Archives par mot-clé : Campus Condorcet

Campus Condorcet et police. Communiqué intersyndical du 22 février 2023

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Hier mardi 21 janvier vers 18h, la police est intervenue une nouvelle fois sur le Campus Condorcet, quelques semaines après la désastreuse arrestation d’une trentaine d’étudiant⋅es au même endroit. Neuf personnes ont été interpellées, fouillées et plaquées au mur de l’espace associatif et culturel, dans l’enceinte du Campus.

Que les personnes interpellées ne soient pas, cette fois-ci, étudiantes sur le Campus n’y change rien : on ne peut proclamer le Campus « ouvert sur la ville » et vouloir en faire un lieu d’étude et de sociabilités agréable à vivre si les forces de l’ordre s’y sentent chez elles au mépris des franchises universitaires et s’y adonnent à des pratiques répressives brutales. Ces interventions de policiers en nombre sur le Campus se répètent : nous appelons à une réaction ferme de l’EPCC et de ses établissements membres pour faire cesser cette présence policière sur le Campus.

Aujourd’hui, les accès à certains bâtiments ont été restreints et l’Humathèque fermée au public du simple fait qu’un rassemblement de protestation était organisé sur le Campus. L’inauguration d’une exposition sur laquelle des salarié·es travaillaient sans relâche s’en est trouvée annulée. Outre le caractère insupportable de ces fermetures arbitraires de nos lieux de travail, devenues trop habituelles ces dernières années, la suspicion permanente à l’égard des étudiant⋅es est exactement antinomique avec l’idée de « faire campus ». La présidence du Campus ne peut se contenter de protester contre les interventions policières :  elle doit aussi abandonner la politique du réflexe sécuritaire qui consiste à verrouiller les bâtiments et placer le campus en état de siège au moindre soubresaut.

Liste des organisations signataires

CGT EHESS, SUD Recherche Condorcet, FSU EHESS, section SNTRS CGT Paris Nord, CGT INED, section LDH EHESS

Campus Condorcet : retour sur une nuit en enfer, sur lundi.am

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Campus Condorcet : 28 étudiants placés en garde à vue
pour avoir occupé un bâtiment

Récit d’une nuit en enfer

Extraits. Au bout de la ligne 12 du métro parisien se dresse l’hideux Campus Condorcet, construit en quelques mois seulement à la Plaine Saint-Denis. S’y déroulent depuis deux ans les séminaires d’une quinzaine d’universités d’Île-de-France, coincés entre les bureaux d’Orange, de Venteprivée.com, et les quartiers ouvriers d’Aubervilliers. Lundi 23 Janvier, afin de s’organiser pour la lutte contre la réforme des retraites, des étudiants ont décidé d’y occuper une salle. Rapidement, la police est intervenue sur le campus pour évacuer le bâtiment avant d’interpeler 28 élèves. L’une d’entre eux, nous a confié ce témoignage édifiant d’une nuit de garde à vue cauchemardesque. Il s’agit de garder des traces, non pas pour propager la peur du pouvoir mais afin de bien saisir et se souvenir du régime dans lequel nous vivons.

Écrire pour garder des traces, pour ne pas oublier, pour écrire nos histoires, celles des bifurcations, des brèches, celles des traumatismes qui nous forment et nous radicalisent, celles des souffrances qui nous font grandir, celles des oppressions, celle des enfants de traverse. Ce récit est celui de notre séjour en garde à vue le 23 janvier 2023 au soir pour avoir lancé l’occupation d’un bâtiment sur le Campus Condorcet.

Commissariat. Bâtiment froid dans lequel l’hiver s’engouffre. Le béton d’une dureté implacable endolorit mes os. Le bruit des portes de fer claque avec violence. Émission de sons abrupts et glacials qui impriment nos tympans d’une peur qui résonne encore en nous. Perte de la notion du temps, absence de fenêtres, plus accès à la moindre montre, le temps passe à reculons. Le monde extérieur semble loin face à cet isolement. Quand sortirons-nous ? Nos camarades nous soutiennent-ils ? L’avocate ne sera jamais venu nous voir. « Vous êtes tous seuls, même votre avocate s !en fout de vous ». Chez les flics, le mensonge est roi. Ils peuvent se le permettre. A défaut du droit, ils connaissent parfaitement leur impunité. Dans l’enceinte de ce blockhaus, ils se déchaînent et font régner leur propre loi fasciste. Comme déchus de notre citoyenneté, nous perdons tout droit. A mesure que nous sommes hors-la-loi, ils sont par-delà-la-loi, protégés par tout un système étatique qui a besoin d’eux. Société sécuritaire dont ils ne sont que l’allégorie, la caricature, le monstre créé par l’Etat lui-même. En réalité, notre avocate ne fut contactée qu’au beau milieu de la nuit. Appel masqué. Pas de numéro pour rappeler. Aucune information sur notre localisation.

