Archives mensuelles : avril 2023
Collègues BIATSS, quoi qu’on vous dise, le télétravail n’est toujours pas obligatoire !
Au sujet d’un communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier
Avec les blocages, occupations et autres tensions qui traversent nombre d’universités, les enseignements passent massivement en distanciel. Mais les placements d’office en télétravail des personnels non-enseignants (BIATSS) se multiplient aussi.
Si l’on prend les décisions de ces trois derniers jours, on voit que ces mesures concernant les BIATSS prennent des formes très différentes selon les établissements, avec des manières de faire plus ou moins assumées :
- A l’université d’Aix-Marseille, suite à l’occupation d’un bâtiment du campus de Lettres, tous les personnels travaillant dans l’UFR ont reçu ordre, de la part de la direction générale des services, de “rester en travail à distance jusqu’à vendredi [14 avril] inclus”. Simple, direct, autoritaire et illégal.
- A l’université de Rennes 2, c’est un peu plus fourbe : il est annoncé le 11 avril que “les activités télétravaillables peuvent avoir lieu” en télétravail, d’une part, et que dans le cas où une activité n’est pas télétravaillable, les agent·es se verront reconnaître une absence justifiée, d’autre part. Or, si les personnes dont les activités ne sont pas télétravaillables se verront reconnaître une “absence justifiée”, c’est donc que les autres, celles dont les activités sont télétravaillables, seront en situation d’absence injustifiée dans le cas où elles auront refusé le télétravail…. En fait, toute l’ambiguïté réside dans la définition du “télétravaillable”, et l’on se garde bien, semble-t-il, d’apporter des précisions sur ce point.
- A l’université de Paris 3 (Sorbonne Nouvelle), on commence à connaître la musique : comme à chaque fois depuis le début du conflit dans cet établissement, on n’aime pas assumer et on préfère jouer sur les ambiguïtés. L’énième arrêté de fermeture administrative du campus Nation, qui ferme cette fois le campus du 11 au 15 avril, prévoit simplement que “l’ensemble du personnel est invité à poursuivre ses activités en travail à distance, lorsque cela est possible, afin d’assurer la continuité des services”, maintenant délibérément une grande ambiguïté sur les conditions de l’appréciation du “possible”.
Contrairement à une idée qui continue étonnamment de se propager, le télétravail est plutôt bien encadré. Il l’est beaucoup plus, en tout cas, que ne le sont les enseignements en distanciel.
Cela devrait, au passage, conduire à tout le moins les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses – ainsi que les étudiant·es ! – à revendiquer, à défaut de s’opposer massivement au distanciel tel qu’il se pratique aujourd’hui, un encadrement bien plus précis du distanciel qui soit calqué sur le télétravail (volontariat, accompagnement matériel, interdiction en cas de grève, consultation des instances représentatives des personnels, suivi sanitaire, etc.).
Un excellent communiqué de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA de Montpellier a été diffusé le 7 avril dernier, qui résume très clairement les choses. Le voici ci-dessous. Il suffit de le diffuser dans un établissement dès que des collègues BIATSS sont placé·es en télétravail. Faisons circuler l’information encore et encore, puisqu’il semble que ce soit nécessaire !
« Nous vous invitons à passer en distanciel » : retour sur les molles injonctions des présidences d’université
Academia continue d’accueillir des textes du groupe d’action Stop Distanciel, qui, dans le papier qui suit, dénonce à partir d’un certain nombre d’exemples récents les “injonctions molles” des présidences d’université en matière de distanciel, une pratique qui consiste à faire en sorte que le distanciel s’impose partout en pratique, sans toutefois en assumer jamais vraiment la responsabilité.
- par le groupe d’action Stop Distanciel
Un nombre extrêmement important de cours et évaluations bascule tous les jours en distanciel, le plus souvent discrètement. Sans aucun cadre, ni aucun accompagnement, ni aucune réflexion. Tout le monde dans les universités le sait, même si nul ne sait quantifier exactement le phénomène.
