Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.

Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.

Le président de Paris-1, la CFVU et le citoyen

Hier, 22 mai, en début d’après-midi, le président de Paris-1 Panthéon-Sorbonne a sifflé la fin de la récrée

Par ce communiqué laconique, le président demande de mettre en œuvre les décisions prises le 5 mai par la Ccommission de la formation et de la vie étudiante (CFU), après vote de l’ensemble des représentant∙es étudiant∙es, personnels, des administrations des UFR et de la présidence. Mais l’homme Haddad n’arrête pas là son devoir de président.

https://www.flickr.com/photos/paulhagon/9706482621/in/photolist-fMJg7D-2G4y3C-4zDi2b-4kz6Z6-4kz5ZT-9uDz38-L6Ctv-npyiT-ciVkCs-byyBuD-b9eDHF-CvZbd-kHcoGs-GpX7ar-2iV5qtm-2iRRXvP-287vBHp-yrfQyh-5Dpqh-2heoXMF-Lev2d-2feUesf-ouT8TD-bE8aa3-LA4vTb-4rhUjF-c7pCF-2kgh3S-6i3UFs-A95ZK-9hYsK-89oaLX-cU7fFw-6XWzNj-4ZPbTr-4yLV65-2fbCLw-4FXHgn-ZEUZQx-5pC59b-6CmJme-2f7b9V-2f763i-2f6XPr-2fbw1d-cE6MjG-2f7cSn-cC2Pfj-KGcynn-2f6VMV

Flipping, by Paul Hagon, 2013

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Décision du tribunal administratif pour Paris-1 : réaction immédiate de la Ministre

La saga de Paris-1 n’est donc pas finie. À peine  la décision du tribunal administratif de Paris étant connue que Frédérique Vidal a fait un communiqué

Organisation des examens à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par une ordonnance de ce jour, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête formée par de nombreux enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, soucieux de garantir la valeur des diplômes délivrés. Cette requête fait suite à l’adoption par la commission « formation et vie universitaire » d’un mode de contrôle des connaissances renonçant à l’évaluation rigoureuse des connaissances des étudiants dans le cadre de leurs examens   

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation prend acte de cette décision.

Pour la ministre, la délibération de la commission « formation et vie universitaire » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne remet en cause et méprise l’engagement exceptionnel des enseignants-chercheurs de cette université au service de la continuité pédagogique pendant cette crise sans précédent, ce qui n’est pas acceptable.
Frédérique Vidal considère aussi que cette délibération porte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l’université et ce faisant, à l’avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation. Quatre-vingt-cinq enseignants-chercheurs de l’université ont également fait part au ministère, par la voie d’un courrier, de leur vive inquiétude devant ces modalités qui ne permettent pas d’assurer la qualité des diplômes nationaux.
La ministre réitère sa confiance aux équipes pédagogiques de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à son Président qui met tout en œuvre afin de trouver une issue. La ministre souhaite également rassurer les étudiants sur la qualité des diplômes qui seront délivrés et dont le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est garant.
Dans ces conditions, le ministère appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Il appartiendra à la plus haute juridiction administrative de l’Etat de dire le droit et de rappeler les uns et les autres à leurs responsabilités devant les étudiants et l’institution universitaire. Le ministère prendra ses responsabilités afin de garantir aux étudiants la qualité de leurs diplômes.

Publication : 20.05.2020

Séoaration des pouvoirs, bonsoir !

Victoire des organisations syndicales et de nos élu·es de la CFVU de Paris 1 !!

Notre détermination n’aura pas été vaine !!

Aujourd’hui, le juge administratif a rejeté la demande de suspension de notre cadrage concernant les modalités de validation du semestre datant du 5 mai 2020. Cette demande avait été déposée en référé-supension par Monsieur le Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, ainsi que les directeurs des UFR d’Economie, d’Histoire de l’Art, Ecole des Arts, de Gestion, d’Histoire et MIASH.

Le juge a admis nos mémoires en défense. Côte à côte, élu.es étudiant.es, BIATSS et enseignant.es ont défendu l’Université et les décisions prises dans le cadre de ses institutions démocratiques.

Plus que jamais et fort.es de cette ordonnance de jugement, nous appelons la présidence à rappeler que le cadrage s’applique depuis le 5 mai et que nul.le ne peut y déroger.

L’ensemble de notre communauté universitaire n’a que trop longuement subi injonctions et décisions contradictoires ; il est temps de terminer cette année universitaire et de nous préparer dans la concertation à la rentrée prochaine.

