Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) : signalements au Procureur de la République

Après l’Institut Méditerranéen d’infectiologie, c’est au tour du Centre international de recherche en infectiologie (CIRI) d’être sur la sellette.

Le 25 avril 2023, la Formation spécialisée santé-sécurité-conditions de travail de l’ENS de Lyon a voté des avis en instance, relayés par la CGT Ens de Lyon qui fait savoir son soutien aux agent·es et doctorant·es victimes,

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Du projet à l’arrêté “formation doctorale” : des avancées, un serment, des objectifs contradictoires

Il y a un peu plus d’un an, un billet d’Academia révélait et commentait le projet d’arrêté sur la formation doctorale élaboré par les services du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Ce billet critiquait deux aspects importants de ce projet :

  • Le renforcement de l’évaluation des doctorant·es par les Comités de suivi individuel (CSI), avec un avis sanctionnant la réinscription dès la première année de doctorat, au détriment des missions de conseil scientifique, de prévention du harcèlement et des conflits.
  • L’instauration d’une pré-soutenance à huis-clos, devant une commission de pré-soutenance à la composition très problématique et dans des conditions de huis-clos tout aussi problématiques, contraires à la publicité des débats scientifiques.

Un second billet d’Academia commentant ce projet d’arrêté critiquait également la dérégulation du doctorat, conséquence de la création du contrat doctoral de droit privé par la Loi de Programme de la Recherche (LPR), avec l’introduction de la possibilité de réaliser entièrement celui-ci en entreprise, sans les garanties qu’offrait la CIFRE en termes de conditions de travail et d’intégrité scientifique.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Divers échanges sur Twitter poussent la rédaction d’Academia à faire le point sur la version définitive de l’arrêté sur la formation doctorale (la version consolidée actuellement en vigueur peut être consultée ici, et les modifications apportées ici) et sur ses interprétations possibles.

La soutenance de thèse

Le principe d’une soutenance en deux temps, avec une pré-soutenance devant une commission à huis-clos, a finalement disparu de la version finale de l’arrêté. Sans regrets !

https://www.flickr.com/photos/unclebucko/14906947978/in/photolist-oHh1hs-bLQmTD-4GFUmq-5mopSc-jmYbSb-6QHwD3-2aowWGb-8xZz4h-ueA17Y-anpin7-9d21EE-pYxhX8-9d1Unm-Gr6qEC-rnzgD-dwzfEc-6Nn6r4-8R8chZ-cqBBs9-vQpCs-7ThWga-ST28P7-74tNAh-zScbtR-bNC63-amjxJw-za4qR-9sAiyG-ansN2Q-71nndm-6UmToD-bh1dNe-bKNQP-oMyTf4-cBGL1Q-4BqqQW-9cY3h8-8HnTKd-9cY3GD-67r6-TcfR5W-bh1dzP-6Lhete-4qc8SE-XxmWcH-6bsSk1-cDA1kj-Lo6NMr-9BnZKJ-4JA8RR

Happisburgh Lighthouse. Crédit: UncleBucko, 2014

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Université polytechnique de Turin (Italie): “Frontex hors du campus!”

Michele Lancione est professeur de géographie économique et politique à l’université polytechnique de Turin (Politecnico di Torino), en Italie. En juillet 2021, il a découvert que son université avait accepté de produire des cartes et des infographies pour Frontex afin de “soutenir les activités” de l’agence. Avec des collègues, il a depuis mené un combat pour que le contrat soit annulé, sans succès.

Poster Abolish Frontex

Pour rappel, depuis la création de l’agence en 2004, ces “activités” ont joué un rôle central dans la sécurisation et la militarisation des frontières de l’Union européenne. Nombreux·ses sont celleux qui ont affirmé qu’elles ont également produit sans relâche les “crises migratoires” que Frontex prétend combattre.

Maurice Stierl (Institute for Migration Research and Intercultural Studies (IMIS) Osnabrück University) a publié une interview à Michele Lancione sur le blog Border Criminologies de l’Université de Oxford (28.04.2023):

“Frontex off Campus! An Interview with Professor Michele Lancione”

https://blogs.law.ox.ac.uk/blog-post/2023/04/frontex-campus-interview-professor-michele-lancione

Pour plus d’informations sur les événements: https://seenthis.net/messages/933912

Sauvons les collections du Muséum national d’histoire naturelle ! Lettre ouverte et pétition

Academia reproduit ci-dessous une lettre ouverte de membres du personnel du Muséum national d’histoire naturelle, à propos de la décision de la direction du MNHN de choisir la ville de Dijon comme futur site pour héberger une partie des collections du muséum. Cette lettre demande l’abandon total de ce projet et l’ouverture de discussions impliquant l’ensemble des personnels sur la meilleure réponse à apporter pour améliorer les conditions de conservation des collections et le travail des équipes, ainsi que des propositions qui seront le résultat d’une réflexion collégiale.

