Les établissements publics d’enseignement supérieur multiplient les partenariats avec des entreprises mécènes. Les universités n’hésitent pas à communiquer fièrement sur la signature de ces accords. Pourtant, les détails des contrats restent secrets : le montant du mécénat, les conditions du financement et les contreparties consenties sont confidentiels, au nom du “secret des affaires”. Pour mettre fin à cette opacité, une nouvelle association tente d’obtenir une victoire décisive devant le Conseil d’État.
L’association Acadamia1, fondée récemment pour défendre la transparence et l’accès aux documents administratifs dans l’enseignement supérieur, la recherche et la culture, lance un financement participatif dans le cadre d’un contentieux porté devant le Conseil d’État sur la question, cruciale, de la transparence des conventions de mécénat.
Aidez-les à gagner ce combat qui fera jurisprudence dans le sens de la transparence !
Dans le sillage de la “licence BNP”
Vous vous en souvenez peut-être : il y a quelques années, le collectif PSL contre-attaque avait bataillé contre l’ouverture de la licence “Sciences pour un monde durable” à PSL, financée par la banque BNP Paribas. La place centrale de ce mécène dans le budget de cette formation avait en effet fait scandale en raison de ses investissements massifs dans les projets d’extraction d’énergies fossiles.
Suite à la mobilisation contre le projet, l’ouverture prévue en 2019 n’a pas eu lieu ; mais la formation a finalement vu le jour en 2020, après qu’Alain Fuchs a assuré que les aspects les plus controversés du partenariat avaient été corrigés..
Le collectif PSL contre-attaque avait alors voulu avoir accès au détail des engagements liant l’université PSL et BNP Paribas. Pour cela, il avait demandé à avoir accès à la convention de mécénat, qui contient notamment les montants versés par l’entreprise à l’université, mais aussi l’échéancier, les conditions de confidentialité, les modalités de gouvernance ou encore d’autres clauses léonines comme des clauses de respect de l’image de l’entreprise.
Crédit : PSL contre-attaque
Au terme d’une longue bataille juridique devant le tribunal administratif de Paris, le collectif PSL contre-attaque a gagné en avril 2022, les juges obligeant PSL à communiquer le document sous un mois, comme cela a été documenté de manière détaillée sur Academia2. PSL avait fini par s’exécuter, ce qui a permis au collectif de dévoiler les montants en jeu et de battre en brèche le discours trompeur d’Alain Fuchs sur le rôle secondaire que jouerait BNP Paribas dans le financement de la licence.
Mécénat : contrats cachés et clauses bâillon
Au-delà du financement de la licence “Sciences pour un monde durable”, c’est l’existence d’une “clause de non-dénigrement” du mécène par l’université PSL qui avait soulevé de vives inquiétudes, liées notamment à la liberté académique.
- Notez le clin d’œil à Academia, qui fait aussi référence à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). [↩]
- NDLR: Academia avait relayé ce combat: Mécénat, greenwashing et premier cycle : turpitudes à PSL, 26 mai 2020; La convention de mécénat de la licence BNP de PSL enfin dévoilée, 16 février 2021; Contre l’avis du CNESER, le MESRI attribue le grade de licence au diplôme de PSL financé par la BNP; 25 novembre 2021. [↩]
