Archives mensuelles : septembre 2022

Contre la précarité des enseignants vacataires : appel à une journée de mobilisation le 29 septembre 2022

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Nous, collectifs de précaires et représentant·es des doctorant·es demandons aux établissements de l’enseignement supérieur d’offrir, enfin, des conditions de travail décentes aux vacataires invisibilisé·es, qui font tenir l’enseignement supérieur et la recherche en France.

Initialement destinés à des interventions ponctuelles, les « contrats » de vacations se sont multipliés et systématisés, que ce soit pour des activités d’administration ou d’enseignement, en parallèle de la sous-traitance et des emplois précaires maltraitants qui l’accompagnent.  En ce qui concerne l’enseignement, pas loin de 150 000 vacataires assurent désormais un tiers de l’ensemble des cours et 17 000 d’entre eux font au moins la moitié d’un service d’enseignant·e-chercheur·se titulaire.

Les vacataires sont une véritable aubaine pour les universités. Plutôt que d’ouvrir des postes de titulaires d’enseignant·es-chercheur·ses, elles disposent ainsi d’une main-d’œuvre corvéable à souhait, rémunérée à la tâche, souvent plusieurs mois après la réalisation du service (six, douze, parfois dix-huit… voire jamais !), sans congés payés, et privée de tout droit social (notamment les congés maladie). Le tout pour un coût tout à fait modique : une heure équivalent TD était jusqu’à présent payée 41,41 euros brut. Pourtant, selon l’arrêté du 31 juillet 2019, une « heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif ». Les vacataires d’enseignement sont de la sorte rémunéré·es en-dessous du SMIC (et continueraient à l’être même si la rémunération de l’heure de vacation suivait l’évolution du point d’indice !).

https://www.flickr.com/photos/dullhunk/49505919022/in/photolist-2iqELXY-SnC15m-2jBmbUi-2nbDMRp-2mMiHfs-2kUgJsF-2mHteLW-8jLtCb-2mWixoY-2mqr83P-2nfte7J-2mKo84i-2mY9RCM-7zhfCc-2j1XbtP-2mMUtGz-F4Dwyx-8FpHWA-2mJcEHf-2ktAE9r-2imsDLs-2m3N4Ez-DgABo-2mv8a91-9csjen-2mFfC25-2mhYbRJ-M1ub2d-NWcnZA-2mMM3i5-2ncEccU-5QdPum-2m7d173-2jv35z1-2nmjpbT-2n6C7V9-PEM37s-2mHxmY7-2nm5KqW-2kRnn8y-2nECTui-2nm8cyW-2mxvTfP-2n6tZE5-73Sjb-6dWLGd-2nFt4T9-2mKetED-2mqsf1v-3wCz92

Crédit: Dunk, 2020

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Fermetures à l’université de Strasbourg. Motion de l’Assemblée générale des personnels et étudiant·es, 29 septembre 2022

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Les étudiant·es et personnels de l’Université de Strasbourg réunis ce 29 septembre 2022 en Assemblée générale demandent instamment au président Michel Deneken de faire savoir officiellement et publiquement qu’il renonce à son projet de fermeture de l’université pendant deux semaines cet hiver. Ils lui demandent également de réclamer au ministère les sommes que l’État doit à notre établissement ainsi que toutes celles qui sont nécessaires pour faire face à la crise économique et énergétique. Ils demandent enfin à la communauté universitaire de ne pas mettre en œuvre les modalités d’application des fermetures.

Non financement de l’augmentation du point d’indice. Lettre ouverte de la CGT à la ministre de l’ESR, 22 septembre 2022

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Academia publie la lettre adressée par les organisations CGT à la ministre Retailleau au sujet de la non-compensation budgétaire des augmentations salariales des agent·es divlguée par le cabinet de Sylvie Retailleau. Pour avoir un ordre de grandeur, il s’agit de 8 millions d’euros non compensés pour le seul Inserm. Academia attend une demande équivalente de la Conférence des présidences d’université.