Sylvie Retailleau refuse de prendre la moindre position publique sur ce sujet dont les étudiant·es sont, pourtant, les grandes victimes. Ce n’est visiblement pas son problème. Au mieux répète-t-elle en boucle que « l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ont à cœur de préserver au maximum les activités en présentiel », ce qui, c’est le moins qu’on puisse dire, ne mange pas de pain1.
Ces dernières semaines, avec les universités qui bouillonnent et les positions qui s’exacerbent, cette banalisation du distanciel est devenue flagrante et impossible à nier. Ainsi, de simples difficultés dans les transports ont pu être considérées comme une raison suffisante pour basculer en visio, comme à l’UPEC. Surtout, il apparaît de plus en plus clairement que la banalisation du distanciel précipite la banalisation des fermetures administratives de campus : si l’on n’a jamais autant fermé par voie administrative des bâtiments universitaires que ces trois dernières semaines, ce n’est pas parce qu’une vague particulière de violence a saisi les universités ; c’est parce que les présidences n’ont plus aucune réticence à fermer les établissements au moindre risque d’occupation ou au moindre commencement de blocage. Qu’importe la fermeture, en effet : grâce au distanciel, les cours et les évaluations ne s’arrêteront pas et les diplômes pourront être délivrés – tout cela, évidemment, « dans l’intérêt des étudiant·es » ou plutôt de celleux des étudiant·es qui, en dépit des inégalités considérables que porte le distanciel, y survivent. Leur “distanciel” est bien, combiné aux manques de postes et de moyens comme à la sélection, un outil au service de la fermeture toujours plus grande des universités – en rien, donc, un outil d’inclusion comme il pourrait sans doute l’être si on lui assignait d’autres objectifs et qu’il recouvrait d’autres pratiques concrètes.
Mais le pire, dans toute cette affaire de distanciel, est encore ailleurs : c’est que personne n’assume sérieusement la situation. Ni les collègues qui s’y adonnent sans trop protester. Ni, surtout, les présidences qui, dans la grande majorité des cas, se contentent d’une grande injonction molle au distanciel. On entend par « injonction molle au distanciel » cette pratique des président·es d’université qui consiste à faire en sorte que le distanciel s’impose partout en pratique, sans toutefois en assumer vraiment la responsabilité.
La situation générale frise désormais le ridicule : les collègues renvoient aux président·es la responsabilité du distanciel, du fait des ordres que ces dernier·es auraient donnés ; les président·es renvoient aux collègues la responsabilité du distanciel, soutenant que ces ordres n’en étaient pas ; et la ministre refuse d’intervenir car tout cela, relève de « la responsabilité des universités ». Bref, personne n’assume quoi que ce soit.
Revue des pratiques
Quelques exemples tout récents suffisent à se convaincre de ce spectaculaire défaussement.
- C’est déjà le discours déployé dans le rapport Piron de janvier 2022 sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, qui n’a en rien empêché la banalisation du recours au distanciel en 2022 et 2023 [↩]
CheckAcademia. La rémunération d’un ATER (2): Les cotisations salariales afférentes au salaire d’un ATER
- par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre
Après avoir évoqué les composantes directes de la rémunération d’un ATER, il reste naturellement les composantes différées ou socialisées, c’est-à-dire les cotisations salariales afférentes à cette rémunération. Les cotisations patronales n’intéressent guère les ATER étant donné que le différence entre le traitement brut et le traitement net est uniquement constituée des cotisations salariales.
Avant d’expliquer les différentes cotisations, il faut maîtriser deux techniques issues du droit de la protection sociale. D’une part, il y a l’assiette des cotisations, c’est-à-dire les sommes à partir desquelles il faut appliquer le taux pour calculer le montant de la cotisation : c’est, en quelque sorte, la base de calcul. D’autre part, il y a le taux d’appel de la cotisation. Il s’agit du pourcentage à appliquer à l’assiette pour obtenir le montant en euros de la cotisation.
Les ATER sont assujettis à quatre cotisations, qui sont parfois dédoublées. Étant donné que l’assiette varie en fonction des indemnité de chaque ATER, deux exemples imageront le propos.
