Hold up. Newsletter du 21 au 27 septembre 2020

Semaine étrange que celle que nous venons de vivre. La tension législative était palpable dans l’hémicycle ; la douche de l’adoption s’est avérée d’autant plus froide que les amendements apportés à la Loi de programmation de la recherche n’y ont rien changé, sinon en pire. Telle une lame de fond, la stratégie du choc adopté par le gouvernement au moment le plus fort de la crise COVID19, paie : la phalange Paris-Cergy-Nice continue son hold up sur le service public de l’ESR, alors qu’agents et usagers se débattent avec des conditions de rentrée dantesques. Pour nombre d’observateurs et d’acteurs de la vie politique française, il s’agit bien d’un « grave déni de démocratie ».

https://www.flickr.com/photos/98192834@N07/21221080762/in/photolist-ykezYN-BMTLm-fKWGcS-22cY52i-5RFVup-cBam85-22cY5Ja-22ahoqL-22aho8w-22ahoPb-22ahiPm-217JPDN-217JMrb-22ahnBm-9224Ps-2jk4dbn-4Yrp8d-2gr8bsb-2jCF4zb-gwVJST-yCb97d-22cY5RV-22cY5nP-M5ewZn-QedwnR-217JPX3-euMEm-22ahnSG-QAHGS9-qHncAX-4kuiSf-4jocb-52jyuC-3iERMh-SYS6pB-22ahmXA-7YN2dM-887WXU-5n3cqY-2iKq1RK-T7cv5q-55Y9Pu-2iHo1Xi-2gb3jXe-2iG7VM4-2igifFT-4X2Thg-s5jVXh-SnubYe-2ghei15

Hold Me Up, by Julie Jablonski, 2015

La séquence législative a achevé de décrédibiliser l’Assemblée nationale, tant les député∙es de la majorité — rapporteur∙es en tête— se sont révélé∙es incompétent∙es, tant les concessions faites à l’opposition ont été nulles, tant enfin la Ministre a pu mentir sans vergogne à la représentation nationale. Pourtant, nous savons que les différentes instances, collectifs, membres de la communauté universitaire, titulaires comme doctorant∙es, universitaires en devenir ou assistant professors repentis, sont allés au charbon et ont aussi précisément que possible documenté les conditions de travail et de rémunération honteuse, les besoins, les attentes, les espoirs. Il n’y a donc plus rien à attendre de la première chambre législative. La question reste entière de savoir de quels leviers va disposer le Sénat. Continuer la lecture

La fin du baratin. Revue de presse

La fabrique de la loi #27

← Article précédent

Article suivant­ →

Update. 28/9/2020

Le vote d’une loi suscite souvent une actualité dense : les médias s’intéressent au sujet, donnant de la voix non seulement aux communiqués des Ministères, mais aussi aux opposant·es. D’ultimes tribunes trouvent leur chemin dans les pages du Monde ; associations et syndicats organisent les derniers rassemblements, tandis qu’à l’Assemblée, les assistants parlementaires reçoivent une floppée de messages d’administré·es, avant et pendant les débats en hémicycle, en ligne. Le vote de la loi qu’on continuera à appeler LPPR n’échappe pas à cette vie démocratique bien particulière qui irrigue la fabrique de loi. C’est pour cela qu’Academia souhaite revenir sur la séquence qui a commencé avec l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Rappelons que jusqu’à l’examen du projet de loi en Commission, le processus législatif d’auditions avait été singulièrement opaque : la Commission des Affaires culturelles, sous la présidence de Bruno Studer, ayant fait le choix de ne pas rendre publics les échanges avec les différents personnalités accueillies dans les murs de l’Assemblée. Alors que les collègues universitaires étaient pris aux rêts d’une rentrée hors norme, seule la bonne volonté des groupes politiques de l’opposition, des collectifs engagés ou de personnalités scientifiques ont permis le reste de la communauté de ce qui se tramait en coulisses de la fabrique de la loi.

Depuis lundi, tout a changé.

Frédérique Vidal à côté du Grand labo

Auparavant, le 9 septembre, l’émission web Grand labo était reçue au Ministère par une Frédérique Vidal en grande forme1. Le dispositif était léché : photo impeccable, incrustation de demandes d’auditeurs, en présence d’Olivier Monod, journaliste à Libération, fin connaisseur de la loi qu’il suit depuis de lons mois, retranscription qui vous évite l’audition. Le résultat est désastreux : Frédérique Vidal — qui s’apprête à défendre la loi devant l’Assemblée — continue son baratin, en dépit des questions aiguisées de Monod.

https://www.grandlabo.com/lppr-grand-labo-rencontre-frederique-vidal/

Olivier Monod, journaliste à Libé, et Mathieu Rouault, du Grand labo, 9 septembre 2020

Démonstration.

