Motion pour la libération de Victor Dupont

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Adoptée par les sections 04 (science politique), 17 (philosophie) et 19 (sociologie) du Conseil National des Universités

« En tant que membres du Conseil National des Universités, nous exprimons notre plus vive préoccupation au sujet de l’incarcération du chercheur français Victor Dupont par les autorités militaires tunisiennes, depuis le 19 octobre 2024. Il est accusé « d’atteinte à la sûreté de l’État » alors qu’il était en Tunisie pour son travail de recherche sur des diplômés-chômeurs.

Victor Dupont est doctorant contractuel à l’IREMAM depuis novembre 2022, rattaché à l’équipe ED 67 Sciences Juridiques et Politiques (Aix-Marseille Université) et il est membre d’un programme scientifique financé par le Conseil européen de la recherche (ERC). Il prépare une thèse intitulée « Se mobiliser pour le travail en Tunisie (post) révolutionnaire. Une comparaison des rapports au politique de jeunes diplômés universitaires », sous la codirection d’Amin Allal (CERAPS) et d’Éric Gobe
(IREMAM).

Nous tenons à dénoncer cette arrestation arbitraire et appelons aux autorités tunisiennes pour demander sa libération immédiate. Cette décision arbitraire doit être condamnée sans réserve par les autorités françaises. Nous leur demandons ainsi qu’aux tutelles et institutions concernées (MESRI, MEAE, IRD, CNRS, ERC) de tout mettre en œuvre pour une libération immédiate de Victor Dupont et d’une de ses amies, arrêtée le même jour.

Les sections 04, 17 et 19 du CNU réaffirment leur attachement indéfectible aux libertés académiques ainsi que leur engagement à les défendre ».

13/11/2024 – Version .pdf

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«Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités » : la CP-CNU éreinte le dispositif prime individuelle RIPEC C3

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Academia rend accessible le rapport de la CP-CNU sur le Ripec C3 et en reproduit des extraits. Comme cela pouvait être attendu dès sa signature par certaines organisations syndicales, celui est une usine à gaz, chronophage et inégalitaire. 

Voir le document intégral (version .pdf).

Depuis 2022, la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) a été remplacée par la prime individuelle du RIPEC, dite C3. Le décret du 21 décembre 2022 a modifié le calendrier, supprimé l’année de carence et remplacé par une note unique les trois avis à rendre par les sections du Conseil national des universités (CNU) et par les établissement. Le protocole d’accord relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations fixe comme objectif «qu’à terme» au moins 45% des enseignant·es-chercheur·euses (EC) puissent bénéficier de cette prime individuelle au titre d’une année.

Cette note présente des éléments d’analyse, produits par le bureau de la CP-CNU à partir des données individuelles anonymisées des vagues 2022 et 2023 de la RIPEC C3 (source Ministère ESR-DGRH). Le nombre de candidatures est resté stable entre 2022 et 2023, à un seuil très supérieur à ce qu’il était pour la PEDR. Il est beaucoup plus faible pour 2024 (baisse de 23%). Le taux de réussite des femmes est légèrement supérieur à celui des hommes, quels que soient le corps et le grade, en 2022 comme en 2023. Si le taux de réussite de la session 2023 (55%) est supérieur à celui de 2022 (47%), il se se caractérise par de grandes disparités entre établissements ainsi que par de grandes inégalités entre corps et entre grades : le taux de réussite est de 44% pour les maitre·sses de conférences (MCF) de classe normale alors qu’il s’ élève à 79% pour les professeur·es des universités (PR) de classe exceptionnelle 2.

1. Candidatures et attributions de la C3

→ Les MCFs représentent 66% des ECs, 62% des candidats et 56% des bénéficiaires.

Analyse et propositions de la CP-CNU

Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités, le dispositif actuel du RIPEC C3 est une machine lourde et très insatisfaisante. Il mobilise beaucoup de temps et d’énergie pour une évaluation inefficace et des résultats inégaux et injustes. Au final, il bénéficie largement aux professeur·es de classe exceptionnelle 2 alors que les maître·sses de conférences, en particulier celles et ceux de classe normale, sont les grands perdants alors qu’ils représentent 61% des maître·sses de conférences et 41% des EC.

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Vice de forme (IX). Déni des violences sexuelles : le CNESER persiste et signe

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Nouvel épisode dans la série “Vice de forme“, c’est à un “professeur des universités et directeur d’études” de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) de s’illustrer par une affaire bien sordide d’agression sexuelle après un “dîner bien arrosé” sur une doctorante dans sa discipline.  pour laquelle l’établissement avait interjeté appel après la relaxe prononcée par la section disciplinaire.

