Le sens de l’histoire. Deux entretiens avec Sylvie Bauer

Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU

Sylvie Bauer a récemment accordé deux entretiens à des organes spécialisés (AEF et Newstank). Compte tenu de l’importance de ce qu’elle précise, Academia en publie des extraits, en invitant ses lecteurs à se référer aux articles originaux

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Chaires de professeur·e junior : les nouveautés du Sénat

La fabrique de la loi #44

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>> Avertissement : ce billet est un peu technique. Nous le publions malgré tout, car il nous semble impératif de continuer à ouvrir grand le capot de la fabrication de la loi de programmation de la recherche, à chacune de ses étapes.

Parmi les 92 amendements au projet de loi de programmation de la recherche déposés à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat – dont Academia a déjà proposé un commentaire général –, 69 ont finalement été adoptés avant-hier en commission. Et parmi ces 69 amendements adoptés, huit concernent l’article 3, c’est-à-dire les chaires de professeur·e junior.

Ces modifications se montrent très décevantes. Pour le dire simplement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a fait le choix de ne rien tenter, ou presque, à propos des chaires de professeur·e junior.

Seuls deux des amendements adoptés avant-hier sortent un peu du lot :

  • L’amendement COM-58 de la rapporteuse Laure Darcos (LR) qui oblige à ce que, dans chacun des comités de titulariser comme professeur·e des universités les bénéficiaires de chaires de professeur junior, la moitié des enseignant·es-chercheur·ses extérieur·es, soit le quart de la commission, appartienne « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».
  • L’amendement COM-28 du sénateur Piednoir (LR) qui conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Une « réintroduction du rôle du CNU », vraiment ?

Passons rapidement sur le premier de ces amendements, le COM-58 : il est difficilement compréhensible, au point que l’on se demande ce que Laure Darcos, la sénatrice qui en est à l’origine, avait exactement en tête en demandant à ce que la moitié des membres extérieurs des commissions de titularisation appartiennent « au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l’emploi à pourvoir ».

  • Souhaite-t-elle que les collègues siégeant au CNU siègent également dans les commissions de titularisation ? Si telle est sa proposition, alors elle revient à instrumentaliser de manière assez grossière la qualité de membre du CNU : ce qui est important dans le CNU, c’est la collégialité des décisions que les membres d’une section prennent ensemble, non la personnalité de chacun·e de ces membres pris individuellement.
  • Ou Laure Darcos veut-elle simplement que 25 % des membres des commissions de titularisation soient rattaché·es au même « groupe de sections » que le poste de professeur·e des universités qui est ouvert (il y a 81 sections de CNU, réunies en onze groupes de sections) ? Si telle est sa proposition, alors elle est d’une utilité très relative. Le seul intérêt qu’elle présente, même, c’est de dévoiler en creux l’immense légèreté avec laquelle les titularisations des bénéficiaires de chaires de professeur·es junior sont actuellement encadrées : imposer des contraintes de spécialité à 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est reconnaître, dans le même temps, qu’il sera possible d’être titularisé en tant que professeur·e des universités par la seule grâce d’une commission composée, sur initiative locale, à 75 % de collègues non spécialistes.

Bref, cet amendement de Laure Darcos est étrange. Il ressemble même à une forme de manipulation, quand on lit l’exposé sommaire qui l’accompagne : d’une formule ambiguë, il est suggéré que l’amendement représente une atténuation de la disparition du filtre national du CNU, et une « garantie de la bonne acceptabilité de cette voie de recrutement ». Or, présenter les choses ainsi, c’est intellectuellement malhonnête : encadrer spécifiquement 25 % des membres des commissions de titularisation, c’est une chose ; mais cet encadrement ne change rien – absolument rien – au fond du problème, qui est la mise à l’écart du CNU dans le recrutement de ces professeur·es d’universités d’un nouveau type, passé·s par la voie des chaires de professeur·es junior.

Visiblement, ce genre de détail n’arrête pas l’agence AEF : dans un grand élan de rigueur journalistique, celle-ci présente l’amendement de Laure Darcos comme la « réintroduction du rôle du CNU dans la commission de titularisation ». Franchement, Madame Mascret, ce n’est pas sérieux : en quoi « le CNU » est-il ici « réintroduit » ?

