Liberté d’expression du fonctionnaire : lettres à Jean-Michel Blanquer, ministre

Academia republie la correspondance de Sebastian Nowenstein avec le Ministère de l’Éducation nationale. Courageusement, cet enseignant met en évidence les intimidations subies par les fonctionnaires, pourtant doté‚es de liberté d’expression. Ces échanges, consultables sur son blog ou sur ses pages Club de Mediapart, nous apparaissent comme un outil de formation à la défense de l’exercice de ce droit fondamendal. Elles montrent, surtout, que face à une réponse déterminée et argumentée, les intimidations restent souvent sans suite.

Alors que Pap Ndiaye vient de prendre ses fonctions de Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse — lui qui dans sa mission de directeur du Musée de l’histoire de l’immigration n’a pas semblé soucieux de protection des libertés syndicales ou de protection des agent·es de la fonction publique — il est important de défendre notre liberté d’expression en l’exerçant.

https://twitter.com/marephilo/status/1477259205639905281?s=20&t=hmBSglaxcyX1EVmDtsgvRA

Lever de soleil. Crédit: @marephilo, 1er janvier 2022


Lettres adressées au ministre Blanquer par la voie hiérarchique et restées sans réponse.

A Lille, le 15 février 2022.

Monsieur le Ministre,

s/c du chef d’établissement,

Peu de temps après votre arrivée aux affaires, je recevais un recommandé du Recteur de mon Académie. Il y affirmait que les écrits que je publiais dans mon blog contrevenaient à mon devoir de réserve et à mon obligation de neutralité.

Suite à ma réponse, consultable ici, j’ai été invité à me rendre au Rectorat, où, lors d’une réunion en présence du doyen des inspecteurs et de deux autres hauts responsables de l’académie, les allégations du Recteur ont été examinées.

J’ai exprimé ma perplexité devant le manque de précision des reproches que l’on m’adressait et ai défendu la position que mes écrits s’inscrivaient dans le cadre de la liberté d’expression que la loi garantit au fonctionnaire.

Je ne pense pas avoir convaincu mes interlocuteurs, mais j’ai poursuivi mes publications et aucune procédure disciplinaire n’a été entamée à mon endroit.

Par son inaction, l’administration a reconnu le bien-fondé de ma position.

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Mettre fin aux stages dans les études supérieures ?

Car loin de son rôle de formation affichée, la fonction réelle du stage est de mettre en concurrence les travailleurs salariés avec des travailleurs non-salariés, sans droit, ultra-précarisés et dociles.

Les stages, comme modalité d’emploi sous-rémunérée, posent problème. Dénoncés depuis longtemps par les stagiaires, à compter au nombre des formes déguisées d’exploitation. Les stages ont envahi les formations supérieures. On sait que certaines réinscriptions dans le supérieur ne trouvent de justification que par l’obligation requise pour effectuer un stage : être en formation. Certaines filières sont concernées dès la licence, à l’instar de l’archéologie ; les Master pro les imposent dans leur curriculum. Les Master MEEF imposent des stages sous-rémunérés, d’étudiant·es non formées placé·es devant des classes — ce qui conduit parfois à les dégoûter du métier et bifurquer.  Depuis un an, les Master Recherche doivent également faire réaliser des stages à leurs étudiant·es. Mais le phénomène le plus inquiétant est l’expansion du nombre de projets de recherche — merci l’ANR — dont la réalisation repose sur le travail des stagiaires.

https://www.flickr.com/photos/182229932@N07/48196465777/in/photolist-2gqXu8T-fqs5g6-fqs3S6-fqrXQ4-fqs4w8-fqrUUR-fqGkwj-fqGka7-fqGefb-fqrW1V-fqs6Pe-fqGgb5-fqs3Z4-fqrZEX-fqs2Kc-fqs6px-fqGhY5-fqrWZP-fqs4TM-zMpYLm-ML5Cw-5VyWRg-oF3b5D-6hkWGY-oDhkBv-ML5CA-yyRQJG-zQCJR8-zNAEsL-zPHRmT-oF3uwi-pKrJrq-ySFTSN-omNB7n-omMRSP-oD1Mnr-oBfDQm-oD1KeZ-omMLbD-omMV4N-oDheYM-oDhi7R-omMHU5-omN34v-oDhub4-oDfBey-2542DVs-8WZQF8-oDfPto-2g5dgE3