“Nous sommes la première génération de scientifiques simultanément consciente que nous ne connaissons qu’un quart des espèces de la planète, et que la moitié d’entre elles pourraient disparaître d’ici la fin du siècle. Dans ce contexte, briser le lien collections-recherche peut-il être décemment perçu comme une réponse au problème ?

Une première action est engagée avec une pétition en ligne ouverte ici. Signons, diffusons !

Marie-Lan Taÿ Pamart, Bucerotidae à la zoothèque du Muséum national d’histoire naturelle, 2020

 

Lettre ouverte « Sauvons les collections »

Depuis plus de deux siècles, le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) est indissociable de ses collections qui sont des outils majeurs, au service de la science et de la société. Les personnels en sont les garants et ont la responsabilité de leur enrichissement, valorisation, gestion et conservation. Elles constituent l’essence même de notre établissement sur lesquelles s’appuient les équipes du Muséum pour développer des activités de recherche, de diffusion, d’enseignement ou d’expertise. Les collections naturalistes du MNHN sont uniques au monde, de par leur histoire, leur diversité, leur qualité, leur statut de référence pour la communauté scientifique, et par la dynamique d’accroissement générée par les nombreuses expéditions scientifiques menées par les équipes de recherche du MNHN. Les collections constituent donc un socle essentiel pour répondre aux défis sociétaux sur la biodiversité.

Cette dynamique et la reconnaissance de l’importance de ces collections pour le MNHN et pour la communauté scientifique internationale s’illustrent de multiples façons, parmi lesquelles en moyenne 1100 publications scientifiques basées sur ces collections/an, un total de 2752 demandes sur les collections en 2022 ou encore le fait que 23% de toutes les nouvelles espèces marines décrites dans le monde au cours des 10 dernières années ont leurs holotypes déposés au MNHN.

Mais malgré ce rayonnement reconnu, tous ceux qui ont eu la chance de visiter ces collections scientifiques invisibles au grand public, localisées sur le site du Jardin des plantes et sur le Campus Buffon, sont frappés par l’état de délabrement des locaux, les conditions de travail déplorables des équipes techniques et de recherche, et par la pauvreté des moyens financiers et humains mis à leur disposition. Oui, il y a urgence à trouver plus de place, rénover les locaux et améliorer les conditions de travail, très loin des standards d’hygiène et de sécurité qui devraient prévaloir.

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Nous ne voulons pas de la police à l’université ! Communiqué de la CGT Université de Grenoble

Le communiqué de la CGT Université de Grenoble du lundi 24 avril 2023 reproduit ci-dessous, suite à l’intervention policière du 21 avril dans un bâtiment occupé du campus universitaire, nous semble important à diffuser nationalement. Toutes les dérives observées dans nombre d’établissements s’y entremêlent : recours brutal à la police contre des étudiant·es, bascule délibérément sauvage des cours en distanciel, mobilisation massive d’entreprises de sécurité privée, pratiques de barbouzes en matière de fichage par la direction générale des services, …

Capture d’écran du site du journal du Dauphiné

Nous ne voulons pas de la police à l’université !

Saint-Martin-d’Hères, le 24 avril 2023

Mercredi 19 avril, l’AG étudiante a décidé d’occuper le bâtiment abritant la maison des sciences de l’Homme sur le campus universitaire. Dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites injuste et injustifiée, cette occupation intervient après plusieurs demandes auprès de la présidence de l’UGA de leur accorder un lieu dédié à la mobilisation afin de pouvoir se réunir et s’organiser.

Vendredi, le président de l’UGA a fait appel aux force de l’ordre afin de faire évacuer les étudiant·es alors qu’aucune atteinte aux biens ou aux personnes n’est à déplorer. Un dispositif impressionnant n’a pas manqué de choquer les étudiant·es et personnels, qu’ils.elles soient mobilisé.es contre la Loi Retraite ou non. Plusieurs étudiant.es et personnels, ont longuement expliqué au Président vendredi matin qu’elles et ils se sentaient choqué.es et en insécurité à l’université en présence de tant de cars de CRS.

