« L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia)

Avec l’autorisation de son auteur, Academia reproduit la tribune publiée dans Le Monde du 21 décembre 2023 de Paul Cassia. Pour le professeur de droit public à l’université Paris 1 :

L’accumulation [des] lézardes dans l’État de droit ne peut plus laisser place au doute quant à la perspective illibérale qu’elles dessinent. Le respect de la hiérarchie des normes, de l’autorité des décisions de justice, de l’égalité de traitement, et, plus largement, des libertés publiques consacrées depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme patrimoine commun des États démocratiques européens, est aujourd’hui considéré par les gouvernants français comme un risque, sacrifiable sur l’autel d’un ogre sécuritaire jamais rassasié“.

« L’exécutif piétine consciemment un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre »

A 65 ans, la Ve République est plus fonctionnelle que jamais. Elle a même connu une véritable cure de jouvence tout au long de l’année 2023, au cours de laquelle, majorité présidentielle relative à l’Assemblée nationale oblige, des dispositions constitutionnelles et de procédure parlementaire inédites ou peu utilisées ont fait l’objet de mises en œuvre pour l’adoption au forceps des deux réformes majeures – le passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et la loi sur l’immigration – du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Martin, ” Lézardes aux maisons. N° 214″, Archives nationales, 20160113/6_129 / Gallica, BnF

Dans une ambiance parlementaire survoltée et par moments immature, ces deux textes auront été adoptés, certes selon les procédures prévues par la Constitution, mais sans débats dignes de ce nom entre les représentants de la souveraineté nationale, et même sans vote pour ce qui concerne la réforme des retraites.

Indépendamment de leurs contenus, les modalités de leur adoption illustrent de manière caricaturale le primat autoritaire de l’exécutif – en réalité du seul président de la République – sur les autres pouvoirs constitutionnels – Parlement et justice – , ce qui n’est pas le moindre des paradoxes quand on a à l’esprit que l’auteur de l’ouvrage de campagne Révolution (XO, 2016) s’était engagé à réformer institutions et pratiques.

Résultats désastreux

Les résultats, en matière de confiance dans les décideurs publics nationaux, sont désastreux, et traduisent l’anachronisme grandissant de la confusion des pouvoirs organisée par la Constitution de 1958, dont un autre symbole en 2023 aura été le jugement du garde des sceaux en exercice par une Cour de justice de la République composée aux quatre cinquièmes de parlementaires qui sont ses opposants ou ses alliés politiques.

Il se double désormais d’une autre séquence qui vient révéler la superposition d’une crise juridique aux crises politique et morale : l’exécutif piétine allègrement, consciemment, ouvertement, un Etat de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre, notamment au regard de la dégradation du contexte international.

Cette entreprise systématique de démolition, sous couvert d’une inatteignable sécurité absolue des personnes et des biens ou d’une maîtrise complète de l’immigration, n’est certes pas nouvelle ; elle ne cesse cependant de s’accentuer dans la période contemporaine, avec toujours des résultats inverses à ceux qui sont annoncés.

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Loi immigration : communiqué du Réseau national des collèges doctoraux (RNCD), 20 décembre 2023

Projet de loi Immigration : des mesures dangereuses
pour la recherche et l’innovation en France

Mercredi 20 décembre 2023

Le réseau national des collèges doctoraux (RNCD) se joint à France Universités, UDICE ou encore la CDEFI pour exprimer les plus vives inquiétudes suite à l’adoption des mesures concernant les étudiants, doctorants et chercheurs étrangers. Le réseau partage l’ensemble de leurs alertes et voudrait souligner plus particulièrement les risques concernant le doctorat.

Les docteurs étrangers formés en France poursuivent majoritairement leurs carrières en France et occupent des emplois dans tous les secteurs, à commencer par la R&D en entreprise. Ceux qui vont ailleurs gardent un lien durable avec la France et en font d’excellents ambassadeurs avec des retombées économiques, importantes et durables, démontrées dans plusieurs études.

