LPPR : bonneteau à l’Assemblée

 puLa fabrique de la loi #26

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Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

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Embedded. Academia dans l’hémicycle

[DÉPÊCHE] Pour suivre en direct de le vote des amendements, suivre ce lien :

http://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/

Codage

Adopté : après vote
Rejeté : après vote
Non soutenu : personne dans l’hémicycle pour le présenter et le défendre
Tombé : amendement non considéré, car dépendant d’un amendement rejeté ou adopté

https://twitter.com/Gjpvernant/status/1308052033157640192?s=20

Chronique de GJPV, 21 septembre 2020

De votre rédaction bien aimée, with love 😈

Veillée d’armes. Newsletter du 14 au 20 septembre 2020

RAS. La rédaction d’Academia n’attendait pas grand-chose de la Commission des Affaires culturelles qui devait examiner les 577 amendements déposés la semaine précédente. Ce fut pire : en deux jours, c’était bouclé. Nous avons tout de même eu le déplaisir d’entendre la hargne de Frédérique Vidal à l’endroit des personnels de l’ESR et de leurs statuts que la LPPR attaque de front et d’être défendu∙es par une opposition large— et au final 182 amendements adoptés en commission, dont 96% par l’ensemble majorité + gouvernement (sic). Il restait alors trois jours aux député∙es pour déposer des amendements supplémentaires, et ce jusqu’à vendredi 18 septembre 17h.

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Le véritable événement politique est venu du Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes.  Par sa note Vigilance égalité, il recadre un projet de loi qui n’a pas prévu d’étude d’impact — obligatoire — sur la parité et dont les dispositions font de la LPPR une « loi sans chercheuses ».

Parmi les dispositions du projet de loi consolidé, nous ne sommes pas au bout de nos surprises : alors qu’on se souvient de la défense et illustration par le déni de la séparation des pouvoirs de la qualité des diplômes par la Ministre, Vidal Schwarz nous a fait remarquer que le Ministère aurait désormais toute latitude pour accorder le grade de docteur à des personnes qui n’auraient pas fait de thèse. Nous allons découvrir dans les jours à venir bien d’autres dispositions, qui achèvent d’établir que la loi de programmation de la recherche n’est pas une loi de finances, mais bien une loi sur les statuts universitaires. Ajoutons, en suivant Julien Gossa, qu’il s’agit d’une loi réactionnaire, qui puise ses fondements idéologiques dans l’ère Raffarin, dont elle reprend le vocabulaire, les ambitions, le chiffrage. Un projet de loi, donc, qui n’a pas lieu d’être, sinon par le secret espoir d’obtenir aujourd’hui,  en adoptant une stratégie du choc, ce qui ne l’a pas été depuis plus de quinze ans et dont le modèle est désormais caduc.

Il est pour le moins honteux d’occuper le Ministère et la représentation nationale par un ramassis de dispositions délétères, quand la totalité des collègues de l’ESR est concentrée à assurer une rentrée « de la honte », hors normes, dont la Ministre se lave les mains, ou plus prosaïquement, à chercher un bureau pour conduire son projet de recherche ou à faire grève de la faim pour obtenir accès à un Master. Academia, avec Université ouverte, encourage agents et étudiant∙es à nous envoyer photos, témoignages, mesures de CO2 en amphi sous-ventilés, etc. en vue de les communiquer à la représentation nationale. Vous pouvez d’ores et déjà avoir un premier aperçu de la rentrée, en articles de presse et en images. La rentrée devrait être achevée dans toutes les universités à la fin du mois: signifiera-t-elle retour en confinement ?

Petites fourmis au service de la communauté universitaire, nous mettons en ligne deux articles dans notre collection ESR – Guides de survie : Une place à soi, par Chouyo, sur les dynamiques de classe dans la lutte contre le sexisme ; et un guide Primes d’activité, par Gwendal Ranou, à destination des personnels précaires de l’ESR. C’est aussi l’occasion de rappeler l’existence d’un recensement des Financements de Master, par Pierre Verschueren.

https://www.flickr.com/photos/moritzbarcelona/6322861420/in/photolist-aCJjq5

Número 15 blau. Toros a les Landes. © Bruno Lasnier, 2011

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Nous entrons enfin dans le vif du sujet, alors que s’achève une longue séquence de novlangue, de demi-vérités, de mensonges crus, de scandales à répétition, d’absence d’administration de l’ESR digne de ce nom. Il y a plus de vingt mois le Premier Ministre, désormais administrateur d’Atos, demandait à Frédérique Vidal une loi ambitieuse pour la recherche. Après des mois et des centaines de billets Acadamia —soit 1,5 millions de pages consultées depuis janvier 2020 —à décrypter les ombres portées derrière les écrans de fumée, à entendre la souffrance et la colère des étudiant∙es et des collègues, jeunes et moins jeunes, femmes et hommes, et à en témoigner, nous sommes désormais certains que la communauté universitaire est prête pour la bataille qui va commencer. Des dizaines d’estocades ont été portées ce week-end contre le gouvernement.