Laffaire du “baiser prolongé”fait l’objet d’un éditorial dans l’AJDA par Fabrice Lemaire, qui voit une explication à une étrangeté : le fait qu’il n’y a pas de #metoo à l’université.Selon lui, le CNESER est moteur dans la fabrique du déni des violences sexuelles à l’université, rejoignant par là Clasches.

Une doctorante qui n’est pas inscrite dans le même établissement que le directeur d’études, mais qui travaille dans le même champ, qui a été adressé à ce directeur d’études par son directeur de thèse, se trouve-t-elle dans une relation hiérarchique ? Le CNESER répond par la négative et relaxe le directeur d’études. Pour Fabrice Lemaire, il y a bien relation d’autorité entre le directeur d’études et la doctorante de son champ, même si elle n’est pas inscrite à l’EHESS. Il ajoute :

Si on ajoute que le repas était “bien arrosé, on peut y voir une contrainte et une surprise qui caractérisent une agression sexuelle aggravée (Crim 3 novembre 2016, n°15-87 038, AJ pénal 2017, 136, obj J. Lasserre-Capdeville).

À quoi sert, en effet, le consentement, “au vu des jurisprudences successives du CNESER” ? Contrairement à ce qu’avait prétendu un Conseiller d’Etat, ancien président de l’EHESS, le fait qu’un Conseiller d’Etat préside désormais le CNESER disciplinaire ne change rien à la nausée qui nous tient à la lecture de ces décisions indignes. Pour preuve, les décisions récentes du CNRS qui sanctionnent réellement les directeurs de recherche aux méconduites avérées1. Au moment même où l’affaire Mazan éclaire crûment la culture du viol et la culture de l’excuse des violences masculines. Une question se pose : l’EHESS va-t-elle interjeter appel au Conseil d’Etat ?

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  1. Voir les éditions du Bulletin officiel du CNRS, certaines décisions étant largement publicisées. [↩]

Le statut d’auteur : une réflexion sur les inconduites et pratiques éditoriales abusives

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Le statut d’auteur accorde une forme de reconnaissance académique aux contributions intellectuelles significatives à des articles savants. Au-delà de la reconnaissance, le statut d’auteur est devenu une forme de monnaie d’échange au sein de la communauté universitaire, agissant comme un indicateur de la production académique et influençant ainsi la position au sein d’une institution et de la communauté médicale en général. Elle peut en outre avoir un impact sur le salaire ainsi que sur les possibilités d’emploi et de financement de la recherche. Malheureusement, l’importance accordée à la qualité d’auteur n’est pas s’en entraîner des inconduites éditoriales. Les autrices évoquent leur expérience personnelle en matière d’inconduite éditoriale dans l’espoir de mettre en lumière le problème et d’accroître ainsi la sensibilisation et le contrôle entre pairs afin de réduire les inconduites futures et d’encourager d’autres personnes à prendre la parole. .

L’article en lien ci-dessous porte sur les pratiques éditoriales abusives. Il décrit les problèmes liés au statut d’auteur, de l’intégrité scientifique, partage l’expérience d’abus éditoriaux. Il restitue les réactions des collègues et de l’éditeur en chef de la revue concernée et montre comment les intimidations mais aussi l’absence de réactions ou la manières de minimiser les délits de fraude exposent les lanceuses et lanceurs d’alerte. Les autrices présentent plusieurs pistes d’action pour prévenir ces inconduites: formation à l’éthique des responsables et personnels éditoriaux, ouverture de canaux indépendants pour rendre les signalements anonymes sûrs pour les auteurs. La lutte contre les fraudes éditoriales et contre les manquements à l’intégrité scientifique, a également pour objectif l’amélioration de la santé des patients.

Britta S. von Ungern-Sternberg, Adrian Regli, Bojana Stepanovic, Karin Becke-Jakob,
“Authorship misconduct: professional misconduct in editorial handling of authorship”,
British Journal of Anaesthesia, 2024, https://doi.org/10.1016/j.bja.2024.08.015

Interdits d’expression en Sorbonne : lauréats et lauréates de l’IUF publient leur déclaration

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Après le bois mort d’Antoine Petit, voici les “chercheurs d’exception” selon Patrick Hetze, soit les deux faces du même problème : les chercheurs et chercheuses normales (et donc médiocres) peuvent crever.