La recherche française repose aussi largement sur l’activité des doctorants. L’enquête 2023 du RNCD a montré, par exemple, qu’en sciences et technologie, 74% des encadrants estiment qu’entre la moitié et la totalité de la production scientifique de leur laboratoire est associée à un projet doctoral. Or, actuellement 38% des doctorants sont étrangers et les trois-quarts d’entre eux ne sont pas citoyens d’un pays de l’Union Européenne. Dans les domaines en tension, où les entreprises connaissent déjà d’importantes difficultés de recrutement, la part des doctorants non européens est encore plus importante (par ex. 50% de doctorants non européens en sciences pour l’ingénieur, plus de 40% en informatique).

À une période charnière pour la société et pour l’industrie française, où la France doit se transformer pour s’adapter aux grandes transitions et innover dans plusieurs domaines clés, de la transition verte à l’intelligence artificielle en passant par la santé, ce serait une grave erreur que de nuire à l’attractivité internationale du doctorat en France. La France décroche sur ce plan depuis 10 ans, alors qu’elle était déjà en recul par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE.

Pourquoi les mesures adoptées nous apparaissent-elles dangereuses ?

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Lyon antiraciste : les sites universitaires bloqués ce jeudi 21 décembre 2023

Université de Lorraine contre la loi Immigration, 20 décembre 2023

Réaction d’Hélène Boulanger, présidente de l’Université de Lorraine, après l’adoption de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté, à la suite du Sénat, le texte de la loi sur l’immigration porté par le gouvernement. Ce texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel et il est encore susceptible d’évoluer. Il reste qu’à la faveur de jeux politiques qui nous conduisent peu à peu vers le précipice d’un populisme haineux, ce texte a été voté par les représentantes et représentants du peuple français. Il comporte des mesures qui piétinent nos traditions d’hospitalité et qui m’amènent aujourd’hui à exprimer mon profond et irréconciliable désaccord.

La Lorraine est une terre d’accueil qui incarne dans son passé et son présent les valeurs de la République. Les succès que nous remportons, nous les devons à des femmes et des hommes qui viennent de tous les horizons. Les décennies qui viennent de s’écouler nous ont démontré que nous avons besoin de ces femmes et de ces hommes pour nous aider à construire le monde de demain, un monde qu’il faudrait nous employer à rendre meilleur plutôt qu’à le découper en petites forteresses nationalistes. Je suis lorraine et l’histoire m’a appris que le rejet de l’autre n’est que le paravent d’une société qui n’a plus ni boussole, ni espoir d’un meilleur lendemain.

L’université est le lieu dans lequel se prépare notre futur, que ce soit en formation ou en recherche. Il se bâtit avec les cerveaux et les enthousiasmes de tous ceux et toutes celles qui s’engagent pour la science et les services qu’elle rend à la société toute entière, d’où qu’elles ou ils viennent. Nos laboratoires et nos entreprises ont besoin de tous les talents pour faire face aux défis qui sont déjà les nôtres aujourd’hui et seront encore là demain.

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Projet de loi immigration- Lettre ouverte au président de la République

→ Signer la tribune: Lettre ouverte au président de la République, 18 décembre 2023 ←

Un retrait du projet de loi immigration plutôt qu’une tâche indélébile sur nos principes républicains

Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet donnant un coup d’arrêt provisoire à la tenue des débats autour du projet de loi asile et immigration. Confronté à plusieurs hypothèses en réaction, le président de la République et le gouvernement ont annoncé leur volonté de poursuivre l’examen du texte en convoquant une Commission Mixte Paritaire, ce 18 décembre.

Cruelle ironie que le choix de cette date, qui se trouve être celle de la journée internationale des personnes migrantes : car cette commission, au vu de sa composition, ne pourra aboutir qu’au prix de la satisfaction des nombreuses demandes de durcissement du texte portées par Les Républicains et le Rassemblement National.