Objet : Lettre ouverte dénonçant la duplicité de l’État et son abandon des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Madame la Ministre,

L’hiver dernier, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la ministre de la fonction publique annonçait une augmentation du point d’indice pour la fonction publique. Cette mesure, que nous demandions sans relâche depuis 2010 et correspondant à une perte de pouvoir d’achat de 12 %, était finalement précisée en juin 2022, juste après le second tour de l’élection législative. La hausse était ajustée au strict minimum (3,5%) afin que les agents débutants de la fonction publique soient juste au-dessus du SMIC (leur grille est depuis retombée sous le SMIC) ; pas un euro de plus…

Interrogée par la CGT lors de notre rencontre le 27 juin sur la question de la compensation de cette augmentation aux établissements publics, vos réponses furent évasives, comme lors des Comités Techniques ministériels des 7 juillet et 8 septembre 2022. Jusqu’à ce que, pressé par les questions de la CGT, le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique reconnaisse, le 15 septembre 2022, que l’État abandonnait ses fonctionnaires rattachés aux établissements publics et aux opérateurs, à qui Bercy demande d’assumer cette dépense seul, sans rallonge budgétaire pour l’année 2022. Ce faisant, l’État oblige les établissements à faire d’autres économies sur les dos des agents et au prix d’une dégradation du fonctionnement des services et des laboratoires.

Décision aux conséquences abyssales : l’État n’assume donc plus le traitement de ses fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et de la recherche ! Cette charge supplémentaire portant sur 6 mois s’évalue à près de 300 millions d’€ en 2022 (45 millions d’€ pour le seul CNRS), alors que les établissements sont déjà saignés par des années d’austérité ; cela pourrait bien être la goutte d’eau qui fera déborder le vase de l’indignation et de la colère. Car enfin, rappelons que les niveaux indemnitaires des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche sont parmi les plus bas de la fonction publique. Rappelons que la précarité est la plus élevée de la fonction publique d’État avec son corollaire, l’effondrement des recrutements sous statut de fonctionnaire. Rappelons que le taux d’encadrement des étudiants ne cesse de baisser. Rappelons enfin que le patrimoine, considérablement dégradé par le manque d’entretien et de rénovation, est glacial en hiver, étouffant en été… Le gisement d’économie énergétique, si ce patrimoine était rénové, serait pourtant colossal1

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  1. Selon le rapport préalable à la LPPR du GT1, dont vous êtes l’une des co-autrice, plus de la moitié des bâtiments de l’ESR auraient un classement inférieur à D ; en rénovant ces bâtiments pour les faire passer de F à A, c’est 350 kWh/m2/an d’énergie économisée. Soit 1,75 milliards d’€ par an (à 0,5 € le kWh, le cours actuel) pour 10 millions de m². [↩]

Entendre les voix d’une révolution féministe en Iran. Une pétition d’universitaires féministes

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Pour signer la pétition et accéder à la version anglaise →

Le 16 septembre, Mahsa (Zhina) Amini, femme kurdo-iranienne de 22 ans, a été brutalement assassinée par la police des mœurs de la République islamique d’Iran. Elle a été frappée à plusieurs reprises à la tête après son arrestation pour port de hijab soi-disant “incorrect”. Il s’agit de l’un des nombreux autres meurtres d’État commis de manière systématique et délibérée par le régime d’apartheid sexiste de l’Iran. Depuis ce meurtre d’État, des personnes ont manifesté dans de nombreuses villes d’Iran. Cette révolte nationale dénonce non seulement contre le meurtre brutal de Mahsa, mais aussi l’essence même du régime islamique. Les revendications sont majeures et claires : en finir avec un régime théocratique dont la violence multiforme contre les corps marginalisés se trouve son expression dans la mort de Mahsa. Face à la terreur et à la répression, nous assistons en Iran à une révolution féministe enflammée par la rage que suscite le meurtre de Mahsa (Zhina) Amini. Inspirés par le mouvement kurde, les manifestants scandent “femmes, vie, liberté”. Les soulèvements populaires, les corps dansants sans hijab et les manifestant·es brûlant symboliquement leur hijab ont fait l’objet d’une violente répression par les armées de trolls soutenues par l’État, les coupures d’Internet, les gaz lacrymogènes, les arrestations massives et les meurtres brutaux.

https://twitter.com/ilhem_goulli/status/1574003006210822147?s=20&t=Yl-TpOOyMpJXLt3WovfMGQ

