Archives mensuelles : juin 2021

Le ministère veut passer en force pour disloquer statuts, rémunérations et missions. Nous ne laisserons pas passer ! Communiqué intersyndical du 29 juin 2021

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Dans le sillage de la LPR, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation accumule depuis quelques mois les textes pour mettre en cause l’ensemble des statuts et de missions des personnels.

C’est inadmissible sur la forme : les réunions n’ont pu se tenir en présence de tous les participants, des réunions de présentation de ces textes ont été reportées ou annulées, les comités techniques ministériels se multiplient (pas moins de six en un mois !) dans la précipitation et l’impréparation (au point que le ministère amende parfois ses propres textes en séance), sur des projets qui impactent pourtant fortement l’enseignement supérieur et la recherche. Le boycott du comité technique ministériel du 18 juin par la grande majorité des syndicats représentés (CGT, FSU, CFDT, Solidaires et FO) a sanctionné les manœuvres ministérielles qui portent atteinte au droit des personnels d’être représentés et défendus.

C’est inadmissible sur le fond : pleins pouvoirs accordés aux présidents d’université pour les recrutements d’enseignant-es-chercheu-r-ses, chaires de professeurs juniors, RIPEC généralisant les primes au « mérite » et réintroduisant le « suivi de carrière », contrats de droit privé pour les doctorants et post-doctorants, contrats de projets pour tous les personnels impliqués dans la recherche, « CDI »  de mission sont autant de dispositifs qui, tout à la fois, attaquent les statuts, individualisent les rémunérations, généralisent la contractualisation. Les « CDI » de missions et les chaires introduisent même des reculs par rapport aux droits généraux des contractuels de la Fonction publique.

D’autres réformes accentuent simultanément les régressions : mise en place du BUT (Bachelor Universitaire de Technologie) à marche forcée (les « programmes nationaux », en réalité des empilements de « compétences », viennent de paraître pour une mise en œuvre à la rentrée) ; réforme des études de santé largement sous-financée qui ne répond pas aux enjeux et crée de fortes inégalités entre les étudiant·es selon les filières PASS ou LAS ; déstructuration des masters MEEF (de formation des futur-es enseignant-es) et mise en cause des concours d’enseignement pour les étudiants aspirant à devenir professeurs des écoles, collèges et lycées.

En parallèle la poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP institue inégalité et concurrence entre personnels des universités et des organismes de recherche.

Toutes ces réformes font aussi écho à une gestion « Covid » qui a été l’occasion de multiples atteintes aux droits statutaires des personnels, aux droits des étudiants (à commencer par celui d’avoir cours), aux missions d’enseignement. Or, la Ministre entend inscrire cette gestion dans la durée, en débloquant 22 millions d’euros pour l’« hybridation » des enseignements, en annonçant 49 « campus connectés », en prévoyant la « prolongation ou transformation » et non la disparition des dispositifs de crise.

Aucune de ces mesures ne répond aux revendications !

 D’ores et déjà des réactions ont eu lieu. Le comité technique de l’INRAE a unanimement exigé du PDG de l’Institut qu’il renonce à mettre en place chaires juniors et CDI de mission. L’ensemble des syndicats du CNRS et de l’INSERM ont fait une déclaration similaire lors du conseil d’administration de l’EPST. Des motions similaires ont été votées dans les conseils centraux de plusieurs universités, de Paris 8 à Grenoble, et dans certaines sections CNU.

Nous appelons les personnels à se rassembler partout pour faire valoir leurs revendications :

→ revalorisation du traitement indiciaire

→ titularisation de tous les contractuels sur missions pérennes qui le souhaitent et création de tous les postes nécessaires !

→ maintien des diplômes et concours nationaux qualifiants : abandon du BUT, abandon de la réforme de la formation des enseignant-es et ouverture de véritables négociations !

→ arrêt de l’individualisation des rémunérations et de la mise en concurrence du personnel : abandon du RIFSEEP, retrait du RIPEC !

→ arrêt de la contractualisation du personnel et de la mise en cause des statuts : abandon de toutes les mesures LPR en ce sens, notamment les chaires de professeurs juniors, les contrats de projets, les « CDI » de mission !

→ mesures de rattrapage des dégâts occasionnés par le « distanciel » à la transmission des connaissances chez les lycéens et étudiants, avec les dotations budgétaires pour ce faire !

→ réouverture de toutes les universités avec tous les cours, CM, TD, TP en présentiel dans le respect des maquettes !

Non à la dégradation de nos missions, statuts et rémunérations !
Non à la « virtualisation » de l’enseignement !