Conditionnement des prestations sociales à 5 ans de présence régulière en France, nouvelles atteintes au droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier, suppression de l’aide médicale d’état, fin de non-recevoir à toute perspective de régularisation, durcissement encore accru de l’accès aux titres de séjour, course inflationniste et insensée à l’enfermement et aux expulsions… Autant de mesures qui constituent la base des négociations de la commission mixte paritaire, alors qu’elles portent atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale. Et alors que souffle, en Europe comme en France, un vent mauvais de remise en cause du droit international, d’affaiblissement des socles de l’Etat de droit.

Nous demandons aujourd’hui solennellement au président de la République de ne pas céder à cette spirale de la surenchère de propositions attentatoires aux droits fondamentaux des personnes.

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#StrikeForGaza. Actions universitaires pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza

et la solidarité avec la Palestine

#الإضراب_الشامل

Voici une première liste des soutiens universitaires pour un cessez-le-feu à Gaza et à la Palestine. Pour compléter la liste, c’est ici.

Pour télécharger le Manuel des gestes de soutien à la Palestine (Toolkit 3.0 en anglais)

Déclarations et lettres émanant d’associations

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« Je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts » (E. Macron)

Il y a quatre ans, Academia publiait Temps de travail #ESR (1): 192h de service ?. Julien Gossa revient sur cette mesure dans un billet que nous reproduisons avec le postscriptum de décembre 2023. En attendant l’exinction des stauts, préparons-nous à une auto-défense universitaire.


LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

« Ce stupide calcul des 192 heures du temps de service », c’est ainsi qu’un président d’université présentait la règle principale qui régit le temps de travail des enseignants-chercheurs (EC). Sa suppression était l’objet de l’ateliers « Référentiel temps des E.C. & Compte Epargne Enseignement et Recherche : quelles évolutions ? » organisé à l’Université de Strasbourg. Ce calcul devrait être entière revu en février prochain. L’occasion de s’interroger sur les enjeux du temps de travail des enseignants-chercheurs.

Depuis 1984 et la loi Savary, les EC ont un service statutaire d’enseignement de 192 heures. En théorie, cela correspond à un mi-temps, l’autre étant consacré à la recherche. En pratique, c’est un peu plus compliqué. Un historique est disponible ici.

La règle des 192 heures est difficile à saisir, car elle change de tout au tout selon le point de vue que l’on adopte : Université dans son ensemble, enseignants-chercheurs, dirigeants des universités ou ministère.

Du point de vue de l’Université…

Du point de vue de l’Université, la règle des 192 heures a deux fonctions :

  1. assurer, qu’à l’Université, l’enseignement soit adossé à la recherche et la recherche à l’enseignement ;
  2. assurer une base commune à tous les enseignants-chercheurs, ce qui participe à faire communauté.

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FS-SSCT MESR, 8 décembre 2023. Avis et déclarations

Academia a obtenu en avant-première les avis et déclarations votés par la FS-SSCT ministérielle de l’ESR, qui seront bientôt publiés sur le site du Ministère et envoyé aux établissements. La FS-SSCT ministérielle de l’ESR succède au CHSCT-MESR.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail ministérielle
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
séance plénière du 8 décembre 2023


Déclaration intersyndicale
sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’ESR. Ces derniers sont déjà épuisés par l’enchaînement depuis 20 ans de réformes et de restructurations (LRU, ORE, LPR au plan national, regroupements d’universités en COMUE puis en EPE au plan local, INSPE, fusion d’EPST…), menées sans moyens dédiés. Même les budgets de la LPR ont été absorbés par l’inflation de ces dernières années. Le calendrier est d’autant plus irréaliste que d’autres réformes déjà engagées par l’État impactent le fonctionnement des universités et des organismes de recherche telles celles de la formation des enseignant·es, IUT, fusions ASN-IRSN. Le personnel souffre d’une désorganisation permanente et de procédures administratives de plus en plus complexes du fait des réformes et de la multiplication des statuts (CDD, CPJ, généralisation des CDI, etc.). Le président Macron leur promet d’en rajouter une couche avec plus de projets et plus de précarité, en faisant l’impasse sur les êtres humains qui font tourner les établissements de l’ESR. La FS-SSCT du MESR souligne que ces projets sont éminemment porteurs de nouveaux risques sur la santé des personnels et l’organisation de leur travail.