1. Cotisations à l’assurance vieillesse
L’assurance vieillesse est ce que l’on appelle communément la retraite. L’ATER cotise, au titre de son statut d’agent non titulaire de la fonction publique, à l’assurance vieillesse du régime général.
1.1 Assiette
L’assiette des cotisations à l’assurance vieillesse est identique à celle de la CGS1 selon l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. Il faut prendre en compte les sommes dues à l’occasion ou en contrepartie d’un travail à l’exception des frais professionnels2. L’assiette doit ainsi comprendre le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. A contrario, le remboursement domicile-travail ainsi que le forfait mobilité durable sont exclus.
1.2 Taux
Le taux des cotisations à l’assurance vieillesse est fixé à l’article D. 242-4 du Code de la sécurité sociale. Deux taux sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 666 euros par mois3, le taux est fixé à 6,90 % : c’est la cotisation plafonnée. Sur la totalité de la rémunération, le taux applicable est de 0,40 % : c’est la cotisation déplafonnée.
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Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu) Cotisation plafonnée : (1527,76 + 51,36) x 6,90 % = 108,96 euros. Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité Cotisation plafonnée : 2138,86 x 6,90 % = 147,58 euros. |
2. Cotisation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
L’Ircantec a été instituée par le décret n° 70-1277 du 30 décembre 1970. Les agents non titulaires de la fonction publique d’État bénéficie de ce régime complémentaire de retraite en vertu de l’article 1er du décret.
2.1 Assiette
L’assiette de la cotisation à l’Ircantec est prévue au I de l’article 7 du décret n° 70-1277. Elle est constituée des rémunérations brutes à l’exception des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales. En conséquence, il faut prendre en compte le traitement brut, l’indemnité de résidence, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. En revanche, sont, semble-t-il, exclus : le supplément familial de traitement, le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable.
2.2 Taux
Les ATER, eu égard à leur traitement brut, ne sont concernés que par un taux. Depuis le 1er janvier 2017, sur la tranche de rémunération inférieure au PASS, soit 3 666 euros par mois4, le taux théorique de cotisation salariale pour l’Ircantec est de 2,24 %5. Il ne faut pas confondre ce taux théorique prévu dans le décret de 1970 et le taux d’appel de la cotisation : un taux théorique sert à calculer le nombre de points. Mais le gouvernement peut prévoir un taux d’appel permettant uniquement le calcul du montant de la cotisation6. Depuis un arrêté du 30 décembre 1970, le taux d’appel de la cotisation à l’Ircantec est majoré de 125%. En d’autres termes, le taux d’appel pour la cotisations à l’Ircantec, sur la tranche inférieure à 3 666 euros, est de 2,24 % x 1,25 = 2,80 %.
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Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu). (1 527,76 + 51,36) x 2,80 % = 44,21 euros. Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité. 2138,86 x 2,80 % = 59,88 euros. |
3. Contribution sociale généralisée (CGS)
3.1 Assiette
L’assiette de la CGS est égale à 98,25 % ((On applique à l’assiette, selon l’article L. 136-2 du Code de la sécurité sociale, un abattement de 1,75% (100 % – 1,75 % = 98,25 %). Attention car celui-ci ne vaut pas pour tous les revenus. Mais, s’agissant des ATER, toutes les sommes comprises dans l’assiette sont concernées.)) des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail7. Les frais professionnels ne sont pas pris en compte, c’est-à-dire le remboursement domicile‑travail et le forfait mobilité durable. À l’inverse, rentrent dans l’assiette le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC.
3.2 Taux
Le taux de la CGS est de 9,2 %8, dont 6,8 % déductibles des impôts sur le revenu9.
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Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu). (1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette. La part non déductible est de : 1551,49 x 2,40 % = 37,24 euros. Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité 2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette La part non déductible est de : 2101,43 x 2,40 % = 50,43 euros. |
4. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS relève de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996.
4.1 Assiette
L’assiette de la CRDS est identique à celle de la CGS, avec le même abattement de 1,75 %. En d’autres termes, elle comprend 98,25 % des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail : traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. Le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable ne sont derechef pas pris en compte.
