Academia vient de recevoir la réponse que Frédérique Vidal adresse au sénateur Jacques-Bernard Magner, qui l’avait interrogée le 30 avril 2020 dans la foulée de notre Appel solennel du 13 avril. Pourquoi la Ministre se sent-elle obligée de répondre aujourd’hui ? Nulle ne sait. Academia invite les associations professionnelles d’enseignement des langues étrangères (AFEA, AGES, Ranacles) et toutes les organisations qui avaient réagi à propos de la certification obligatoire en anglais délivrée par des entreprises privées étrangères à nous faire une analyse de texte de la pensée profonde de la ministre. Nous n’y comprenons rien.
Pour Academia, cette réponse ministérielle est en tout cas un vrai moment d’émotion. Il aura fallu 206 jours d’attente, et le passage par l’entremise d’une question parlementaire, pour que l’appel solennel à cesser de prendre, en période de confinement, toute mesure non-urgente concernant l’enseignement supérieur du 13 avril 2020 reçoive une “réponse” de la ministre.
Il faut mesurer l’ampleur du mépris affiché : 17 698 personnes, 22 sociétés savantes de toutes disciplines – dont certaines en première ligne dans la lutte contre l’épidémie, comme la Société française de virologie et la Société française de microscopies –, de nombreux syndicats et collectifs et 61 revues avaient signé cet appel, et Academia s’était chargé de le remettre à la ministre, à son directeur de cabinet de l’époque, à plusieurs de ses conseillers et, bien sûr, à Thierry Coulhon. Aucun·e n’avait ne serait-ce qu’accusé réception. Rien. Nada. Pas le moindre début de réponse à une interpellation qui, objectivement, était représentative de la diversité de la communauté de l’ESR, et qui présentait un certain degré d’urgence.
On notera enfin que, dans ce même appel, nous interpellions aussi la ministre à propos du décret du 18 mars 2020 qui donne aux postes hors-statut enseignant.e-chercheur.se (EC) l’accès à des primes jusque-là réservées aux titulaires, afin de favoriser de nouveaux recrutements précaires au lieu de titulariser les précaires qui exercent actuellement. La réponse de la ministre est délibérément à côté de la plaque : à cette question importante, elle répond que « les mesures modifiant le code de la recherche et le code de l’éducation, telles que la création des chaires de professeur junior, sont des mesures comprises dans le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, en cours d’adoption au Parlement ». Certes, mais quel est le rapport avec notre question ?
206 jours pour réagir à côté de la plaque. Madame la ministre, nous attendons désormais avec impatience :
- le 14 avril 2021 pour entendre votre réaction après coup aux 27 707 signataires de la pétition du 22 octobre 2020 initiée par Facs et labos en lutte, RogueESR, Sauvons l’Université et Université Ouverte, demandant la suspension de l’examen de la loi de programmation de la recherche ;
- le 21 avril 2021 pour entendre votre réaction après coup à l’appel solennel du 29 octobre 2020 pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier ;
- le 26 avril 2021 pour entendre votre explication après coup de votre refus de démissionner, 206 jours après que la commission permanente du Conseil national des universités en ait appelé au Président de la République.
MODIFICATIONS DES PARTIES RÉGLEMENTAIRES DES CODES DE L’ÉDUCATION ET
DE LA RECHERCHE
Question n° 15652 adressée à Mme la ministre de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation transmis à Mme la
ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation
Publiée le : 30/04/2020
Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les mesures réglementaires prises récemment et non justifiées par l’épidémie de Covid-19, en particulier celles qui modifient le code de l’éducation, le code de la recherche et les statuts des personnels. Le décret du 18 mars 2020 donne aux postes hors-statut d’enseignants chercheurs (postes précaires, tenure-track, chaires d’excellence) l’accès à des primes jusque-là réservées aux titulaires, ce qui favorisera de nouveaux recrutements précaires au lieu de la titularisation des précaires qui exercent actuellement.
L’arrêté et le décret du 3 avril 2020 obligent tout étudiant de licence, licence professionnelle, diplôme universitaire de technologie et brevet de technicien supérieur (BTS) à obtenir une certification en anglais délivrée par des entreprises privées étrangères. Ces mesures, qui ne présentent aucun caractère d’urgence, apparaissent comme le signe d’une privatisation rampante du service public de l’enseignement supérieur, sans que le débat soit possible en ce temps de confinement. Au même moment, il est expliqué aux 120 000 vacataires de l’enseignement supérieur, pour certains en situation de grande précarité, que, faute de temps en cette période de pandémie, le paiement des heures d’enseignement est reporté, et parfois même remis en cause. La majeure partie de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui s’oppose fortement à ces mesures depuis des années, ne peut ni se réunir, ni manifester durant la période de confinement. C’est pourquoi il lui demande la suspension de toutes les mesures autres que celles qu’exige strictement l’urgence de
la situation, et en particulier la suspension des mesures qui modifieraient le code de l’éducation, le code de la recherche et les statuts des personnels.
Réponse de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation
À publier le : 05/11/2020, page 5114
Sous le poids du Covid, l’université plie. © Jacques Witt / Sipa
Texte de la réponse : Aucune mesure réglementaire modifiant les statuts des personnels n’a été prise récemment par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Les mesures modifiant le code de la recherche et le code de l’éducation, telles que la création des chaires de professeur junior, sont des mesures comprises dans le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, en cours d’adoption au Parlement. Continuer la lecture →