Au nom de (la lutte contre) l’antisémitisme 2. “Prévenir un génocide, c’est aussi préserver la liberté d’expression à l’Université”

Une inflation législative en France et en Europe

Depuis quelques mois, les législateurs français s’emballent pour museler la liberté d’expression en voulant criminaliser toute critique de la politique israélienne et en particulier la lutte contre le génocide en cours à Gaza et ce en dépit du droit international (ordonnances, avis ou rapports). Le milieu universitaire est spécifiquement visé.

C’est ainsi que le 20 février 2025, le Sénat a adopté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte, déposé en octobre 2024 par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, s’appuie sur un rapport d’information rendu le 26 juin 2024 (n°705) dressant plusieurs constats : une augmentation des actes antisémites au sein des universités françaises ; des difficultés à quantifier ces actes ; une décorrélation du nombre de poursuites disciplinaires consécutives. La réponse législative apportée par la proposition de loi s’appuie sur un triptyque : formation, signalement et sanction disciplinaire.

La proposition de loi prévoit le renforcement des formations « à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » dans les établissements d’enseignement supérieur et d’une mission Égalité et diversité, en élargissant la compétence de la mission Egalité entre les hommes et les femmes aux autres formes de discrimination.

La mesure phare consiste en la création d’une

« section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » par région académique, qui, saisie par le recteur, « exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l’article L. 811-5 [propres aux établissements], le pouvoir disciplinaire à l’égard des usagers ».

Cette nouvelle instance disciplinaire, directement sous le contrôle du recteur, porte atteinte au principe d’indépendance des établissements d’enseignement supérieur.

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Crédit: A Barn Dweller, 2007

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Au nom de la lutte contre l’antisémitisme 1. Le drôle de calcul du Sénat

Le 6 mai 2025, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Auparavant, elle a été votée à l’unanimité au Sénat le 20 février 2025. Objectif louable, alors que l’antisémitisme est loin d’être résiduel en France et qu’onon sait que des organisations d’extrême-droite (comme l’UNI ou la Cocarde) sont de plus en plus visibles dans les universités. Objectif que cette proposition de loi cherche à atteindre principalement en réformant une fois de plus la procédure disciplinaire applicable aux étudiant·es. Avec ses bonnes intentions, le législateur pave l’enfer.

La justice disciplinaire avant : majesté de l’étude, noblesse du jugement

Avant, c’était simple.

Dans les universités, les enseignant·es et les étudiant·es étaient jugé·es  pour leurs fautes disciplinaires, devant leurs pairs, transmué·es en juges non-professionnel·les : on parle de juridiction disciplinaire. Cela venait donc avec de nombreuses garanties procédurales, en particulier l’enquête était assurée par une formation d’instruction, distincte de la formation de jugement. Pour les étudiant·es — la société de classe n’est jamais loin — les «pair·ess» sont composé·es  pour moitié d’étudiant·es pour moitié enseignant·es, en formation paritaire. Ce qui est peu connu, le caractère paritaire s’étend à toute la procédure, ce qui signifie que l’enquête était conduite par un groupe composé pour moitié d’étudiant·es. Pour les étudiant·es comme pour les enseignant·es, le recours en appel se fait auprès du CNESER, lui aussi composé paritairement en cas de procédure concernant un·e étudiant·e.

Toutes les fautes disciplinaires étaient concernées, y compris le contentieux du baccalauréat, premier grade universitaire.