Lien pour consulter l’ordonnance de jugement

Les organisations syndicales
UNEF Paris 1, CGT Ferc Sup, Snesup-FSU

Victoire sans appel à Paris-1 !

C’est donc la fin de la saga.

Saluons la détermination,la compétence et le talent des étudiants et aux étudiantes de Paris-1 qui ont porté leurs idées et la défense de leurs conditions d’études dans l’instance collégiale qu’est la Commission de la formation et de la vie étudiante, qui les ont fait adopter par le vote et qui les ont défendues en justice 

C’est une grande victoire pour la démocratie universitaire !

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

La question des examens universitaires en période de Pandémie de Covid-19 continue à révéler chaque jour un peu plus l’incurie de certaines présidences d’universités. Aujourd’hui, c’est l’Université de Montpellier qui est mise à l’honneur suite à une séance épique de la Commission Formation et Vie Universitaire de ce jeudi 14 mai. Le syndicat étudiant SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier) revient dans un communiqué sur ce moment d’anthologie.

Examens à l’Université de Montpellier (UM) : panique à tous les étages et cynisme assumé.

Lors de la séance du jeudi 14 mai de la CFVU (Commission Formation et Vie Universitaire), l’élue étudiante du Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM) a soumis au vote une proposition de cadrage des notes afin que le contexte particulier lié au confinement soit pris en compte de façon exceptionnelle. Il s’agissait d’autoriser et d’encourager les composantes et les enseignante.s à ne prendre en​ compte dans le calcul de la moyenne du second semestre que les évaluations en contrôle​ continu s’étant déroulées avant le 13 mars, ainsi que les notes strictement supérieures à​ 10/20 à l’issue des examens en distanciel.​
En complément, nous proposions dans notre cadrage que la « règle du max » serait appliquée pour ce semestre entre​ les examens et les rattrapages, afin de conserver la meilleure des deux notes obtenues​. Cette modalité est en vigueur depuis de nombreuses d’années dans beaucoup d’universités, comme à l’Université Paul Valéry Montpellier 3, et encourage les étudiant.e.s à aller aux secondes évaluations afin d’améliorer leurs notes.
Balayant d’un revers de la main les difficultés rencontrées par des milliers d’étudiante.s, la présidence de l’université et ses affidés ont voté contre toute forme de cadrage des notes (19 contre, 3 pour, 1 abstention, 1 ne prend pas part au vote). Les 3 votes favorables à la prise en compte des difficultés liées à la situation sanitaire et sociale étaient ceux de notre élue du SCUM, et de deux enseignant.e.s, que nous remercions pour leur soutien et leur engagement en faveur des étudiant-e-s. Nous regrettons que les autres représentant.e.s étudiant.e.s se soient rangés du côté d’une présidence qui méprise ouvertement les conditions d’études et les chances de réussite de milliers d’étudiants.
Plusieurs membres des directions de composantes se sont opposés aux mesures de bon sens que nous proposions, prétendant que les étudiant.e.s ne rencontrent « aucun problème » numérique. Apparemment, nous « dramatisons » les conditions d’études pendant le confinement…
Nous rappelons que face à l’ampleur de la précarité alimentaire étudiante pendant le confinement, des associations humanitaires et le CROUS ont du organiser des distributions de nourriture. Nous rappelons aussi que face à la détresse et l’anxiété généralisée, des lignes téléphoniques d’écoutes ont du être ouvertes par de nombreuses institutions et associations.
Comment osent-ils nier la gravité d’une pandémie mondiale qui nous a imposé d’être enfermés pendant 55 jours, parfois dans des logements exigus et insalubres ?
On pourrait se demander dans quelle tour d’ivoire vivent ces gens !
Force est de constater ici qu’il ne s’agit ni d’ignorance, ni d’incompétence, mais juste d’une mauvaise foi assumée mise au service d’un élitisme débridé et déconnecté de la réalité.
Depuis plusieurs semaines, des centaines d’étudiant.es de plusieurs composantes de l’Université de Montpellier ont lancé l’alerte à travers des pétitions, démontrant ainsi l’ampleur des difficultés rencontrés. Les étudiant.e.s de la Faculté de Droit et Sciences Politique, de la Faculté des Sciences, en Master et Doctorat, ou encore de la Faculté de Pharmacie, ont alerté de façon massive et répétée les directions de leurs composantes sur les conditions inégalitaires et dégradées dans lesquelles se déroulent les examens en ligne.
Ces pétitions et alertes montrent bien que l’absence de cadre d’organisation et l’autonomie laissée aux composantes de l’université revient à créer d’importantes inégalités entre étudiant.e.s face à leurs partiels, dans un contexte sanitaire et social inédit.
Encore une fois à l’Université de Montpellier, les étudiant.e.s sont juste une variable d’ajustement.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr

