Soutien à Nedjib Sidi Moussa

Dimanche 24 novembre, dans l’émission « C Politique », sur France 5, le service public a proposé aux téléspectateurs ce que la télévision offre de mieux. Un débat courtois entre spécialistes sur un sujet complexe, aux potentielles polémiques : les mémoires franco-algériennes à l’occasion de l’arrestation arbitraire de l’écrivain Boualem Sansal. Parmi eux, les historiens Benjamin Stora et Sébastien Ledoux, les journalistes Rachel Binhas et Delphine Minoui, mais aussi le docteur en science politique Nedjib Sidi Moussa qui a consacré plusieurs de ses travaux à l’histoire récente de l’Algérie.

Comme d’autres, il a exprimé son malaise. Sans jamais justifier l’arrestation de l’écrivain, marquant bien son opposition face à cette procédure arbitraire, Nedjib Sidi Moussa a tenu à rappeler que l’auteur s’était signalé par des prises de positions récentes dans la presse d’extrême droite française. Aussi a-t-il invité le public à prendre un peu de recul. Oui, la procédure visant Boualem Sansal est injustifiée, mais en faire un héraut (et un héros) des droits humains peut poser problème. Le propos était énoncé calmement, et n’a pas déclenché de polémique sur le plateau. Tout juste un débat poli et posé, où chacun a pu dérouler ses arguments dans le respect.

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À quand un plan ambitieux et pérenne pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur ?

Au lendemain des mobilisations des 23 et 25 novembre contre les violences faites aux femmes et aux minorités de genre qui ont rassemblé plus de 100 000 personnes partout en France et alors que le PLF 2025 est en cours de discussions au Sénat, une mobilisation collective des personnes concernées et de leurs allié·es est indispensable pour faire évoluer la situation. D’autant que nous faisons face à la montée de l’extrême droite et de ses idées hostiles aux droits des femmes, des personnes LGBTQIA + et des personnes racisées.

Les VSS et les LGBTQIA + phobies sont présentes partout dans l’ESR. Elles ne relèvent pas de faits isolés, mais traduisent un système patriarcal oppressif, ancré dans une culture du viol persistante. Selon le Baromètre national 2023 de l’Observatoire des VSS dans l’Enseignement supérieur, six étudiant·es sur dix déclarent avoir été victimes et/ou témoins d’au moins une violence sexiste, sexuelle ou LGBTQIA + phobies. Une femme scientifique sur deux a déjà été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au travail (sondage Ipsos 2023 pour la fondation L’Oréal).

https://www.flickr.com/photos/jmenj/49114803786/in/photolist-2hQ4BLm-2hQ7d2Q-2hQ7dC9-2hQ7dxE-2hQ4Be4-2hQ8d6G-2pi7i1S-2pi7fMD-2phZqH6-2pi4UQK-2pi6DBY-2pi6Dx4-2pi6DXY-2pi6DXH-2pi4Xbb-2pi7hk3-2pi4WhC-2pi6D5R-2pi4WeX-2pi4Wub-2phZsdq-2pi6CYD-2phZsbS-2pi7g38-2pi6D4P-2pi65qr-2pi63Ks-2pi4V4k-2pi64QP-2pi63Kn-2pi7hCN-2pi4UR6-2phZrPK-2phZqHm-2pi7fPn-2pi4UR1

Marche contre les violences sexistes et sexuelles
Une énorme mobilisation. Entre 50.000 et 100.000 personnes à Paris pour ce 23 novembre 2019 Crédit: Jeanne Menjoulet.

Les conséquences de ces violences sont traumatisantes : 32 % des victimes de viol ont eu peur d’aller en cours ou de participer à la vie étudiante et ont eu des difficultés à s’impliquer dans leurs études. Par ailleurs, la santé de plus de la moitié des victimes de viol a été impactée (sommeil, stress post-traumatique, dépression…). Chez les personnels, les conséquences sur la santé sont similaires, ce qui engendre des stratégies d’évitement (absentéisme, arrêts de travail, départ du poste…) néfastes pour leur carrière déjà tellement mises à mal.

