L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #12
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Dimanche 5 avril 2020, au Journal officiel sont parus deux textes — un décret et un arrêté — concernant respectivement l’ensemble des licences, licences professionnelles et DUT et sur le BTS. Précisons d’emblée que les dispositions ne concernent pas l’épidémie. Elles n’auraient pas dû être adoptées alors que des millions de citoyen·nes se trouvent confiné·es chez elleux. Et qu’iells ont autre chose à faire qu’à vérifier chaque jour si le gourvenement a pondu une nouvelle réforme touchant l’enseignement supérieur et la recherche en visant pas à nous permettre de trouver des remèdes efficaces au choc respiratoire induit par le COVID-19 ou de sortir du confinement.
Deux textes ont ainsi été adoptés : d’une part, un Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie et d’autre part, Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et émodifiant le code de l’éducation.Leur préparation est ancienne, comme le rapporte Bernard Gensané, sur son blog..
Jeudi 17 octobre [2020] s’est tenue une réunion du COPIL du CLES (Certification de compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur) à laquelle ont participé des représentants du Ministère et de la Conférence des présidents d’universités. Au cours de cette réunion, il a été question du prochain décret (présenté au CNESER mi-novembre) visant à subordonner l’obtention de la licence à la passation d’une certification en langue anglaise (cf. arrêté licence juillet 2018 + p.16 du document “ Projet de loi de finance 2020 ”).
Au cours de cette rencontre, il a été confirmé que l’obtention de la licence deviendra conditionnée par la passation d’une certification reconnue internationalement en langue anglaise à compter des toutes prochaines sessions.
On est donc en présence d’un texte préparé par le MESRI, en dépit de la question de la part d’une députée, Sabine Rubin, à l’Assemblée nationale, et de l’opposition affichée à la fois par les sociétés savantes, les départements de langue qui sont sont manifestées au cours de l’automne et une certaine tiédeur de la Conférence des présidents d’université. Il a fait l’objet d’une quesiton au CLES par la député Sabine Rubin en mars 2019. Il paraît en plein cœur du confinement.
Modifier le Code de l’éducation pour y introduire une certification étrangère
Ces décret et arrêtés ne sont pas de textes consensuels, bien au contraire. Lors de leur présentation au CNESER en novembre dernier, l’arrêté avait été rejeté par 62 voix contre, 2 absentions, aucun vote pour ; le vote sur le décret avait lui recueilli 57 voix contre, 2 abstentions, aucun vote pour.
Pour ce qui touche au BTS, c’est bien la passation d’une certification qui conditionnera désormais l’obtention du diplôme, sans aucune autre précision de niveau.
Pour les autres diplômes, tout en précisant que la certification pourra se faire «dans la langue choisie», mais que « cette certification concerne au moins la langue anglaise ; dans ce cas, elle fait l’objet d’une évaluation externe et est reconnue au niveau international et par le monde socio-économique. La justification de la présentation à cette certification conditionne la délivrance du diplôme. ». Passation de nouveau (sic) ; évaluation externe (sic), reconnue au niveau international (sic) et par le monde socio-économique (re-sic).
Happisburgh Lighthouse, Happisburgh sur la côté du North Norfolk coast, Royaume Uni,par Luke Hanna, 2013
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