On nous y avait amené debout, entassés dans une succincte camionnette de police. Ce rodéo était d’un rare déferlement de violence. Les coups de frein nous faisaient tomber les uns sur les autres et nous couvraient d’hématomes. Démonstration de force dans laquelle la domination s’exerce, s’exhibe et s’entretient. Cette manière de crier, de claquer les portes, d’humilier, de mentir, de conduire, de menacer de mort ou de viol, tout cela fait partie de ce comico du spectacle, de cette performance de la domination. Routinisation d’une violence presque normée, on aura échappé de peu à celle du petit Jésus consistant à menotter en croix le détenu aux grilles de sa cellule afin de le faire suffoquer. La violence de ce monde contre lequel nous tentons de créer d’autres cadres de vie est ici sous sa forme la plus visible et exacerbée. Hurlements d !une prise d !empreinte forcée, les cris retentissent dans nos oreilles mais nous ne savons pas d !où ils proviennent. On nous empêche de nous lever. Nos camarades pleurent, d !impuissance et de rage. Seize camarades sont entassés dans une cellule de quatre mètres carrés. Les policiers ferment la fenêtre d’aération. Ils suffoquent. Un camarade tabassé par un policier a une côte fêlée. Il a le visage blême. Ils l’appellent côtelette. Nous n’avons de cesse d’exiger un médecin mais il sera d’abord envoyé dans le « hammam », comme les policiers dénomment ironiquement la cellule où ils sont entassés.

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« Préfets au petit pied » : sur les récentes atteintes aux franchises universitaires (2/2)

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Billet 2/2. Contester la légalité de l’appel aux forces de l’ordre

Dans un précédent billet, paru il y a quelques jours, Academia est revenue de manière détaillée sur les « franchises universitaires », et en particulier sur le mode original d’exercice du pouvoir de police administrative générale dans les campus qui est reconnu aux président·es d’université. La conclusion de ce premier billet est que la franchise de police administrative est non seulement très fragile, mais qu’elle est proprement dénaturée par un certain nombre de président·es d’établissements, qui en fait d’exercer leurs responsabilités de gardiens de l’ordre public universitaire, font appel de manière systématique et immédiate à la force publique dès qu’un trouble survient.

C’est en particulier ce qui s’est passé en janvier à Strasbourg et à Aubervilliers (campus Condorcet) et ces derniers jours à Lille et Brest, où le processus suivi était à chaque fois le même : à peine des salles avaient-elles été investies par des étudiant·es et des personnels que Michel Deneken, Pierre-Paul Zalio, Régis Bordet et Pascal Olivard ont choisi d’appeler les forces de l’ordre pour qu’il soit procédé à leur évacuation.

La vitesse extrême avec laquelle il est fait appel aux forces de l’ordre ces derniers temps dessine une nouvelle politique présidentielle, qui rompt avec l’idée historique d’une intervention policière dans les universités qui ne devait être décidée qu’« en toute dernière extrémité », c’est-à-dire lorsque tout le reste avait échoué. Un certain nombre de président·es n’envisage donc rien d’autre que la contrainte physique comme méthode de résolution du conflit tiré d’une occupation, alors même que le droit universitaire a construit mille autres outils pour éviter d’en arriver là.

Réinvestir la palette des réactions disponibles

Affiche, 2015

Face à cette évolution inquiétante, la palette de réactions aujourd’hui mobilisée est des plus limitées. Elle se résume presque toujours au processus suivant, en trois temps :

1. lorsqu’un·e président·e requiert la force publique, des protestations assez vigoureuses surgissent dans les heures qui suivent, qui dénoncent notamment le « piétinement » ou la « violation » des franchises universitaires ;

2. mais les universités ne se mettent pas pour autant à l’arrêt, dans ce qui aurait pourtant pu être un grand élan de solidarité contre ce recours à la contrainte physique sur un campus ;

3. et finalement, on passe très vite à autre chose.