 

Des personnels des missions Égalité épuisés

Lorsque des cellules de signalement et de traitement des VSS existent dans les établissements1, elles reposent principalement sur des écoutant‧es bénévoles et de très rares personnels récemment recruté.es au sein des missions Egalité, dont plus de un sur deux est en contrat précaire2. Selon l’enquête Remede, ces écoutant‧es représentent environ 2,1 équivalent temps plein par établissement universitaire pour des dizaines de milliers d’étudiant‧es.

Les signalements des agent·es et des étudiant·es en détresse augmentent de façon exponentielle à mesure que les actions de prévention se multiplient. Le manque criant de personnels dédiés a des conséquences lourdes : les agent·es des missions Egalité sont épuisé·es et empêché·es de faire correctement leur travail.

  1. Depuis 2020, il est obligatoire pour chaque établissement public d’avoir un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Or, à ce jour, tous les établissements ne l’ont pas mis en place et certains dysfonctionnent par manque de moyens. []
  2. Sondage réalisé par le collectif des personnels non enseignants des missions égalité dans l’ESR en juin dernier auprès de 39 homologues. []

Mathématicien·nes contre le génocide à Gaza

Plus de 700 mathématiciens et mathématiciennes, principalement de France mais également de plus en plus nombreux à travers le monde, ont signé une déclaration condamnant le génocide en cours à Gaza. Ils appellent la communauté scientifique à suspendre toute collaboration avec les institutions israéliennes qui ne dénoncent pas explicitement le génocide à Gaza et la colonisation sans cesse accrue de la Palestine, illégale selon le droit international.

Sufyan Tayeh, mathématicien, physicien théoricien et président de l’Université islamique de Gaza, tué avec sa famille par un bombardement israélien dans le camp de réfugiés de Jabaliya le 2 décembre 2023.[/caption]

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Au CNRS, voter une insuffisance professionnelle équivaut à voter un licenciement. Motion du SNCS-FSU

49ème congrès du SNCS-FSU – 17, 18 et 19 juin 2024

À notre connaissance, les membres des sections du Comité National ont peu conscience que voter une insuffisance professionnelle (IP) équivaut, en pratique et dans la quasi-totalité des cas, à voter un licenciement.

Ainsi, au printemps 2024, après qu’une insuffisance professionnelle a été votée en section du Comité National, le président du CNRS a pris la décision de prononcer un licenciement contre lequel 11 votants sur 12 membres de la CAP s’étaient exprimés (c’est-à-dire que l’ensemble des représentant·e·s de l’administration avaient voté contre, sauf le représentant du PDG lui-même). Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit, avec un licenciement prononcé malgré un avis quasi-unanime de la CAP contre le licenciement. Il y a ainsi eu 10 licenciements pour IP au CNRS entre 2015 et 2022.

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Bulletin de jurisprudence universitaire #2 : octobre 2024

La nouvelle livraison du BuJU, le Bulletin de jurisprudence universitaire, est arrivée à la rédaction d’Academia !

Rappelons d’abord la raison d’être du BuJU, telle qu’elle a été présentée le mois dernier dans le BuJU #1. En résumé, le BuJU est une publication mensuelle qui propose une sélection de décisions de justice concernant l’enseignement supérieur et la recherche, et dont l’orientation se veut originale : il ne s’agit pas de fournir une analyse approfondie de certaines décisions considérées comme particulièrement importantes, mais de donner à voir, mois par mois, l’immensité de l’activité contentieuse qui se déploie au quotidien à propos des universités et qui reste aujourd’hui très largement ignorée.

Le BuJU qui vient d’être livré est le deuxième seulement. Il porte sur la jurisprudence du mois d’octobre 2024. Parmi les quelques centaines de décisions concernant l’ESR rendues entre le 1er et le 31 octobre 2024, le BuJU en a sélectionné 30 – 24 venant des tribunaux administratifs, deux des cours administratives d’appel et quatre du Conseil d’État – pour les restituer  sous la forme de petites fiches de synthèse froidement classées par ordre chronologique.

