• par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre

Après avoir évoqué les composantes directes de la rémunération d’un ATER, il reste naturellement les composantes différées ou socialisées, c’est-à-dire les cotisations salariales afférentes à cette rémunération. Les cotisations patronales n’intéressent guère les ATER étant donné que le différence entre le traitement brut et le traitement net est uniquement constituée des cotisations salariales.

Avant d’expliquer les différentes cotisations, il faut maîtriser deux techniques issues du droit de la protection sociale. D’une part, il y a l’assiette des cotisations, c’est-à-dire les sommes à partir desquelles il faut appliquer le taux pour calculer le montant de la cotisation : c’est, en quelque sorte, la base de calcul. D’autre part, il y a le taux d’appel de la cotisation. Il s’agit du pourcentage à appliquer à l’assiette pour obtenir le montant en euros de la cotisation.

Les ATER sont assujettis à quatre cotisations, qui sont parfois dédoublées. Étant donné que l’assiette varie en fonction des indemnité de chaque ATER, deux exemples imageront le propos.

1. Cotisations à l’assurance vieillesse

L’assurance vieillesse est ce que l’on appelle communément la retraite. L’ATER cotise, au titre de son statut d’agent non titulaire de la fonction publique, à l’assurance vieillesse du régime général.

1.1 Assiette

L’assiette des cotisations à l’assurance vieillesse est identique à celle de la CGS¹ selon l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. Il faut prendre en compte les sommes dues à l’occasion ou en contrepartie d’un travail à l’exception des frais professionnels². L’assiette doit ainsi comprendre le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. A contrario, le remboursement domicile-travail ainsi que le forfait mobilité durable sont exclus.

1.2 Taux

Le taux des cotisations à l’assurance vieillesse est fixé à l’article D. 242-4 du Code de la sécurité sociale. Deux taux sont applicables depuis le 1^er janvier 2017. Sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 666 euros par mois³, le taux est fixé à 6,90 % : c’est la cotisation plafonnée. Sur la totalité de la rémunération, le taux applicable est de 0,40 % : c’est la cotisation déplafonnée.

2. Cotisation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)

L’Ircantec a été instituée par le décret n° 70-1277 du 30 décembre 1970. Les agents non titulaires de la fonction publique d’État bénéficie de ce régime complémentaire de retraite en vertu de l’article 1^er du décret.

2.1 Assiette

L’assiette de la cotisation à l’Ircantec est prévue au I de l’article 7 du décret n° 70-1277. Elle est constituée des rémunérations brutes à l’exception des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales. En conséquence, il faut prendre en compte le traitement brut, l’indemnité de résidence, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. En revanche, sont, semble-t-il, exclus : le supplément familial de traitement, le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable.

2.2 Taux

Les ATER, eu égard à leur traitement brut, ne sont concernés que par un taux. Depuis le 1^er janvier 2017, sur la tranche de rémunération inférieure au PASS, soit 3 666 euros par mois⁴, le taux théorique de cotisation salariale pour l’Ircantec est de 2,24 %⁵. Il ne faut pas confondre ce taux théorique prévu dans le décret de 1970 et le taux d’appel de la cotisation : un taux théorique sert à calculer le nombre de points. Mais le gouvernement peut prévoir un taux d’appel permettant uniquement le calcul du montant de la cotisation⁶. Depuis un arrêté du 30 décembre 1970, le taux d’appel de la cotisation à l’Ircantec est majoré de 125%. En d’autres termes, le taux d’appel pour la cotisations à l’Ircantec, sur la tranche inférieure à 3 666 euros, est de 2,24 % x 1,25 = 2,80 %.

3. Contribution sociale généralisée (CGS)

3.1 Assiette

L’assiette de la CGS est égale à 98,25 % ((On applique à l’assiette, selon l’article L. 136-2 du Code de la sécurité sociale, un abattement de 1,75% (100 % – 1,75 % = 98,25 %). Attention car celui-ci ne vaut pas pour tous les revenus. Mais, s’agissant des ATER, toutes les sommes comprises dans l’assiette sont concernées.))  des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail⁷. Les frais professionnels ne sont pas pris en compte, c’est-à-dire le remboursement domicile‑travail et le forfait mobilité durable. À l’inverse, rentrent dans l’assiette le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC.

3.2 Taux

Le taux de la CGS est de 9,2 %⁸, dont 6,8 % déductibles des impôts sur le revenu⁹.

4.  Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS relève de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996.

4.1 Assiette

L’assiette de la CRDS est identique à celle de la CGS, avec le même abattement de 1,75 %. En d’autres termes, elle comprend 98,25 % des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail : traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. Le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable ne sont derechef pas pris en compte.

4.2 Taux

Le taux de la CRDS est de 0,50 % ((Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 19.)).

Sur Academia

• CheckAcademia. La rémunération d’un∙e ATER (1), par Alexandre Nivert, 10 février 2023

1. v. infra. [↩]
2. CSS, art. L. 136-1-1, I. [↩]
3. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. [↩]
4. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. [↩]
5. Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, art. 7, IV. [↩]
6. « Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale peut majorer le versement des cotisations par application d’un taux d’appel supérieur à 100 % qui n’affecte pas le calcul du nombre des points ni celui de la valeur du point » (Décret n° 70-1277, art. 7, V). [↩]
7. CSS, art. L. 136-1-1. [↩]
8. v. CSS, art. L. 136-8, 1°. [↩]
9. v. CGI, art. 154 quinquies, I. [↩]

• par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre – mise à jour CGT: juillet 2024

En janvier 2023, nombreux sont les ATER à mi-temps à avoir constaté une baisse assez significative de leur rémunération. Après consultation du bulletin de paie, ils ont rapidement compris : l’indemnité différentielle SMIC a été supprimée. Sera-t-elle de retour en février ? Son montant augmentera-t-il ? C’est l’occasion de faire un point sur les composantes de la rémunération d’un ATER.

Exemple d’un bulletin de salaire, pour un demi-ATER, novembre 2022

1. Traitement brut

Les ATER sont soumis au décret n° 88-654 du 7 mai 1988. En vertu de son article 11, les ATER sont rémunérés en référence à un indice. C’est l’arrêté du 7 mai 1988 qui fixe cet indice. Pour les ATER à temps complet, la référence est l’indice brut 513 ; pour les ATER à temps partiel, c’est le même indice mais au prorata du service, sans que la rémunération ne puisse être inférieure à l’indice brut 327. En d’autres termes, les ATER à mi‑temps sont rémunérés en référence à ce dernier indice.

Le calcul se fait ainsi, suivant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (art. 2). Il faut prendre l’indice brut 100, d’une valeur de 5820,04 5 907,34 euros annuels depuis le 1^er juillet 2022¹. Ensuite, pour obtenir le traitement brut mensuel de l’ATER, cette somme doit être multipliée par l’indice majoré de la rémunération de l’ATER, le tout divisé par 1200. Cela implique alors de connaître l’indice majoré correspondant aux indices bruts : l’indice brut 513 correspond à l’indice majoré 441 446² ; l’indice brut 327 correspond à l’indice majoré 315 320. En somme, voici le résultat.

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1. Modification faite par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022. Revu par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 [↩]
2. Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 [↩]