C’est le signe, peut-être, qu’au sein des universités, la question des franchises universitaires devrait être un peu réinvestie, pour ajouter aux indispensables protestations, quelques actions complémentaires supplémentaires.

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Interpellations au campus Condorcet : un témoignage glaçant

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Academia a recueilli le témoignage d’un·e étudiant·e interpelé·e lundi 23 janvier au Campus Condorcet et remis en liberté 22 heures plus tard, sans qu’il y a notification de poursuite. Iel nous a autorisé à le reproduire

Avertissement Ce témoignage comporte des descriptions des violences, des injures et d’actes de torture, occasionnés par des policiers. 

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Police sur les campus français : communiqués et motions de soutien aux étudiant-es

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Communiqué de la délégation intersyndicale de l’AG des personnels du Campus Condorcet du 24 janvier 2023

Avant-hier, 24 janvier 2023, une assemblée générale des personnels et étudiant·es des établissements du Campus Condorcet a rassemblé une centaine de personnes au Centre des Colloques, entre 11h30 et 14h. Avant même le début de la réunion, un important dispositif policier avait été déployé autour du bâtiment, mais également dans le hall.

Crédit: Révolution permanente, janvier 2023

Nous avons discuté de la réforme des retraites ainsi que des conditions de travail et d’études au Campus Condorcet. Plusieurs groupes se sont constitués afin d’organiser une présence visible des salarié·es et des étudiant·es du Campus à la manifestation unitaire du 31 janvier, et de construire la mobilisation (communication/caisse de grève/mobilisation interprofessionnelle avec les salarié·es du secteur).

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Contre le recours à la violence dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Communiqué de la FERC CGT

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COMMUNIQUÉ de la Fédération Éducation Recherche Culture – CGT

Le jeudi 19 janvier 2023, plus de 2 millions de personnes ont manifesté dans le calme pour protester contre le projet de casse de nos retraites par le gouvernement Macron – Borne. La jeunesse participait à cette déferlante au côté des travailleur·ses, et continue à se mobiliser dans les lycées et les universités.

En réponse à cette mobilisation légitime de la jeunesse, le pouvoir semble vouloir répondre par la violence : à l’université de Strasbourg, une Assemblée générale étudiante réunie après la manifestation du 19 a été expulsée par les CRS à la demande du Président de l’université. Sur le campus Condorcet à Paris, après une Assemblée générale étudiante réunie le lundi 23 janvier, une trentaine d’étudiant·es décident d’occuper un espace de réunion. Le président du campus Condorcet appelle immédiatement la police, conduisant à une intervention dans les locaux et à l’interpellation des étudiant·es, placé·es en garde à vue pendant vingt-deux longues heures émaillées de violences, d’insultes et de menaces contre plusieurs d’entre elles et eux.

La FERC CGT condamne avec la plus grande fermeté ces recours à la violence à l’initiative des chef·fes d’établissements en violation des franchises universitaires, garanties séculaires des libertés d’expression et de mobilisation au sein des universités. Elle appelle la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche et les chef·fes d’établissements à veiller au respect des libertés fondamentales, et à préférer la discussion plutôt que le recours à une violence aveugle face à cette mobilisation massive.

La FERC CGT soutient la mobilisation de la jeunesse pour défendre sa retraite, en lien avec tou·tes les travailleur·ses, et selon les modalités qu’elle aura décidées elle-même avec ses organisations.

Elle appelle les personnels et les étudiant·es à continuer d’amplifier le mouvement pour défendre nos retraites, tous et toutes ensemble, afin de faire du mardi 31 janvier une journée encore plus puissante que le 19.

Montreuil le 27 janvier 2023

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Au courrier : pensées de Tunisie aux étudiantes et aux étudiants de France

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Cet article ravive en moi de douloureux souvenirs de l’époque de la dictature.

