Nomination à la présidence du HCÉRES : le scandale de répétition

La fabrique de la loi #4

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Trois fois qu’ils essaient.

Trois fois, depuis la fin du mandat du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), Michel Cosnard, le 29 octobre 2019, qu’ils reprennent toute la procédure.

Mais voilà, c’est plus fort qu’eux : pour la troisième fois en moins d’un an, le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal — qui avait prononcé un discours remarqué sur le rôle à venir de ce Haut Conseil —, sont en train de couler la procédure de nomination du président du HCERES. Et partant, la crédibilité même d’une autorité censée garantie l’indépendance et l’intégrité de la recherche française.

Le HCÉRES dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cela fait un peu tache quand même, si l’on se souvient que le HCÉRES est censé être l’une des pièces maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR. C’est en tout cas ce qu’annonçait le président Macron lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 27 novembre 2019, insistant lourdement sur la nécessaire mise en place d’un modèle dit de « l’évaluation par la performance » : l’objectif est d’allouer les ressources en fonction des résultats, sur la base des évaluations du HCÉRES. Ou, comme le résume Sylvestre Huet, de désigner les « perdants de l’évaluation à sacrifier budgétairement ».

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Rusty hammer macro, by Steve Johnson, 2010

Depuis cette annonce fracassante, pourtant, l’ambiguïté reste de mise. Dans le projet de LPPR déposé sur le bureau de l’Assemblée le 22 juillet dernier, le choix est fait de ne rien dire de la mise en place d’une évaluation par la performance : l’article 10 du projet de loi traite bien du HCÉRES, mais c’est pour étendre le champ des évaluations menées — qui prendra désormais en compte l’ensemble des missions des établissements publics de l’ESR — et modifier légèrement la composition du collège de l’autorité. Ce silence est trompeur, néanmoins : si le projet de loi ne traite pas directement de l’évaluation par la performance, c’est qu’en réalité, celle-ci n’a pas besoin de celui-là. Dès lors que l’outil d’évaluation existe, et à partir du moment où tous les établissements ont contractualisé avec le ministère, alors il n’est pas besoin de la loi pour indexer le versement des ressources sur les appréciations du HCÉRES. C’est pourquoi il y a tout lieu de penser que le HCÉRES reste un des piliers de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR, quand bien même le projet de loi et l’étude d’impact n’en soufflent mot.

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Fragile, by Matthew, 2006

 

 

Et c’est précisément parce que les enjeux derrière le HCÉRES sont considérables que la nomination de son nouveau président est devenu un véritable feuilleton.

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