4.2 Taux
Le taux de la CRDS est de 0,50 % ((Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 19.)).
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Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu). (1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette. Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité. 2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette. |
Sur Academia
- CheckAcademia. La rémunération d’un∙e ATER (1), par Alexandre Nivert, 10 février 2023
- v. infra. [↩]
- CSS, art. L. 136-1-1, I. [↩]
- Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. [↩]
- Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. [↩]
- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, art. 7, IV. [↩]
- « Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale peut majorer le versement des cotisations par application d’un taux d’appel supérieur à 100 % qui n’affecte pas le calcul du nombre des points ni celui de la valeur du point » (Décret n° 70-1277, art. 7, V). [↩]
- CSS, art. L. 136-1-1. [↩]
- v. CSS, art. L. 136-8, 1°. [↩]
- v. CGI, art. 154 quinquies, I. [↩]
Le droit au campus. Communiqué de l’Assemblée générale de Paris 3
On veut des postes, des moyens des locaux, pas des visios ! Pour une critique générale des usages actuels du distanciel (et pour des actions partout)
Academia reproduit ci-dessous un texte de synthèse produit par le groupe d’action Stop Distanciel, qui appelle à organiser collectivement une critique générale des usages actuels du distanciel – une critique qui irait au-delà de la seule question du distanciel utilisé les jours de mobilisation – et qui fait un point sur les actions en cours.
- par le groupe d’action Stop Distanciel
La lutte pour la défense de nos retraites a eu pour effet de remettre sur la table la question du distanciel à l’université, qui se banalisait à grande vitesse dans l’indifférence quasi-générale. Petit point d’étape sur les arguments contre le distanciel et sur les actions en cours.
L’université en distanciel est inacceptable
On a désormais pris collectivement conscience de deux choses :

Affichage devant les locaux de France Universités / la CPU à Paris, 30 mars 2023 / Photo Université Ouverte
D’abord, il est progressivement apparu que le distanciel devenait un instrument redoutable pour casser les mobilisations et accompagner les fermetures administratives de campus menacés de blocages ou de rassemblements. Ces dernières semaines, en effet, les fermetures se sont banalisées – tantôt des micro-fermetures destinées à empêcher des AG de se tenir, tantôt des dispositifs policiers terrifiants comme à Tolbiac, où des CRS filtraient les entrées du site, tantôt encore des fermetures sans cesse prolongées pour des incidents insignifiants, comme à l’université Paris 3 –, entraînant à chaque fois une bascule contrainte et forcée des enseignements et évaluations en distanciel. Aucun·e collègue ne devrait se sentir obligé·e de donner suite à ces injonctions au distanciel. Collectivement, refusons-les !
Mais il est clair que le distanciel ne représente pas seulement un problème les jours de mobilisation : d’une façon générale, et très au-delà de la seule question de la lutte contre la réforme des retraites, il casse l’université.
Le distanciel casse l’université pour quatre raisons principales :
Première raison : le distanciel sert de plus en plus à pallier les manques de postes, de moyens et de locaux. L’université de masse, celle à laquelle on ne consacre aucun moyen, qui tourne grâce à l’exploitation des précaires et qui broie les étudiant·es des premières années à une échelle industrielle, a trouvé dans le distanciel la solution facile à tous ses problèmes budgétaires. Amphis trop petits, bureaux en nombre insuffisant, bibliothèques qui débordent ? Distanciel ! Insalubrité et problèmes sanitaires ? Distanciel ! Absence de droit effectif à la mutation des enseignant·es ? Distanciel ! Absence de remboursement des déplacements ou de jours de récupération après des missions ? Distanciel !… La liste pourrait être bien plus longue et, pour un peu, on croirait qu’avec le distanciel, tous les problèmes seront bientôt réglés. Plus besoin de s’attacher à construire une université ouverte à tous·tes, qui prenne soin de tou·tes ses membres : avec le distanciel, on a une solution pas chère qui masque nombre des problèmes.
