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Mécène fantôme, mécène fantoche — BNP Paribas, financeur quasi-exclusif de la licence Sciences pour un Monde Durable

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Grâce à une décision de justice, nous avons enfin les montants versés par les deux mécènes de la licence BNP !

Après deux ans de bataille judiciaire, le Tribunal administratif de Paris a ordonné à l’Université PSL de nous communiquer les montants du financement de BNP Paribas et Foncia pour la licence « Sciences pour un monde durable ».

PSL nous a enfin envoyé les montants du financement de la licence BNP. C’est atterrant, bien pire que tout ce que nous pouvions imaginer.

7.985.129 € sur 6 ans pour la BNP.
300.000 € sur 3 ans pour Foncia.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : Foncia, avec un montant presque 30 fois inférieur à celui de la BNP, est là pour la figuration. Engie n’est pas impliquée, contrairement à ce qui avait été indiqué en Conseil d’administration (CA) de PSL1 ! La direction de PSL se félicitait d’une pluralité de mécènes, renforçant l’indépendance de la formation vis-à-vis de ceux-ci. Un mécène fantôme et un autre fantoche, pour une indépendance en carton.

Par ailleurs, Alain Fuchs, le président de PSL, prétendait que la formation était en majorité financée par l’État. Mais cela ne tient pas si on compare le montant des dons de la BNP par rapport aux dépenses annuelles nécessaires pour un étudiant·e en France.

En effet, le mécénat de la BNP est d’environ 2 millions d’euros par an pour 3 promotions de 30 étudiant·es, soit plus de 22.000 € par étudiant·e et par an, bien au-dessus du coût moyen, à savoir environ 12.000 €2. Avec les seuls mécènes, la formation serait déjà extrêmement bien dotée. Si, comme le dit M. Fuchs, l’État la finançait en majorité, le coût par étudiant·e reviendrait au moins à 44.000 € par étudiant·e et par an, une somme complètement invraisemblable. À moins que M. Fuchs ne fasse allusion aux réductions d’impôt dont la BNP a pu bénéficier en contrepartie du don, soit 60 % du montant des dons.

La confidentialité est bien pratique puisqu’elle permet de raconter n’importe quoi. Comment PSL peut-elle encore prétendre que cette formation est indépendante de son (quasi-)unique mécène ? Comment croire qu’au moment de renouveler ou non son financement après 2024, BNP Paribas ne sera pas en position de force pour imposer ses conditions ? Il serait désastreux que la formation cesse brusquement d’être financée, alors qu’elle dure trois ans et que des étudiant·es s’y seront engagées pour décrocher un diplôme de niveau licence. PSL n’aura alors pas le choix que de supplier le mécène de renouveler son aumône…

Enfin, PSL promettait qu’il n’y aurait pas de contrepartie. Notons que Laurent David, le PDG de BNP Paribas Personal Finance, et Philippe Salle, le président de Foncia, ont été nommés au Conseil d’administration de la fondation PSL en février 20213.

Où est l’indépendance de l’enseignement supérieur public ? Toute compromission de ce service public avec des intérêts privés fait courir le risque d’une perte d’indépendance, d’un enseignement dégradé, de pressions, d’une recherche aux ordres4.

Merci de nous avoir suivi·es dans cette aventure qui prend fin maintenant, sur une belle victoire qui en appelle d’autres. Luttons pour un enseignement supérieur public, gratuit, égalitaire et émancipateur pour tout·es !

Sur Academia

  1. Voir le compte rendu du Conseil d’administration de PSL du 28 mai 2020, p. 12 : https://www.psl.eu/sites/default/files/Compte-rendu%20du%20CA%20de%20l’Universit%C3%A9%20PSL%20du%2028%20mai%202020%20-%20version%20adopt%C3%A9e%20au%209%20juillet%202020.pdf [↩]
  2. Voir https://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/la-formation-d-un-etudiant-dans-l-enseignement-superieur-a-coute-en-moyenne-11530-euros.html [↩]
  3. Voir le compte rendu du Conseil d’administration de la fondation PSL du 9 février 2021, p. 3 : https://psl.eu/sites/default/files/CR_Conseil_administration_Fondation_UniversitePSL_09022021.pdf [↩]
  4. Nous conseillons la lecture de : https://blogs.mediapart.fr/edition/au-coeur-de-la-recherche/article/060611/lappel-de-la-chaire [↩]

[Licence BNP] Décision historique du Tribunal administratif sur la transparence du mécénat : que demander de plus ?

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Le collectif PSL contre-attaque s’est battu pendant deux ans pour obtenir les conventions de mécénat de la licence « Sciences pour un monde durable », conclues par PSL avec BNP Paribas et Foncia. Le 22 avril, le Tribunal administratif de Paris a finalement tranché en notre faveur1.

