Vœux de fin d’année 2024

Publié le 24/12/2024 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

Bonjour à tous et à toutes,

Certains matins le flot d’informations nous emporte au loin.
Certains matins le sens de ce que nous faisons disparait dans un épais brouillard.

Mais pourtant, tout ce qui fait service public est là.

Nous sommes le service public.
Nous permettons aux étudiantes et étudiants d’accéder à des études de qualité à petit prix (5 ans d’étude pour 1050 euros de droit d’inscription et 515 euros de CVEC).
Nous sommes le service public même si nous devons souvent nous déployer pour maintenir nos enseignements
Nous sommes le service public. Nous avons cette année 30% de boursières et de boursiers.
Nous participons de l’accès à l’enseignement supérieur pour une petite partie des classes populaires.
Nous sommes le service public même si changer un vidéo-projecteur est devenu un enjeu financier.
Nous sommes le service public. Nous formons à des métiers d’utilité publique qui contribuent à changer la société.
Nous sommes le service public même si les vacataires et les vocations se font plus rares.
Nous sommes le service public parce que chaque jour nous cheminons ensemble pour permettre au plus d’étudiantes et d’étudiants de réussir leur étude.
Nous sommes le service public parce que chaque jour nous cheminons ensemble pour partager les méthodes et résultats de la recherche au sein de l’espace public qui en a de plus en plus besoin.
Nous sommes le service public même si certains matins le flot d’informations nous emporte au loin.
Nous sommes le service public quoiqu’en pensent les oiseaux de mauvaises augures, les amateurs du dénigrement des fonctionnaires et les zélateurs des coupes budgétaires.

Nous sommes, serons et resterons le service public au service des tous les publics.

https://www.flickr.com/photos/pascal-blachier/2115939732/in/photolist-4dYKaw-2hZK3L9-vGCFT-CL7CMi-23crSp6-aJNuci-Cj2fY9-dA6Tey-is8rox-22WEEod-dBSigj-bak9Rx-BQLG7v-2i4rF8Z-b4mUE8-22Zcsrx-21JsQae-dD9qNY-CKRfyG-b4mTjV-22ZfXR8-CKR99s-CERiZz-Cj2bwy-aZrcur-CN9Pna-bkyDoF-CCBhhh-DqpabX-J3ew6X-7nwJJi-Cm2N8b-22Vgs7S-BQLNxM-7MDzAR-BQDzQ7-QNBUy7-21JmbzX-21Zt3ms-dFMmCM-22Zqwiz-Cj2dVb-CL2r48-dD3Wdu-f4vBjT-CCAtp9-CiZkYU-CiZgSs-22W9PAS-22WMdRY

Du sommet du Margeriaz. Crédit: Pascal, 2007

Je vous souhaite à tous et à toutes de belles fêtes de fin d’année.

Au plaisir de continuer le service public tous et toutes ensemble en 2025.

Sébastien Leroux,
Directeur de l’IUGA — Institut d’urbanisme et de géographie alpine

Bulletin de jurisprudence universitaire #3 : novembre 2024

Publié le 20/12/2024 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est enfin arrivée à la rédaction d’Académia, mais avec cinq jours de retard sur le calendrier prévu. Il faut dire, aussi, que l’activité contentieuse intéressant les universités était particulièrement dense en ce mois de novembre 2024.

Parmi les 497 décisions de justice concernant l’ESR rendues entre le 1^er et le 30 novembre 2024 – un chiffre de 497 dont nous nous expliquerons un peu plus bas –, le BuJU en a sélectionné 32, pour les restituer sous la forme de petites fiches de synthèse classées par ordre chronologique. 28 de ces décisions proviennent des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et deux du Conseil d’État.