Deuxième raison : le distanciel réduit par ailleurs l’université à de la fourniture et de la consommation de contenus intellectuels sur des plateformes privées, chacun·e restant isolé·e derrière son ordinateur. Mais l’université, ce n’est pas ça : c’est un espace de production collective de savoir, c’est un lieu public, ouvert et émancipateur, dans lequel une communauté d’étudiant·es et de personnels échange de manière continue, très au-delà des seuls cours que l’on rejoindrait et quitterait d’un simple clic depuis son domicile.
Troisième raison : surtout, on sait, depuis les confinements liés au Covid-19, que le distanciel soulève non seulement de graves risques pour la santé mentale des étudiant·es, mais fait aussi exploser le décrochage. Les étudiant·es les plus doté·es scolairement et socialement, qui arrivent à travailler en autonomie, s’en sortent souvent bien mieux : le distanciel exacerbe les inégalités d’apprentissage. L’université en distanciel est une université qui abandonne, de fait, une part importante des étudiant·es, et de la pire manière qui soit : en les rendant invisibles.
Toujours nombreux et nombreuses, déterminé∙es à gagner le retrait. Communiqué intersyndical, 6 avril 2023
CP Intersyndical 6 avril 2023 (version .pdf)
Siège social de Black Rock, 6 avril 202
En passant
Banalisation des fermetures de campus et des passages en distanciel : rejet du référé-liberté à l’université Sorbonne-Nouvelle
Le juge du référé-liberté du Tribunal administratif de Paris a rendu, ce mercredi 5 avril 2023, une ordonnance concernant la fermeture administrative du campus Nation de l’université Sorbonne Nouvelle. Premières analyses de cette décision et de ses conséquences.
Depuis trois semaines maintenant, le président de l’université Sorbonne Nouvelle (Paris III) multiplie les arrêtés de fermeture administrative du campus Nation, comme l’ont fait, ailleurs, d’autres président·es d’université.
L’accès à ce campus est de ce fait interdit à plus de 12 000 étudiant·es, dont les enseignements sont unilatéralement et autoritairement basculés « en distanciel ». De surcroît, la campagne électorale pour les élections aux conseils centraux de l’université – des élections qui se tiennent les 4, 5 et 6 avril – s’en trouve très fortement perturbée.
!
Si le président de l’université Sorbonne Nouvelle n’hésite plus à recourir aux fermetures de campus, ce n’est pas en raison d’un danger particulièrement grave pour l’ordre public et la sécurité des biens et des personnes. C’est parce qu’il est convaincu qu’avec les moyens d’enseignements en distanciel et de vote en ligne, une fermeture de campus est devenue une décision banale, à l’incidence négligeable. Et ce, alors même qu’une fermeture affecte, en réalité, des milliers de personnes, leurs conditions d’enseignement, de débat et d’études, ainsi qu’une campagne électorale en cours. Ce, alors même que l’on sait, en particulier, que le distanciel fait exploser le décrochage, exacerbe les inégalités d’apprentissage et soulève de graves risques pour la santé mentale des étudiant·es et personnels.
Face à cette fuite en avant dans l’édiction de mesures préventives disproportionnées, non collégialement discutées et visiblement appelées à se pérenniser, le syndicat Ferc-Sup CGT de la Sorbonne-Nouvelle, avec l’aide du groupe d’action Stop Distanciel, a déposé lundi matin, 3 avril 2023, un référé-liberté – une procédure d’urgence susceptible d’être actionnée à titre exceptionnel, lorsqu’une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale – auprès du Tribunal administratif de Paris en vue d’obtenir la réouverture immédiate du campus. Continuer la lecture
Adieu citoyen Pap Ndiaye
En passant
Comment réduire les risques de transmission du COVID-19 dans nos universités et nos laboratoires
- par le collectif CASPER, initialement publié sur le site REHF, 3 avril 2023
Nous, CASPER (Collectif Auto-défense Santé Publique EsR), sommes un collectif de membres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, basé en France. Nous faisons appel à nos laboratoires, universités, collectifs de recherche et collègues de travail, et demandons des mesures de réduction des risques simples et efficaces, face à la circulation du COVID-19 et de ses variants dans nos espaces professionnels1. L’état de l’art de la recherche internationale et interdisciplinaire sur le COVID-19 est très clair2.