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Fermeture administrative d’un campus : retour sur le référé-liberté d’Aix-Marseille Université

Academia continue de documenter les fermetures administratives de campus, et les contentieux dont ces fermetures font l’objet. C’est crucial, nous semble-t-il, afin de ne pas perdre la mémoire de ces épisodes.

Après le rejet du référé-liberté déposé contre la fermeture du campus Nation de l’université Sorbonne-Nouvelle, dont l’analyse a été faite dans ce billet, retour, aujourd’hui, grâce à un nouveau billet du groupe d’action Stop Distanciel, sur l’ordonnance de référé-liberté rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille vendredi 21 avril 2023, à propos du campus Schuman de l’université d’Aix-Marseille.

L’Université d’Aix-Marseille dispose à Aix-en-Provence de locaux situés avenue Robert Schuman, formant un seul campus divisé en deux parties distinctes mais communicant l’une avec l’autre : d’une part la « faculté de droit », appelée aussi « campus de droit », au nord ; d’autre part, la « faculté ALLSH », appelée aussi « campus ALLSH », au sud, où est implantée l’UFR Arts, Lettres, Langues et Sciences humaines. La partie du campus identifiée comme « faculté ALLSH » contient, outre le bâtiment dit « bâtiment Egger » qui abrite la plus grande partie des enseignements et de l’administration de l’UFR ALLSH, d’autres bâtiments, abritant, eux, différents services, dont tous ne ressortissent pas de l’UFR ALLSH : le « Cube », la Maison de la recherche, le bâtiment multimédia, le bâtiment de la scolarité, la crèche.

Batîment René Egger, campus Robert Schuman, Aix-Marseille Université

Le 11 avril au petit matin, des étudiant·es mobilisé·es contre la réforme des retraites occupent l’un de ces bâtiments, le bâtiment Egger. Nulle dégradation, aucune violence, pas une menace : simplement un bâtiment dont les accès sont bloqués par des tables et des chaises empilées, à l’exception de la porte extérieure d’un amphithéâtre, dit « amphithéâtre Guyon ». De manière significative, la crèche de l’université, qui se trouve immédiatement à côté de l’amphithéâtre, continue son activité, et la continuera sans aucune interruption durant toute l’occupation.

Qu’à cela ne tienne, le président de l’université d’Aix-Marseille, Éric Berton, et le directeur de l’UFR ALLSH, Lionel Dany, droits dans leurs bottes, décident de jouer aux petits Darmanin : clôture physique de l’ensemble du campus ALLSH, par la fermeture de toutes les grilles extérieures ; filtrage des entrées et surveillance renforcée assurés par une société privée de sécurité. Le renversement des choses est alors spectaculaire: pour répondre à l’occupation d’un bâtiment par quelques étudiant·es, le président et le directeur de l’UFR font le choix de bloquer… l’ensemble du campus ALLSH. Tout s’arrête immédiatement : la tenue d’une assemblée générale est non seulement empêchée, et la mobilisation, entravée, mais plus aucun enseignement ne peut se tenir – y compris, donc, les enseignements dispensés hors du bâtiment Egger, seul bloqué. Ordre est donné aux personnels BIATTS comme enseignant·es-chercheur·ses de ne pas se présenter sur le site et de basculer en télétravail. Des services communs, comme les Presses Universitaires de Provence, dont les bureaux se trouvent dans l’un des bâtiments du campus, ne peuvent plus fonctionner, tout comme, autre exemple, les activités du Théâtre Vitez dans le bâtiment nommé « Cube »1.

Une particularité est à signaler, néanmoins, par rapport à ce que l’on a pu voir dans nombre d’autres établissements : les cours ne sont pas basculés en distanciel — à l’exception des évaluations de contrôle continu, au nom, comme toujours, de l’absolue nécessité de délivrer en temps et en heure, et quelles que soient les conditions, les diplômes.

Far West juridique

La disproportion entre les mesures prises et le trouble à l’ordre public est manifeste et grossière : non seulement le risque pour la sécurité des biens et des personnes est pour ainsi dire inexistant, mais la fermeture est générale, indifférenciée et illimitée dans le temps. Bref, un·e étudiant·e de deuxième année de droit ayant reçu quelques rudiments en matière de police administrative saurait qu’une telle fermeture est illégale. Visiblement pas le président d’une université de 80 000 étudiant·es, 8 000 membres de personnel et 720 millions d’euros de budget.