Paris-1 : ultime combat avant le prochain

Paris-1. L’École de Droit de la Sorbonne fait un recours contre la décision de la CFVU

Courriel reçu par un·e étudiant·e de l’École de Droit de la Sorbonne ce matin

Chères et Chers étudiants,

La CFVU ayant, le 5 mai, voté une motion de cadrage pour l’organisation du contrôle des connaissances non conforme au droit en vigueur, l’EDS a pris toutes les dispositions pour faire constater son illégalité.

Par conséquent, et afin d’éviter le risque que les diplômes ne puissent pas être délivrés cette année, les modalités du contrôle des connaissances arrêtées le 4 mai 2020  par le Conseil de Gestion de l’Ecole de Droit de la Sorbonne pour faire face à la situation liée à la pandémie du Coronavirus Covid-19 seront appliquées.

Il convient toutefois, d’envisager un léger décalage dans le temps dont vous serez tenus informés le plus rapidement possible.
Croyez bien que nous regrettons vivement ce nouvel incident.
F. G. Trébulle, Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne
F. Ameli, Directeur du département Licences de l’EDS
M. Bacache, Directrice du département des masters de Droit privé
S. Bollée, Directeur du département des masters de droit International Européen et Comparé
M. Conan, Directeur du département des masters de Droit Public

Le message laisse donc entendre qu’un recours contentieux a été initié devant le juge administratif (« L’EDS a pris toutes les dispositions pour faire constater son illégalité »).
On demanderait volontiers comment « l’École de droit de la Sorbonne » pourrait engager une telle action, un UFR n’ayant aucune compétence à engager une action en justice — à moins, peut-être, que son directeur considère être l’EDS ? Mais cela importe peu : on n’est plus à cela près.
Voilà donc où nous en sommes, dans ce feuilleton ubuesque :
  1. La CFVU de Paris 1, convoquée hier, mardi 5 mai, pour « reprendre » sa séance de jeudi dernier que la vice-présidente avait arbitrairement interrompue, a adopté les nouvelles règles d’examen.
  2. La veille, pourtant, la direction de l’École de droit de la Sorbonne s’était autorisée à adopter elle-même ses propres règles d’examen. En faisant cela, non seulement elle piétinait le Code de l’éducation, mais elle le faisait en toute connaissance de cause.
    Elle a fait pire encore, d’ailleurs : alors qu’elle savait sa décision illégale, elle a choisi de diffuser ces nouvelles « règles » aux étudiant·es, créant la plus grande confusion. Il faut dire les choses comme elles sont : c’est une manière de faire qui est abjecte.
  3. À présent, un recours contentieux est donc engagé, a priori sous la forme d’un référé (ce qui expliquerait le « léger décalage dans le temps » des examens qui est évoqué dans le courrier aux étudiants). Dans ses précédentes analyses de cette affaire, Academia se demandait qui, du recteur ou du président, engagerait une procédure contentieuse. C’est finalement la direction de l’UFR de droit qui se sera révélée le gardien le plus zélé de l’Ordre universitaire, qu’elle ne peut concevoir sans tri des étudiant·es. Notons qu’on peut aussi voir dans cette action contentieuse de la direction de l’EDS un terrible aveu de faiblesse : le recteur aurait pu engager lui-même un recours devant le juge administratif, et prononcer la suspension immédiate de la décision conformément à l’article L. 719-8 du code de l’éducation. Cette voie rectorale, si elle avait été engagée, aurait été d’une efficacité redoutable – d’une efficacité bien supérieure à celle engagée par la direction de l’EDS. Mais précisément, à ce stade, elle n’a pas été engagée. Peut-être n’est-on pas si sûr, du côté du rectorat, de l’illégalité de la décision de la CFVU ?
  4. Et maintenant ? On va attendre que le juge se prononce. Quelle que soit sa décision, une chose est sûre : la décision de l’EDS de fixer elle-même les modalités d’examen est illégale et ne peut pas l’emporter sur la délibération de la CFVU. Et cela, il va bien falloir que certain·es s’y fassent.