L’Institut universitaire de France dit son opposition au ministre Patrick Hetzel

Un tiers de la promotion 2024 de l’Institut universitaire de France est signataire d’une déclaration d’opposition à la politique de Patrick Hetzel. Interdits de lecture dans le grand amphi de la Sorbonne en présence du ministre, les lauréates et lauréats se sont levé·es et ont brandi leur texte. Publication d’une vidéo et du texte intégral, précédés d’un résumé de la déclaration.

Pour la lire sur le Club de Mediapart.

Le Ministre, la Ligue des droits de l’homme, le juge. France, octobre 2024

En passant

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Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien

Lettre ouverte de Nathalie Tehio, présidente de la LDH, adressée à Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Monsieur le ministre,

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a été surprise de la teneur de la lettre du 4 octobre dernier du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette lettre valant instruction ministérielle, accompagnée d’un communiqué de presse intitulé « Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien ». Ces documents, adressés à tous les établissements et recteurs, appellent de notre part les réactions suivantes

Pour lire la suite du texte →

Tribunal administratif de Marseille, 10 octobre 2024. “Il résulte de tout ce qui précède que l’association ” Le poing levé Aix-Marseille ” et autres sont fondées à soutenir que le refus, dans son principe, d’autoriser la réunion envisagée le 10 octobre 2024 de 17 à 19 heures porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion.”

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Bulletin de jurisprudence universitaire #1 : septembre 2024

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Le carnet Academia accueille désormais dans ses colonnes le Bulletin de jurisprudence universitaire.

Le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Son orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Les juristes n’en parlent pas, les réseaux sociaux ne s’en font presque jamais l’écho, et l’on est à mille lieux, c’est sûr, des grands discours pompeux sur la liberté académique répétés jusqu’à la nausée dans les pages « Débats » des quotidiens nationaux. Et pourtant, ce sont plusieurs centaines – littéralement plusieurs centaines – d’affaires qui sont portées en justice tous les mois par des étudiant·es, des enseignant·es-chercheur·es, des agent·es administratifs, des établissements ou des syndicats et qui concernent directement l’ESR.

La chasse au Snark, Henry Holiday

La chasse au Snark, Henry Holiday

Compiler ces contentieux, c’est faire la triste chronique des dysfonctionnements du service public universitaire, et de la violence crue que ces dysfonctionnements véhiculent. Mais c’est, dans le même temps, donner à voir les combats courageux – ou parfois, au contraire, minables – d’individus souvent isolés, qui n’ont pas forcément d’avocats pour les épauler et qui sont loin d’être toujours accompagnés par les syndicats.

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#MetooESR : que faudra-t-il pour vous toucher, chers collègues ?

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Tous les jours, je viens travailler. Avec une gargouille sur l’épaule qui me serine qu’il faut que je reste sur mes gardes. Mazan, les féminicides, les chantages sexuels, les agressions forment un nuage radioactif qui ne s’arrête pas aux portes de l’université. Chers collègues, une vitre sans tain nous sépare. Elle vous protège, de notre vue et de ce qu’elle dit de votre groupe social. De notre côté, l’injustice, quotidiennement. Du vôtre, le droit à l’indifférence.

Depuis un mois, je peine à travailler, à venir au laboratoire, à me concentrer. On est en septembre, je devrais être au sommet d’une fraîcheur qui va s’éroder tout le long de l’année universitaire. Mais voilà : depuis un mois se déroule le procès des viols de Mazan.

Tous les jours, je le suis. Je lis différents articles, je visualise les différents rouages de l’horreur. Je mémorise les punchlines qui les décrivent, et les range comme des dagues dans ma botte, prêtes à dégainer en cas d’agression.

Quelles agressions ? Celles du déni, de la minimisation, de la distanciation. De l’indifférence et du silence.

Car si mes abonnements électroniques s’époumonent à dire l’horreur, au travail — au laboratoire, en cours, et dans toute la farandole des activités d’une enseignante-chercheuse — le silence est d’or, alors on se tait.

