Archives par mot-clé : CDI de chantier

Joker ? Parution du « contrat de projet dans la fonction publique »

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Après les CDI de chantier, le gouvernement invente le contrat de projet dans la fonction publique, pour ses trois versants (territoriale, hospitalière inclus). Au Journal officiel du 28 février 2020.

« Art. 2-9.-La rupture anticipée du contrat de projet peut intervenir à l’initiative de l’employeur, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial, dans l’un des deux cas suivants :
« 1° Lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser ;
« 2° Lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat.
« L’agent est informé de la fin de son contrat dans les conditions fixées à l’article 2-8.

Comment dire ?

https://www.flickr.com/photos/113700018@N06/16294932676/in/photolist-qPVMM7-BfwfA-6uNADx-fth7ju-6SyW8Z-rbLLUJ-riTYm5-PiuPX5-9iWkp7-672sQq-PbyLL4-8pZyQw-7Q34NB-9K8Aq2-raPKbX-qZ726Z-r4HikH-9G6xaR-a3Fcm1-9zbRyD-qQGvcj-EbaNHx-qkC32a-6Mr4Hh-2h4hhfG-P95iDC-66XdeH-7Q34PD-PmE6wK-7Q6oos-672pxf-9cDWaK-J8mo9J-J48Z1B-P95hnE-PmE6kn-esjHoj-Hwm3D2-J48YSv-JtNUPo-8Hu4qF-qUHcSC-C8Co9c-27iMQjU-w9ueHb-LCZApQ-C6jRnQ-jDNTZQ-K3bHpr-2hUXPYy

Rage, par Den7on, 2015

Lien : Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Au président de l’INRIA, les élu·es du Conseil d’aministration reconnaissant·es (oups)

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Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Inria sera signé ce soir mardi 18 février à 18h00, lors d’une cérémonie à la Gaîté Lyrique. Les élu-e-s au conseil d’administration (CA) ont rédigé une lettre ouverte au président, s’étonnant de ne pas avoir eu d’informations à ce sujet1. Elles et ils rappellent leurs prises de position sur le COP au Conseil d’administration d’octobre 2019, ainsi que sur les recrutements de chercheurs en CDI par les élu·es au comité technique paritaire (CTI) de février 2020. ·
Frédérique Vidal vient d’intégrer ce rendez-vous à son agenda.

Gaîté lyrique (Crédit: QuintoPiano)

 Lettre ouverte des élu·es au Conseil d’administration à l’occasion de la cérémonie de signature du COP, envoyée le18 février 2020, à 10h30
Monsieur le Président-directeur général,
Représentant·es élu·es du personnel au Conseil d’administration, nous avons appris par divers concours de circonstances qu’une cérémonie de signature du Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Inria allait se tenir mardi 18 février à 18h à la Gaîté Lyrique, devant un parterre d’invités triés sur le volet. Nous nous étonnons de ne pas avoir été informé·es officiellement de cet événement. Si nous y avions été convié·es, afin de montrer notre désaccord avec certaines des mesures-phares qui figurent dans ce contrat, peut-être aurions-nous décidé de ne pas nous y rendre, ou peut-être aurions-nous apprécié de pouvoir exposer devant les représentants de l’État nos inquiétudes, partagées par une grande partie des personnels de l’institut.
Rappelons que cet événement s’inscrit aussi dans le contexte de tensions actuel. Nul n’ignore plus que le projet de loi de réforme des retraites présenté ces jours-ci à l’Assemblée nationale est particulièrement défavorable aux personnels de l’Enseignement supérieur et de la recherche, notamment aux chercheurs et chercheuses. Dans le même temps, le projet de loi de  programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) censé redonner des moyens à notre secteur, même s’il n’est pas encore publié, semble tendre d’une part vers le renforcement du financement sur appels à projets, au détriment du financement récurrent des établissements et des équipes de recherche, seul à même de permettre une véritable recherche « à risque » ; d’autre part, vers une confortation de la précarité de nombreux jeunes chercheurs et chercheuses, au lieu de l’augmentation du nombre de postes statutaires et de la revalorisation des carrières réclamées par l’ensemble des organisations syndicales.
  1. Le président de l’Inria a répondu qu’il y a eu une erreur dans l’envoi des invitations des administrateurs, internes et externes, et que des invitations viennent d’être envoyées. [↩]

Sur les transformations en profondeur du travail et de l’emploi des statuts et des métiers des BIATSS et IT depuis la LRU

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Nos collègues de la section Pouchet du SNTRS-CGT ont rédigé un texte revenant sur certaines des transformations récentes du travail et de l’emploi des IT et des BIATSS, dans le cadre de la mobilisation contre la LPPR, et des journées de coordination nationale, en interrogeant les effets de la future loi sur ces personnels. Nous avons décidé de le republier ici, estimant que cette contribution fait écho à notre texte de décembre qui proposait également un état des lieux de la contractualisation et la précarisation de nos métiers.