Signalons deux d’entre elles :

  • Bruno Canard, virologue marseillais et auteur d’un émouvant « J’ai pensé que nous avions momentanément perdu la partie » en mars que nous avions traduit en anglais et en néerlandais, fait une réponse au vitriol à Frédérique Vidal qui l’accusait publiquement d’avoir bénéficié de tous les crédits et des équipements nécessaires ;
  • À l’instar de dizaines de collègues, ayant saisi l’importance d’alerte la représentation nationale et de contrer les puissants lobbys qui s’y sont déployés, Antoine Chambert-Loir, mathématicien, professeur à l’Université deParis, a écrit sa députée.

Derrière leur flambeau, l’intersyndicale ESR, Facs et labos en lutte et Academia vous invitent demain, lundi 21 septembre, à une opération « À Paris et ailleurs, tous et toutes à l’Assemblée nationale ! ».

Nous comptons sur vous.

Antoine écrit à sa députée

Quelque part en France, dimanche 20 septembre 2020

À l’attention de Madame Stéphanie Atger,
députée de la 6e circonscription de l’Essonne

Madame la députée,

Mathématicien, professeur à l’université de Paris, vivant dans votre circonscription, j’écris ce courrier ce soir pour vous faire part de mon immense inquiétude devant la loi de programmation de la recherche qui va être étudiée à l’Assemblée nationale dès demain.

Les trois rapports préparatoires à cette loi ont été publiés il y a tout juste un an. Financement, attractivité, recherche partenariale, sur ces trois thèmes, le dessin qu’il font de la recherche française est aux antipodes des besoins du monde académique, parce qu’ils le regardent du mauvais côté de la lunette, c’est-à-dire le score d’une compétition internationale.

Durant l’automne et l’hiver 2019-2020, la communauté académique s’est émue de ces projets, parfois bruyamment : manifestations, bien sûr, mais aussi sociétés savantes, comité national de la recherche scientifique, jusqu’au Conseil économique, social et environnemental qui, dans son avis du 26 juin 2020, a même posé la question : « peut-on soigner un système avec les outils qui l’ont rendu malade ? »

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À Paris et ailleurs, tous et toutes à l’Assemblée nationale !

Demain, lundi 21 septembre 2020, la LPPR — dite désormais « loi de programmation de la recherche 2021-2031 » — sera soumise à l’approbation des député∙es réunis dans l’hémicycle. Si son examen s’apparente à celui de la Commission des Affaires culturelles, la discussion du projet de loi consolidé et des 650 amendements proposés devrait être bouclée mercredi ou jeudi. Fin éclair d’un processus long et aussi remarquable par son anti-discours que par son déni de démocratie.

Plutôt que de laisser l’Assemblée nationale faire en silence son travail de fossoyeur de l’ESR, aidé par quelques amis qui lui veulent du bien1, l’intersyndicale, Université ouverte et Academia vous invitent à participer à deux événements, selon que vous êtes sur Paris ou ailleurs.

  • Hors de Paris : manifestation virtuelle par l’envoi d’un courrier personnel aux 577 députés, précisant votre point de vue sur cette loi, sa procédure d’adoption, son contenu, les enjeux actuels de l’ESR ou la situation de rentrée catastrophique que vous connaissez — ceci afin d’infléchir le puissant travail de lobbying qui a fait écran devant notre réalité quotidienne, dont Bruno Canard vient de rappeler la dureté.
  • À Paris : rassemblement à 14h devant l’Assemblée nationale.

  1. Voir aussi, sur Academia,  Travail d’archives : la seconde vie du recrutement hors CNU, 13 septembre 2020. []

La Commission des finances adopte les seuls amendements LREM

La fabrique de la loi #10

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Julien Gossa, membre de la rédaction d’Academia, a chroniqué sur Twitter la séance de la Commission des finances qui s’est tenue le mercredi 9 juillet 2020. Faisons bref : la Commission n’a retenu que les amendements LREM ; toutefois, la majorité s’est trouvée en butte à une opposition assez préparée face à une majorité incompétente et peu intéressée.

https://twitter.com/JulienGossa/status/1303666866498527232?s=20Signalons, parmi les interventions remarquées qui laissent anticiper un débat animé en hémicycle les interventions de  :

  • Patrick Hetlzel (groupe Les Républicains) à la minute 38.

« Cette loi manque d’ambition. Demain, on rasera gratis. / En fait, c’est de la communication gouvernementale, ni plus, ni moins. »

« Comment tout cela va-t-il être financé ? Faut-il faire un lien avec la réforme des retraites, puisque la baisse des cotisations patronales pour les fonctionnaires, sur cette période 2022-2030, sera effectivement de 22Md€. »
« Opération de bonneteau »

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