Crédit: EpicTop10.com

Que faut-il en comprendre ? L’article dont est tiré l’exergue y saisit une volonté de façonner, par le stage, une main-d’œuvre docile, sous-rémunérée, qui se place directement en concurrence avec les salarié·es. L’affaire Claire Despagne — et l’exploitation des stagiaires — vient rappeler que l’université a une responsabilité vis-à-vis des étudiant·es, vis-à-vis de leurs conditions de travail et de de rémunération. #ResistESR

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Viol et agressions sexuelles à Tours : l’inspection générale rend son rapport

Après les collages le 15 avril 2022 dénonçant un violeur dans les rangs de la Faculté de médecine, plusieurs articles de presse ont fait part des questionnements touchant à la protection dont aurait bénéficié un étudiant, au sortir dedeux mois de détention préventive, de poursuivre ses études de médecine à Limoges, dans un service de… gynécologie.

Extraits.

« J’ai raison et je n’écouterai personne » : la présidente de #BnFgate donne le coup d’envoi de la prochaine Assemblée générale

Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France, propose une “réponse” aux lecteurices, aux usager·es et aux agent·es.

Sans répondre à aucune dee leurs revendications légitimes — en particulier aux 272 suppressions de postes depuis 2009 auxquelles s’ajoutent 32 supplémentaires depuis 2018 – entravant les missions de service public qui sont les siennes, Les 15 000 signataires, de France et d’ailleurs, qui ont signé la pétition n’apprécient pas le mépris qui émaillent la tribune émaillée de plusieurs inexactitudes et de silences éloquents.

La CGT Bnf a rendu publics les éléments de langage fournis aux agent·es pour répondre aux questions des lecteurices prodigieusement agacé·es par les choix politiques assumés par la présidence.

https://twitter.com/CgtBnf/status/1526529098792718336?s=20&t=6kBHrzwOGMtumsyzCX2ghA

Réponses_types aux remarques des lecteurs sur le service public en 2022. (c) Bibliothèque nationale de France

Éléments de langage aussitôt traduits par une lectrice.

https://twitter.com/grr_dr/status/1526670619684876288?s=20&t=6kBHrzwOGMtumsyzCX2ghA

Les collègues états-unien·nes se préparent à accompagner le mouvement de grève lors de leurs séjours de l’été, en s’interdisant de franchir les piquets de grève.

En attendant, le piquet de grève du jour a reconduit la grève pour demain, jeudi 19 mai 2022?

https://twitter.com/BnfSud/status/1526896656347693064?s=20&t=XmcQdyzAjXO8ppdW1C9-1gBandeau :  piquet de grève, BNF, Tolbiac, 18 mai 2022. Crédit: SudBnf

[Licence BNP] Décision historique du Tribunal administratif sur la transparence du mécénat : que demander de plus ?

Le collectif PSL contre-attaque s’est battu pendant deux ans pour obtenir les conventions de mécénat de la licence « Sciences pour un monde durable », conclues par PSL avec BNP Paribas et Foncia. Le 22 avril, le Tribunal administratif de Paris a finalement tranché en notre faveur1.

Cette victoire historique de la transparence sur le secret des affaires a été couverte par Soazig Le Nevé dans Le Monde, par Sarah Piovezan dans AEF info, et par Coline Emmel dans Gotham City.

Cependant, nous attendons toujours que PSL se conforme à la décision et nous envoie les conventions. Elle a jusqu’au 26 mai !

Alors que la justice s’impose comme un allié dans la lutte contre les catastrophes écologiques, la transparence sur le mécénat peut aider à réduire l’influence des entreprises polluantes. Nous souhaitons donc ici partager le capital militant acquis dans cette affaire avec d’autres collectifs qui souhaiteraient se lancer dans de telles démarches, et leur donner des armes juridiques.

Nous faisons une brève explication du droit d’accès aux documents administratifs, suivie de l’analyse de la décision.

 

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  1. Nous avons publié à cette occasion un communiqué de presse. Un résumé du combat juridique complet est disponible ici []

CheckAcademia. Est-il vrai que les universités doivent verser désormais des rémunérations mensuelles aux vacataires ?