Une jeune étudiante a enlevé son voile pour protester contre l’obligation de son port et l’assassinat de Mahsa Amini, frappée à mort e pour un voile ‘mal mis’, à l’Université Al Zahra de Téhéran, établissement le plus religieux et conservateur de la capitale iranienne. Crédit: GOULLI Farid Vahid et Rajesh Sharma, 25/9/2022

Pourtant, la communauté universitaire et militante du monde entier, pour l’essentiel, garde le silence sur ce qui se passe en Iran. La crise iranienne se trouve prise entre deux cadres réducteurs mais hégémoniques à l’œuvre dans les médias comme dans les milieux universitaires. D’une part, la longue histoire de l’oppression coloniale mêlée à la récente montée des discours xénophobes, racistes et antisexistes en Occident a réduit des problèmes complexes, telles que celle du hijab, à des “questions culturelles”. Cela a notamment empêché les voix progressistes du Nord d’adopter une position de solidarité totale avec les luttes des populations du Moyen-Orient et d’autres pays à majorité musulmane, par crainte de nourrir les idéologies antisexistes de l’Occident. D’autre part, une approche dite progressiste mais néo-orientaliste a ignoré les destins et les subjectivités de celleux vivant hors des contextes occidentaux, en particulier ceux du Moyen et Proche-Orient et de l’Afrique du Nord. Ces cadres ont conduit à un rejet épistémique et politique des résistances féministes et queer iraniennes. Leur oppression et leurs luttes à plusieurs niveaux ne sont pas reconnues, et elles sont invisibilisées, si elles ne sont pas interprétées dans le cadre des débats occidentaux ou au travers ce regard néo-orientaliste.

Contre et au-delà de ces tendances réductrices, nous, collectif de militantes universitaires féministes, exhortons les communautés féministes internationales à se joindre à nous pour construire une solidarité transnationale avec les femmes et les corps marginalisés en Iran.

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Sur la (re)conversion des ministres Vidal et Blanquer et sur quelques traditions exorbitantes

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Update 25/09/2022 – publication initale 9/8/2022

Que deviennent nos anciens et anciennes collègues universitaires lorsqu’iels quittent leur poste de ministre ? Après leur départ de leur ministères respectifs et, pour Jean-MIchel Blanquer, un échec au premier tour des législatives, nous avons quelques nouvelles.

Frédérique Vidal s’est vue refuser un emploi à la SKEMA Business school par de la Haute Autorité  de la Transparence et de la Vie Publique.

Les relations entretenues entre cette association d’enseignement supérieur privé et l’ancienne Ministre étaient au beau fixe. Cette école de commerce est “membre fondateur” de l’organisme qui a précédé Université Côté d’Azur dont elle est désormais simple partenaire est devenue une entreprise1 florissante, avec l’aide de l’ancienne présidente de l’Université de Nice : Frédérique Vidal a décoré Anne Guilhon, la présidente de Skema, de l’Ordre national du mérite. Selon la décision désormais publiée de la HATVP2.

Ainsi, en 2019, le ministère a renouvelé par arrêté la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. En 2020, deux arrêtés fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires concernaient Skema Business School. Un contrat pluriannuel pour la période 2020-2024 a été conclu avec cet établissement et chaque année, entre 2019 et 2021, des conventions financières et avenants ont fixé les subventions attribuées par l’État à cet établissement. Sur ce dernier point, la Haute Autorité observe que la subvention accordée pour l’année 2021 a fait l’objet d’une augmentation de 20%.

Ces subventions dépassaient déjà annuellement 1, 6 M d’euros3, atteignant presque 2M en 2021.

Selon Newstank (dépêche du 23 juin 2022), l’avis de la Haute autorité n’a d’abord pas été rendu public,

La HATVP a ainsi été saisie, comme elle l’est systématiquement lorsqu’un ministre souhaite rejoindre le secteur privé dans les trois ans suivant la fin de ses fonctions. Celle-ci a rendu un avis d’incompatibilité qui a entrainé l’abandon du projet. Sollicitée par News Tank, la HATVP précise que ses avis ne sont pas rendus publics, sauf exception « à des fins de pédagogie sur notre fonctionnement », comme dans le cas de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des transports.