Début  2011. L’une des toutes premières mesures du nouveau ministre de l’enseignement supérieur, feu Ahmed Brahim est la suppression des postes de police installés dans les facs et campus1. Depuis, la présence policière institutionnelle à l’intérieur des institutions universitaires, en uniforme et en civil, est un lointain souvenir.  Les  syndicats des forces de sécurité, sous couvert de lutte antiterroriste, ont essayé en vain de réinvestir l’espace universitaire 2. Nos facs sont désormais des espaces sans flics. Et c’est très bien ainsi.

De manière générale, ici, depuis 2011, les responsables d’universités ne songent guère, sauf situations extrêmes, à faire appel aux policiers. Les souvenirs de l’époque Ben Ali, où les facultés étaient encerclées par des escouades de BOP (brigades de l’ordre public, de sinistre mémoire) , armés jusqu’aux dents, et qui n’attendaient qu’un ordre pour déchaîner contre les étudiant•es une rage et une fureur spectaculaires, sont encore bien vivaces.

Lors de l’occupation de la faculté des lettres de La Manouba par les salafistes, des collègues m’ont raconté le refus initial du doyen, Habib Kazdaghli, de demander l’intervention des forces de l’ordre, et le cheminement douloureux qui l’avait mené à changer d’avis, pour sauver l’année universitaire. L’intervention avait été efficace, mais sans violence. (((https://www.webdo.tn/fr/actualite/national/fac-de-manouba-les-sit-ineurs-quittent-les-locaux-de-ladministration/172323)). 

 

Étudiante au début des années 1990,  j’évitais d’aller à la fac quand il y avait du grabuge. Enseignante à partir de 1997,  je me suis retrouvée, un jour de manifestation en 2002, enfermée, avec tout le monde, collègues, administration et étudiants. Les policiers interdisaient toute sortie hors de l’enceinte de la fac, et avaient même refusé très sèchement au doyen l’évacuation par ambulance d’un étudiant blessé au front, et qui saignait abondamment. Le bouclage de la fac avait duré jusqu’au soir.

Il  s’était bien achevé. Plus souvent, loin de se contenter de fermer les accès, les policiers chargeaient avec leurs chiens. Les récits d’étudiantes se jetant du quatrième étage pour tenter de leur échapper nous étaient familiers. Tout comme cette forme d’humiliation qui consiste à mettre tout le monde à genoux, les mains sur la tête, pendant des heures, dans la cour. Je ne l’ai pas vécue, mais bien des camarades et des collègues s’en souviennent. Il fallait “mater” la jeunesse.

 

Je plains la jeunesse de France, qui vit en 2023 ce que notre jeunesse vivait au début du siècle.

Centre universitaire de La Manouba. Crédit : Jorge Franganillo, 2015

Sur Academia

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  1.   https://fr.wikipedia.org/wiki/Ahmed_Brahim [↩]
  2. https://directinfo.webmanagercenter.com/2015/07/03/tunisie-luget-opposee-au-retour-de-la-police-universitaire/ [↩]

La police interpelle au campus Condorcet. Revue de presse

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Update 26/10/2023

Une semaine après l’évacuation par les forces de police d’une assemblée générale à l’université de Strasbourg, ce sont 29 étudiants du campus Condorcet près de Paris qui ont fini en garde à vue. La fébrilité quant à une possible conjonction des étudiants et des salariés contre la réforme des retraites pousse certains présidents d’université à faire appel à une aide policière très décriée.  Mediapart, 25 janvier 2023

 

Communiqué de Solidaires étudiant·es EHESS

Hier, l’EHESS a vécu une journée de mobilisation réussie. Aujourd’hui, toutes et tous nos camarades ont été libéré·es, mais avec beaucoup de dommages.

Lundi 23 janvier, à 20h, une Assemblée générale a été appelée à l’Espace associatif et culturel. À 20h30, ce n’est pas la présidence qui est venue discuter, ce sont les policiers qui sont venus réprimer. À partir de ce moment, nos camarades ont été traite·es comme des terroristes et nous qualifions ces violences de torture. Nos camarades ont été menotté·es. Au sein des différents commissariats, 16 étudiant.es ont été mis·es dans une salle de 4m2 sans VMC, et ont subit des blagues de la part de policiers sur qui allait mourir en premier. D’autres policiers rigolaient sur qui allait être violée. Par conséquent, un.e étudiant·e inconscient.e a fait un malaise et a été trainé·e sur le sol, dans des escaliers par les policiers, sans avoir recours au médecin. Un·e étudiant.e a eu les côtes cassées. Ces étudiant·e.s n’ont pas pu aller aux toilettes, avoir accès à boire, même dormir. Toutes ces gardes à vue ont duré 22h. Cette garde à vue collective allait à l’encontre de la volonté de nous organiser démocratiquement dans un mouvement social qui concerne le pays tout entier. La Préfecture et le parquet de Bobigny ont accepté ces poursuites judicaires, nous attendons des explications.