Réponse: VRAI, au 1er septembre 2022 au plus tard

https://www.flickr.com/photos/27342383@N07/3432123028/in/photolist-6ehwAY-eHP58S-hm2uF-4e2Vh8-SdiSPW-eHH34g-8zMM1b-CGmK2-HGnnS-6ZEVhc-f15LA-3uBH-pBLFiw-J2NPQJ-9BmtYf-7g7qVZ-5Yiw1f-9izfYR-21mGwwG-23B8yUp-ioJLG-eehuH3-5uDPns-28Hoomi-21R26AL-9Xnc7W-B8mqc-5SxDwH-2bCt4ym-23puLbX-9c9xPc-2aFot7f-8RFzYF-F7x2QF-9izg4F-yxptF-jg1sH-23dKV-f3TJ1J-46TK6f-sBeiCW-762FtZ-2byYkNF-VhAfWh-8bVJrd-46YoNT-22HyyTA-KWyuVR-qGxWFt-LQtWwi

Crédit: Michos C, 2009

 

 

Des modifications ayant été apportés au Code de l’éducation d’abord par l’article 11 de la Loi de programmation de la recherche 2021-20301 puis par voie d’ordonnance, il reste quelques mois aux universités pour se mettre en conformité avec le futur nouveau droit.

 

Tic, tac, tic, tac.

 

 


Article L952-1                                       A venir – Version du 01 septembre 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 – art. 4Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique, peuvent occuper des emplois permanents à temps complet d’enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des chargés d’enseignement.

Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les chargés d’enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective locale. Les chargés d’enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement ou une fonction exécutive locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l’université, sur proposition de l’unité intéressée, ou le directeur de l’établissement. En cas de perte d’emploi, les chargés d’enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d’enseignement reconduites pour une durée maximale d’un an.

AjJOUT au 1e septembre 2022    La rémunération des chargés d’enseignement et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement.

Le recrutement de chercheurs pour des tâches d’enseignement est organisé dans des conditions fixées par décret.


Version en vigueur du 1e mars 2022 au 31 août 2022

  1. Merci à Christophe Bonnet de nous l’avoir signalé. Il précise : “L’ordonnance 2021-1747 s’était contentée de supprimer le mot “vacataire” après “chargés d’enseignement”, puisque cet adjectif n’est pas employé par le reste de l’article L952-1, même s’il l’est dans le décret 87-889 qui définit le cadre d’emploi des chargé·es d’enseignement vacataires (CEV) et des attaché·ees temporaires vacataires (ATV). []

#BnFgate. Question écrite du vice-président du Sénat

Situation de la BNF

Question écrite n° 27992, 16 mai 2022

Crédit: Julien Jaulin/hanslucas

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plus de 300 emplois y ont été détruits en dix ans dans le cadre d’une politique d’austérité engendrant des moyens budgétaires réduits. C’est dans ce contexte préjudiciable que s’inscrivent la suppression des communications directes des documents en bibliothèque de recherche (site François-Mitterrand) le matin, la restriction des communications directes à la tranche horaire 13h30-17h00, ainsi que la mise en place de contrats très précaires sous la forme de contrats à durée déterminée (CDD) d’un an non-renouvelables, à mi-temps avec un salaire très faible, pour faire fonctionner les services aux lecteurs. Cette dernière mesure est, de plus, en rupture avec les engagements pris par la présidente de la BNF en 2016. La réforme de la communication des documents en bibliothèque de recherche va à l’encontre des principes et des besoins de la recherche scientifique. Elle indigne la communauté des lectrices et lecteurs et elle est porteuse d’un risque de déclassement de la production scientifique française. À la BNF comme dans beaucoup d’autres endroits, la restriction des moyens publics se fait de plus en plus forte alors qu’en même temps les missions confiées au service public ne cessent d’augmenter. Ainsi les nouvelles missions de la BNF, dont le dépôt légal numérique, la réouverture du site Richelieu, la poursuite de la numérisation des documents ou encore la préparation de l’ouverture du futur conservatoire de la presse à Amiens, devraient générer non seulement une récupération des effectifs perdus d’année en année, mais une croissance des postes pérennes, statutaires ou a minima de contrats à durée indéterminée (CDI), à plein temps et ouvrant droit à une formation professionnelle, et non pas des emplois précaires qui ne peuvent que dégrader la qualité du service public. Les salariés de la BNF mobilisés contre de telles logiques ainsi que plus de 15 000 usagères et usagers de ce grand établissement culturel souhaitent la remise en cause des mesures détaillées ci-dessus. Par conséquent il lui demande dans l’immédiat ce qu’elle compte faire en vue d’un dialogue social et plus largement en vue de la mise en place des moyens nécessaires pour que la BNF assure pleinement ses missions au service du public et participe ainsi au rayonnement international de la production intellectuelle française notamment.

Baromètre des violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur, 1e édition

L’Observatoire lance aujourd’hui une nouvelle enquête : le Baromètre des violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur. Cette enquête est destinée à toutes les personnes ayant étudié en 2020-2021 ou en 2021-2022 dans un établissement de l’Enseignement supérieur en France. Son objectif est de faire prendre conscience de l’existence de violences sexistes et sexuelles au sein des établissements de l’Enseignement supérieur, trouver des pistes d’amélioration pour mieux lutter contre ces violences et accompagner les victimes et pousser les acteur·rices concerné·es à agir.