La HATVP a cependant publié un second avis au sujet du projet de Frédérique Vidal de « rejoindre l’association Fondation européenne pour le développement du
Management (EFMD) en qualité de conseillère spéciale de son président ». Ce n’est pas au titre de prise illégale d’intérêt, mais bien pour “encadrer les futures relations professionnelles de l’intéressée afin d’éviter toute risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration”. En effet, Frédérique Vidal serait susceptible, dans un tel emploi, d’approcher le gouvernement français au sujet de la réglementation touchant à l’enseignement supérieur privé. Ce deuxième emploi est donc exclu également.

Frédérique Vidal va-t-elle retrouver son poste de professeure de biologie moléculaire à l’Université de Côte d’Azur et assurer ses 192h d’enseignement et son mi-temps de recherche ?

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Toujours d’actualité, le retour de Jean-MIchel Blanquer à l’université défraye la chronique. Le 14 septembre 2022, l’ancien ministre et recteur, qui avait quitté l’Université de Paris-3 depuis 18 ans, est revenu faire cours à Assas Université, “à l’issue d’une procédure dont la plupart des universitaires, même spécialisés, n’avaient jamais entendu parler” — sinon qu’elle est du fait du prince (L’Express, 22 septembre 2022)

Life giving Sun or the Death Star? Credit: Clint Budd, 2017

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  1. “Au regard des ressources de l’établissement, majoritairement privées, du marché fortement concurrentiel des écoles de commerce et du dispositif d’incubation-accélération « Venture Factory » déployé par l’établissement, cette association doit être regardée comme une entreprise“. Avis 2022-135, HATVP [↩]
  2. Précisons que le premier avis (135) navait pas été initialement publié, mais que les deux avis sont désormais disponibles sur le site de la HATVP à des “fins pédagogiques”, pour reprendre les termes rapportés par Newstank. [↩]
  3. “1 985 200 euros de subventions pour l’année 2021, 1 637 000 euros pour l’année 2020 et 1 636 800 euros pour l’année 2019″. [↩]

Le vrai, le bien et le néant

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Texte diffusé sur les listes INRIA, 22 septembre 2022

  • par Camille Noûs, pour un collectif de chercheurs et chercheuses
Quintessence du style spaghetti, le rapport1 rédigé par la mission sur « les conflits d’intérêt dans les processus de promotion et d’attribution des primes »2 à l’Inria nous fait profiter d’une vision « englobante » et d’une réflexion épistémologique profonde, bien utile en ces temps de grande confusion.
Le rapport témoigne du travail remarquable de ses trois auteurs, mais le temps qui leur était imparti ne leur a malheureusement pas permis de traiter le sujet dans toutes ses dimensions. En particulier, la question délicate de la candidature à une promotion de membres de la Direction Générale, en position hiérarchique par rapport à l’ensemble des membres d’Inria et de son instance d’évaluation, n’a pas été abordée. Mais peut-être cette omission n’est-elle due qu’à un louable souci d’impartialité, dans la mesure où l’un des membres de la mission a été lui-même une des très rares personnes promues au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle alors qu’il était en fonction à la direction de l’institut, situation apparemment considérée comme non conflictuelle par le Président Directeur Général d’Inria lorsqu’il a nommé la mission.
https://www.flickr.com/photos/73211309@N05/6622987847/in/photolist-b6fxxD-2mU7JCW-2w9e7a-TWuKvw-27DSFR9-2nmRKbJ-26Bw7VQ-GtVXvE-qL5gp2-5QXMct-q6wm8C-G8kKk4-9mRa9C-aiQQne-21YByYA-XNpfjx-85hoK4-RfSPT5-LD6N2d-2fYre-dActEg-5MwaNf-KSSMS-TvQgeY-HpjbJk-aE5vNo-6cVVdf-qa7vtx-Ufc4gY-SRbVed-24gBcEZ-z9imen-p8V5As-2hzrLz9-2jsXpvW-Lepo9E-pb4Ffg-YqA1Nq-UbmDoM-9Xonv7-r6aVqX-g1QsA3-xKTD9v-Ri5g5o-d4pojU-2jqnRej-2ep2jqV-QY7EAP-5zGRMk-4W1jtp