Exiger l’HDR avant la titularisation ?

Le second de ces amendements, le COM-28, conditionne la titularisation après six ans de contrat de professeur·e junior à l’obtention, par le bénéficiaire de la chaire, de l’habilitation à diriger les recherches.

Shadowgate, “Égouts”, 20 août 2013

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Academia fait des amendements (2/2). Sur le Hcéres

La fabrique de la loi #38

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Academia a déjà présenté le tiraillement qui traverse son équipe de rédaction quant à l’utilité de proposer des amendements au projet de loi de programmation de la recherche, ainsi que l’optique bien particulière qu’elle a finalement choisie de retenir dans les propositions faites aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le 8 octobre dernier.

Parmi la trentaine de suggestions d’amendements qui ont été proposées aux sénatrices et sénateurs, quelques-unes concernent spécifiquement le Hcéres, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Voilà un sujet que le gouvernement a d’abord espéré maintenir hors du débat parlementaire, avant de changer un peu en catastrophe son fusil d’épaule lors des discussions à l’Assemblée, et de réécrire très largement l’article 10 du projet de loi, l’article consacré au Hcéres.

Il faut dire, aussi, que la manœuvre initiale était intenable. Le Hcéres constitue l’une des pièces-maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche en cours, et l’une de ses principales raisons d’être : la loi de programmation de la recherche a pour objectif de basculer dans un modèle d’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». C’est d’ailleurs pour cette raison, et pour cette raison seule, que Thierry Coulhon, le conseiller du président de la République pour l’ESR, est prêt à toutes les manœuvres, même les plus grossières, pour prendre la tête de ce Haut Conseil. Et c’est pour cette raison, aussi, que son audition à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 21 octobre prochain, sera très importante, en particulier si les parlementaires interpellent Thierry Coulhon sur les trois points que nous leur avons suggérés.

Les règles d’organisation du Hcéres sont-elles amendables ?

C’est en considération de ces enjeux et de ce contexte bien particuliers que nos suggestions d’amendements qui traitent du Hcéres ont été préparées. Nous espérons que certaines sénatrices ou certains sénateurs les reprendront à leur compte avant l’heure-limite du dépôt des amendements de séance, le vendredi 23 octobre à midi.

Nul besoin de préciser que proposer des amendements sur le Hcéres n’est pas un exercice très agréable, tant le problème, avec cette institution, est autrement plus profond que les simples mesurettes que l’on propose. Nous avons néanmoins résisté à la tentation de nous en tenir à des amendements de suppression, conformément à la ligne générale que nous avons retenue : nos suggestions d’amendements n’entendent pas se positionner en réaction au projet de loi, mais proposent des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. C’est pourquoi ils ont été formulés selon trois règles : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

S’agissant spécifiquement du Hcéres, l’objectif est, en outre, de rendre visible, dans le débat parlementaire, l’extrême faiblesse des dispositions qui encadrent cette institution, et le danger gigantesque qui en découle dès lors que le Hcéres est appelé à jouer un rôle toujours plus important.

Voici donc cinq de nos amendements – ceux concernant le Hcéres – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, au moins en séance. S’ils sont adoptés, c’est une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent peu ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

  1. Réaffirmer le principe selon lequel l’évaluation s’exerce dans le respect des libertés académiques
  2. Garantir un fonctionnement collégial du Hcéres, et mettre en échec les risques de « présidentialisation » de l’institution
  3. Renforcer de manière importante la représentation propre et authentique dans le Hcéres, et réduire l’incidence des pouvoirs de nomination du pouvoir exécutif
  4. Étendre les prérogatives du Hcéres à la gouvernance des établissements évalués, et aux conditions de production de l’enseignement supérieur et de la recherche
  5. Proposer un dispositif d’évaluation scientifique extérieure aux établissements s’agissant des chaires de professeur junior, si jamais, par malheur, celles-ci étaient mises en place

Il va sans dire, enfin, que ces propositions sont une base minimale, qui est complémentaire de nombreux autres projets actuellement en réflexion, comme celui consistant à donner à l’Office français de l’intégrité scientifique une indépendance au sein du Hcéres, tel que le sénateur Ouzoulias le porte.