Cette victoire historique de la transparence sur le secret des affaires a été couverte par Soazig Le Nevé dans Le Monde, par Sarah Piovezan dans AEF info, et par Coline Emmel dans Gotham City.

Cependant, nous attendons toujours que PSL se conforme à la décision et nous envoie les conventions. Elle a jusqu’au 26 mai !

Alors que la justice s’impose comme un allié dans la lutte contre les catastrophes écologiques, la transparence sur le mécénat peut aider à réduire l’influence des entreprises polluantes. Nous souhaitons donc ici partager le capital militant acquis dans cette affaire avec d’autres collectifs qui souhaiteraient se lancer dans de telles démarches, et leur donner des armes juridiques.

Nous faisons une brève explication du droit d’accès aux documents administratifs, suivie de l’analyse de la décision.

 

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  1. Nous avons publié à cette occasion un communiqué de presse. Un résumé du combat juridique complet est disponible ici [↩]

La convention de mécénat de la licence BNP de PSL enfin dévoilée

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Le collectif PSL contre-attaque, formé à l’origine en opposition à l’ouverture du diplôme “Sciences pour un monde durable” en 20191, a obtenu la convention de mécénat liant l’université PSL (Paris Sciences et Lettres) et la banque BNP Paribas, dans le cadre du financement de cette formation niveau licence.

Depuis les débuts de cette formation sur le développement durable financée par la BNP Paribas, pollueur de renom2, PSL clamait que la convention qui la liait à la BNP était un document confidentiel. La direction de PSL en avait même refusé l’accès aux élu·es du Conseil d’administration3 ! Après plusieurs demandes restées sans réponse, PSL contre-attaque a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui nous a donné raison. PSL n’avait alors toujours pas communiqué la convention, et le collectif avait donc commencé un recours au tribunal administratif. Finalement, PSL nous a enfin envoyé la convention avec la BNP !

Voici les éléments saillants de la convention ainsi que les doutes qui subsistent encore.

• Le mépris du droit. PSL s’engage à être libre de « tout engagement qui l’empêcherait de signer le présent accord », au mépris de la loi qui prévoit que ce genre de document est public.

• L’obsession de la confidentialité. Sur les sept pages de la convention, une page complète est dédiée à la confidentialité. On comprend d’ailleurs mieux que PSL rechigne à fournir la convention quand on voit que la BNP se réserve le droit de résilier la convention, et de cesser le paiement en cas de divulgation de la convention !

• La BNP Paribas ne s’engage à payer que de 2019 à 2024. Que deviendra la licence quand la source de financement s’arrêtera ? De plus, la convention est très peu contraignante pour la BNP, qui peut également rompre ses engagements sans gros dommages.

• La clause de protection de l’image de la BNP (article 7.3) : PSL s’engage à « ne faire aucune déclaration ni commentaire public susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation du mécène ». Ce paragraphe très critiqué lors de la première version de la convention est assorti d’une mention qui protège la liberté pédagogique. Nous voilà rassuré·es. Néanmoins, prenons le problème autrement : pourquoi PSL accepte-t-elle de se bâillonner ? Comment former correctement au changement climatique sans parler des responsables, qui financent les énergies fossiles depuis des décennies et refusent d’en sortir malgré la catastrophe climatique à venir ?

• Le « comité de suivi et d’information », comportant des membres de la BNP à 50 %, et dont le rôle est de « garantir les orientations stratégiques du projet ». Face au tollé suscité par l’ingérence de la BNP dans le contenu de la formation, PSL et la BNP se sont payées de mots en assurant que le comité ne jouera pas de rôle pédagogique et académique. Décider des orientations stratégiques d’une licence, sans jouer de rôle académique ou pédagogique, cela ne va pas de soi !

• Le montant apporté par la BNP n’a pas été communiqué ; cependant, on peut l’estimer à environ 8 millions d’euros sur 5 ans.

• La présence d’autres mécènes : les informations à disposition sont contradictoires. Dans une interview récente au Monde4, Alain Fuchs, le président de PSL qui a chapeauté la création de cette formation, prétend que d’autres mécènes sont présents (Foncia et Engie). Il l’a aussi affirmé en Conseil d’administration de PSL. Cependant, dans un courrier relatif à nos démarches pour accéder aux conventions, Alain Fuchs indiquait à propos des conventions de mécénat : « Il n’en existe qu’une à ce jour ». Ces conventions ne nous ont pas été communiquées, alors que la CADA nous a donné raison pour obtenir ces documents s’ils existent.

Pour la présence d’autres mécènes, comme pour les autres points cités, la direction de PSL donne des informations obscures, tient un double discours et se tient parfois à la limite de la légalité.

La convention de mécénat peut être consultée dans son intégralité sur ce fil Twitter ou ci-dessous.