Le Cube, campus Robert Schuman, Aix-Marseille Université

Mais le plus spectaculaire, et de loin, est ailleurs : durant une semaine, entre le 11 et le 18 avril, toutes les mesures concernant le campus Schuman ont été prises de manière parfaitement informelle. Des avalanches de mails contenant des ordres, et rien de plus : pas un arrêté édicté, pas une procédure respectée, pas la moindre référence à un fondement juridique, pas la moindre transmission réglementaire au rectorat. Rien. Juste le pouvoir nu de décider, et la conviction profonde que cela suffirait. Comme une ignorance extraordinaire des fondements minimaux de l’action administrative dans un État de droit. C’est une vraie énigme de l’affaire du campus Schuman, même : comment le président de l’université d’Aix-Marseille et le directeur de l’UFR ALLSH — des universitaires certainement bons dans leurs domaines respectifs, et de ce fait capables de projeter un minimum de réflexivité sur le monde qui les entoure — ont-ils pu si facilement perdre tout repère et sombrer dans le néant d’un pouvoir administratif brut ?

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  1. On peut aussi signaler qu’à midi, le 11 avril, une AG étudiante irréelle se tient de part et d’autre de la grille d’entrée, avec l’aval de la direction de l’UFR ; quant au Président Berton, après avoir tergiversé, il finit par se rendre sur le site le soir du 11 pour rencontrer les étudiant·es. Au-delà d’un dialogue de sourds, on mesure bien ici les hésitations de la direction sur les choix qu’elle est en train de faire. []

Les doctorant·es de l’Université Grenoble Alpes face à la précarité financière

  • par Ange Mariage (UGA/PACTE), Pierre Bataille (UGA/LaRAC) et Pierre Mercklé (UGA/PACTE)

La présente étude s’inscrit dans le prolongement direct d’une enquête préalable sur les déterminants de la précarité financière pendant le doctorat durant les années universitaires 2017-1018 et 2018-2019. Cette première enquête a été effectuée par un groupe de travail formé au sein du Collège des études doctorales (CED) de l’UGA qui utilisait comme matériaux des données administratives permettant de connaitre les situations financières des doctorant·es .

1. Présentation de l’enquête

Nous avions dans cette présente étude un projet double : d’une part nous voulions actualiser les résultats de la première étude avec les données administrative des années 2019-2020 et 2020-2021, en suivant l’hypothèse que la situation financière des doctorant·es a été profondément impactée par la crise sanitaire. D’une autre, le recours à des techniques statistiques plus avancées que celles mobilisées dans la première étude devait nous permettre de mieux décrire les différents types de trajectoire de financement des thèses, et de déterminer plus précisément les causes principales de la précarité financière pendant le doctorat.

Cette deuxième étude, qui couvrent les quatre années universitaires de 2017 à 2021, a pour échantillon 12234 entrées avec en moyenne 3000 doctorant·es inscrit·es chaque année. Ces données administratives nous permettent de voir l’évolution des situations financières de même doctorant·es d’une année à l’autre, permettant une approche des trajectoires de financement des thèses.

Campus de l’Université Grenoble Alpes. Crédit: P.Jayet

Dans une première partie, cet article présentera synthétiquement les deux principaux résultats de nos analyses bivariées sur les déterminants de la précarité financière des doctorant·es à savoir : la durée de la thèse avec une forte augmentation du nombre de doctorant·es précaires financièrement à partir de la quatrième année de thèse et la discipline avec un taux de précarité trois fois plus grand pour les doctorant.es inscrit·es en SHS. La deuxième partie aura pour objectif d’évaluer à partir de nos analyses multivariées le poids de chaque variable sur le risque d’être en situation de précarité financière au cours de son doctorat, « tout autre variable observée égale par ailleurs », et d’identifier donc les Variables et modalités dont l’effet propre ont le plus d’importance.

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Actions en justice StopDistanciel : premier bilan d’étape

Academia continue d’accueillir des textes du groupe d’action Stop Distanciel, qui, dans le papier qui suit, dresse un premier bilan à chaud des recours engagés contre le distanciel et les fermetures administratives.

Face aux passages en distanciel et aux fermetures administratives de campus, des actions en justice ont été engagées dans plusieurs universités avec l’accompagnement du groupe d’action Stop Distanciel. Six recours pour excès de pouvoir et cinq référés d’urgence – des recours dont les caractéristiques très générales sont rappelées en fin de billet – ont été déposés à Créteil, Amiens, Pau, Sorbonne-Nouvelle et Aix-Marseille.