E. Macron à  l’Elysée, devant plus de 300 représentant-es de l’ESR. Crédit: L. Marin)


Table des matières

1. Orientations stratégiques ministérielles

1.1. Avis sur la majoration du contingent ASA dans les établissements de l’ESR

1.2. Avis sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2024 : demande de publication sous forme de circulaire

2. Calendrier des travaux de la FS-SSCT MESR

3. Rapport de l’ISST

4. Points divers

4.1. Avis CROUS

4.2. Avis EHESS

4.3. Avis Université d’Orléans

Déclaration intersyndicale sur les “conditions de travail de notre instance” 

4.4. Avis d’alerte sur le fonctionnement de la formation spécialisée SSCT ministérielle de l’ESR

Déclaration intersyndicale sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

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Lettre de soutien à la déclaration du Comité exécutif de l’European Association of Social Anthropologistssur la situation à Gaza

English below

Chères et chers collègues,

Nous vous invitons à signer cette lettre ouverte en soutien à la déclaration du Comité exécutif de l’EASA sur la situation à Gaza, qui a été critiquée par certains membres de l’EASA.

En plus de soutenir la déclaration, nous exprimons également nos inquiétudes quant aux restrictions faites aux libertés académiques en Europe et demandons la création d’un groupe de travail chargé

  1. d’examiner cette question,
  2. d’offrir un soutien aux collègues qui subissent des représailles pour avoir partagé publiquement leurs analyses de la situation en Israël/Palestine et
  3. de suggérer des moyens d’aborder la situation des universitaires et des étudiants palestiniens en Europe et au Moyen-Orient.

Certains d’entre nous, en particulier ceux qui occupent des emplois précaires, ne seront peut-être pas en mesure de signer cette lettre. Nous demandons donc à chacun de rejoindre l’Assemblée générale de l’EASA le 21 décembre (en ligne, de 14h à 16h CET) et de voter anonymement en faveur de la création du Groupe de travail sur les libertés académiques et les droits humains. Tous les membres de l’EASA recevront le lien vers la réunion deux jours avant l’AGA. Si vous n’êtes pas membre de l’EASA, vous pouvez envisager de le devenir pour ce vote important.

Dernier campus de Gaza, Al-Azhar University détruite par l’armée israelienne le 4 novembre 2023

Déclaration du comité exécutif de l’EASA sur la situation à Gaza

Le comité exécutif de l’Association européenne des anthropologues sociaux exprime sa solidarité à celles et ceux qui pleurent la perte de leurs proches, tant en Palestine qu’en Israël.

Nous condamnons fermement la violence perpétrée par l’État israélien contre les civils de Gaza. Cela concerne toutes les formes de violence infligées aux Palestiniens : les frappes aériennes qui tuent sans distinction une population composée pour moitié d’enfants ; la destruction massive des moyens de subsistance et des infrastructures — y compris les hôpitaux, les écoles, les mosquées, les églises et l’Université islamique de Gaza ; l’affamement de la population en coupant son accès à l’eau, à l’électricité, au carburant, à la nourriture, aux fournitures médicales et à l’aide humanitaire.

En tant qu’anthropologues spécialistes de la violence d’État, des droits humains, de la paix, des conflits et de la sécurité, nous mettons en garde contre les récits décontextualisés de conflits et de « terrorisme ». La présentation génocidaire des Palestiniens comme des coupables, des « animaux humains » et comme méritant une punition collective a déjà incité à la haine meurtrière contre les musulman·es et les Arabes dans d’autres parties du monde, et risque de soumettre encore davantage les Palestinien·nes de Gaza et de Cisjordanie à la violence des colons, en ajoutant à la violence d’État dont iels sont déjà victimes.