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En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

Lendemain de vote : l’Université qui vient

Academia, à mesure que la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 prend forme, reçoit des messages manifestant colère, démoralisation, désengagement,
Le texte ci-dessous nous est parvenu, après le vote de l’article 3 de la loi, sur les chaires de professeur junior, avec l’avertissement suivant:

« Après quelques années dans un département de sciences sociales d’une université nord-américaine de rang moyen, voilà quelques notes sur l’Université qui vient en France si le train des réformes de l’enseignement supérieur se poursuit dans la même direction ».

  • Par un ancien titulaire de chaire de professeur junior tenure track d’université nord-américaine, devenu maître de conférences en France

L’Université qui vient, c’est être invité à boire un verre deux jours après ton arrivée sur un poste tenure-track par la directrice de ton département, qui t’explique ce que c’est qu’un bon dossier pour passer les étapes : le renouvellement du contrat après trois ans, donc un dossier à déposer au bout de deux ans, et la titularisation après 5 ou 6 ans. Il faut faire de bons cours ou plutôt, faire des cours bien évalués — on t’apprendra plus tard les astuces pour ça — , il faut participer aux comités administratifs, — nombreux, on y reviendra —  et surtout, il faut aller chercher des subventions et en faire des articles. D’ailleurs, ça tombe bien, le premier concours auquel tu peux candidater est dans trois mois, l’Université a une personne dédiée pour relire ton dossier et ton labo est super efficace pour revoir les budgets. C’est compris ? En fait, tu le sais déjà, c’est en montrant que tu étais déjà prêt à être candidat que tu t’es fait recruter.

L’Université qui vient, c’est le tribunal des collègues : la présentation de toutes tes activités devant le département au complet qui vote sur le fait de te garder ou pas. Il n’y a pas de désaccord scientifique, quelques questions polies sur les orientations de recherche mais surtout il y a des chiffres : tant d’argent, tant d’articles, tant d’étudiant.es dirigé.es, tant de colloques. Les vieux se souviennent des moments où il y avait des engueulades politico-scientifiques entre bords opposés du département. Et il en reste un ou deux qui tentent leur chance pour discuter le fonds. Mais les jeunes sourient. C’est fini tout ça : un article dans une bonne revue pour dire qu’il faut faire la révolution et un article dans une bonne revue pour dire que les inégalités sociales c’est de la génétique, c’est le même bon point. Le bonus, c’est que la décision des profs du département est ensuite soumise à tout un parcours dans l’administration de l’Université. Donc, le département peut voter pour virer un prof qui va finalement être titularisé quelques mois après. Bonne ambiance garantie pour les deux/trois décennies suivantes.

https://www.flickr.com/photos/crazysphinx/4035062492/in/photolist-79yKuY-r4CoZV-2aU5k2n-8kWdYW-hqQx2-i2Hwop-2hoGAPB-WF9G4M-5Evrz9-5GQP2T-5vwT5z-5HTink-LvTiWh-bVKYpo-PFiAYd-KoFa95-zQZFqQ-2V3eTL-38uF-3yJa4Y-k85e2K-5s5RVi-MU4jnw-Kx7mQD-kQ42w5-jBdTeZ-LzbbL1-8wkz18-p26eet-2jpk4Xc-kHrDS-dNevZ3-2grqC3f-2hCRk3u-2hMi5r7-P3pa3c-yENd2-2jggvQS-9Ddsq6-phGXfH-qokNi1-2hoHr9t-2g6FYgs-PyRhSc-7dwF3n-57PN6-2jBgMDp-2jpDgZD-2iQbnrb-6jBKM6

Dead leaves, by Al Ibrahim, 2009

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182 amendements adoptés en commission

La fabrique de la loi #17

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>> Mise à jour (17 sept.) : L’Assemblée nationale a mis en ligne le 16 septembre à 19h35 le très utile “texte comparatif” de la loi, c’est-à-dire une version de la loi rendant visible chacun des amendements adoptés en commission.