Alors que les recours pour excès de pouvoir ne seront pas jugés avant fin 2023, la première vague des référés est déjà quasiment arrivée à son terme. Quatre ordonnances sur les cinq attendues sont désormais tombées : une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Paris du 5 avril 2023, suite à un recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Melun du 7 avril 2023, suite à un recours porté par le SNESUP-FSU ; une ordonnance de référé-suspension du Tribunal administratif de Paris du 11 avril 2023, suite à un autre recours porté par la FercSup CGT Sorbonne-Nouvelle ; et une ordonnance de référé-liberté du Tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2023, suite à un recours porté par un collègue enseignant-chercheur en son nom propre.

Buffalo, match Adolphe contre Desruelles, juillet 1907 [boxe] / Agence Rol. Agence photographique (commanditaire), 1907 / Gallica, BnF

Il est difficile de tirer des conclusions générales de ces ordonnances, du fait de l’office très particulier, et souvent mal compris, du juge des référés : ce juge n’est pas chargé de trancher les litiges, encore moins de les vider ; sa seule fonction est de prendre les décisions rendues nécessaires par des considérations d’urgence, en s’appuyant sur une première appréciation du fond de l’affaire. On dit souvent qu’« à proprement parler, le juge des référés ne juge pas, il décide »1 : il décide de ce qu’exige l’urgence sans attendre d’être à même de pouvoir vraiment en juger. Le code de justice administrative l’exprime d’ailleurs d’une formule particulière : le juge des référés, en fait de juger, « statue sur des mesures » – et il ne fait rien d’autre.

Faites des contentieux !

Les quatre ordonnances de référé rendues entre le 5 et le 21 avril donc être analysées avec précaution. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont très riches en informations, pour trois raisons principales :

  • D’abord, parce que le passage en justice force les présidences d’université à prendre position et à assumer leurs responsabilités propres, alors qu’elles ne cherchent rien tant, au contraire, qu’à rester dans le flou, comme c’était manifeste à Créteil, à la Sorbonne-Nouvelle et à Aix-Marseille. La justice, parce qu’elle contraint les présidences à sortir du bois, agit comme un formidable révélateur des lâchetés dans les universités.
  • Ensuite, parce que le recours au juge oblige les directions juridiques des établissements à préciser les textes sur lesquels elles prennent appui et, plus généralement, à développer des argumentations juridiques un minimum conséquente, en tout cas qui vont au-delà des affirmations péremptoires habituelles.
  • Enfin, parce qu’un contentieux permet de séparer nettement ce qui relève des questions juridiques mal tranchées de ce qui relève des choix proprement politiques mal assumés, et empêche de masquer les seconds derrière les premières. De ce point de vue, il ressort nettement de cette première vague de référés que le jeu avec les outils du droit ne suffira pas à sauver l’université de la banalisation du distanciel et des fermetures administratives : le problème est d’abord et avant tout politique, et il revient désormais aux conseils élus des établissements, aux syndicats étudiants et des personnels, aux instances de dialogue social locales et nationales, au CNESER, au ministère et aux parlementaires de prendre leurs responsabilités et de se positionner clairement sur le distanciel à l’université et les fermetures de sites.

Premier bilan d’étape, donc.

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  1. Camille Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ, 2022, 10e éd., p. 500 []

Alerte : loi anti-squat et pénalisation des blocages d’université

Academia sonne l’alerte : les universités ne doivent pas avoir la naïveté de penser qu’elles passeront entre les gouttes de la loi anti-squat actuellement en discussion au Parlement. Bien au contraire : elles sont, elles aussi, concernées par cette gigantesque régression en passe de s’opérer, dans l’indifférence quasi générale.

Loi anti-squat

Un bref rappel du contexte s’impose. En octobre dernier, une « proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par les député·es Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, et le député Horizons Laurent Marcangeli. Au nom de la lutte anti-squat, cette proposition de loi entend renforcer la pénalisation de l’introduction et du maintien sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, d’une part, et faciliter les procédures administratives d’expulsion en urgence, d’autre part.