Pourtant, Mazan, les féminicides, les chantages sexuels, les agressions forment un nuage radioactif qui ne s’arrête pas aux portes de l’université.

https://www.flickr.com/photos/orangemaniac/3635731970/in/photolist-6xh5rY-2jpNfU3-QCnDDD-588csi-58coDh-Ewfxcj-8qJL74-2eckiRR-8qdjjp-2nU5Nbj-2khixUT-4oeTy3-76yQsg-2qfJE2H-4sEQ9a-2mAkJDw-2omP9Rp-2nU6yL7-23iT7ad-7DF2Wk-q1MCA9-hsT9qh-hsT7kA-2kPWH9e-2hQ4CAH-9LDdGz-8Mq91g-2nU2Zgu-hUJx3n-d2acDy-dyxfsD-d2adUw-2iSWrj1-2jFGKM3-VTmf6j-7froKw-QRtpdT-5nD1z3-5nD1G9-5nyLGp-2dDNRkJ-2p4SjRP-8zYRvj-9EysZ3-27FGGaP-6LPgXm-bBbFLZ-2mQ7ZKu-8AyAcZ-2nU5M4j

Credit: orangemania, 2009

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Les employeurs sont responsables. Motion santé & sécurité du SNCS, juin 2024

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49 ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

Motion (version .pdf)

Le SNCS-FSU alerte : La CAP chercheurs du CNRS a été convoquée à de nombreuses reprises ces deux dernières années pour des situations dites d’insuffisance professionnelle et celle de l’Inserm pour sanctionner des responsables intermédiaires, notamment des femmes. De nombreux agent·e·s, contractuel·le·s comme titulaires, sont victimes de mesures de rétorsion, telle des non titularisations, des non renouvellements arbitraires de contrat ou de fonction. ou des licenciements précipités, certain·e·s pour avoir seulement osé interroger l’organisation ou des décisions de la hiérarchie. Dans ces situations, les directions générales ne suivent pas toujours les avis des instances concernées, voire ignorent les mises en demeure des tribunaux administratifs. Pourtant dans le même temps, des situations de harcèlement sont également dénoncées auprès des cellules de signalement, comité médical, etc. et régulièrement sanctionnées à juste titre en CAP, voire au tribunal. En revanche, dans d’autres EPST comme l’IRD, les signalements débouchent rarement sur des CAP, au contraire, les victimes ont la double peine le plus souvent tandis que les harceleuses et harceleurs sont protégé·es.

Dans tous ces cas, les mises en cause sont individuelles et déconnectées de l’analyse des conditions et de l’environnement de travail : politiques de recherche, moyens des laboratoires, chasse aux contrats pour obtenir les moyens de travailler, rotation (turn-over) des personnels et perte de l’expérience dans tous les métiers, aussi bien scientifique qu’administratif. Les conséquences sont la mise en concurrence de tous et toutes, la pression insupportable, l’isolement, l’empêchement de travailler qui peuvent conduire à ces situations « d’insuffisance professionnelle ».

Ceci est notamment dû à la déconnexion entre évaluation individuelle et l’environnement de travail ; par exemple, le fait que l’évaluation des laboratoires ait été retirée au comité national et affectée à l’HCERES pour la partie scientifique et les FS-SSCT pour les conditions de travail. Les employeurs sont responsables légalement de ces situations1 mais préfèrent accuser les individus plutôt que d’assumer leurs responsabilités.

“Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” — L. 133-2, Code général de la fonction publique

Ainsi le PDG du CNRS a mis en cause la pertinence du travail du conseil scientifique lors de son élaboration d’un livre blanc sur les entraves à la recherche alors qu’il aurait dû reconnaître sa responsabilité et mettre en oeuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Le SNCS-FSU demande que les employeurs soient formés à leurs responsabilités en termes de conditions de travail et santé au travail et arrêtent d’accuser les individus victimes de leur organisation délétère.

Le SNCS-FSU incite les collègues à user de leurs droits en matière de santé au travail, à commencer par le dépôt de congés maladie, le recours à la médecine du travail, l’inscription des incidents dans les registres SST (santé et sécurité au travail), la déclaration des accidents du travail2 et des maladies professionnelles : les chercheurs, chercheuses, ingénieur·es et techniciennes, techniciens ont aussi des corps, sur lesquels le métier lui-même et plus encore les réorganisations permanentes et la culture du projet pèsent, et le rôle du syndicat est aussi de les défendre sur ces questions.

Le SNCS-FSU créera un espace ou secteur ou réseau pour venir en aide aux situations individuelles et s’auto-former pour l’aide aux collègues et la prise en charge collective et politique de ces situations notamment en faisant des enquêtes reliant les situations individuelles aux transformations politiques. Les agents et leurs représentant·es et élu·es syndicaux dans les instances CAP, FS-SSCT, Comité National, CSA doivent pouvoir y trouver un espace de lutte collective et d’aide individuelle.