Olivier Monod : Le reste, c’est 3,1 milliards dans le programme 172 – autrement dit les organismes de recherche CNRS et autres – et 1,7 milliard pour le programme 150, c’est-à-dire les universités. Or les universités, en masse salariale, sont les premiers opérateurs de recherche. Pourtant, ce sont elles qui touchent le moins.

Frédérique Vidal : Je ne suis pas complètement persuadée de vos chiffres. Il me semble que l’augmentation est plus importante sur les 150 que les 172, sauf erreur de ma part. Mais on pourra vérifier. Ce qui est sûr, c’est que c’est un financement qui est inédit sur les 50 dernières années. La façon dont on va l’utiliser fait l’objet de discussions encore en cours.

Olivier Monod : Il est inédit, mais est-il suffisant ? Est-ce qu’en 2030, on ne va pas se dire : « on a encore 10, 20, 30 ans de retard par rapport aux Coréens ou aux Allemands ? ».

Frédérique Vidal : Je comprends votre question. Mais je voudrais vous la retourner. Cela veut dire quoi, alors ? On ne fait rien ?

Olivier Monod : On fait plus !

Frédérique Vidal : C’est fabuleux d’entendre tous ces gens qui, pendant des années, n’ont rien dit de l’assèchement du financement de la recherche et qui aujourd’hui…

Olivier Monod : Ils n’ont pas rien dit, il y a eu Sauvons la recherche, etc.

Frédérique Vidal : Le mieux, parfois, c’est l’ennemi du bien. Je préfère que l’on crante dans une loi de programmation, une augmentation budgétaire dont on sait que, a minima, elle sera suivie, plutôt que de dire… J’ai tout entendu, d’ailleurs : la même chose en moins de temps, 3 fois plus, 5 fois plus, 10 fois plus. Mais, à ce moment-là, ne faisons rien puisqu’on ne peut pas faire 10 fois plus ! J’ai pris les choses d’une façon différente.

Frédérique Vidal convaincue de faire ce que n’avait pas réussi Sauvons La Recherche ? Elle réécrit aussi la loi, précise ce qui devrait y être — et qui n’y est pas —; dénonce ce qui y est.

On ne réécrit pas aussi bien la loi que par soi-même quand on est Ministre. Réécrire l’histoire est une autre paire de manche. On ne la raconte plus aux chercheur·ses. On ne la raconte plus non plus aux journalistes.

Mobilisation à l’Assemblée nationale

L’intersyndicale ESR et Facs et labos en lutte avaient appelé à un ultime rassemblement hier à 14h, à une période particulièrement difficile puisque de nombreuses universités parisiennes organisaient l’accueil étudiant ce jour-là. Le succès était au rendez-vous, et ce d’autant que quelques député·es ont choisi de venir rencontrer celles et ceux qui avaient fait le déplacement.

*
*   *

Manœuvre de bas étage

À quelques minutes de l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale, Danièle Hérin, rapporteur générale du texte, se félicite sur Twitter de la parution d’une tribune de soutien à la #LPPR émanant de professeurs au Collège de France. Se sent-elle fragilisée par faiblesse du soutien au texte dont elle était rapporteure générale — alors que plusieurs dizaines de courriels parvenaient dans les boîtes mail des députés, à l’instar de celle du mathématicien Antoine Chambert-Loir ?

https://twitter.com/Daniele_herin/status/1307996385468452865?s=20 Continuer la lecture