Nous terminions un précédent billet  sur cette affaire en expliquant que l’université n’est pas une jungle soumise à la loi du plus fort, mais un bien collectif, certes imparfait mais assez subtil, qui fonctionne sur un mode pluraliste et collégial : elle n’appartient pas aux seules directions d’UFR, qu’elles le veuillent ou non. Pas plus, d’ailleurs, que les UFR n’appartiennent à leurs directions.


Les doctorant·es juristes de Paris-1 contre la LPPR s’inquiètent de la tournure que prennent les choses pour les étudiant·es de droit.

En attendant l’issue de la démarche de l’EDS, voici les modalités du contrôles des connaissance (MCC) votées en Conseil de gestion de l’École de droit lundi 4 mai 2020


https://www.flickr.com/photos/byeagle/49457029488/in/photolist-2immcNY-MWXece-2i8YeXx-2bMWKX9-2eomLLt-24SHpmn-HW2f8r-smZ2pF-du1Uk7-2iGf2A4-DQVkYi-U2gX3r-V5bpTi-NcyEjv-21Dsk1U-JfDXLw-J7uiqP-63KcvC-2gGJeib-TB7yKf-apCTQG-bpVRDb-BVJYPT-L79esR-Rdzmic-24aYi4v-T28tmU-28WLqWy-2iADJed-JCLhCx-2fMmrVy-M2SKAe-UkrTfY-zkJhcA-6qnQND-DiPAw2-NmVeWW-9JBboB-R8J4wT-5UYyex-2eCMgdL-f2voAc-Fj9TTe-KCEvUv-2gxZhYB-pDuAB9-Ryd5UA-dknmeU-2h9FobC-2g7Um2f

Waiting for ?, by Jim Allen, 2019

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Aménagement des modalités de contrôle des connaissances à Paris-1 : chronique d’un coup de force annoncé

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #20
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Pourquoi la présidence de l’université Paris 1 a-t-elle fait capoter la CFVU du 30 avril ? Convoquée à cette date, la Commission de la formation et de la vie étudiante (CFVU) de l’université Paris 1 a rejeté la nouvelle proposition d’aménagement des modalités de contrôle des connaissances (MCC) présentée par la présidence de l’université ; en revanche, elle n’a pas pu voter la motion alternative que comptaient présenter les organisations étudiantes – qui avait toutes les chances d’être, elle, adoptée, comme avait été adoptée leur précédente motion, le 16 avril dernier. La raison en est simple : la vice-présidente de la CFVU, Alice Le Flanchec, s’est opposée à ce vote, et a clos brutalement la séance de visioconférence. On notera que pour cela, il lui aura suffit d’un simple clic, ce qui rappelle, si besoin était encore, que les réunions par visioconférence favorisent considérablement le contrôle unilatéral de la parole, et donc affaiblissent les processus de délibérations collectives.

C’est ainsi : le président de l’université Paris 1 et la CFVU ne sont pas d’accord sur l’organisation des examens en période d’épidémie, ce que l’on peut résumer en trois phrases :

  • Les deux propositions successivement faites par le président ont été retoquées par la CFVU, l’une le 16 avril, l’autre le 30 avril ;
  • La CFVU a préféré adopter d’autres modalités de contrôle des connaissances le 16 avril, provoquant une coalition de foudres, venues du ministère, de la présidence de l’université et d’un nombre important des enseignant.e.s-chercheur.e.s de l’université, au sein desquels l’école de droit de la Sorbonne est particulièrement bien représentée ;
  • Sensible aux risques juridiques attachés à cette première motion, les organisations étudiantes entendaient soumettre à la CFVU du 30 avril une proposition alternative de cadre des examens ; c’est cette proposition qui n’a pas pu être mise au vote hier, du fait de l’interruption de la séance.