Véritable liqueur bénédictine, Louis Tauzin, 1901

Faire le BuJU, c’est un travail de bénédictin·e. Mais le jeu en vaut, nous semble-t-il, la chandelle. Ainsi, lorsqu’on parcourt ces 30 décisions d’octobre, on y découvre toujours autant d’étudiant·es qui, avec courage et abnégation, font tomber jurys de délibération, refus d’admission et refus de redoublement (TA Nantes, ord., 2 oct. 2024, n° 2414228 ; TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2217342 ; TA Châlons-en-Champagne, 9 oct. 2024, n° 2300970 ; etc.). On y croise l’université de Strasbourg qui confie une part de ses recherches à une boîte privée (TA Strasbourg, 3 oct. 2024, n° 2402641), un enseignant vacataire qu’on a oublié de payer pendant trois ans (TA Paris, 9 oct. 2024, n° 2308411) ou encore un maître de conférences qui fait reconnaître que justifier un rejet de candidatures par la formule « Bon dossier, mais en retrait par rapport aux autres candidatures », ce n’est juste pas possible (TA Paris, 24 oct. 2024, n° 2223637).

Dans cette deuxième livraison du BuJU, on voit aussi une association étudiante qui est parvenue à montrer que deux universités, et pas des moindres – Aix-Marseille Université et Sorbonne Université –, ont porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion, et ce, sans que ça n’émeuve ni le ministre, ni aucun parlementaire, ni même, d’ailleurs, les présidents des universités concernées, pas disposés à tirer la moindre conséquence personnelle de ces décisions proprement infamantes pour les établissements qu’ils dirigent (TA Marseille, ord., 10 oct. 2024, n° 2410228 ; TA Paris, ord., 15 oct. 2024, n° 221526). On y voit également poindre un bout des horreurs cachées derrière les portes bien fermées du monde hospitalo-universitaire (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2013331 ; CE, 8 octobre 2024, n° 489574), en même temps qu’on redécouvre ce que chacun·e sait : l’omniprésence, dans les établissements, des violences sexistes et sexuelles (TA Paris, 2 oct. 2024, n° 2319680 ; TA Strasbourg, ord., 15 oct. 2024, n° 2407017 ; TA Amiens, 24 oct. 2024, n° 2202909) ou, sur un tout autre sujet, les frustrations et tensions fortes que génère le dispositif du repyramidage (TA Paris, 4 oct. 2024, n° 2307916 ; CE, 21 oct. 2024, n° 471163).

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Atteinte aux libertés académiques : un professeur de droit public suspendu par une procédure-baillon

En Nouvelle-Calédonie, des pressions politiques inacceptables. Tribune sur Le Club de Médiapart, 15 novembre 2024

Mathias Chauchat, Professeur des universités à l’Université de Nouvelle-Calédonie, agrégé de droit public, a été suspendu le 12 octobre 2024 pour quatre mois à titre conservatoire par la Présidente de l’UNC. Une procédure-bâillon inacceptable pour un ensemble de 75 signataires, chercheur·ses et enseignant·es spécialistes de la Nouvelle-Calédonie, du Pacifique ou des Outre-mers français.

Mathias Chauchat, Professeur des universités de classe exceptionnelle à l’Université de Nouvelle-Calédonie, agrégé de droit public, a été suspendu le 12 octobre 2024 pour quatre mois à titre conservatoire par la Présidente de l’UNC. Cela fait suite à sa décision, rendue publique par un communiqué de presse du 30 septembre, d’« entamer une procédure » en raison d’un message factuel posté sur le réseau social X (ex-twitter) par M. Chauchat le 27 septembre :

« Le démantèlement du point de mobilisation pacifique des jeunes des squats de Nouville au Sénat coutumier a été demandé par le maire de Nouméa aux forces de l’ordre. L’incendie à l’UNC a pris devant le bureau de notre collègue archéologue de l’Océanie, Louis Lagarde, son fils. L’Université, en tant qu’outil de développement et de rééquilibrage au service du pays, ne paraît pas visée directement. Il faut recréer du lien social et l’interpellation de 3000 jeunes Kanak, nombre démesuré représentant 3% de la population kanak totale, n’aide pas ».