Nous ne sommes pas de la chair à matraque. Nous ne sommes pas non plus des ignorant·es. Nous connaissons les coupables. La direction du Campus Condorcet n’a admis que du bout du lèvres avoir convoqué une intervention policière. Pourtant, grâce à la mobilisation du personnel et des étudiant·es, nous avons forcé la présidence à descendre des ses bureaux et à parler directement aux personnes mobilisées. Nous avons été 150 dans une salle face aux présidences du Campus Condorcet et de l’EHESS. Nous espérons que la direction du Campus maintiendra ses promesses qu’aucun.e étudiant.e n’aura de poursuites judiciaires. Le parquet inculpe les étudiant.e.s d’intrusion par effraction, de dégradations et que ce n’était pas des étudiant.e.s, mais un groupuscule militant obscur. Cette occupation a été la volonté des étudiant·es de l’EHESS qui l’ont organisé. Militer n’est pas un crime.

Cette répression s’inscrit dans un mouvement social grandissant contre la réforme des retraites. Nous l’avons vu à Strarsbourg. Le gouvernement a peur du potentiel de mobilisation des étudiant.e.s. Pour 29 étudiant.e.s en garde à vue, nous avons été 150 étudiant·es et membres du personnel réuni.e.s en solidarité pour obtenir la libération de nos camarades et l’avancée dans nos revendications.

Ceci est le premier pas. Poursuivons la dynamique pour frapper fort. Nous appelons donc à une Assemblée générale, ouverte à tout le monde, le Jeudi 26 janvier à 14h. Nous appelons tout le monde à nous rejoindre, toutes et tous les étudiant·es, et le personnel à s’organiser ensemble !

Solidaires étudiant-e-s EHESS et étudiant.e.s mobilisé.e.s- solidaires_ehess@riseup.net

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONTRE LA REPRESSION POLICIERE

Jeudi 26 Janvier – 14h00
Espace Associatif et culturel – Campus Condorcet

 

 

« En cette période de grandes incertitudes, il est indispensable que l’université redevienne un lieu de respect des droits et des libertés ». Communiqué intersyndical Condorcet, 22 avril 2022

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https://twitter.com/VontBien/status/1517021054857842688?s=20&t=Xgjbx93WGhEXuyGbadMYSw

Campus Condorcet, bâtiment EHESS, 21 avril 2022

Depuis mercredi 20 avril après-midi, des étudiant-es ont investi les locaux de l’EHESS sur le Campus Condorcet afin de se donner un espace pour organiser leurs mobilisations face à la montée de l’extrême-droite et la situation très précaire de l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, la présidence de l’EHESS a décidé de l’annulation des cours et a imposé au personnel administratif de passer au travail à domicile. Depuis hier, c’est le Campus Condorcet qui a été entièrement fermé à 17h. Même l’accès aux locaux syndicaux est empêché.

Les universités ont fait ces dernières années l’objet d’attaques incessantes contre leurs missions de service public et leur indépendance. La politique de fermeture systématique des établissements où naissent des mobilisations contribue à cette mise au pas.

La décision de fermer les locaux ne constitue aucunement un moyen de protéger notre outil de travail. L’assemblée générale étudiante d’hier avait voté une occupation ouverte, et il est urgent de créer les conditions favorables et de donner les garanties permettant cette ouverture.

La présence sur place des personnels est la meilleure manière de protéger l’outil de travail. Nous rappelons que l’assemblée générale d’hier avait refusé toute dégradation du matériel pouvant entraver le travail des personnels. Le flou des responsabilités entretenu par l’enchevêtrement administratif du Campus ne doit pas faire oublier que l’urgence est à l’apaisement par l’ouverture de nos locaux à toutes et tous.