Nous voilà arrivé·es au terme de la première étape de l’examen parlementaire en mode express du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du texte, et le rapport des quatre rapporteurs (Valérie Gomez-Bassac, Philippe Berta, Danièle Hérin et Pierre-Alain Raphan) devrait être mis en ligne dans les heures qui viennent, à l’adresse au bout de ce lien. Bref, tout est maintenant prêt pour l’examen du projet de loi en hémicycle par les 577 députés, à partir de lundi prochain 21 septembre.

Click Kodak, Marteau-piqueur, 2017

Ne tournons pas autour du pot : cette première étape du processus parlementaire s’est révélée être un grand naufrage, et les débats de la commission, un exercice littéralement douloureux à visionner.

Les chiffres, pourtant, auraient pu laisser croire le contraire.

15 jours d’auditions et de discussions au sein de la commission ;
519 amendements déposés ;
182 amendements adoptés.

Force est de constater, pourtant, que rien n’a changé dans le texte déposé par le gouvernement. Sur certains points, même, les choses ont empiré.

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La Commission des Affaires culturelles a adopté 182 amendements selon le détail suivant : trois émanent du gouvernement lui-mêmece qui a conduit un député à faire les gorges chaudes de la longue durée et la soi-disant méticuleuse préparation de ce texte, que la Ministre doit corriger en commission. 162 des amendements adoptés (89%) proviennent de député.es de la République en Marche (LREM), quatre du MODEM, cinq d’EDS (Écologie, Démocratie, Solidarité, le groupe dissident de LREM, qui s’est formé autour de Cédric Villani et de quelques autres). L’ensemble émanant de la majorité représente donc 96% des amendements portés au texte. Restent huit amendements, dont six sont issus des député.es Les Républicains (3%), un du parti socialiste (0%)  et un du parti communiste (0%). Huit tout petits amendements, donc, ne sortent pas des rangs de la majorité présidentielle, et s’ils ont été adoptés, c’est pour une raison simple : c’est qu’ils ne présentaient aucun enjeu. C’est si caricatural, et en même temps si violent, que — hantise de la rédaction d’Academia — le  ou la lectrice de ces lignes aurait beau jeu de ne pas y croire.

Si l’on entre dans le fond des choses, c’est pire encore.

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La Confédération des Jeunes Chercheurs donne sa lecture du projet de loi

La fabrique de la loi #13

 

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Audition conduite par la Commission aux Affaires culturelles le mercredi 2 septembre 2020, de 11h30 à 13h.

Paris, le 02/09/2020

Propos liminaires à l’audition de la Confédération des Jeunes Chercheurs
par les Rapporteurs de la LPPR

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Mesdames et Messieurs les rapporteur.e.s, Mesdames et Messieurs les Député.e.s, nous vous remercions vivement au nom de la Confédération des jeunes chercheurs de nous entendre aujourd’hui et pour les échanges que nous aurons dans l’heure à venir.

Cette audition est importante pour nous, d’une part car plusieurs articles de la LPPR concernent directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix, d’autre part car la concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été jusqu’alors d’une qualité discutable, ce que nous regrettons.

La CJC se réjouit donc de cette occasion qui nous est donnée de faire valoir notre position vis-à-vis du projet de loi, et d’aborder les enjeux liés aux jeunes chercheurs.

Sur les questions budgétaires tout d’abord.

Du point de vue de la CJC, l’enjeu d’une LPPR réussie consiste à donner les moyens aux 73 500 doctorantes et doctorants en France d’être financés pour leur recherche. Tel n’est en effet pas le cas aujourd’hui, puisque moins de 3 doctorants sur 4 bénéficient d’un financement dédié à la réalisation de leur thèse, une proportion qui tombe à un tiers pour les doctorants en Lettres, Sciences Humaines et Sociales. Au total, ce sont 15 000 financements qui manquent pour que chaque doctorant soit financé pour sa recherche.

Rappelons que ce sous-financement du doctorat provoque des effets délétères pour les doctorants : précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat. Il nous faut insister sur ce dernier point : depuis 2009, le nombre de doctorants en France a diminué de 10 % !

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