Crédit: Void Blatherer, 2011

Heureusement, par delà cette lacune bénigne, le rapport formule quelques propositions audacieuses et créatives. Leur profondeur ne permet naturellement pas d’en faire l’exégèse en quelques lignes. Nous n’en analysons donc que quelques unes dans ce document, celles qui nous semblent les plus disruptives et ayant le plus fort potentiel d’impact, à l’avant-garde dans un institut plateforme.
Nous recommandons une procédure d’auto-appréciation par chaque évaluateur (rapporteur ou non) relative aux principes généraux d’impartialité, de neutralité, d’absence de biais de toutes sortes et de conflit avec chacun des candidats à évaluer. Cette auto-appréciation pourrait donner lieu à une déclaration sur l’honneur signée, affirmant l’absence de risque d’impartialité ou listant les risques potentiels existants pour tel ou tel dossier (signature numérique par exemple lors de l’accès aux dossiers). —Rapport pour le respect de l’impartialité dans les procédures d’évaluation, 3.1,1, Procédures pour limiter le défaut d’impartialité,  p. 4
Cette première recommandation, que les membres de la mission se sont probablement appliqués à eux-mêmes par souci d’exemplarité, est particulièrement novatrice. Comme chacun et chacune d’entre nous a des biais, souvent inconscients, déclarer être complètement neutre vis-à-vis des candidatures à évaluer devrait être impossible en toute honnêteté. Chaque membre de jury a par exemple des biais disciplinaires (positifs ou négatifs) résultant de son parcours scientifique personnel, et il est communément admis que c’est la dimension collective d’un jury qui permet de les atténuer. Exiger une déclaration sur l’honneur de l’absence de biais pourrait néanmoins permettre à Inria de privilégier les évaluateurs ayant moins d’honneur que de biais.

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  1. « Le rapport sur le respect de l’impartialité dans les processus d’évaluation est en ligne », 22 juillet 2022. [↩]
  2. « Création d’une mission sur les conflits d’intérêt dans les processus de promotion et d’attribution des primes », 26 janvier 2022. [↩]

Au souhait de remise en cause de l’indépendance et du fonctionnement de la Commission d’évaluation (CE). Communiqué de l’intersyndicale INRIA, 20 septembre 2022

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Les organisations syndicales de l’Inria (SNCS-FSU, le SNTRS-CGT et le SGEN-CFDT) ont pris connaissance du rapport de la mission portant sur les “conflits d’intérêt” mise en place par la direction de l’institut. 
Notre conclusion est que ce rapport ne porte pas tant sur les conflits d’intérêts, dont il est écrit que la Commission d’évaluation (CE) y est très vigilante, que sur un souhait de remise en cause de l’indépendance et du fonctionnement de cette même CE. 
Les organisations syndicales dénoncent la violence subie par des agent·es élu·es comme nommé·es à la CE, qui, depuis un an, ont vu leur travail de membre de la CE dénigré sans possibilité de se défendre. Les conséquences de cette violence doivent être reconnues et réparées à la hauteur du bruit qui a été fait autour de ces “alertes significatives”. 
Une direction soucieuse du bon fonctionnement de son institut est une direction capable de reconnaître ses torts. 
Enfin, les organisations syndicales dénoncent fortement l’instrumentalisation qui a été faite des conflits d’intérêts par la direction. 
Si la direction souhaite discuter du fonctionnement des instances, elle doit le faire de manière transparente, par la voie de la concertation : avec les organisations syndicales, avec les instances, avec les personnels ; non en se cachant derrière une “mission conflit d’intérêt”, dont les conclusions et recommandations portent sur un sujet pour lequel elle n’avait pas reçu de mandat. 
L’intersyndicale Inria

Sur Academia

« Nous, chercheurs, assurons Paul Max Morin de notre soutien ». Réponse au Monde

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Suite au retrait par Le Monde d’une tribune que le quotidien avait commandée à Paul Max Morin, plusieurs chercheuses et chercheurs ont demandé la publication par Le Monde d’un texte de soutien au chercheur en science politique, paru dans l’édition du 21 septembre 2022. Academia la republie ci-dessous.