Leonetto Cappiello, Rien ne remplace le cuir [affiche], 1930 (Bibliothèque nationale de France, Gallica)

Aucun classement thématique des décisions n’est proposé pour le moment, c’est vrai, ni aucun archivage en base de données pour pouvoir faire des recherches ; et certain·es lecteurices s’en sont légitimement étonné. C’est pourtant un choix délibéré à ce stade de l’aventure (et à ce stade de l’aventure seulement). Certes, le BuJU est appelé à devenir une ressource importante pour les combats dans les établissements, et il faudra donc bien, un jour, que l’on organise toutes ces informations, pour que chacun·e y retrouve au plus vite celles dont iel a besoin. Mais nous n’en sommes qu’au BuJU #3 et notre objectif consiste seulement, pour l’instant, à faire en sorte que la communauté de l’ESR découvre l’ampleur du phénomène contentieux, dont, à l’évidence, elle ignore tout ou presque. À ce stade, autrement dit, nous aimerions que le BuJU se lise de manière simplement linéaire, comme une chronique qui raconterait sans aucune forme de hiérarchisation l’immense hétérogénéité des terrains de luttes universitaires – percutant le ronronnement des quelques chevaux de bataille habituels autour desquels nous tournons sans cesse. Non, il n’y a pas, tout en haut, le glorieux combat pour la liberté académique, puis, bien plus bas, le reste un peu crasseux des problèmes des universités : tout est malheureusement mêlé.

On trouvera donc, dans cette troisième livraison du BuJU, des choses qu’on commence, malheureusement, à connaître. On verra, d’abord, une gigantesque désorganisation des établissements malmenés par les réformes, qui fait que les procédures administratives les plus simples ne sont plus assurées correctement (TA Paris, 5 novembre 2024, n° 2118883 ; TA Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2202443 ; TA Amiens, 14 novembre 2024, n° 2203620 ; etc.). Les étudiant·es en sont les premières victimes (TA Melun, 8 novembre 2024, n° 2210346 ; TA Grenoble, 18 novembre 2024, n° 2205052 ; etc.), mais pas seulement : la question des maladies professionnelles (TA Lille, 6 novembre 2024, n° 2201621) ou celle des départs à la retraite sont parfois gérées n’importe comment (TA Paris, ord., 7 novembre 2024, n° 2428152). On verra, ensuite, la prégnance terrible des violences sexuelles et sexistes (TA Paris, 19 novembre 2024, n° 2207386, TA Versailles, ord., 20 novembre 2024, n° 2409140, TA Nantes, 25 novembre 2024, n° 2201824), ainsi que la récurrence des horreurs dans le monde hospitalo-universitaire (TA Lyon, 8 novembre 2024, n° 2301544). On verra aussi que du côté de la liberté d’expression – la base, quoi ! –, la situation n’est vraiment pas belle, la question palestinienne agissant comme un implacable révélateur (TA Amiens, ord., 14 novembre 2024, n° 2404419, TA Paris, ord., 21 novembre 2024, n° 2430705 ; CE, ord., 29 novembre 2024, n° 499162). On verra encore des tas d’étudiant·es qui veulent étudier, mais qu’on rejette (TA Lyon, 14 novembre 2024, n° 2301039 ; TA Strasbourg, 21 novembre 2024, n° 2402133). Et on commence aussi à comprendre, BuJU après BuJU, que des universités sont à l’évidence plus dysfonctionnelles que d’autres (les vacataires qu’on ne paie pas, c’est quand même quelque chose à Paris 8…).