À Paris rassemblement devant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, rue Descartes, le

6 juillet, à 11heures

Signataires : FERC CGT, FSU, FO ESR, SUD Éducation et SUD Recherche EPST

Appel du 18 juin, par la CP-CNU réunie en Assemblée générale

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Le vendredi 18 juin 2021, la CP-CNU, réunie en assemblée nationale, a voté les deux textes suivants : un appel voté à l’unanimité et une motion1.

#ResistESR

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  1. Votée à l’unanimité, 1 contre et 7 abstentions. [↩]

Charte de l’Association Française d’Études Américaines sur l’éthique, les discriminations et les violences: l’ambition d’une société savante

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Charte de l’ASSOCIATION FRANÇAISE D’ÉTUDES AMÉRICAINES sur l’éthique, les discriminations et les violences – Annexe (1) aux statut, adoptée le 28 mai 2021

Préambule

Dans le cadre des valeurs humanistes et de tolérance défendues par l’AFEA, la présente charte entend rappeler à ses membres l’impérieuse nécessité de respecter les principes de dignité et de probité qui constituent le socle fondateur de toute société savante.

Les statuts de l’association définissent comme ses buts premiers d’”établir des contacts réguliers entre spécialistes d’études nord-américaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d’enseignant·es et de chercheur·ses”, et “de travailler au développement des études nord-américaines” ; à ce titre, l’AFEA souhaite rappeler son attachement à l’éthique à la lutte contre toute forme de discrimination et de rupture d’égalité aux fins que soient garanties les libertés d’opinion, de conscience et de croyance.

Afin de faciliter le travail de ses membres dans un climat collégial et serein, les activités de l’AFEA et de ses membres doivent s’effectuer dans le respect des libertés universitaires qui garantissent à chaque enseignant·e, chercheur·se, et enseignant·e-chercheur·se son indépendance, sa liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. L’AFEA entend défendre l’indépendance scientifique de ses membres qui constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République (conformément à la décision du 20 janvier 1984 du Conseil Constitutionnel).

En ce sens, l’Association Française d’Études Américaines, réunie en assemblée générale le 28 mai 2021, réitère sa ferme condamnation de tout manquement à l’éthique, en son sein comme dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et ce, qu’ils prennent la forme de violences d’ordre physique, symbolique ou psychologique exercées à l’encontre des étudiant·es comme des enseignant·es, enseignant·es-chercheur·ses, chercheur·ses et autres personnels, ou de fraude.

L’AFEA proclame qu’il est de sa mission de créer et d’entretenir en son sein un climat de confiance, fondé sur le respect des personnes et des droits que la loi leur garantit. Elle reconnaît et affirme que ce climat de confiance est indispensable au bon accomplissement des missions d’enseignement, d’administration et de recherche qui incombent à ses adhérent·es.

Malgré le rôle crucial que jouent la législation française, le règlement interne des organismes d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les usages de la profession dans la prévention et la répression de manquements à l’éthique (règles de mise en retrait temporaire en cas de conflit d’intérêt potentiel appliquées au CNU ou par les comités de sélection), l’AFEA constate néanmoins que ces dispositifs peuvent s’avérer insuffisants.

La loi de 1901 relative aux associations rappelle que toute association “est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations” (Art. 1), aussi chaque membre de l’AFEA accepte de facto, en devenant membre, les dispositions de la présente charte.

ARTICLE I. Principes fondamentaux

I.1- L’AFEA condamne tout exercice de la violence, quelle que soit la nature des fautes ou manquements commis.

Cette charte s’applique au même titre aux

  • discriminations sous toutes leurs formes : racisme, antisémitisme, xénophobie, discrimination à raison de l’identité de genre (sexisme, transphobie), de l’orientation sexuelle réelle ou supposée (homophobie, biphobie), de l’âge (âgisme), de l’appartenance religieuse, de l’état de santé (capacitisme), du statut économique et social (classisme) ou de l’apparence physique.
  • violences sexuelles (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel) et abus de pouvoir dans le cadre des relations de travail (harcèlement moral). 
Sur ce dernier point, le bureau de l’AFEA rappelle que, en vertu de l’article 222-33 du code pénal, 
”Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. […] Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.” 
Conformément à la loi elle-même, de tels agissements sont considérés comme aggravés lorsque les faits sont “commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions” (art. 222-33).

I.2- L’AFEA condamne toute forme de fraude, qu’il s’agisse de :

  • Plagiat dans la production scientifique : ouvrages, articles et communications scientifiques ou de vulgarisation ; exercices universitaires (thèses, mémoires) ;
  • Curriculum vitae frauduleux : mention de diplômes non obtenus ou de concours non réussis, d’articles non publiés ou non adressés pour publication mais 
présentés comme tels,
  • Faux en écriture publique : falsification de documents officiels tels que diplômes ou 
rapports de soutenance.