- Le COVID-19 s’attaque durablement à l’ensemble de l’organisme: cellules T, cruciales pour l’immunité, durablement détruites ; microclots qui touchent à tous les organes vitaux… Les conséquences du COVID sont donc d’une part la mortalité durant l’infection et une surmortalité après infection, d’autre part les maladies chroniques durables et handicapantes3. L’ensemble de ces facteurs, auquel s’ajoutent la surcharge des systèmes de soins médicaux et la casse de l’hôpital public, explique la surmortalité.
- Le COVID-19 est aéroporté et se transmet principalement par aérosols. Se laver les mains ne protège pas du COVID-19, seul le renouvellement de l’air4 et les protections respiratoires empêchent sa circulation.
- Le plus de personnes sont infectées au COVID-19, le plus celui-ci développe des variants face auxquels les vaccins et traitements à disposition sont de moins en moins efficaces5.
Le COVID est donc un risque majeur de santé publique, face auquel notre responsabilité de chercheurs et de chercheuses est grande. On observe une surmortalité durable depuis 2020 en France et au-delà. Il est également un risque au quotidien pour nos collègues fragiles (ou pour notre entourage privé), mais également pour tout un chacun : entre autres, les séquelles telles les COVID longs, l’augmentation des risques d’Alzheimer précoce, d’AVC et de diabète sont susceptibles de toucher tout le monde y compris des personnes jeunes, sportives et en excellente santé. Nous savons aussi que le COVID long produit souvent une baisse des fonctions cognitives, ce dont de nombreux collègues peuvent témoigner.
Nous savons que la pandémie de COVID-19 n’est pas près d’être finie. Notre responsabilité collégiale, pédagogique, scientifique et institutionnelle nous appelle à mettre en place des mesures de réduction des risques au sein de nos universités, laboratoires, groupes de travail, réseaux et collectifs de recherche. Les conférences ((Christie Aschwanden, “How ‘Superspreading’ Events Drive Most COVID-19 Spread”, The Scientific American, 23 juin 2020.)) et l’enseignement en présentiel sont deux contextes de diffusion massive du virus dans l’ESR, de réinfections multiples du personnel enseignant et étudiant, des chercheurs et chercheuses6.
- La pandémie de COVID-19 n’est pas terminée, même si la raréfaction progressive des tests de dépistage depuis 2022 baisse sensiblement les incidences connues. La surmortalité continue d’augmenter début 2023 (voir les chiffres par pays, d’après l’OMS ou The Economist.). [↩]
- Escandón K, Rasmussen AL, Bogoch II, Murray EJ, Escandón K, Popescu SV, Kindrachuk J. COVID-19 false dichotomies and a comprehensive review of the evidence regarding public health, COVID-19 symptomatology, SARS-CoV-2 transmission, mask wearing, and reinfection. BMC Infect Dis. 2021 Jul 27;21(1):710. doi: 10.1186/s12879-021-06357-4. [↩]
- Astin R, Banerjee A, Baker MR, Dani M, Ford E, Hull JH, Lim PB, McNarry M, Morten K, O’Sullivan O, Pretorius E, Raman B, Soteropoulos DS, Taquet M, Hall CN. Long COVID: mechanisms, risk factors and recovery. Exp Physiol. 2023 Jan;108(1):12-27. doi: 10.1113/EP090802. [↩]
- Stabile L, Pacitto A, Mikszewski A, Morawska L, Buonanno G. Ventilation procedures to minimize the airborne transmission of viruses in classrooms. Build Environ. 2021 Sep;202:108042. doi: 10.1016/j.buildenv.2021.108042. [↩]
- Wang Q, Iketani S, Li Z, Liu L, Guo Y, Huang Y, Bowen AD, Liu M, Wang M, Yu J, Valdez R, Lauring AS, Sheng Z, Wang HH, Gordon A, Liu L, Ho DD. Alarming antibody evasion properties of rising SARS-CoV-2 BQ and XBB subvariants. Cell. 2023 Jan 19;186(2):279-286.e8. doi: 10.1016/j.cell.2022.12.018. [↩]
- Institut de France, Académie des sciences : « Protocole sanitaire : étendre rapidement l’usage des détecteurs de CO2 aux locaux d’enseignements ». Fiche complémentaire à l’Avis rendu par l’Académie des sciences le 11 juin 2021. Mise à jour au 30.11.2021. Consulté le 10 mars 2023. [↩]
La CJC publie un Guide des droits de l’enseignant·e vacataire
La Confédération des Jeunes Chercheurs vient de publier un Guide des droits de l’enseignant·e vacataire très complet, à consulter absolument avant de se lancer dans des vacations. Celui-ci répond à 32 questions récurrentes lorsque l’on fait des vacations et peut être lu à cette adresse.