Quoi qu’il en soit, il est temps, pour ce troisième BuJU, d’ouvrir la boîte noire et de présenter un bout de nos méthodes de travail – qui commencent elles-mêmes à se stabiliser. Le BuJU est le surgeon d’une nouveauté : l’open data des décisions de justice administratives, qui nous permet désormais d’analyser l’intégralité des décisions de justice récemment rendues (le même travail serait possible avec l’open data des décisions de justice judiciaire, et il est prévu !). Cela ne se fait pas sans difficultés : la base de données des décisions de justice administrative est encore incomplète (par exemple, sur le mois de novembre, les décisions de cours administratives d’appel n’étaient pas téléchargeables en open data, mais on pourrait multiplier les exemples) ; elle n’est pas documentée ; et les métadonnées sont de mauvaise qualité (des décisions sont codées comme des ordonnances, et vice versa, par exemple). Néanmoins, ce n’est qu’en l’utilisant qu’elle peut s’améliorer, et on y apprend déjà énormément de choses. En particulier, on peut commencer à faire des statistiques (qui n’ont qu’une valeur heuristique à ce stade, vu la méthodologie). Ainsi, sur le mois de novembre 2024, nous pouvons dire que nous avons identifié 497 décisions de justice administrative concernant l’université dans un sens large, c’est-à-dire aussi bien le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche que les appels d’offres pour du matériel ; et surtout toutes les situations conflictuelles qui traversent sa communauté. En effet, sur ces 497 décisions de novembre 2024, on note d’ores et déjà quelques grandes familles assez facilement identifiables :

209 concernent des procédures relevant du droit des étranger·es : demandes d’asile, de titre de séjour, contestation d’expulsion,… dans lesquelles quelqu’un se prévaut du statut d’étudiant·e ;
51 sont des demandes où un CROUS veut procéder à une expulsion d’un logement universitaire ;
24 sont du contentieux des bourses d’enseignement supérieur ;
13 relèvent d’entreprises contestant une non-attribution de crédit impôt recherche ;
31 concernent des refus d’admissions dans différentes formations ;
30 contestent des décisions de jury d’examen.

On le voit, les trois premières livraisons du BuJU – qui revendiquent de donner à voir des combats qu’on raconte rarement – ne racontent elles-mêmes, en réalité, qu’un tout petit bout du contentieux universitaire, en fait dominé par le contentieux des étudiant·es étranger·es, du CROUS et des bourses, qui sont précisément trois thèmes que nous n’abordons pas encore. Les prochaines livraisons s’enrichiront donc, pour intégrer l’ensemble des thèmes. Mais pour l’instant, nous n’en avons tout simplement pas la force, vu l’énergie considérable que demande d’ores et déjà chacune des livraisons BuJU.

À suivre, donc – et d’ici là, bonne lecture !

BULLETIN DE JURISPRUDENCE UNIVERSITAIRE #3 : JURISPRUDENCE DU 1^ERAU 30 NOVEMBRE 2024

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J’ai honte

Publié le 20/12/2024 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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Academia reproduit une tribune contre l’application de la législation raciste des droits étudiants différentiels pour les étrangers, votée en 2019: “Bienvenue en France”. Plusieurs universités appliquent désormais ces droits différentiels, prenant le prétexte des difficultés budgétaires quelquefois. Il s’agit d’Aix-Marseille Université, d’Avignon Université, d’Université de Côte d’Azur, de l’Université de Limoges, de l’Université de Strasbourg, dont il est question ici, et de l’Université des Antilles (Martinique), considérant que le bilan exact reste à faire. Pourtant, toutes les universités ne suivent pas ce mouvement : certaines présidences ont publiquement manifesté leur opposition à ce qu’elles voient comme une façon de rendre payantes les études dans le cadre du mouvement Universités en danger, suivant ainsi le grand plan présidentiel dévoilé dans les MacronLeaks. Charles Boubel décrit une mécanisme réglementaire qui écrase des personnes, en dépit d’une décision du Conseil constitutionnel précisant que la gratuité pouvait signifié “somme modique, adaptée aux revenus de l’étudiant”. Cette mécanique peut être enrayée : « c’est parce que des personnes suffisamment nombreuses et actives ont dénoncé la situation et demandé le changement que les choses ont bougé un peu. Si vous n’êtes pas d’accord, faites-le savoir. Relayez la pétition. Faites lire la tribune, le dossier d’AES, ou ce présent billet ».