On peut désormais s’amuser à essayer de deviner la suite :

  1. °Puisque la CFVU a seule le pouvoir de fixer les règles relatives aux examens (art. L. 712-6-1 du code  de l’éducation), et puisque seule la motion du 16 avril a été adoptée, il n’y aura pas d’autre choix, pour ceux qui s’opposent à cette dernière, que d’en passer par le juge administratif, et d’établir l’illégalité de celle-ci. Heureuse coïncidence, le code de l’éducation offre une voie exceptionnelle pour cela, et donne un pouvoir immense au recteur : comme Academia le rappelait il y a une semaine, le recteur peut non seulement déférer la décision de la CFVU au tribunal administratif pour en obtenir l’annulation, mais il dispose, en outre, du pouvoir extraordinaire de suspendre dès à présent l’application de cette décision, et ce, pour un délai de trois mois (article L. 719-7 alinéa 2 du code de l’éducation).
  2. °A partir du moment où la décision de la CFVU aura été suspendue, deux voies pourront alors être suivies : la voie « normale » et la voie « Covid-19 » – la première obligeant la ministre à s’impliquer, la seconde profitant des pouvoirs extraordinaires qui ont été accordés il y a quelques semaines aux présidents d’université en cette période d’épidémie.
    1. La voie « normale » est celle prévue par l’article L. 719-8 du code de l’éducation, et elle permet à la ministre d’adopter « toutes dispositions imposées par les circonstances », dès lors qu’elle considère qu’il y a « difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Si la décision de la CFVU du 16 avril est suspendue, il est donc probable que la ministre considère que le blocage est tel que les conditions de cet article sont réunies, et décide de fixer elle-même les règles des examens. C’est l’hypothèse qu’envisage le professeur André Legrand, éminent spécialiste de droit universitaire, dans l’analyse qu’il a proposée à Newstank le 27 avril.
    2. La voie « covid-19 » est une voie nouvelle, ouverte par l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative aux examens et aux concours – l’une des ordonnances rendues possibles par la loi d’urgence du 23 mars 2020. Comme Academia l’a déjà expliqué, lorsqu’un organe collégial d’une université « ne peut délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service », il devient possible au président d’université de prendre – seul – toute mesure pour « adapter » les modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, avec pour seule condition qu’il « en informe alors, par tout moyen et dans les meilleurs délais, l’organe collégial compétent ». L’utilisation de l’article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020 par le président Haddad serait un détournement : à l’évidence, cet article a d’abord et avant tout été conçu pour pallier l’impossibilité matérielle d’un organe collégial de se réunir du fait de l’épidémie (par exemple, du fait d’un nombre important de membres d’un conseil qui seraient tombés malades), et non pour se substituer à un organe dont la décision déplairait au président d’une université ou au ministère. Mais la formule retenue par l’ordonnance est très vague. Si vague qu’il ne serait pas surprenant que le président de l’université Paris 1 se trouve tenté de l’utiliser pour régler radicalement la question des examens. C’est l’éternel danger lorsque l’on donne des pouvoirs importants à un individu, sans garde-fous suffisants.

Dans tous les cas, que ce soit la ministre qui intervienne au titre des pouvoirs qu’elle tire du code de l’éducation ou le président de l’université Paris, au titre des pouvoirs qu’il tire d’une des « ordonnances Covid-19 », il reste un risque : c’est le risque que le juge administratif contrevienne à ces stratégies de mise en échec de la décision de la CFVU de Paris-1.

Ce risque est double, sans entrer trop dans les détails :

1°. Le premier risque est que le juge administratif décide de considérer qu’en réalité, la décision de la CFVU que le recteur lui a déferrée est parfaitement légale. Ce serait, pour le ministère comme pour la présidence de l’université, un camouflet spectaculaire. Or, ce risque de camouflet aurait été très supérieur si le juge avait dû se prononcer sur la motion que les organisations étudiantes avaient prévue de faire adopter le 30 avril, que s’il a à se prononcer sur la mention de la CFVU du 16 avril dernier, plus radicale, mais aussi plus susceptible d’être déclarée illégale. Autrement dit, le risque de voir le juge administratif annuler la décision de la CFVU est beaucoup plus important s’il se prononce sur la décision de la CFVU d’il y a deux semaines qu’il ne l’aurait été s’il avait pu se prononcer sur la décision qui devait être adoptée hier. Dans ces conditions, on comprend qu’il était impératif, pour la présidence de l’université, d’éviter que la CFVU n’adopte le la nouvelle motion présentée par les organisations étudiantes : la clôture brutale de la séance de visioconférence en est la conséquence presque mécanique.