Illégalité de la bascule des cours en ligne dans les établissements de l’ESR à l’occasion de mouvements sociaux. Question écrite du député Hendrik Davi
- Question écrite n° 6912, 4 avril 2023

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’illégalité de la bascule des cours en ligne dans les établissements d’enseignement supérieur à l’occasion de mouvements sociaux. La pandémie de la covid-19 a conduit à une banalisation abusive des cours en distanciel dans l’enseignement supérieur. Certains enseignants ou directeurs de département s’y résolvent fréquemment pour pallier le délabrement des campus et le manque de places pour les étudiants, mais aussi en cas de mouvements sociaux. En cette période de mobilisation contre la réforme des retraites, de nombreuses universités imposent à leurs étudiants un passage des cours en ligne les jours de grève intersyndicale. Non seulement cette pratique pose des problèmes politiques évidents puisqu’elle remet en cause le droit de grève et la liberté d’expression de la communauté universitaire, mais elle contribue également à la dégradation des conditions d’enseignement et au mal-être des étudiants, déjà durement frappés par la crise sociale actuelle, tant sont néfastes les effets du distanciel sur la santé mentale. En outre, le recours au distanciel par les établissements d’enseignement supérieur est une aberration juridique. Le seul cadre existant est la loi « Fioraso » de 2013, qui introduit à l’article 611-8 du code de l’éducation la possibilité de passer des cours en « format numérique » à condition que cela présente un intérêt pédagogique, qu’un accompagnement des étudiants et des enseignants soit assuré, que les modalités de cette décision soient arrêtées par les conseils académiques et prévues dans le contrat pluriannuel passé entre le ministère et l’université concernée. En ce qui concerne les licences et les masters, l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master impose que tous les dispositifs pédagogiques, y compris le distanciel, soient soumis à l’avis du conseil de la composante et approuvés par la commission formation et vie universitaire (CFVU). La décision du recours au format numérique implique donc une procédure collégiale exigeante et non pas d’être laissée à la discrétion des présidents d’université, des responsables de formations ou des enseignants, comme cela se produit trop souvent depuis presque trois ans. Les étudiantes et les étudiants doivent être associés aux décisions de basculer des enseignements en distanciel, au nom du principe de participation des étudiants à la détermination de leurs conditions d’études, qui découle de l’inclusion des travailleurs dans la détermination collective des conditions de travail, consacrée par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé en juillet 2021 par le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives, qui entérine les principes de volontariat, d’accord de l’administration et de réversibilité, n’a pas encore été décliné par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à ce jour. Dans la version de travail finale de la circulaire d’application de cet accord-cadre, qui attend d’être signée par Mme la ministre, il est précisé que les activités d’enseignement ne relèvent pas du télétravail. Quand bien même il s’agirait là de télétravail, il est également précisé que la grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle autorisant l’employeur à imposer le télétravail.