Tribune par Charles Boubel, maître de conférences en mathématiques à l’Université de Strasbourg, initialement publiée sur Images de maths, le 19 décembre 2024

J’aimerais ne pas avoir à écrire ce genre de billet. Malheureusement, ce qui suit fait partie de la vie universitaire.

Mon université applique désormais les droits d’inscription majorés (x16) pour étudiants et étudiantes « extra-communautaires » en Master. Dans la forme, l’histoire prend en outre une tournure d’une grande brutalité.

Mise à jour (19 décembre 2024). Entre la rédaction de ce billet et sa mise en ligne a eu lieu le 17 décembre un Conseil d’Administration de l’université de Strasbourg. Celui-ci a lâché un tout petit peu de lest, suite à la mobilisation¹ : l’échéance est fixée au 17 janvier au lieu du 20 décembre, et une promesse de principe d’« examen au cas par cas » a été donnée par l’administration. C’est peu, mais pas rien. Détails dans ce communiqué de presse du syndicat étudiant AES

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Mon université, celle de Strasbourg, applique cette année les « droits différenciés » pour les étudiantes et étudiants « extra-communautaires » (i.e. de nationalité non UE+Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Andorre), hors premier cycle —donc essentiellement en Master ou Grande École. Cette appellation pudique signifie des droits de 3879€ au lieu de 250€. Le nom et la chose viennent d’un arrêté, contesté sans succès devant le Conseil d’État, sur les prémices duquel j’avais déjà écrit en décembre 2018.

Ce 10 décembre le couperet tombe : des centaines de personnes qui avaient payé seulement les 250€ sont mises en demeure de payer le solde avant le 20 décembre faute de quoi elles seront désinscrites. Ceci crée des quantités de situations dramatiques. Une tribune d’universitaires et autres personnalités, comme la maire de Strasbourg, et une pétition liée ont été mises en ligne le 15 décembre.

Camille.bonnaïs CC BY-SA

Je donne ci-dessous a) l’histoire nationale de cette affaire b) l’histoire locale à Strasbourg c) des exemples de témoignages d) un commentaire personnel.

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J’ajoute une banalité : il faut comprendre ce que signifie « mobilisation » : nous avons autre chose à faire, c’est difficile, en outre dans l’urgence. Les étudiantes et étudiants ont à mener leurs études, et n’ont pas pas de longues heures miraculeusement pré-programmées dans leur emploi du temps pour agir sur ce sujet : récolter des témoignages, construire un dossier, rencontrer des membres du personnel également protestataire, essayer de rencontrer l’administration, être saisis de cas particuliers etc. Pour nous les personnels c’est pareil. Nous avons une université à faire fonctionner, et de la recherche à mener, le tout dans des conditions de plus en plus difficiles, et du manque d’effectifs. [↩]

Sous-mal-traitance à Science po Grenoble

En passant

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Academia s’inquiète depuis le début de l’année des conditions de travail dégradées à Science-Po Grenoble. Avec la sous-traitance du ménage, les choses s’aggravent

À Sciences Po-Grenoble, l’externalisation du ménage se passe déjà mal, par Khedidja Zerouali, Mediapart, 8 décembre 2024

Extraits. « Dans le cadre d’une reprise par une entreprise privée d’un service public qui était en régie, les clauses substantielles du contrat sont obligatoirement conservées par le sous-traitant, explique Marie-Julie Bernard, enseignante-chercheuse en droit public et élue du personnel. Dans ces clauses-là, évidemment, il y a le salaire. Donc le sous-traitant est obligé de maintenir le niveau de salaire des trois agents qui restent mais dès qu’ils seront partis, Atalian pourra faire ce qu’il veut et imposer temps partiel et bas salaires. »

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Academia

Information sur l'emploi en sciences humaines et sociales

Archives mensuelles : décembre 2024

Vœux de fin d’année 2024

Bulletin de jurisprudence universitaire #3 : novembre 2024

J’ai honte

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Sous-mal-traitance à Science po Grenoble

En passant

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