Rien dans ce texte ne contrevient aux principes de tolérance et d’objectivité qui s’imposent aux universitaires. Il lui a été reproché dans la foulée « de faire œuvre de propagande politique plutôt que d’enseigner sa discipline ».

Les annonces d’une procédure (le 30 septembre) et d’une suspension (le 12 octobre) ont donné lieu à des réactions politiques témoignant de pressions politiques inacceptables à l’encontre de cet enseignant-chercheur réputé pour son travail sur les institutions de la Nouvelle-Calédonie et sur le processus de décolonisation engagé par l’Accord de Nouméa (1998) – qui joua de plus un rôle central dans la mise en place et le développement de l’Université de Nouvelle-Calédonie.

Pour lire la suite sur Le Club de Mediapart →

Acadamia : une nouvelle association se bat pour la transparence des liens entre les universités et le privé

Les établissements publics d’enseignement supérieur multiplient les partenariats avec des entreprises mécènes. Les universités n’hésitent pas à communiquer fièrement sur la signature de ces accords. Pourtant, les détails des contrats restent secrets : le montant du mécénat, les conditions du financement et les contreparties consenties sont confidentiels, au nom du “secret des affaires”. Pour mettre fin à cette opacité, une nouvelle association tente d’obtenir une victoire décisive devant le Conseil d’État.

L’association Acadamia1, fondée récemment pour défendre la transparence et l’accès aux documents administratifs dans l’enseignement supérieur, la recherche et la culture, lance un financement participatif dans le cadre d’un contentieux porté devant le Conseil d’État sur la question, cruciale, de la transparence des conventions de mécénat.

Aidez-les à gagner ce combat qui fera jurisprudence dans le sens de la transparence !

Dans le sillage de la “licence BNP”

Vous vous en souvenez peut-être : il y a quelques années, le collectif PSL contre-attaque avait bataillé contre l’ouverture de la licence “Sciences pour un monde durable” à PSL, financée par la banque BNP Paribas.  La place centrale de ce mécène dans le budget de cette formation avait en effet fait scandale en raison de ses investissements massifs dans les projets d’extraction d’énergies fossiles.

Suite à la mobilisation contre le projet, l’ouverture prévue en 2019 n’a pas eu lieu ; mais la formation a finalement vu le jour en 2020, après qu’Alain Fuchs a assuré que les aspects les plus controversés du partenariat avaient été corrigés..

Le collectif PSL contre-attaque avait alors voulu avoir accès au détail des engagements liant l’université PSL et BNP Paribas. Pour cela, il avait demandé à avoir accès à la convention de mécénat, qui contient notamment les montants versés par l’entreprise à l’université, mais aussi l’échéancier, les conditions de confidentialité, les modalités de gouvernance ou encore d’autres clauses léonines comme des clauses de respect de l’image de l’entreprise.

Crédit : PSL contre-attaque

Crédit : PSL contre-attaque

Au terme d’une longue bataille juridique devant le tribunal administratif de Paris, le collectif PSL contre-attaque a gagné en avril 2022, les juges obligeant PSL à communiquer le document sous un mois, comme cela a été documenté de manière détaillée sur Academia2. PSL avait fini par s’exécuter, ce qui a permis au collectif de dévoiler les montants en jeu et de battre en brèche le discours trompeur d’Alain Fuchs sur le rôle secondaire que jouerait BNP Paribas dans le financement de la licence.

Mécénat : contrats cachés et clauses bâillon

Au-delà du financement de la licence “Sciences pour un monde durable”, c’est l’existence d’une “clause de non-dénigrement” du mécène par l’université PSL qui avait soulevé de vives inquiétudes, liées notamment à la liberté académique.

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  1. Notez le clin d’œil à Academia, qui fait aussi référence à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). []
  2. NDLR: Academia avait relayé ce combat: Mécénat, greenwashing et premier cycle : turpitudes à PSL, 26 mai 2020; La convention de mécénat de la licence BNP de PSL enfin dévoilée, 16 février 2021; Contre l’avis du CNESER, le MESRI attribue le grade de licence au diplôme de PSL financé par la BNP; 25 novembre 2021. []

Motion pour la libération de Victor Dupont

Adoptée par les sections 04 (science politique), 17 (philosophie) et 19 (sociologie) du Conseil National des Universités

« En tant que membres du Conseil National des Universités, nous exprimons notre plus vive préoccupation au sujet de l’incarcération du chercheur français Victor Dupont par les autorités militaires tunisiennes, depuis le 19 octobre 2024. Il est accusé « d’atteinte à la sûreté de l’État » alors qu’il était en Tunisie pour son travail de recherche sur des diplômés-chômeurs.