Le 1er septembre 2022, Paul Max Morin, docteur en science politique et auteur du livre Les jeunes et les mémoires de la Guerre d’Algérie, publiait une tribune dans le journal Le Monde, offrant une analyse critique de l’évolution du discours d’Emmanuel Macron sur les mémoires de la Guerre d’Algérie. Quelques heures plus tard, la version en ligne de ce texte était retirée par le quotidien. Cette dépublication, qui nous semble inédite dans la vie du journal, était accompagnée d’un court texte présentant les « excuses » du journal à ses lecteurs et lectrices et… au président de la République !

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Ni chauffage, ni postes, ni financements supplémentaires. De l’abandon des universités par le gouvernement à la rentrée 2022 : une revue de presse

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  • Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur : « Nous devons reconnaître le droit de se tromper et de se réorienter après une année d’études », par David Larousserie et Soazig Le Nevé, Le Monde, 15 septembre 2022

Extraits. Le système tient grâce aux contractuels qui assument parfois jusqu’à la moitié des enseignements en première année de licence. Peut-on continuer ainsi ?

Il faut d’abord remettre l’étudiant au centre et se demander s’il dispose vraiment des enseignements dont il a besoin en entrant en premier cycle, en matière de transition écologique par exemple. Faut-il consacrer d’abord des moyens au recrutement d’enseignants-chercheurs ou bien peut-être plutôt de directeurs des études, d’ingénieurs pédagogiques, qui sont autant de fonctions support qui soulagent les enseignants ?

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a souhaité que la loi pour la recherche (LPR) aille « plus vite et plus fort ». Une nouvelle trajectoire budgétaire n’est-elle pas prévue, ne serait-ce que pour couvrir l’effet de l’inflation ?

Il faut d’abord faire un bilan, comme le prévoit la loi. Nous réunirons avant Noël le comité de suivi de la LPR pour pouvoir faire ce bilan au printemps 2023. A partir de là, si nous pouvons accélérer, nous mettrons l’accent en priorité sur les mesures concernant la revalorisation des carrières. Mais accélération ne signifie pas uniquement rajouter des moyens.

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Faculté de droit en burn out

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  • par un collectif d’enseignants-chercheurs et d’enseignantes-chercheuses de l’Université de Nantes.

Publié initialement dans Le Monde sous le titre « Pour la faculté de droit et sciences politiques de Nantes, le burn-out, c’est aujourd’hui », 16/9/2022

Les mots « crise » et « université » forment un couple soudé depuis des décennies, dont l’alliage n’a pu être entamé par les innombrables tribunes publiées par une communauté forte en plume. Cependant, aussi endurante soit-elle, l’université – comme notamment l’hôpital et la justice – n’en est pas moins soumise au risque de burn-out dont on ne sait jamais vraiment quand et comment il se produira. Pour la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (Loire-Atlantique), c’est aujourd’hui.

La rupture s’est matérialisée par une alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel, adressée le 3 décembre 2021 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Nantes-Université. Le dangereux épuisement des personnels de la faculté a été mis au jour dans un rapport qui a permis d’identifier les causes et conséquences d’un modèle de service public universitaire « low cost », maltraitant pour ses usagers et ses agents, tant enseignants-chercheurs que personnels administratifs et techniques.

Cette souffrance au travail prend sa source dans un sous-encadrement criant et aggravé ces dernières années par une raréfaction continue des moyens, malgré l’assignation de missions toujours plus chronophages. Alors que le taux d’encadrement pour 100 étudiants (comprenant enseignants-chercheurs et agents administratifs et techniques titulaires) est évalué en 2021 à 8,2 pour l’ensemble des universités françaises et à 6 pour les universités de droit-économie-gestion, ce qui est déjà notoirement insuffisant, il s’établit pour la faculté de droit de Nantes à 3,2.