D’entrée de jeu, le texte est vivement dénoncé, pour deux raisons principales :

  • D’abord, parce que le texte, sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, s’attaque à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie, qui cherchent simplement à se loger. C’est une nouvelle étape, particulièrement détestable, dans la « criminalisation » des personnes en situation de pauvreté, qui conduira inévitablement à l’accroissement du nombre de sans-abris et signe, comme l’écrit un collègue, « le retour de la prison pour dettes » et « un séparatisme social qui ne dit pas son nom ».
  • Ensuite, parce qu’avec ce texte, un déplacement considérable est en réalité opéré, que la Défenseure des droits identifie immédiatement : la proposition de loi ne cherche pas tant à renforcer l’inviolabilité du domicile – c’est-à-dire l’inviolabilité du lieu où, qu’elle y habite ou non, une personne a le droit de se dire chez elle – telle qu’elle existait jusqu’ici, qu’elle ne construit un dispositif ad hoc de protection de la propriété des biens immeubles. C’est le droit de propriété qui est l’objet du texte, autrement dit, très au-delà des seuls « logements ».

L’extension progressive de la pénalisation au cours des débats parlementaires

Or, la navette parlementaire a considérablement accentué ce dernier point, jusqu’à le rendre aujourd’hui indiscutable. Le processus s’est fait en plusieurs temps, selon une technique parlementaire éprouvée :

Crédit: Albin Wagener, 2023

D’abord, lors des débats en première lecture à l’Assemblée nationale, le champ de la pénalisation, initialement centré sur la protection du logement, est étendu par voie d’amendement aux « locaux à usage économique ». Face à cette extension, le Collectif des associations unies, qui regroupe une quarantaine d’associations de la Fondation abbé Pierre au syndicat de la magistrature, dénonce, dans un communiqué de presse diffusé mi-janvier 2023, la pénalisation des grévistes occupant leur lieu de travail qui se dessine, tandis que le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime, dans une lettre aux député·es du 17 mars 2023, que :

« la nouvelle infraction d’occupation d’un local à usage économique peut s’apparenter à une pénalisation générale et systématique des piquets de grèves dans les locaux d’une entreprise, alors que la jurisprudence est nettement plus nuancée sur le sujet ».

En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, un pas supplémentaire est franchi : la pénalisation, déjà étendue aux « locaux à usage économique », est encore davantage élargie par voie d’amendement. La nouvelle infraction vise désormais l’intrusion ou le maintien dans tout local à « usage commercial, agricole ou professionnel ». Pour que les choses soient bien claires, d’ailleurs, le titre du chapitre 1er de la loi, qui s’intitulait « Mieux réprimer le squat du logement » est renommé par amendement « Mieux réprimer le squat ». Le squat en général, donc.

Bien sûr, il existe des exceptions à l’application du nouveau délit : le délit ne s’applique pas, par exemple, « lorsque le logement appartient à une personne morale de droit public ». L’objectif, expliquait les députés Modem auteurs du sous-amendement sur la question, est de s’assurer que « le dispositif ne pourra s’appliquer qu’aux habitations appartenant à des particuliers ». Cette exception de la propriété publique est toute relative, néanmoins, dès lors qu’entretemps, c’est le squat en général qui se trouve pénalement sanctionné : l’exception ne vaut que pour les « logements » propriété publique, mais pas pour les autres locaux propriété publique. Elle ne vaut pas, par exemple, pour les locaux universitaires.

Cerise sur le gâteau, le Sénat choisit d’ajouter aussi sa touche à ce grand concert propriétariste : par voie d’amendement toujours, il crée une pénalisation spéciale de « la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de méthodes visant à faciliter ou à inciter à la commission [du délit] » d’occupation ou de maintien sans droit ni titre dans les locaux à « usage commercial, agricole ou professionnel ». 3750€ d’amende pour le moindre appel au blocage ou à l’occupation, autrement dit.

A ce stade de la procédure parlementaire, le combo pénal qui a été construit est donc terrible : l’introduction et le maintien sans droit ni titre dans un local professionnel est puni d’une peine particulièrement lourde, deux ans de prison et 30 000€ d’amende. Et la propagande et la publicité incitant à la commission de ce délit est elle-même sanctionnée de 3750€ d’amende.

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Police partout, justice nulle part ! Recensement des interventions policières et leurs violence

Il y a peu une intervention policière sur un campus universitaire aurait causé de l’émoi.

Refusant que cela devienne une routine — puisque c’est un indice supplémentaire que l’autoritarisme du régime Macron va s’aggravant, avec la bénédiction de notre Ministre et des présidences d’université — Academia vous invite à participer au recensement des interventions policières depuis janvier 2023.