Victor Dupont est doctorant contractuel à l’IREMAM depuis novembre 2022, rattaché à l’équipe ED 67 Sciences Juridiques et Politiques (Aix-Marseille Université) et il est membre d’un programme scientifique financé par le Conseil européen de la recherche (ERC). Il prépare une thèse intitulée « Se mobiliser pour le travail en Tunisie (post) révolutionnaire. Une comparaison des rapports au politique de jeunes diplômés universitaires », sous la codirection d’Amin Allal (CERAPS) et d’Éric Gobe
(IREMAM).

Nous tenons à dénoncer cette arrestation arbitraire et appelons aux autorités tunisiennes pour demander sa libération immédiate. Cette décision arbitraire doit être condamnée sans réserve par les autorités françaises. Nous leur demandons ainsi qu’aux tutelles et institutions concernées (MESRI, MEAE, IRD, CNRS, ERC) de tout mettre en œuvre pour une libération immédiate de Victor Dupont et d’une de ses amies, arrêtée le même jour.

Les sections 04, 17 et 19 du CNU réaffirment leur attachement indéfectible aux libertés académiques ainsi que leur engagement à les défendre ».

13/11/2024 – Version .pdf

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«Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités » : la CP-CNU éreinte le dispositif prime individuelle RIPEC C3

Academia rend accessible le rapport de la CP-CNU sur le Ripec C3 et en reproduit des extraits. Comme cela pouvait être attendu dès sa signature par certaines organisations syndicales, celui est une usine à gaz, chronophage et inégalitaire. 

Voir le document intégral (version .pdf).

Depuis 2022, la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) a été remplacée par la prime individuelle du RIPEC, dite C3. Le décret du 21 décembre 2022 a modifié le calendrier, supprimé l’année de carence et remplacé par une note unique les trois avis à rendre par les sections du Conseil national des universités (CNU) et par les établissement. Le protocole d’accord relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations fixe comme objectif «qu’à terme» au moins 45% des enseignant·es-chercheur·euses (EC) puissent bénéficier de cette prime individuelle au titre d’une année.

Cette note présente des éléments d’analyse, produits par le bureau de la CP-CNU à partir des données individuelles anonymisées des vagues 2022 et 2023 de la RIPEC C3 (source Ministère ESR-DGRH). Le nombre de candidatures est resté stable entre 2022 et 2023, à un seuil très supérieur à ce qu’il était pour la PEDR. Il est beaucoup plus faible pour 2024 (baisse de 23%). Le taux de réussite des femmes est légèrement supérieur à celui des hommes, quels que soient le corps et le grade, en 2022 comme en 2023. Si le taux de réussite de la session 2023 (55%) est supérieur à celui de 2022 (47%), il se se caractérise par de grandes disparités entre établissements ainsi que par de grandes inégalités entre corps et entre grades : le taux de réussite est de 44% pour les maitre·sses de conférences (MCF) de classe normale alors qu’il s’ élève à 79% pour les professeur·es des universités (PR) de classe exceptionnelle 2.

1. Candidatures et attributions de la C3

→ Les MCFs représentent 66% des ECs, 62% des candidats et 56% des bénéficiaires.

Analyse et propositions de la CP-CNU

Chronophage, complexe et générant de grandes inégalités, le dispositif actuel du RIPEC C3 est une machine lourde et très insatisfaisante. Il mobilise beaucoup de temps et d’énergie pour une évaluation inefficace et des résultats inégaux et injustes. Au final, il bénéficie largement aux professeur·es de classe exceptionnelle 2 alors que les maître·sses de conférences, en particulier celles et ceux de classe normale, sont les grands perdants alors qu’ils représentent 61% des maître·sses de conférences et 41% des EC.

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