La symbolique de ce dispositif judicaire est forte : premièrement, étudiant·es et  enseignant·es forment un tout — avec des différences de grade mais non de nature ; et deuxièmement, leurs affaires n’étaient pas à traiter avec des actes administratifs, qui visent à assurer le bon fonctionnement d’un service, mais étaient dignes de jugements, rendus au nom du peuple français tout entier — ce qui dénote une certaine conception des diplômes et de la noblesse de l’acte d’étudier.

https://www.flickr.com/photos/emotakespictures/33245514280/in/photolist-gvxQH8-rfsq8y-23GSLWh-pQvJwR-rE2YdZ-HmguZi-2bSFgcJ-FidbfV-SDMX95-nbpZSm-8GCSjv-ZhDwHx-o1TqWa-cgDmoY-kmSWjU-NHnxJx-qRZTV6-aQXsFX-aC2eKZ-Ca8LDG-28MFGVp-ySWNyG-WqSum7-3yAjP-kmRkR6-hUsJn9-eFeSos-yrUrV3-8qPYVm-WGB8Wf-AtLisY-a8WbBN-pDcj5-6Zra1F-gzfAfv-5PV5dJ-5mZ3s4-rsUQMX-27eR2if-58uqni-8H3CWL-AZ9Ub3-5PQC1Z-29Jn231-ZdoExJ-a8W2J5-boGp3c-MF2rbd-AzDzTR-647NEU

Nubble Lighthouse in York, ME. Crédit: Eric Moreno, 2017

La justice disciplinaire maintenant : misère de l’université, justice misérable

Et puis… et puis les formations disciplinaires (de première intention comme d’appel) n’avaient pas de moyens, et pas de juges formé·es.

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L’antisémitisme nous regarde : combattons-le partout, tout le temps

Une explosion d’actes antisémites

Depuis le 7 octobre, nous assistons en France et dans le monde à une multiplication terrifiante d’actes antisémites : inscriptions taguées, insultes, agressions et profanations. Le 20 octobre, à Paris, un homme a incendié la porte d’entrée d’un couple d’octogénaires sur laquelle était accrochée une mezouzah. Depuis, nombreuses sont les personnes juives en France à avoir retiré de leur porte ce symbole de protection.

Dans l’Éducation nationale, des parent·es d’élèves conseillent à leurs enfants de taire leur judéité et font part aux personnels de leur inquiétude que nos élèves de confession juive soient victimes de la haine antisémite au sein même de l’école. À l’université également, les étudiant·es juif·ves alertent sur une montée de l’antisémitisme, jusque dans les amphis, comme à Panthéon-Assas, où un enseignant a fait un salut nazi en cours et un autre a été suspendu pour avoir plaisanté sur les victimes du 7 octobre.

Regarder l’antisémitisme en face

Dans ce déferlement de haine et la cacophonie médiatique qui en résulte, avec son lot d’instrumentalisations et de récupérations, chacun·e croit connaître et reconnaître les coupables, direct·es ou indirect·es, mais personne ne regarde les victimes.

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Être juifve en France aujourd’hui. Invitation à Volia Vizeltzer

Alertée par l’expression de la peur de collègues universitaires juifves après le pogrom du 7 octobre,  Academia accueille avec reconnaissance les planches du dessinateur Volia Vizeltzer qui explicitent avec justesse la force et l’intrication d’émotions qu’il vit depuis 3 semaines.

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Cyberattaque nazie et antiféministe

Communiqué du comité d’organisation  du colloque
Nos luttes changent la vie entière : 50 ans de MLF

Le vendredi 6 novembre après-midi, lors de la troisième séance de notre colloque sur Zoom intitulé « Nos luttes changent la vie entière : 50 ans de MLF », des trolls masculinistes d’extrême droite, envoyés par des participants du site jeuxvideo.com, sont venus à plusieurs perturber le bon déroulé du programme : des pseudonymes et des messages explicitement nazis sur le chat, des dessins obscènes sur les vidéos et des apparitions grimées ou à visage découvert sur la mosaïque. Le colloque a été interrompu, mais se tiendra de nouveau dans des conditions sécurisées. Nous dénonçons ces pratiques d’intimidation qui deviennent courantes, nous appelons les institutions académiques à entreprendre des actions judiciaires à leur encontre et le site jeuvideo.com qui, n’en est pas à sa première affaire d’attaques antiféministes, à sanctionner et empêcher ces pratiques.

Pour toute remarque ou information pouvant nous aider,
merci d’écrire au contact comité.