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  1. Pour un résumé de cette jolie histoire, voir https://twitter.com/ContrePsl/status/1327963668433211394 [↩]
  2. Voir le rapport publié par un réseau d’ONG : https://www.ran.org/wp-content/uploads/2020/03/Banking_on_Climate_Change__2020_vF.pdf [↩]
  3. Le 28 mai 2020, p. 12 : https://psl.eu/sites/default/files/Compte-rendu%20du%20CA%20de%20l’Universit%c3%a9%20PSL%20du%2028%20mai%202020%20-%20version%20adopt%c3%a9e%20au%209%20juillet%202020.pdf [↩]
  4. « La licence « monde durable » cofinancée par BNP Paribas tente de dépasser la polémique », Éric Nunès, Le Monde, 23 janvier 2021 [↩]

Mécénat, greenwashing et premier cycle : turpitudes à PSL

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À la rentrée 2020, une licence de développement durable, intitulée « Licence Sciences du monde durable et impact positif » doit ouvrir au sein de Paris Sciences et Lettres (PSL), COMUE qui regroupe différentes grandes écoles parisiennes. La formation sera notamment financée par la banque BNP Paribas, banque connue pour avoir des participations massives dans les énergies fossiles à l’international. La BNP est également accusée depuis septembre 2019 de complicité de génocide au Soudan, et finance divers projets menant à des désastres écologiques et humanitaires1. L’année dernière PSL projetait déjà d’ouvrir cette licence sous le nom “School of Positive Impact”, mais ce projet a fait scandale et a amené des étudiant·es et des personnel·les de tout PSL à se mobiliser, et à former le collectif PSL contre-attaque.

La licence a finalement été suspendue et n’a pas ouvert à la rentrée 2019. En effet, que dire d’une formation tournée vers le développement durable et subventionnée par la BNP, championne du financement des énergies fossiles ? Championne du greenwashing, surtout ! BNP Paribas saisissait l’occasion de redorer son blason pourtant déjà recouvert d’or… noir. En ces temps de prise de conscience écologique et de manifestations étudiantes, une telle manœuvre de la part de la banque la plus sale de France n’est plus acceptable. La convention de mécénat2 liant PSL à la BNP prévoyait de plus d’accorder 50% des sièges du comité de suivi de la licence aux représentant.e.s de la banque. Cette immixtion du mécène dans la gouvernance de la formation n’était pas sans présager une alarmante atteinte aux libertés académiques. Par ailleurs, la convention contenait également une clause empêchant PSL de dénigrer l’image de son mécène. Ainsi ces étudiant.e.s en “développement durable” ne pourraient entendre parler du rôle massif de la BNP dans le réchauffement climatique ?

Troisième surprise, et pas la moindre : la décision de créer cette licence avait été prise dans un déni total des institutions de délibération. Dès le mois de décembre 2018, PSL se félicitait de lancer la “School of Positive Impact”, alors que la création de cette dernière n’avait même pas été votée ni présentée aux instances de PSL ! Mais ceci n’est pas très étonnant : comment ce projet pourrait-il être endigué lorsque la plupart des membres du conseil d’administration sont nommé.e.s et pas élu.e.s ? Comment la convention de mécénat pourrait-elle être rejetée lorsque le comité chargé de la voter se compose de la direction et de représentant.e.s d’entreprises en écrasante majorité ? Voilà ce que soulignait également ce projet de licence “Impact Positif” : une inquiétante carence démocratique au sein de PSL. Cette année, la situation est plus inquiétante encore. Le mécénat de la BNP est désormais soigneusement passé sous silence dans la maquette de la formation et la convention n’est plus signé avec l’université PSL mais avec la fondation associée à PSL3, établissement encore moins démocratique. Les quelques élu·es siégeant dans les instances de PSL n’ont même plus accès à ces informations. On ne sait donc même pas quel sera le rôle de la BNP dans cette formation, ni la hauteur de son financement.

Enfin, les candidat·es — désormais ignorant du mécénat — auront une autre surprise en arrivant dans cette “licence”. PSL n’est pas habilité à décerner des licences à proprement parler et la “licence pour un monde durable” est en réalité un diplôme d’établissement, moins reconnu notamment à l’étranger. PSL continue cependant d’utiliser trompeusement le terme de licence et cela malgré la mise en garde de la ministre de l’enseignement supérieure et de la recherche. Sans parler du flou qui plane sur l’organisation de la licence, en effet l’autre formation de premier cycle universitaire fait par PSL (le CPES), ne dispose pas de locaux en propre pour tous ces étudiant·es et les cours sont quasiment exclusivement dispensés par des contractuel·les ou des vacataires.

  1. Cf. le projet Hidroituango par exemple [↩]
  2. Le mécénat est une opération de financement d’une activité donnée par une entité tierce. [↩]
  3. La fondation est une entité juridique qui reçoit des dons — défiscalisés. Ces dons sont reversés de la fondation à l’université PSL sans que les élu·es au conseil d’administration de PSL puissent accéder aux informations concernant l’origine du financement. [↩]