  1. L’émission est diffusée le 23 septembre. []

Le CESE achève d’enterrer la loi Vidal

La fabrique de la loi #22

← Article précédent

Article suivant­ →

Update: 29/9/2020

Pendant que les citoyen·nes subissent le soi-disant « débat » à l’Assemblée nationale, démoralisant, où le courage et l’engagement d’une opposition allant de LR à LFI n’est surpassée que par l’incompétence et la mauvaise foi des député·es et des rapporteur·es et de la Ministre, il convient de signaler le véritable événement politique qui s’est produit mardi 22 septembre 2020.
La séance plénière du CESE était consacrée le 22 septembre à la présentation du projet d’avis « Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche« , rapporté par Sylviane Lejeune (groupe CGT), au nom de la section des activités économiques, présidée par Delphine Lalu.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental — qu’on considère comme la 3e chambre parlementaire sous la Cinquième République, puisqu’il représente syndicats salariés, patronaux, professions libérales et associations — vient de voter à l’unanimité un avis par 204 voix (202 voix pour, 0 contre, 2 abstentions) très critique de la LPR 2021-2030 (ex-LPPR).  C’est véritablement historique : le CESE, patronat inclus, enterre le texte.
Le rapport adopté ce mardi transforme ainsi l’essai de juin, requis avant la présentation au Conseil des ministres, où l’abstention des syndicats SGEN et UNSA avaient été remarquée.
La séance plénière a suscité une réelle émotion après six mois de novlangue indécente, alors que les situations personnelles des étudiant·es, des doctorant·es et des personnels, notamment non-titulaires, sont chaque jour plus insupportables en cette rentrée 2020. Une chronique de la séance sur Twitter donnera une idée, même imparfaite, de la qualité de l’enquête conduite auprès de la communauté universitaire. La section des activités économiques, chargée de l’avis, a construit l’avis en articulation avec la section de l’éducation, de la culture et de la communication et aidée de la contribution de la délégation à l’Outre-mer du CESE. Syndicats, professions libérales, patronat et associations soutiennent sans faille les universités et engagent la représentation nationale de prendre urgemment la mesure du problème et d’y rémédier immédiatement.
Les préconisations du CESE s’articulent autour de 4 axes :
  • Le niveau de financement au regard des défis de recherche
  • Les conditions pour assurer la continuité, l’indépendance et la créativité de la recherche
  • Le renforcement de la place des sciences  dans la société
  • Des pistes pour approfondir les liens utiles entre recherche et entreprises
*
*   *
La bataille va se jouer maintenant au Sénat, qui saura sans doute mieux entendre ce message du CESE, surtout si les universitaires aident à faire passer le message.
  • Lienmini-livetweet de la présentation du rapport, 22 septembre 2020, par Christelle Rabier

Le Conseil Économique, Social et Environnemental vote un avis défavorable à la #LPPR

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #34
← Article précédent

Publication 24 juin 2020 20h – mise à jour 25 juin 2020, 10h30

92 votants : 81 pour, 11 absentions, 0 contre : l’avis du Conseil Économique, Social et Environnemental est très largement adopté, l’ensemble des groupes s’étant prononcé pour l’avis, à l’exception de la CFDT.

Les interventions ont souligné la grande qualité du travail accompli grâce à la rapporteuse Sylviane Lejeune, tout particulièrement en raison de sa capacité d’anticipation du processus législatif, le caractère précipité et peu honorable de celui-ci alors que nous sommes encore en état d’urgence sanitaire — laissant penser que le gouvernement voulait passer outre l’opposition de la communauté scientifique — , le mépris dans lequel la Ministre a tenu les organisations représentatives à l’occasion de la séance de 21h du CNESER. dont pourtant la Ministre s’est gargarisée. Les témoignages d’une docteure précaire, ainsi que celui de Bruno Canard, ont été rapportés, tandis que le représentant des organisations syndicales a critiqué le CIR, dont le budget manque si cruellement à l’enseignement supérieur. Enfin les groupes en présence ont rappelé la nécessité de former aujourd’hui les chercheurs et les chercheuses de demain et donc de disposer d’un financement des universités à la hauteur des grandes nations.

Le CESE dans le processus législatif
L’avis sur « la programmation budgétaire du projet de LPPR » rendu par le Conseil économique, social et environnemental le 24 juin 2020 est une étape importante dans la mobilisation contre la LPPR, à laquelle il apporte une vraie légitimité. Le CESE, en effet, n’est pas un énième comité Théodule : il est une assemblée constitutionnelle, et plus précisément, la troisième assemblée de la République à laquelle la Constitution de 1958 consacre un titre entier (titre XI de la Constitution, articles 69 à 71), aux côtés des deux assemblées parlementaires que sont le Sénat et l’Assemblée nationale.
Peu connue, cette assemblée créée en 1946 est le produit d’un vieux projet du XXsiècle : celui consistant à instituer un organe de « démocratie économique et sociale », chargée d’assurer la représentation des organisations économiques et sociales en complément des organes traditionnels d’expression de la « démocratie politique ».
Ceci dit, sous la Ve République, le rôle du CESE dans la processus de fabrication des lois est réduit à la plus simple expression : il ne rend qu’un avis. Si cet avis est dit « obligatoire » pour les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental – catégorie dans laquelle rentre la LPPR –, cela signifie simplement que la consultation du CESE est obligatoire. Le contenu de l’avis rendu, lui, ne s’impose à personne : ni au gouvernement, ni au Parlement. Autrement dit, c’est un point de référence, qui ne produit aucun effet juridique – même si le consensus du Conseil sur une question peut avoir un net effet politique.
Rien n’empêche néanmoins de rappeler au président Macron qu’à Versailles, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès du 3 juillet 2017, il avait appelé à « renouer avec l’intention fondatrice » du CESE, celle consistant à « créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union » : le CESE « doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation ». « Nous ferons de cette Assemblée le carrefour des consultations publiques », expliquait-il, et « cela sera un élément d’une plus grande représentativité de notre société civile ». Dont acte ?