Campus Condorcet, 21 avril 2022

En tant qu’organisations syndicales présentes sur le Campus Condorcet :
* Nous considérons fondamental de laisser des espaces de débat et d’organisation aux différent-es usager-es, travailleur-euses, étudiant-es. Nous condamnons par conséquent les fermetures décidées par différents établissements universitaires.
* Nous rappelons que le « travail à domicile », abusivement appelé « télétravail », ne saurait être imposé à qui que ce soit, autant du côté des personnels administratifs que du côté des enseignant-es, des étudiant-es et des chercheur-euses. Le principe de base du télétravail réglementé est le volontariat.
* Nous dénonçons la possible mise en danger des personnels et des occupant-es qui se sont retrouvé-es enfermé-es hier dans le bâtiment, du fait d’une décision de la direction du Campus de désactiver les accès badgés.
* L’accès aux locaux syndicaux est un droit auquel on ne saurait déroger, afin de garantir les libertés syndicales. Nous exigeons que cet accès soit garanti.

Nous ne pouvons pas rester indifférent-es aux mobilisations d’une génération qui juge avec raison que le spectacle consternant offert par le deuxième tour de la présidentielle n’est pas à la hauteur des enjeux de l’époque. En cette période de grandes incertitudes, il est indispensable que l’université redevienne un lieu de respect des droits et des libertés. Veillons toutes et tous, présidences, instances, syndicats, communauté universitaire, à les faire vivre.

Signataires : FERC Sup EHESS, Sud Recherche Condorcet, Université Ouverte, FSU-SNCS EHESS, FERC Sup Paris 8, Section SNTRS-CGT de l’INED, SNTRS-CGT section Paris Nord, CGT FERC Sup Paris 1, Solidaires Etudiant-e-s EHESS

Au Campus Condorcet, la grève continue

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25 novembre 2021, 2e jour de grève au Campus Condorcet. Academia vous invite à signer la pétition demandant une amélioration des conditions de travail et de l’emploi au Campus Condorcet.

Campus Condorcet: appel intersyndical à la grève le 23 novembre 2021

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Une assemblée générale réunissant le personnel travaillant pour l’EPCC s’est tenue jeudi 18 novembre, suite au dépôt du préavis de grève par les trois organisations syndicales représentatives des agents de l’EPCC (SNPTES, FO, SGEN-CFDT).

Les 54 agents présents on voté à l’unanimité la grève pour la journée du 23 novembre. 
Suite à cette assemblée générale, les représentants du personnel ont eu rendez-vous avec le Président de l’EPCC, qui a dit comprendre les revendications du personnel, mais n’a pu y répondre favorablement.
Rendez-vous sont donc donnés mardi 23 novembre :

Toute honte bue (V). Biatss, ITA et CDI de chantier dans l’ESR

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À l’occasion de la réflexion collective en préparation du projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), l’équipe des Rédacteurs d’Academia est heureuse d’accueillir des femmes et des hommes ITA (personnels ingénieurs, administratifs, techniques) et BIATSS (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques) mobilisés pour leurs métiers. Dans ce blog consacré à l’emploi en sciences humaines et sociales, ces femmes et ces hommes représentent plus de la moitié des effectifs ; pour autant, ces personnels, injustement subalternes, sont peu audibles. Ces corps de l’enseignement supérieur et de la recherche ont pourtant connu d’inquiétantes mutations de leurs niveau et conditions d’emploi, qui pourraient préfigurer l’avenir de l’emploi de recherche et d’enseignement. ITA et BIATSS mobilisés pour leurs métiers inaugurent, avec ce billet, une réflexion pour que vraiment toutes et tous, ensemble, imaginions l’avenir de la recherche et le contenu de la LPPR.  

 

 

Le CDI de chantier : qu’est-ce que c’est ?

Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 le CDI de chantier ou contrat de chantier est une possibilité ouverte à  tous les corps de métier sous réserve d’accords de branche ou de convention collective (articles 30 et 31) ; il est donc possible de recruter des agentes et agents pour une durée indéterminée, pour une mission spécifique liée à une opération ou un projet à l’échéance non prévisible. Les agent·e·s seront ensuite licencié·e·s lorsque l’opération ou le projet seront considérés comme achevés, l’achèvement étant considéré alors comme une cause réelle et sérieuse de licenciement (article 31).

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