Vademecum du MESRI : pas de viatique pour les vacataires

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #9
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Un document intitulé Vademecum vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère. Daté du 27 mars 2020, il est censé apporter des réponses aux administrations des Universités et des EPST. Avant de le lire plus complètement arrêtons-nous sur le sort réservé aux vacataires.

FAQ MESRI, vademecum, 27 mars 2020, p. 6

On peut souligner d’emblée l’effort qu’invite à faire le Ministère vis-à-vis des contractuel·les et des vacataires, afin de ne pas appauvrir ou priver totalement de ressources celles et ceux qui, rémunérées à la tâche, ne peuvent effectuer leur service.

Pour autant, avec le même geste, le Ministère écarte un groupe de « chargés d’enseignement vacataires », caractérisé·es qui « n’intervienne que pour quelques heures d’enseignement » et qui « doivent justifier d’une activité professionnelle par ailleurs ». En effet, selon le Ministère, ces personnes justifient de revenus suffisamment stables pour ne pas bénéficier de l’aumône publique.

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Bare, by Genia English, 2010

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Le MESRI envisage un jour peut-être de rémunérer ses enseignements à un montant supérieur ou égal au SMIC horaire

En passant

Les vacataires de l’université sont-ils vraiment payés en dessous du SMIC horaire ? Une info Checknews

Selon des collectifs contre la précarité des enseignants chercheurs, les vacataires de l’enseignement supérieur sont payés en dessous du smic, si l’on se réfère au taux horaire effectif1.

Question posée par Gilles le 12/02/2020

Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, les enseignants vacataires des universités se mobilisent pour dénoncer la précarité de leur métier. Libé a consacré un article à ce sujet, le 12 février, recensant plusieurs témoignages de précaires. La question de leur rémunération y est abordée :

« Les vacataires, « ceux pour qui c’est le pire », comme le souligne Juliette, touchent 41,41 euros brut de l’heure. « Sauf qu’on est payés uniquement à l’heure de cours donnée ! », rappelle Paula, exaspérée ».

Ces rémunérations sont dénoncées par plusieurs collectifs de l’enseignement supérieur depuis des mois : en temps de travail effectif, les vacataires seraient payés moins que le smic horaire. Ainsi, la Confédération des jeunes chercheurs s’insurgeait, en mai de l’année dernière : « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC ».

Les vacataires sont des enseignants auxquels fait appel l’enseignement supérieur, mais qui ne sont pas titulaires de la fonction publique2. Il peut s’agir de professionnels qui exercent une activité à côté, et sont invités à intervenir ponctuellement en raison de leur expérience: des chargés d’enseignement vacataires, ou bien des doctorants qui ont encore le statut d’étudiants ou des retraités de moins de 67 ans : il s’agit alors d’agents d’enseignement vacataires. Ceux qui ne sont pas doctorants doivent pouvoir justifier d’au moins 900 heures d’activité rémunérée à côté ou être chefs d’entreprise. « Ça varie selon les universités, mais certaines demandent même à des docteurs qui n’ont pas de postes de se déclarer autoentrepreneurs pour pouvoir les embaucher comme vacataires », dénonce auprès de CheckNews Frédéric Erard, de la CGT Ferc Sup3.

Manifestation d’enseignant-es contre la réforme des retraites, place de la Sorbonne, janvier 2020. Photo: Mathieu Menard. Hans Lucas

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le nombre de vacataires s’élève à près de 128 000 en 2018-2019. Les agents d’enseignement vacataires ne peuvent enseigner sur l’année plus de 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques. Les chargés d’enseignement vacataires peuvent aussi effectuer 64 heures de cours. Leur statut est défini dans ce décret du 29 octobre 19874 « Un vacataire n’effectue le plus souvent que quelques heures d’enseignement par an, seulement 18% des chargés d’enseignement vacataires ont exercé plus de 96 heures dans l’année », précise le ministère.

Une heure de TD équivaut à plus de 4 heures de cours effectif

En plus de la conférence des jeunes chercheurs, l’université ouverte, le collectif des travailleurs précaires de l’enseignement supérieur, et plusieurs collectifs d’universités ont fait le calcul pour dénoncer un salaire inférieur au smic. Leur logique est simple : selon le bulletin officiel de l’enseignement supérieur, les vacataires sont rémunérés 41,41 euros brut par heure de travaux dirigés (TD). Or, selon un arrêté sur les équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs, une heure de TD correspond à 4,2 heures de travail effectif. Cela signifie qSMICue, pour les TD, les vacataires sont payés (41,41/4,2), 9,85 euros brut de l’heure. Or, le smic brut horaire s’élève aujourd’hui à 10,15 euros.

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  1. NDLR: Academia avait signalé le problème le 31 mai 2019 dans son article : .Temps de travail #ESR (1): 192h de service ? []
  2. NDLR : Les vacataires peuvent être des titulaires de la fonction publique. C’est le cas de chargé-es de recherche du CNRS, de titulaires universitaires, mais aussi d’enseignant-es du second degré, par exemple. []
  3. En théorie, l’auto-entrepreneur doit être assujetti à la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et tirer de cette activité « des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans ». []
  4. NDLR: Il existe deux catégories de vacataires : les chargé-es d’enseignement vacataires (CEV) qui ont un emploi principal et les agents temporaires vacataires (ATV) qui sont des doctorant·s. La première catégorie n’est pas limitée en heures sauf les limites fixées en interne par l’université. La deuxième catégorie ne peut pas faire plus de 96 heures TD et ne peut pas enseigner en CM. []
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