En tant qu’anthropologues basés en Europe, nous condamnons également fermement le soutien de l’UE et des gouvernements européens à des actes assimilables à des crimes de guerre au regard du droit international. Nous demandons instamment aux gouvernements de respecter les dispositions du droit international qui protègent les civils et de comprendre que leurs actes et leurs paroles ont de lourdes conséquences susceptibles de se traduire par une violence généralisée à l’encontre des Arabes, des musulmans, des Palestinien·nes et de ceux qui soutiennent leur sort — y compris les nombreuses voix dissidentes en Israël et ailleurs.Nous sommes profondément préoccupé·es par les mesures répressives prises dans certaines universités, en Europe et ailleurs, à l’encontre de celles et de ceux qui ont exprimé leur solidarité avec les Palestiniens et qui ont été suspendu·es ou harcelé·es.Cette réduction au silence totalitaire de la dissidence face à la violence et à la guerre est inacceptable et en totale contradiction avec la mission de l’enseignement supérieur qui est de nourrir l’esprit critique des étudiants et du public. Nous condamnons également la répression violente des manifestations pacifiques en Europe et ailleurs.

Nous répondons à l’appel de nos collègues de l’Université de Birzeit à s’élever contre la violence génocidaire, l’occupation et la violation flagrante des droits de l’homme à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés, et nous demandons à la communauté universitaire de remplir sa mission de critique des structures oppressives, de mise en garde contre les effets de la violence et de l’occupation, et de dire la vérité au pouvoir.

Nous appelons à un cessez-le-feu immédiat et à une aide humanitaire immédiate pour la population de Gaza, ainsi qu’à un engagement d’Israël et de tous les gouvernements en faveur d’un processus de paix qui s’attaque aux inégalités historiques, à l’injustice et à la violence structurelle dans la région.

Ana Ivasiuc, présidente de l’EASA
Au nom du comité exécutif de l’EASA

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Vous en aviez rêvé : le Guide « Pour des colloques inclusifs » 2023 du Ruche !

Le RUCHE, Réseau Universitaire des Chercheurs et Chercheuses en Histoire Environnementale, est un réseau pluridisciplinaire réunissant des personnes originaires de diverses universités et autres établissements d’enseignement supérieur ou secondaire, ou intéressé-e-s par l’histoire environnementale. Lors de l’assemblée générale de l’association de décembre 2022, certain·es membres ont exprimé leur difficulté à atteindre la parité ou une meilleure diversité dans le programme final d’un colloque ou la table des matières d’une publication et ce, malgré leur bonne volonté.

En réponse à ce constat, le groupe de travail « inclusivité » du RUCHE a rassemblé de la documentation et recensé plusieurs pistes pour atteindre une meilleure inclusivité lors de l’organisation de colloques. Ce document entend par inclusivité l’attention envers l’ensemble des inégalités sociales et des discriminations, notamment — et non exclusivement — les questions de genre et d’avancement de carrière.

 → Pour télécharger le  Guide « Pour des colloques inclusifs » 2023 du RUCHE ←

Ce guide a vocation à être diffusé le plus largement possible, n’hésitez pas à le disséminer, lors de colloques ou via vos réseaux de recherche et dans vos institution, mais également à faire des retours et faire connaître vos suggestions au groupe !

https://www.flickr.com/photos/mmechtley/2205859730/in/photolist-4mVBfj-Uicv6D-U1YyvD-Ywpg2d-gc9t77-TPr5VH-TqXpFW-HgYFV-PhwCRk-gc9uif-49ZEqw-aWj47e-gc9HJ5-gc9FPy-VhentC-SMg3jx-gca2PF-SMgaje-QHiumJ-gc9opT-WkaGj4-gc9ZR2-t7LphC-vhgWxk-gc9Fxb-gc9qQo-ZB6nuP-2oJGKhe-6egoF4-rA6WY4-MJXotN-QHiudC-rfGa2J-9ktW9N-2nD5Cb5-2nD4qMu-rH3Hs5-9YVoZL-RtvHvw-Zyhav5-2fixZ5y-844P6n-2bJZGkJ-nrnR5L-2bJZGC7-QHiuhL-npBz21-nrnDGe-2a5vb37-6Rx5Hk

Crédit:
Mira Mechtley, 2008