La seule justification avancée par le ministère à ce jour tient dans le principe de la continuité de service public. Ce principe ne saurait pourtant s’imposer arbitrairement et en dehors des procédures existantes. De même, M. le député rappelle que l’autonomie des universités ne peut constituer une justification viable : l’une des fonctions du ministère est précisément de rappeler le cadre juridique et de proposer des orientations générales quand des pratiques problématiques se propagent dans l’enseignement supérieur, comme c’est actuellement le cas en matière d’enseignement à distance. Il lui demande donc pourquoi la légitime revendication de la communauté universitaire de réguler l’usage des cours à distance n’a pas été entendue à ce jour et pour quelles raisons est entretenue l’idée qu’il existe flou juridique sur ce sujet.
Pas de 7e campagne de recrutement pour Hugo
- par Hugo Bréant, Fil publié sur Twitter le 31 mars 2023.
Il n’y aura pas de 7e campagne de recrutement pour moi en 2023/
Quelques explications d’une bifurcation personnelle qui, au-delà de mon cas personnel, pourrait être « un peu » révélatrice de l’état pour le moins délabré de l’ESR !
Après 6 campagnes qui se sont toutes soldées par un échec, malgré 4 classements pour des postes de MCF en sections 04 et 19 sur 4 auditions (dont trois deuxièmes places enchaînées depuis 2020), 3 auditions CNRS, 2 auditions Ined et 1 audition IRD…
Après le chômage (Pôle Emploi, sponsor n°1 de l’ESR), un poste d’Assistant d’éducation (AED) en lycée professionnel, puis trois beaux post-doctorats à l’Université de Rouen-Normandie, à l’ENS-Ulm et à l’Ined, la LPPR devenue LPR a instauré une date de péremption aux postdoctorant∙es : « thèse + 3 ans, c’est fini, circulez ! »
J’ai donc décidé qu’il fallait arrêter les frais.
Président·es d’Universités, il est temps de payer vraiment vos vacataires
- Par le collectif Vacataires.org, publié originellement par Le Monde, 4 avril 2023
Au cours des dernières décennies, les universités françaises ont réalisé des économies en faisant de plus en plus souvent appel à une main d’œuvre qualifiée et bon marché pour dispenser leurs heures de cours : nous, les enseignant· e· s vacataires. Peu de gens réalisent les conditions d’exploitation hors-norme que nous subissons. Nous vous demandons aujourd’hui de mettre en place une mesure peu coûteuse, qui montrerait votre humanité et votre souci des personnels qui font vivre l’université.
Nous sommes un des principaux piliers de l’université française.
On compte 130 000 enseignant· e· s vacataires dans l’enseignement supérieur public en France. C’est plus de 60% du personnel enseignant dans ce secteur, c’est le double des enseignant· e· s titulaires. Nous assurons 4 millions d’heures de cours par an, c’est près du quart des heures de cours universitaires. Sans compter les tâches non quantifiées et le plus souvent non payées qui nous sont confiées : correction de copies supplémentaires, surveillance d’examens… Enfin, sans nous, les facs seraient à l’arrêt au second semestre : chaque année a lieu dès janvier un “jour du dépassement universitaire” à partir duquel les cours s’arrêteraient si l’on ne devait compter que sur les heures prévues dans les contrats des enseignant· e· s titulaires.
Nous sommes une poussière dans le budget des universités
Si l’on compte les préparations de cours et corrections, nous travaillons pour une rémunération inférieure au Smic horaire. Nous touchons le plus souvent moins de 500 euros par mois, sur quelques mois par an. À ce tarif, nous ne représentons que 0,6% des dépenses pour l’enseignement supérieur (environ 200 millions d’euros sur 34 milliards). Ramené à la part des enseignements que nous fournissons, nous touchons seulement 2 à 3% de la valeur de nos cours ! Le plus souvent dans des situations précaires, nous n’avons pas de contrat au moment de travailler, nous sommes payé· e· s à l’heure de cours… souvent des mois, parfois des années après le travail effectué. Nous nous battons depuis des années pour obtenir des choses normalement évidentes dans le monde du travail : un salaire à la fin du mois, un remboursement partiel des frais de transport…
Nous demandons une rémunération doublée