Votre réponse est anonyme. Les données seront entièrement anonymisées et feront l’objet, après analyse, d’un rapport détaillé qui sera publié et partagé largement.
N’hésitez pas à diffuser ce questionnaire auprès de vos ami·es, au sein de vos établissements et sur les réseaux sociaux afin de toucher le plus de personnes possible !

IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’AVOIR ÉTÉ VICTIME DE VIOLENCES SEXISTES OU SEXUELLES
POUR PARTICIPER À CETTE ENQUÊTE.

⚠⚠ Trigger Warning : Violences sexistes et sexuelles et LGBTQIA+phobies : Si à la lecture de ce questionnaire vous ressentez un quelconque inconfort ou s’il réveille un traumatisme, n’hésitez pas à vous arrêter. Vous pouvez également mobiliser les ressources situées ici et vous faire accompagner par des professionnel·les de santé.

→ Accédez à l’enquête ←

Revoir nos priorités dans le choix de nos sujets de recherche. Tribune des élèves de Écoles normales supérieures

Nous, étudiants et étudiantes au sein des Ecoles normales supérieures, prenons un engagement : revoir nos priorités dans le choix de nos sujets de recherche, en alignant notre pratique scientifique sur les enjeux impérieux de ce siècle.

⚠️ Les sciences ne se montrent pas à la hauteur

Malgré de considérables avancées1, l’état du monde actuel reste tragique par de nombreux aspects : populations vivant dans un dénuement extrême, fléau des maladies infectieuses, fossé des inégalités, destruction des écosystèmes. Dans les années à venir, l’intégrité même de nos sociétés est menacée par l’émergence de crises globales – climatiques, géopolitiques, technologiques – qui mettent en péril le potentiel formidable que nous pourrions transmettre aux générations futures. Si ces menaces ne sont pas examinées au cœur du débat public, nous en subirons les conséquences de plein fouet.

Les causes majeures qui maintiennent ce statu quo délétère2 se trouvent bien souvent dans le champ d’action politique. Les sciences ne peuvent apporter que des réponses partielles, mais, dans un monde de plus en plus changeant et incertain, elles gardent un rôle essentiel. En science aussi, l’inaction n’est pas sans conséquence. Un récent rapport de Digital Science3 pointe que seulement 10 % de la littérature scientifique mondiale est liée à au moins un des 17 Objectifs de développement durable adoptés par l’ONU. Ces objectifs, bien qu’imparfaits et critiquables, regroupent une grande palette des plus importants enjeux contemporains à l’échéance 2030 (sécurité alimentaire, énergies durables, égalité de genre, préservation des écosystèmes…), et la trajectoire actuelle s’annonce très loin du compte.

Par ailleurs, les dernières années nous ont brutalement rappelé que des crises majeures pouvaient surgir sans prévenir, et que nos sociétés n’étaient pas préparées à y faire face. Une pandémie nous frappe et met au jour une déficience dramatique en matière de prévention pandémique ainsi que notre incapacité à véritablement apprendre de nos erreurs4. L’invasion russe en Ukraine fait ressurgir la menace nucléaire et met en exergue l’utilité des travaux en sciences politiques ou en sociologie pour éclairer la prise de décision institutionnelle en situation d’urgence. Quid des nombreux autres risques catastrophiques dont nous peinons à réaliser l’ampleur et qui restent trop peu étudiés ? Empêcherons-nous les bactéries résistantes aux antibiotiques de devenir la première cause de mortalité mondiale5 d’ici une génération ? Laisserons-nous encore longtemps les réseaux sociaux et leurs algorithmes d’intelligence artificielle manipuler notre attention en détériorant sciemment notre santé mentale6 ?