Voici les 4 préconisations qui viennent ainsi être validées:

  • Préconisation 1
    Le Cese estime indispensable d’atteindre très rapidement l’objectif de 3% du PIB tel qu’il était mesuré avant la crise. Il rappelle l’urgence d’un sursaut en faveur de l’investissement public dans la recherche qui doit se traduire sur le plan budgétaire dans le plan de relance et d’ici la fin du quinquennat:
    (1) par l’affectation de moyens à hauteur de 6 milliards d’euros, pour atteindre l’objectif de 1% de PIB de dépenses publiques;
    (2) par la mise en œuvre d’une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter de 14 milliards d’euros supplémentaires leurs dépenses de recherche pour atteindre l’objectif de 2% de PIB de dépenses privées.
    Au-delà, la programmation doit permettre à la France de progresser vers le niveau d’investissement des pays les plus en pointe. Le Cese demande plus de visibilité sur les financements et leurs impacts. Il recommande de mettre à plat les aides publiques directes et indirectes à la recherche et de les flécher plus efficacement pour permettre aux entreprises d’investir dans la R&D.
  • Préconisaton 2
    Le Cese préconise de rééquilibrer les financements et, indépendamment des financements par appel à projets, de redonner aux établissements de recherche la marge de crédits de base leur permettant de développer une véritable politique scientifique ; cela implique d’articuler des financements de base en volume suffisant avec des financements sur projet. Les dotations de base doivent être suffisantes pour permettre au budget des établissements de l’ESR d’assurer la totalité du financement des programmes de recherche des laboratoires, des charges structurelles des établissements et des infrastructures de recherche (équipement lourd et mi-lourd, renouvellement), par dotations annuelles.
  • Préconisation 3
    Le Cese demande que les rémunérations des chercheurs soient significativement revalorisées (grilles indiciaires dans le secteur public et grilles conventionnelles dans le secteur privé). Les grilles doivent tenir compte du niveau de qualification à Bac+8. Par ailleurs, le projet annonce un travail avec les représentants du personnel. Une attention devra être apportée au déroulement des carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs relevant du Mesri.
  • Préconisation 4
    Pour préserver et conforter les atouts de notre système national de recherche qui ont fait sa réputation, et pour permettre de contribuer à la résorption de la précarité, le Cese demande la mise en œuvre d’un plan exceptionnel de recrutements effectifs de l’ordre de 5000 à 6000 emplois par an pendant cinq ans, sur des postes statutaires (EPSCT et EPST) ou permanents (Epic), tous métiers et toutes disciplines confondus, dans les universités et les organismes de recherche publics. Il s’agit de garantir le recrutement des chercheurs et des enseignants-chercheurs sur des emplois permanents (dans le respect du statut de la fonction publique qui préserve l’indépendance de la recherche et la continuité des missions ou en CDI dans les Epic).

Cet avis, nourri par quatre ans de travail et plus de 50 auditions, infirme totalement la politique proposée par le MESRI avec la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. Il est extrêmement précieux et sera complété le 22 septembre par un avis long du projet de loi. Il représente désormais la première pierre d’une vraie loi pluriannuele de la recherche.

Page institutionnelle de l’avis

 

Pour suivre les débats :

LPPR : un avis du Conseil économique, social et environnemental explosif

Cet après-midi, mercredi 24 juin 2020, le Conseil économique, social et environnemental va auditionner Frédérique Vidal et voter un avis, dont le projet se trouve déjà sur leur site.

Les conclusions sont sans équivoque

Peut-on soigner un systèmeavec les outils qui l’ont rendu malade ?Le Cese n’est pas convaincuque les principales mesures en matière de financement et d’emploi scientifique soient de nature à inverser la tendance imposée à la recherche publique dans notre pays, au service public de recherche et lenseignementsupérieur.En revanche,il a la conviction que la qualité et l’attractivité de notre recherche repose nonpas sur la mise en concurrence mais sur des investissements ambitieux, sur la confiance faite aux équipes et sur la collaboration et le travail collectif de personnels stables,payés à la hauteur de leursqualifications, disposantde moyens suffisants, de tempset d’un environnement de travail de qualité.

En voici la table des matières

Avant d’en chroniquer les principales dispositions, voici le lien :

Téléchargez le projet d’avis du CESE

La présentation du rapport de Sylviane Lejeune et les débats seront retransmis sur le site du CESE, à partir de 16h30.