SNCS-FSU : Engagé-es au quotidien pour la recherche publique

  1. L. 4121 du Code du travail : obligations de l’employeur; L133-2 du Code général de la fonction publique : “Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”. [↩]
  2. orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2024 : [..] Les situations de travail à risque seront prises en compte dans le Duerp, et tout fait de VDHAS [violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste] sera déclaré en tant qu’accident de service. Dans ce cadre une enquête de la formation spécialisée compétences pourra être diligentée. Le cas échéant le référent ou la référente VDHAS de la formation spécialisée seront membre de la délégation d’enquête. [..] . [↩]

Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service

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Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.

Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.

Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.

Avant-propos

Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.

Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales,  sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.

Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.

Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?

On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:

    • une crise de panique ou d’angoisse
    • une crise de nerfs ou de larmes
    • un malaise ou un évanouissement
    • un état de choc psychologique
    • une crise d’hypertension

C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.

    • La source peut être une situation de harcèlement, une dispute, une remontrance, une aggression verbale, par un supérieur, un collègue, ou un client.
    • Elle peut aussi être un burn-out, une surcharge de travail qui pousse à bout. N’importe quel facteur de stress qui mène à un état de crise.

Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:

    • être soudain
    • représenter une lésion corporelle ou psychique
    • se passer au cours où à l’occasion du travail, devant des témoins.

L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail.

Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024

L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.

C’est-à-dire au maximum.

https://www.flickr.com/photos/crochetbyfaye/8672500311/in/photolist-edmQcr-d27R15-EPoXY-3Y8h1-5mF9Lm-atN9MP-29pNo-6JVuiN-ZHiNWW-6crgki-6MbH5M-24PSR2R-otfA81-2aHBa-2Bntc-28nmGsu-6j97at-S1T3Ef-rKZHJY-21FEaq-SsMEyG-F43Foa-e95B-4Fez-2ep3PW-4U58rn-bUngKm-HiVJ-F7LqhW-an1YGy-23RaZ1r-bxFnQh-wdsdt-FZDknF-pBZdnu-25U1m3x-rKZJbE-gBzYp-gBzYt-oKtd28-bkPWhq-HiSY-q3ePRE-2ejxVc-hKLYm-Tdepst-25eoJpK-LKVuTZ-JKu2hC-G8X54G

Crédit: Rchach, 2013

1. Pourquoi déclarer un accident de service ? 

L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

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  1. Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024  mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. [↩]
  2. Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. [↩]

Baromètre CPESR 2024 : à vos marques !

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Les grandes transformations qui touchent l’ESR affectent ses acteurs et ses actrices dans la pratique de leurs métiers et l’exercice de leurs missions. Le baromètre vise à mesurer un état de l’ESR au travers de la perception de ses agent·es. .

Le questionnaire concerne tous les personnels de l’ESR, tous statuts, secteurs, disciplines, et métiers confondus. Il comporte 5 questions principales et leurs sous-questions, ainsi qu’une dizaine de questions de profil, qui se remplissent en moins de 10 minutes. Les réponses sont anonymes.

Partenaire de ce baromètre, TheMetaNews offre un mois d’abonnement aux participantes et participants (lien en fin d’enquête).

Pour consulter le baromètre CPESR 2023 sur le site du CPESR, c’est ici, avec dans “Vous avez la pression ? Nous avons le baromètre“, par Laurent Simon, The MetaNews.

Piratage à l’Université Paris-Saclay. Le plateau ne répond plus

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ALT.

L’Université Paris-Saclay victime d’un piratage :

Un piratage par rançongiciel a été identifié le 11/08/2024. Tous les serveurs de l’infrastructure interne de l’université sont concernés.

Une FAQ sera prochainement affichée pour apporter des informations. Celle-ci sera complétée régulièrement. En savoir plus

Source : https://www.universite-paris-saclay.fr/ [consulté le 20 août 2024]

FAQ Piratage

Classement de Shanghaï 2024. L’UNEF à la ministre (du culte)

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Le 15 août est donc le jour célébré par la Ministre en charge du culte de l’enseignement supérieur et de la recherche — église de la scientométrie.