https://www.flickr.com/photos/waverider/34443900534/in/photolist-UtFZC3-8S1bDe-ESpTNU-L6uzPW-GhFFyZ-Uf5o8R-V6kxMm-RgvXPh-yBEwx3-sceUe5-DmwBAA-AepVWv-wehrVd-KPso1q-22h57Sy-rWNCSJ-FkitzH-V1VyN7-DKXzb4-FHHTPn-Sj2hnA-QKhzwX-whfiWE-sgsgie-vtzrEa-LUigKa-W6Wd7W-CahAnV-roVFdn-GvJGmd-FR49aA-24ywrrK-yV8vRd-25aLGvc-Pz4xEd-HoLSP7-AybLU3-2Myij4-TbsxwP-HGSRon-NUHgh7-qPrx7P-H5hfaA-H9PkbD-E4ErB8-Luxw7j-yWBc6J-yZRdLC-CJMG1X-QDx9od

Sky, by Lars-Ove Törnebohm, 2017

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Paris-1 : déni de démocratie ou déni de démocratie ?

Voici le communiqué des organisations représentées à la Commission de Formation et de la Vie Étudiante de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, à l’issue de la deuxième et dernière convocation à propos des examens1.

Il état possible de suivre les débats sur Twitter, grâce à l’UNEF Paris-1.

  1. Pour voir les épisodes précédents, voir Mesures prises pour les examens. Une recension et Ne pas pénaliser les étudiant∙es les plus impacté∙es par la pandémie et ses conséquences : position commune des organisations étudiantes de Paris-1 avant la CFVU du 30 avril. []

Paris-1 : 2e CFVU « examens »

L’UNEF a lancé un live tweet de la CFVU du 30 avril 2020 à Paris-1.

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Le Ministère et le trou noir de l’évaluation

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #18
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Les débats sur la validation automatique du semestre se poursuivent à l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne, après le vote, le 16 avril, d’une « motion » de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) relative à l’aménagement des modalités d’examens et d’évaluation pour toutes les composantes de l’Université. Avec cette « motion », il est décidé

  1. ° l’annulation des examens du second semestre, et la validation automatique de celui-ci, avec comme moyenne pour le second semestre la moyenne du premier semestre ; et
  2. ° l’annulation des rattrapages des examens du premier semestre, et la validation automatique de celui-ci par tous les étudiants concernés avec la note de 10/20.
https://www.flickr.com/photos/devriesd/31080806506/in/photolist-PmvfWf-wx2Xng-27aBt61-CxiDaw-244oKbT-Dc17MU-Dc1gzd-Q9nTTE-nfao7U-JFTLJB-ZeUr8G-SQiPtt-B6afVf-dLLXdT-25bLRZ8-23s4cgj-MmDxEy-QAgQDF-2a47GRf-2bWbkN1-NuMoDb-Peqp9r-Sq99TK-XwxQsU-2bWwUHu-nR4YV2-rJD8QZ-YNWxie-H5Fkv9-PUNEo1-2dQsXfa-2aBfmcV-QjocEW-QzhrAM-JA27zr-SRbWM9-XoX6P9-E5UgJT-Fm1ebw-2cctXXS-26RH1S6-Czh7yt-ptzPz5-2eCYt9Y-22JHSBW-DcgXvr-CVcsb6-qDSNdM-EZbcvA-oMrRwH

Where did that pier go? , by Dale DeVries, 2016

Depuis lors, le ministère fait feu de tout bois, craignant l’effet d’entraînement :

  • mise à jour du « plan de continuité pédagogique » de la DGESIP évoquant le caractère « inadmissible » d’une neutralité de semestre1 ;
  • entretien de la ministre à L’Étudiant, puis à 20 Minutes, annonçant aux universités qui seraient « tentées » de neutraliser le second semestre ou de mettre systématiquement des notes supérieures à 10/20 que « le ministère jouerait son rôle de régulateur et ne validerait pas les épreuves évaluées de cette manière » ;
  • lettre à l’ensemble des présidents d’établissement et aux recteurs excluant « toute action d’ensemble visant à neutraliser purement et simplement le semestre en cours ou à prévoir une validation automatique des enseignements »2 ;
  • et, s’agissant spécifiquement de l’université Paris 1, une heure d’entretien téléphonique de la ministre avec le président Haddad, dont celui-ci s’est vanté devant son conseil d’administration.

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  1. Notons, pour l’anecdote, que les annonces de la DGESIP Anne-Sophie Barthez sur Twitter ne sont relayées que par les présidences d’Univerité, l’administration du Ministère et … des juristes. En dehors de cet infime fraction, aucun·e autre membre de la communauté universitaire… []
  2. Sur ces deux derniers points, voir la réponse des Facs et labos en lutte, 23 avril 2020. []