https://www.flickr.com/photos/8259447@N06/17917854356/in/photolist-tikFRo-soDTNu-gV8cNn-dqA2hZ-9D2Htm-dqAdp5-dqA8KS-9CYMk6-dqA8ut-dqAepd-26Cwrhq-9D2GKU-ac6Pyn-ieFmEm-9D2Gyj-9D2Hqj-eUKzrN-9D2GjS-9CYLHt-eUKA3j-eUyjNP-eUKzkQ-eUymwK-eUKJjG-eUyj7R-eUKE1E-eUKAGs-eUKDM1-eUyfiz-eUKzDL-eUyn7P-eUKF6C-eUykHZ-eUKCN9-eUKDB1-eUKDsu-eUynog-eUKFho-eUKEpJ-eUymdM-eUKJ5f-eUygaa-eUKBaq-eUyeZH-eUKCh5-eUyouV-eUKFEL-eUKEEy-eUKDhG-eUyko6

Cimetiere de bateaux, Lorient. Crédit: Herman Pijpers, 2015

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La thèse et le doctorat : socio-histoire d’un grade universitaire (XIXe-XXIe siècle). Colloque, 8-9 septembre 2022

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Frontispice de la salle Louis Liard

Frontispice. Sorbonne, septembre 2022. Crédit: P. Verschueren

Construisant sur les acquis du projet ès lettres, ce colloque entend poser les jalons d’une étude sociohistorique des différentes formes de doctorat, s’intéressant aux mécanismes sociaux de formation à la recherche et aux fonctions sociales de ces mécanismes, aux enjeux sociaux et politiques qu’ils constituent, aux parcours et trajectoires des docteurs, afin de contribuer à une historicisation des règles, trop souvent naturalisées, du jeu académique. Il aborde des questions touchant la construction des disciplines et la mise en place des systèmes universitaires modernes comme leurs métamorphoses les plus récentes (la massification, pour citer un seul exemple), à partir de cas à échelle européenne.

Programme

Archéosexisme à Rennes-2, 26 septembre-21 octobre 2022

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Sections disciplinaires à l’université : mieux garantir leur indépendance

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  • par Publiciste4

À plusieurs reprises ces dernières années, la littérature scientifique1, la presse généraliste2 et plusieurs collectifs , dont CLASCHES3 se sont interrogés sur l’efficacité des procédures disciplinaires au sein des universités.

Si toutes ces publications abordent la question de la répression disciplinaire de manière différente — certaines proposant des pistes intéressantes et d’autres des propositions plus discutables — elles nous semblent en revanche oublier une difficulté fondamentale liée au fonctionnement des sections disciplinaire locales : la place de l’autorité de poursuite.

Garður Sunset. Crédit : Hafsteinn Robertsson, 2015

En matière disciplinaire, l’autorité de poursuite a en effet une place très singulière. À l’origine de la saisine de la section disciplinaire, elle devrait, selon toute vraisemblance, être considérée comme partie à l’instance. Pourtant, et assez curieusement, elle semble être écartée de toute la procédure. Elle n’a pas à être entendue par les rapporteurs (R. 712-33 et R. 811-29) et n’est pas convoquée devant la formation de jugement (R. 712-35 et R. 811-31). Dans le cas des étudiants, il n’est même pas certain qu’elle puisse former un recours contentieux à l’encontre de la décision, la section disciplinaire ne se distinguant pas de l’université et aucun texte particulier ne l’y autorisant4.

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  1. Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP 2016, p. 231 [accès ouvert] ; Alexis Zarca, « La répression du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des Droits de l’Homme 2017(12), p. 121. [↩]
  2. J. Campion, « Violences sexuelles à l’université : pourquoi les procédures disciplinaires sont souvent un chemin de croix pour les victimes », France Info, 30 mars 2021. [↩]
  3. “Procédures disciplinaires dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche : le Conseil d’Etat donne raison au Clasches, le gouvernement improvise !”, Communiqué de presse du 3 octobre 2019 [↩]
  4. Voir, par analogie, TA Lyon, 25 janv. 2007, n° 0607430 [↩]

L’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection sous la sellette : le gouvernement saisit la justice

En passant

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Après de très longues années d’inaction et plusieurs inspections, le gouvernement rend public le rapport de l’Inspection général des affaires sociales au sujet de l’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infections, créé par Didier Raoult et publie un communiqué précisant que le procureur de Marseille est saisi au titre de l’article 40 du Code de la Fonction publique. Le rapport souligne à 9 reprises que des faits sont susceptibles de “qualification pénale”.