir les faits de manière contradictoire et d’en tirer toutes les conséquences.

J’ai également suspendu de manière conservatoire le professeur et directeur de thèse de la doctorante le temps de l’investigation administrative pour protéger l’ensemble des personnes y compris lui-même.

Enfin, nous devons être attentifs également aux jugements hâtifs, à ne pas confondre ce qui relève de témoignages avec les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux. Si les réseaux sociaux peuvent être des révélateurs de situations, ils sont aussi devenus des armes qui blessent, harcèlent et propagent trop souvent la haine. Nous avons pu nous en rendre compte à d’autres occasions.

Très attaché aux valeurs de notre établissement, je m’engage à prendre toutes les mesures qui apparaîtront nécessaires à l’issue de cette enquête pour s’assurer qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire. Le doctorat est, en effet, une période très importante dans le développement de la carrière d’un chercheur. Il appartient à l’établissement de garantir que cette période soit la plus fructueuse possible dans un contexte professionnel favorable pour les doctorants.

Bien cordialement,
Prof. Pierre Mutzenhardt
Président de l’Université de Lorraine
Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU

Il me semble que cette correspondance est parfaitement exemplaire du fonctionnement de l’omerta qui pèse sur les violences faites aux femmes à l’Université, dans le cadre d’un fonctionnement universitaire analogue à l’emprise mafieuse, comme l’ont récemment argumentés des collègues anthropologues1.

https://www.flickr.com/photos/leftymgp/27001049624/in/photolist-H8Zrmm-Fe63ZG-bmAz1-qLj55Z-5DC811-21FsLfY-siartr-cGHLy5-ET5KpR-5nwc5b-PLwCMj-TmjkZs-hUtP5d-v7KBR-8ayiD4-eYcLS9-okbWeV-howvfr-nm2hB3-26diz1-dTyCqj-oEwNhP-qkhW2s-no8FVw-f9oj2C-kafR1V-kyakq-D3fqGw-87fiQo-m9qs9-9ZgDjV-Hm2DqC-4FLXz1-9ierJ3-oZHbQr-RPEM3-tfTy8-5tB2Ei-qvh6cd-avUcvv-7pUnj2-qwXZNW-CTUGSm-4G8yY4-cekTiy-e712bc-4gdHi-9xwTPZ-cHWkaf-YnTM71

Arbres, Yosemite, par Matthew Peoples, 2016

Considérons le courriel.

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  1. Sur le silence qui entoure les pratiques criminelles de la mafia, voir les travaux de Deborah Puccio-Den et l’intervention de Vinicius Kaué Ferreira (Le regard et le non-dit : les formes du silence dans une enquête sur le milieu académique) au colloque Faire silence: expériences, matérialités, pouvoirs, 24 mai 2019). Voir également  []

Avis présentés en séance plénière du CHSCT du MESR du 4 juin 2020

(introduction en cours de rédaction)

 1. Avis sur le fonctionnement du CHSCT MESR :

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR ont pris acte de l’annulation de séances et report des groupes de travail prévus dans le calendrier annuel. Ils demandent la reprise de leurs travaux interrompus par la crise sanitaire qui doivent être reprogrammés : un calendrier des séances et groupes de travail doit leur être transmis pour l’analyse de l’enquête annuelle 2019, l’élaboration du rapport d’activité 2019 et des orientations stratégiques ministérielles 2021.

Ils rappellent leur attachement à la pérennité des CHSCT dans la fonction publique, ces instances ayant démontré leur caractère indispensable pendant la crise que nous traversons avec la pandémie de Covid-19.

Le document d’orientation pour établir le projet de décret sur le comité social d’administration – FPE reçu par les OS et présenté demain 5 juin 2020 en groupe de travail n’est pas acceptable, car il entérine la disparition des CHSCT dans leur format actuel.

2. Avis sur les PRA, analyse des risques et DUERP :

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent que l’analyse des risques doit tenir compte de la concomitance des risques, et que l’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons ne doit pas focaliser la démarche de prévention sur les risques liés au Covid-19.

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que le document   « DGESIP 29 mai 2020 COVID-19 Analyse de PRA d’établissements de l’ESR » précise la démarche suivie, conforme à toute politique de prévention des risques professionnels :  évaluation des risques et mise à jour du DUERP, mise en place des plans de prévention et de l’organisation du travail, formation de chaque travailleur aux risques particuliers à son poste de travail.

3. Avis renouvelé pour insister sur l’évaluation des risques professionnels induits par ce confinement/déconfinement et obligation de la présenter pour avis dans les CHSCT

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que la surcharge de travail, le stress engendré par l’isolement, toutes les mesures de prévention liées aux risques sanitaires, les changements dans l’activité (management, travail à distance, enseignement à distance, etc.), le temps nécessaire à la recomposition des collectifs de travail ainsi que les conséquences physiques liées au travail à domicile (TMS, fatigue accrue, …) soient évalués finement et que le rapport soit présenté en CHSCT.

D’autre part, le travail à distance a nécessité de repenser l’organisation du travail dans l’ESR : il est primordial que l’employeur fournisse aux agents des équipements adéquats respectueux de leur santé (équipement informatique, écran, chaise ergonomique, etc.), de leur proposer des formations adaptées aux nouveaux outils informatiques qu’ils sont amenés à utiliser1 et de participer via une subvention à la prise en charge des repas (nourriture et la subvention administrative, qui a une incidence réelle sur l’état de santé des agents, car, pour certaines personnes, c’est leur seul repas équilibré de la journée), de l’abonnement internet, des frais d’impression et de communication, etc. (Frais de transport et durée de trajet à déduire …

https://www.flickr.com/photos/ilonabeekman/15112557458/in/photolist-p2rNPu-8zXBWB-N5vCuy-Lu39a-UZeHB9-ot2Ffh-QyxWhh-cfYnrw-Z5vRKJ-Am4vu1-FzRTSL-4spoy1-22jm6bb-7FmSZJ-2dNgomZ-DnAdD-253TuS4-658Xqc-2j6MGs1-Y8gd1t-2iXfZbs-rcs2qK-8Kk2Rt-yXCTs6-2a3Mg6y-9gtyi-4qw9qX-H2BhCZ-4T8hW3-yV68k9-8NFqk4-cn6H4y-23SLNMb-DXv7o-Kx3zSv-apFMPr-dKKXTk-9v1Qjj-8ncVMh-7oNcX4-W9aa1w-8AheB9-2iPU39e-LqAwz3-6AJy7-Y7G56n-dC5haL-z8Pspq-ahw9kW-2hFDZyP

Tired, by Ilona Beekman, 2014

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  1. Le temps nécessaire pour la formation et l’adaptation du poste de travail doit être accordé à l’agent, sa charge de travail doit être diminuée en conséquence (dont le service d’enseignement pour les enseignants et enseignants-chercheurs). Les moyens correspondants en postes et en budget doivent être alloués dans les budgets des établissements par le ministère. []