En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

Lendemain de vote : l’Université qui vient

Academia, à mesure que la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 prend forme, reçoit des messages manifestant colère, démoralisation, désengagement,
Le texte ci-dessous nous est parvenu, après le vote de l’article 3 de la loi, sur les chaires de professeur junior, avec l’avertissement suivant:

« Après quelques années dans un département de sciences sociales d’une université nord-américaine de rang moyen, voilà quelques notes sur l’Université qui vient en France si le train des réformes de l’enseignement supérieur se poursuit dans la même direction ».

 

  • Par un ancien titulaire de chaire de professeur junior tenure track d’université nord-américaine, devenu maître de conférences en France

L’Université qui vient, c’est être invité à boire un verre deux jours après ton arrivée sur un poste tenure-track par la directrice de ton département, qui t’explique ce que c’est qu’un bon dossier pour passer les étapes : le renouvellement du contrat après trois ans, donc un dossier à déposer au bout de deux ans, et la titularisation après 5 ou 6 ans. Il faut faire de bons cours ou plutôt, faire des cours bien évalués — on t’apprendra plus tard les astuces pour ça — , il faut participer aux comités administratifs, — nombreux, on y reviendra —  et surtout, il faut aller chercher des subventions et en faire des articles. D’ailleurs, ça tombe bien, le premier concours auquel tu peux candidater est dans trois mois, l’Université a une personne dédiée pour relire ton dossier et ton labo est super efficace pour revoir les budgets. C’est compris ? En fait, tu le sais déjà, c’est en montrant que tu étais déjà prêt à être candidat que tu t’es fait recruter.

L’Université qui vient, c’est le tribunal des collègues : la présentation de toutes tes activités devant le département au complet qui vote sur le fait de te garder ou pas. Il n’y a pas de désaccord scientifique, quelques questions polies sur les orientations de recherche mais surtout il y a des chiffres : tant d’argent, tant d’articles, tant d’étudiant.es dirigé.es, tant de colloques. Les vieux se souviennent des moments où il y avait des engueulades politico-scientifiques entre bords opposés du département. Et il en reste un ou deux qui tentent leur chance pour discuter le fonds. Mais les jeunes sourient. C’est fini tout ça : un article dans une bonne revue pour dire qu’il faut faire la révolution et un article dans une bonne revue pour dire que les inégalités sociales c’est de la génétique, c’est le même bon point. Le bonus, c’est que la décision des profs du département est ensuite soumise à tout un parcours dans l’administration de l’Université. Donc, le département peut voter pour virer un prof qui va finalement être titularisé quelques mois après. Bonne ambiance garantie pour les deux/trois décennies suivantes.

https://www.flickr.com/photos/crazysphinx/4035062492/in/photolist-79yKuY-r4CoZV-2aU5k2n-8kWdYW-hqQx2-i2Hwop-2hoGAPB-WF9G4M-5Evrz9-5GQP2T-5vwT5z-5HTink-LvTiWh-bVKYpo-PFiAYd-KoFa95-zQZFqQ-2V3eTL-38uF-3yJa4Y-k85e2K-5s5RVi-MU4jnw-Kx7mQD-kQ42w5-jBdTeZ-LzbbL1-8wkz18-p26eet-2jpk4Xc-kHrDS-dNevZ3-2grqC3f-2hCRk3u-2hMi5r7-P3pa3c-yENd2-2jggvQS-9Ddsq6-phGXfH-qokNi1-2hoHr9t-2g6FYgs-PyRhSc-7dwF3n-57PN6-2jBgMDp-2jpDgZD-2iQbnrb-6jBKM6

Dead leaves, by Al Ibrahim, 2009

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182 amendements adoptés en commission

La fabrique de la loi #17

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>> Mise à jour (17 sept.) : L’Assemblée nationale a mis en ligne le 16 septembre à 19h35 le très utile « texte comparatif » de la loi, c’est-à-dire une version de la loi rendant visible chacun des amendements adoptés en commission.