Les BIATSS (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques) et IT (personnels ingénieurs et techniques) rassemblent différents types de métiers (scientifiques , techniques et administratifs, etc.) et de statuts (catégories A,B,C la fonction publique, contractuels). Alors que les BIATSS travaillent dans des établissements universitaires, mais peuvent être, depuis 2007, rattachés aux collectivités territoriales, les IT exercent dans des organismes de recherche, soit au sein des unités mixtes de recherche, soit dans les services administratifs des organismes.

Tools and Products of the Minesn The Field Museum Library, 1893

Si leur travail est souvent invisibilisé dans les discours politiques sur l’enseignement supérieur et la recherche, il est pourtant central dans l’organisation des enseignements, le suivi des étudiant.e.s, le bon fonctionnement des établissements, mais aussi dans le recueil de financements, la mise en œuvre des travaux de recherches avec la réalisation de manipulation ou d’objets scientifiques, la collecte, le suivi et le traitement des données. En fonction des institutions de rattachement et des métiers, leurs conditions de travail et d’emploi varient énormément.

Ce texte vise donc à poser certains jalons pour comprendre les effets du détricotage du service public de l’ESR depuis les réformes “LMD” (“Licence-Master-Doctorat”, 2002) et “LRU” (“Loi relative aux libertés et responsabilités des universités”, 2007) et interroger ceux de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Continuer la lecture →

Communiqué du SNTRS-CGT suite à la rencontre avec Frédérique Vidal, à propos de la LPPR-rémunérations, 15 janvier 2020

En passant

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Communiqué du SNTRS-CGT suite à la rencontre avec Frédérique Vidal, à propos de la LPPR-rémunérations, 15 janvier 2020

En attendant le communiqué préparé par Sud Education et Sud Recherche, paru le lundi 20 janvier, seul syndicat invité par Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le 15 janvier 2020, voici le communiqué du SNTRS-CGT publié ce vendredi 17 janvier 2020.

Communiqué du SNTRS-CGT suite à la rencontre avec Frédérique Vidal,
Ministre de l’enseignement supérieur et la recherche du 15 janvier 2020
sur le thème LPPR – rémunérations

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Toute honte bue (V). Biatss, ITA et CDI de chantier dans l’ESR

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À l’occasion de la réflexion collective en préparation du projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), l’équipe des Rédacteurs d’Academia est heureuse d’accueillir des femmes et des hommes ITA (personnels ingénieurs, administratifs, techniques) et BIATSS (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques) mobilisés pour leurs métiers. Dans ce blog consacré à l’emploi en sciences humaines et sociales, ces femmes et ces hommes représentent plus de la moitié des effectifs ; pour autant, ces personnels, injustement subalternes, sont peu audibles. Ces corps de l’enseignement supérieur et de la recherche ont pourtant connu d’inquiétantes mutations de leurs niveau et conditions d’emploi, qui pourraient préfigurer l’avenir de l’emploi de recherche et d’enseignement. ITA et BIATSS mobilisés pour leurs métiers inaugurent, avec ce billet, une réflexion pour que vraiment toutes et tous, ensemble, imaginions l’avenir de la recherche et le contenu de la LPPR.  

 

 

Le CDI de chantier : qu’est-ce que c’est ?

Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 le CDI de chantier ou contrat de chantier est une possibilité ouverte à  tous les corps de métier sous réserve d’accords de branche ou de convention collective (articles 30 et 31) ; il est donc possible de recruter des agentes et agents pour une durée indéterminée, pour une mission spécifique liée à une opération ou un projet à l’échéance non prévisible. Les agent·e·s seront ensuite licencié·e·s lorsque l’opération ou le projet seront considérés comme achevés, l’achèvement étant considéré alors comme une cause réelle et sérieuse de licenciement (article 31).

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