✊ Nous avons une marge d’action, utilisons-la

Si nous n’arrivons pas à nous hisser à la hauteur de ces enjeux, c’est sans doute que le système scientifique international actuel n’est pas adapté pour y répondre. L’International Science Council7 note que si ce système excelle à produire des connaissances ciblées, ces dernières sont fragmentaires et souvent déconnectées des besoins de la société. Leur rapport alerte également : “trop souvent, la science soutient la reproduction des systèmes et des modes de fonctionnement existants, renforçant ainsi les formes de pouvoir social, économique et politique existantes”. Une refonte majeure serait nécessaire, et il faut le faire entendre, mais beaucoup n’ont pas attendu cela pour agir. Ainsi, plusieurs scientifiques s’engagent à privilégier des voies de publication en accès ouvert8 ; d’autres, en intelligence artificielle, refusent de prendre part à la dangereuse course actuelle à la performance et choisissent de déployer leur énergie à les rendre plus bénéfiques.

https://www.flickr.com/photos/carolannie/26859536973/in/photolist-GVu9z4-2nhAGps-aeyLfj-2jqKjNj-2g5QUSk-dsk5ck-2m8us35-2jqZ67D-e9rY5Y-dB1hBG-2czZuqP-2jL4npx-h7JABa-2hHENY8-9Nvon8-2jwQuji-NZXNyY-MGFHHM-kx5yoM-29zPZX8-LAa6nJ-bVhA7M-FMUcfh-6bq3LL-dfLshX-2mceztf-5vZ35Q-e4YtzQ-bvH7Rm-2kfEZkw-2hWaFAT-2jGSxDz-kSSbN5-Cz78nt-CGpiUi-KmFz4W-2hHENok-aSSoHF-2gKgbT7-2jLamNX-2gLPH8L-dskeUQ-2jHWCGP-8YW7hM-2jLkWiW-2ndnEFD-LkxYHA-2kWXGkq-2jdicvy-2njQjLg/

CAJC: in the PNW, 2016

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  1. Our World in Data, 2018. The world is much better; The world is awful; The world can be much better. []
  2. 6eRapport d’évaluation du GIEC, Groupe de travail III, 2022. []
  3. Digital Science, 2020. Contextualizing Sustainable Development Research. []
  4. Amy Maxmen, Nature, 2021. Has COVID taught us anything about pandemic preparedness? []
  5. Jim O’Neill, Government of the UK, Tackling drug-resistant infections globally : final report and recommendations. []
  6. Le Monde. Facebook files []
  7. International Science Council, 2021. Unleashing Science: Delivering Missions for Sustainability. []
  8. Peer Community In, PCI Manifesto. []

Interpeler/ déserter. Le collectif Paris-Saclay répond à Sylvie Retailleau

Dans la lignée de la mobilisation des étudiant·es d’AgroParisTech, le collectif d’étudiant·es et de personnels de l’université Paris-Saclay a interpellé la présidente de l’Université à l’occasion de la Week of Innovative Regions in Europe.

Le texte qui a été lu est une réponse à une tribune que Sylvie Retailleau a signé dans l’entre-deux tours appelant à soutenir sans réserve ni nuance le candidat Macron, présenté comme le tenant de “l’espoir et de l’ambition”.
L’événement WIRE est symptomatique de la vision néolibérale de la recherche, confondue pour l’occasion avec l’innovation. Elle ne correspond pas à une remise en question de nos modes de productions et de consommations qui nous ont conduits dans l’impasse que dénonce avec force le GIEC, mais en accentue au contraire les tendances mortifères.

 

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Régularisation des étudiant-es et jeunes travailleur-ses avignonnais-es. Appel intersyndical, 13 mai

Update. 8 juillet 2022

Après des mois de négociations, de batailles administratives et judiciaires, et de mobilisations avec l’appui des organisations syndicales CGT, FO, SUD, MNL, UNEF et l’Association des Etudiants Sénégalais, nous avons obtenu gains de cause pour la régularisation des deux jeunes travailleurs étrangers d’Avignon sous le coup d’une OQTF ! Cette semaine les deux jeunes travailleurs ont reçu leur récépissé pour leur titre de séjour.
 
L’écrivaine Fatou Diome écrivait que « vivre c’est avoir le pied marin ».
Se redresser, garder l’équilibre, rester fort, concentré et fidèle à la barque. Refuser de tomber ni de se rendre mais toujours avancer.
C’est une victoire collective, merci à chacun de vous pour votre signature et votre soutien à ce combat juste et digne !

Aujourd’hui, encore beaucoup trop d’étrangers souffrent énormément des démarches administratives avant d’accéder à leurs titres de séjour ou à leur simple renouvellement. Le respect, la considération et le principe de la réciprocité devrait être pris en compte dans le traitement des dossiers des étrangers par l’administration.
D’ailleurs, le troisième Avignonnais frappé lui aussi par une OQTF, qui lui est étudiant, est toujours soumis à cette situation indigne, sans réponse positive de la part de la préfecture… Nous allons réfléchir aux nouvelles voies de recours et d’action pour obtenir sa régularisation également, nous vous tiendrons informés.

UNEF Avignon