Ce matin le classement ARWU2024 dit “de Shanghaï” a été rendu public, et chacun, d’Emmanuel Macron, fixé sur l’Olympe, à l’Université de Savoie Mont Blanc, championne de la lutte contre les libertés académiques1, en passant par l’Université de Grenoble, championne incontestée de la lutte contre la démocratie universitaire, s’est congratulé de revoir figurer des universités dans le Top 100. Grande prêtresse, ministre doublement démissionnaire du gouvernement Borne, puis du gouvernement Attal, Sylvie Retailleau s’est donc congratulée sur les médias et les réseaux sociaux des bons résultats d’un classement qui ne sert à rien, pas même en Chine où exerce la société privée Shanghaï Ranking, allant jusqu’à juger sur les ondes de France info, que cela valorisait pour les étudiant·es un diplôme de l’Université Paris-Saclay, première université française sur cette liste, et bonne dernière en termes d’accessibilité par transports.

Par chance, en attendant la nomination d’un gouvernement conforme aux résultats des élections législatives de juillet 2024, l’UNEF propose, en vidéo, une évaluation des politiques menées par les ministres Retailleau, Attal et Le Maire.

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  1. Notons qu’un Comité social d’administration s’est finalement tenu en juin, suite au recours contentieux des syndicats, visant à rétablir la communication syndicale (infomation Révolution permanente, 18 juillet 2024). [↩]

Paris Nanterre: relaxe des militant∙es ! Communiqué de l’UNEF

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Suite à la procédure en section disciplinaire intentée par la Présidence de l’Université Paris-Nanterre (UPN) contre 8 militant·es de l’UNEF Nanterre et élu·e·s étudiant·e·s de l’UPN pour leur participation à la mobilisation et à l’occupation des sans-facs de 2021-2022.
Après 2 ans de procédure, la décision de la section disciplinaire est claire: toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont jugées infondées, en raison de l’exercice de mandat syndical des étudiant·es. Les frais d’avocat s’élevant à près de 20 000€, le syndicat lance une cagnotte.

Les militants de l’UNEF Nanterre relaxés par la section disciplinaire!

Après 2 ans de procédures, la section disciplinaire de l’Université Gustave Eiffel (Marne-la-Vallée) vient de relaxer l’ensemble des étudiant·e·s poursuivi·e·s par la présidence de l’Université Paris-Nanterre suite à la lutte des étudiant·e·s sans-facs de l’année 2021-2022 durant laquelle le collectif des sans-facs, soutenu par l’UNEF, a occupé les bureaux du président de la fac, M. Philippe Gervais-Lambony, pour exiger des inscriptions pour ces jeunes sans affectation à l’université.

La décision de la section disciplinaire est claire : toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont infondées. Les accusations de dégradation sont elles aussi rejetées.
Pour rappel, M. Gervais-Lambony avait obtenu le dépaysement de la procédure. Afin d’éviter que nous soyons jugé·e·s par le jury de l’Université Paris-Nanterre, craignant que celui-ci ne lui donne pas raison, le président a obtenu, avec l’accord du recteur de l’Île-de-France, que la procédure soit dépaysée dans une autre université, en l’occurrence celle de Marne-la-Vallée. Malgré cette manœuvre, que nous avons dénoncée et contestée en justice, ce jury a été lucide et n’a pas avalé les mensonges de la Présidence de Nanterre. Il s’agit d’un revers clair pour celles et ceux qui cherchent à criminaliser l’activité syndicale étudiante.
Voici quelques extraits de la décision :

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Accueil d’étudiant∙es gazaoui∙es. Un timide début à saluer

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Mise en place d’un dispositif de 7 bourses « Palestine » en soutien aux étudiant·es et aux jeunes chercheur.euses affecté·es par la situation humanitaire tragique à Gaza

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Faisant suite à une grande mobilisation des étudiant.es de l’ENS de Lyon, de ses personnels, et des élu.es CGT dans les instances en mai dernier, le Conseil d’Administration du 16 juillet 2024 a voté la mise en place une opération unique:

      • 4 bourses de Master d’un montant de 1000€ par mois
      • 3 bourses de Doctorat d’un montant de 1000€ par mois
      • Accueil garantissant le logement, les soins médicaux, et un accompagnement administratif.

Ce dispositif d’aides exceptionnelles sera mis en place au titre des années universitaires 2024-26.

Nous saluons l’esprit de solidarité des étudiant.es, des personnels et des élu.es CGT qui a animé le débat sur la situation des universitaires palestinien.nes. Nous saluons également la prise de décision de la direction qui a permis de mettre en place ce dispositif exceptionnel de financement destiné aux étudiant.es chercheur.euses palestinien.es.

Cette initiative de l’ENS de Lyon qu’il faut saluer s’ajoute à d’autres dispostifs que nous souhaitons recenser ici.

1° Bourses d’études France Excellence du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour étudiants gazaouis.Clôture : 16 août 2024.