Nous voilà arrivé·es au terme de la première étape de l’examen parlementaire en mode express du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du texte, et le rapport des quatre rapporteurs (Valérie Gomez-Bassac, Philippe Berta, Danièle Hérin et Pierre-Alain Raphan) devrait être mis en ligne dans les heures qui viennent, à l’adresse au bout de ce lien. Bref, tout est maintenant prêt pour l’examen du projet de loi en hémicycle par les 577 députés, à partir de lundi prochain 21 septembre.

Click Kodak, Marteau-piqueur, 2017

Ne tournons pas autour du pot : cette première étape du processus parlementaire s’est révélée être un grand naufrage, et les débats de la commission, un exercice littéralement douloureux à visionner.

Les chiffres, pourtant, auraient pu laisser croire le contraire.

15 jours d’auditions et de discussions au sein de la commission ;
519 amendements déposés ;
182 amendements adoptés.

Force est de constater, pourtant, que rien n’a changé dans le texte déposé par le gouvernement. Sur certains points, même, les choses ont empiré.

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La Commission des Affaires culturelles a adopté 182 amendements selon le détail suivant : trois émanent du gouvernement lui-mêmece qui a conduit un député à faire les gorges chaudes de la longue durée et la soi-disant méticuleuse préparation de ce texte, que la Ministre doit corriger en commission. 162 des amendements adoptés (89%) proviennent de député.es de la République en Marche (LREM), quatre du MODEM, cinq d’EDS (Écologie, Démocratie, Solidarité, le groupe dissident de LREM, qui s’est formé autour de Cédric Villani et de quelques autres). L’ensemble émanant de la majorité représente donc 96% des amendements portés au texte. Restent huit amendements, dont six sont issus des député.es Les Républicains (3%), un du parti socialiste (0%)  et un du parti communiste (0%). Huit tout petits amendements, donc, ne sortent pas des rangs de la majorité présidentielle, et s’ils ont été adoptés, c’est pour une raison simple : c’est qu’ils ne présentaient aucun enjeu. C’est si caricatural, et en même temps si violent, que — hantise de la rédaction d’Academia — le  ou la lectrice de ces lignes aurait beau jeu de ne pas y croire.

Si l’on entre dans le fond des choses, c’est pire encore.

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La Confédération des Jeunes Chercheurs donne sa lecture du projet de loi

La fabrique de la loi #13

 

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Audition conduite par la Commission aux Affaires culturelles le mercredi 2 septembre 2020, de 11h30 à 13h.

Paris, le 02/09/2020

Propos liminaires à l’audition de la Confédération des Jeunes Chercheurs
par les Rapporteurs de la LPPR

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Mesdames et Messieurs les rapporteur.e.s, Mesdames et Messieurs les Député.e.s, nous vous remercions vivement au nom de la Confédération des jeunes chercheurs de nous entendre aujourd’hui et pour les échanges que nous aurons dans l’heure à venir.

Cette audition est importante pour nous, d’une part car plusieurs articles de la LPPR concernent directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix, d’autre part car la concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été jusqu’alors d’une qualité discutable, ce que nous regrettons.

La CJC se réjouit donc de cette occasion qui nous est donnée de faire valoir notre position vis-à-vis du projet de loi, et d’aborder les enjeux liés aux jeunes chercheurs.

Sur les questions budgétaires tout d’abord.

Du point de vue de la CJC, l’enjeu d’une LPPR réussie consiste à donner les moyens aux 73 500 doctorantes et doctorants en France d’être financés pour leur recherche. Tel n’est en effet pas le cas aujourd’hui, puisque moins de 3 doctorants sur 4 bénéficient d’un financement dédié à la réalisation de leur thèse, une proportion qui tombe à un tiers pour les doctorants en Lettres, Sciences Humaines et Sociales. Au total, ce sont 15 000 financements qui manquent pour que chaque doctorant soit financé pour sa recherche.

Rappelons que ce sous-financement du doctorat provoque des effets délétères pour les doctorants : précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat. Il nous faut insister sur ce dernier point : depuis 2009, le nombre de doctorants en France a diminué de 10 % !

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