Remplir le formulaire de recensement

“La police attaque l’université”. Mai 1968. Affiche des Beaux-arts. Crédit: BnF

 #ResistESR

Violences sexistes et sexuelles dans l’ESR : immense victoire du CLASCHES

En 2020, une plainte en diffamation était déposée contre le CLASCHES par un enseignant d’une université parisienne. La plainte visait une lettre ouverte que nous avions rédigée et diffusée en juin 2020 à un ensemble d’acteurs et actrices de l’enseignement supérieur, notamment sur une liste professionnelle de la discipline de spécialité de l’enseignant en question. Ce dernier s’apprêtait alors à soutenir son habilitation à diriger des recherches, qui lui aurait permis d’encadrer des thèses. Dans cette lettre ouverte, nous alertions sur le fait qu’une quinzaine de témoignages d’ancien·ne·s étudiant·e·s, chercheur·e·s et artistes faisaient état de faits s’apparentant à du harcèlement sexuel de la part de l’enseignant sur une période allant du début des années 2000 au milieu des années 2010.

En raison de la gravité de la situation, et parce qu’une enquête administrative était en cours pour établir la matérialité des faits, nous demandions que la soutenance soit suspendue en attendant les conclusions de l’enquête.

L’enseignant avait alors déposé une plainte en diffamation, cherchant à faire valoir que notre lettre ouverte avait porté atteinte à son honneur et à sa considération.

Dans sa décision du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé le CLASCHES dans des termes sans équivoque. Il reconnaît que les violences sexuelles et sexistes sont un « sujet d’intérêt général » et qu’il existe « une demande forte et actuelle de la société vers une plus grande protection contre les violences sexuelles et sexistes ». Reconnaissant que la lettre ouverte s’appuyait sur une base factuelle de témoignages tangibles et que le CLASCHES n’avait aucune animosité personnelle envers l’enseignant mis en cause, le tribunal constate « que les propos litigieux ont été diffusés sur un ton mesuré et avec une prudence qui leur était corrélée » et conclut « qu’il était légitime [que ces propos] s’interrogent sur le sort réservé aux plaintes circonstanciées reçues des étudiantes avant que le professeur visé par (ces) dernières ne continue à progresser dans sa carrière universitaire ». En d’autres termes : l’expertise et la légitimité du CLASCHES à porter la voix des victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche sont reconnues par la justice.

Fort de cette victoire, le CLASCHES continue avec fierté son travail féministe de protection, d’alerte et de formation à destination de l’ensemble de la communauté universitaire.

Mais la relaxe du CLASCHES est aussi une victoire importante pour les mouvements féministes et pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles : cette décision rappelle que les menaces de plainte en diffamation et les plaintes déposées suite à la dénonciation de violences sexistes et sexuelles ne constituent pas une défense juridique mais bien une arme politique pour faire taire les victimes et leurs soutiens. Ce jugement, comme d’autres avant, le dit avec force : les victimes de violences sexistes et sexuelles et leurs soutiens ont le droit de dénoncer les auteurs de ces violences ; elles ont aussi le droit, dans l’enseignement supérieur et la recherche, de demander à ce que les institutions agissent pour protéger les victimes et sanctionnent les auteurs des violences !

clasches.fr // clasches@gmail.com


Télécharger ce communiqué de presse au format pdf.

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Violences policières contre un étudiant : communiqué de soutien de l’UFR de science politique de Paris 1

Academia relaie ci-dessous le communiqué de l’UFR de science politique de l’Université Paris 1 diffusé ce vendredi 21 avril 2023 à propos des violences policières, judiciaires et racistes subies par un étudiant en Master de science politique, dont le récit peut être lu en cliquant sur ce lien.

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Le Département de science politique de la Sorbonne  (Paris 1) dénonce avec force les violences policières, judiciaires et racistes subies par l’un de ses étudiant.es de Master de science politique. Le récit qu’il fait (et que vous trouverez ci-dessous) confirme les études les plus récentes sur les dérives du maintien de l’ordre en France : il raconte le racisme ordinaire des pratiques policières (arrestation « au faciès »), l’instrumentalisation des procédures policières et judiciaires pour la répression du mouvement social (charges pour dégradation très vite abandonnées), et les nombreux illégalismes commis par les institutions de notre État de droit (refus d’assistance par un avocat notamment). Enfin, les commentaires inadmissibles d’un agent de justice envers les origines sociales et le choix des études de notre étudiant attestent des effets ravageurs des attaques politiques contre l’Université.

Les enseignant.es du Département de science politique de la Sorbonne sont fier.es de former des étudiant.es qui, malgré le traitement indigne qui leur est fait, sont capables de réagir en mettant leur intelligence au service d’une réflexion commune.Le Département de science politique de la Sorbonne et ses enseignant-es lui adressent tout leur soutien. Pour lui et pour tou-te-s ses camarades, iels continueront de remplir leur mission d’enseignement, de recherche et de formation des citoyen.ne.s.Le Département de science politique de la Sorbonne

À Pap Ndiaye, les valeurs de l’école et l’avenir de la démocratie, par Dominik Moll

15 avril 2023, remise du César des lycéens au réalisateur Dominik Moll pour son flm La nuit du 12. En concluant son discours, le réalisateur se tourne vers Pap Ndiaye, le ministre de l’Éducation national


Il me revient maintenant « de saluer votre courage d’avoir accepté ce poste de Ministre de l’Éducation.

Je pense que ça ne doit pas être facile tous les jours d’exercer cette fonction au sein d’un gouvernement, et avec un président dont les paroles et les actes sont un peu le contraire des valeurs de ce que devrait transmettre l’école.

Un gouvernement et un président qui préfèrent imposer plutôt que dialoguer.
Qui préfèrent donner des leçons plutôt que de faire preuve de pédagogie.
Qui préfèrent parfois le mépris au respect et à l’écoute.
Qui préfèrent cliver et diviser plutôt qu’unir.
Qui préfèrent des intérêts particuliers au bien commun.
Et dont le seul critère de réussite semble de faire partie des premiers de cordée.

Et c’est bien de ça que souffre, à mon humble avis, depuis longtemps le système scolaire français.

Si je peux paraphraser un peu le sociologue François Dubet, le critère essentiel de la réussite d’un parcours scolaire reste l’accès aux élites, aux meilleurs lycées, aux meilleures prépas.

Et dans cette compétition, il n’y a pas d’égalité des chances.

Et à cause de ces inégalités, trop de jeunes restent au bord de la route. Et vont nourrir du ressentiment envers l’école et les valeurs démocratiques qu’elle est censée représenter ».

 

Merci Dominik Moll

Retraites. L’Université Bordeaux Montaigne appelle à l’amplification de la mobilisation à l’échelle nationale

Ce texte de la tribune commune au personnel et aux étudiants de l’Université Bordeaux Montaigne, actuellement mobilisée contre la réforme des retraites a été publié le 13 avril 2023, soit la veille de la décision du Conseil constitutionnel et l’avant-veille de la promulgation du texte par celui qui s’appelle encore “Président de la République”. Le texte a reçu à ce jour environ 150 signatures de plusieurs enseignants, étudiants et personnels BIATSS, et continue de circuler au sein de l’établissement. Academia invite les autres établissements d’enseignement supérieur à s’en inspirer et à agir en conséquence.

Pour signer quand on n’est pas de Bordeaux Montaigne

L’Université Bordeaux Montaigne soutient la lutte des étudiant·es et du personnel contre la réforme des retraites et appelle à l’amplification d’une mobilisation de tous les secteurs à l’échelle nationale

Le 13 avril 2023

Une réforme inutile et nocive

Nous, étudiant·es et personnels mobilisé·es de l’Université Bordeaux Montaigne, refusons l’imposition dans la précipitation d’une réforme injuste, inutile et aux effets catastrophiques sur la vie des citoyen·nes. Elle s’inscrit dans la continuité d’un travail délibéré de casse du service public et de précarisation des travailleur·ses. Après
l’Université, l’École, et l’Hôpital, les retraites.

Cette réforme malhonnête prétend se justifier par la hausse de l’espérance de vie, sans égards pour les conditions d’existence véritables des citoyen-nes : rappelons que d’après l’INSEE, l’espérance de vie sans incapacité s’élevait en 2020 à 63,9 ans . Ensuite, elle présente comme un fait naturel le résultat de choix économiques
concrets, effectués dans un cadre de pensée précis : l’idéologie néolibérale. Le gouvernement brandit de façon fallacieuse l’argument d’un « sauvetage nécessaire » du système par répartition qui ne pourrait prendre que la forme d’une politique d’austérité. Or, le gouvernement a privé l’État de recettes importantes par sa politique fiscale en faveur des acteurs les plus riches de la société. Il refuse d’envisager d’autres leviers que la hausse de l’âge légal de départ, et se permet de brandir la capitalisation des retraites comme un épouvantail : c’est pourtant vers là que son projet néolibéral nous conduit. Ces manœuvres sont d’un cynisme révoltant.

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