Débats à la Cour suprême des USA sur le mariage de même sex. Credit: Ted Eytan, 28 avril 2015

ARTICLE II. Engagements 


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“Mener ensemble la lutte pour un enseignement supérieur gratuit et émancipateur au service de l’ensemble de la société”. APPEL du Congrès d’orientation 2021 du SNESUP-FSU à Rennes 2, 17 juin 2021

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Plus d’une centaine de délégué·es ont convergé à Rennes du 15 au 17 juin pour débattre, faire vivre la démocratie du SNESUP-FSU et envisager l’avenir.

 Pour faire face aux défis auxquels nos sociétés sont confrontées pour le présent et l’avenir, il y a plus que jamais besoin d’étendre et de diffuser largement les connaissances. L’ESR est un lieu de production et de diffusion de ces connaissances, et de développement de l’esprit critique des générations futures. Ce rôle doit être exercé dans le cadre d’un service public accessible à toutes et tous, y compris aux étudiant·es étranger·es. Il doit être assuré par des personnels titulaires, dont le statut garantit l’indépendance vis-à-vis des pressions des lobbies politiques, religieux, économiques, etc., leur permettant ainsi de travailler à l’intérêt général. Le SNESUP-FSU réaffirme à cet effet la nécessité de préserver les libertés académiques en enseignement et en recherche.

Depuis 2017, les multiples réformes conduites par le gouvernement vont à l’encontre de cet intérêt général :

  • la loi ORE, Parcoursup et “Bienvenue en France” ont entraîné une aggravation de la sélection sociale pour les étudiant·es et l’augmentation des frais d’inscription ;
  • la loi de transformation de la fonction publique destinée à “manager” le service public comme une entreprise a de lourdes conséquences sur les personnels de l’ESR; l’ordonnance permettant la création d’établissements expérimentaux (EPE) dérogeant à de nombreuses règles du code de l’éducation met en péril la démocratie universitaire et les droits des personnels ;
  • la loi de programmation pour la recherche publiée contre l’avis de la majorité de la communauté universitaire ne répond pas au sous-financement de la recherche, poursuit la destruction des statuts des EC sur fond de concurrence généralisée par l’ouverture de la contractualisation avant titularisation et annonce la fin de l’évaluation par les pairs au profit du chef d’établissement ;
  • la réforme de la FDE qui dégrade la formation, qui précarise les étudiant·es et l’entrée dans le métier et qui tend à “sortir” la FDE de l’université.

Ce gouvernement mène également sa politique sous des formes plus insidieuses, sans textes de loi, mais tout aussi nocives :

  • insuffisance criante des dépenses de l’état en matière d’ESR ;
  • poursuite de l’étranglement financier des établissements ;
  • développement des financements sur appels à projet attribués sous condition de restructurations institutionnelles des établissements, ou sous condition de conversion des enseignements à distance ;
  • absence d’investissement dans la rénovation et la construction des établissements pour accueillir des effectifs étudiants de plus en plus nombreux ;
  • absence de création de postes de titulaires malgré l’urgence et le large sous-encadrement.
 Les conséquences sont nombreuses et délétères pour les personnels et fortement dénoncées par le SNESUP-FSU dans toutes les instances où il est présent :
  • précarité des personnels qui s’étend et salaires bloqués;
  • développement d’un management autoritaire, encore renforcé  désormais par la politique de primes différenciées à la performance, qui aiguisent concurrence et conflits dans les équipes et induisent comportements contraires à l’éthique;
  • conditions de travail de plus en plus dégradées pour tout le monde, souffrance au travail qui se développe encore et toujours, au détriment de la santé des personnels en sous-effectif criant;
  • les femmes sont particulièrement touchés et les plans d’égalité en cours de déclinaison dans les établissements risquent d’être insuffisants alors qu’il y a urgence à lutter pour l’égalité et contre les violences sexistes et sexuelles.

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Tuna Altinel de retour à Lyon !

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Ami-e-s Solidaires,

Le vendredi 11 juin 2021, après 2 ans et 2 mois de séjour forcé en Turquie, je suis rentré à Lyon. C’est la victoire d’un combat solidaire et
de longue haleine. Je vous en remercie infiniment.
Je tiens à rappeler que cette victoire ne sonne pas la fin de ce combat. La décision du tribunal administratif qui m’a permis de récupérer mon passeport
est en appel. Une décision tardive ou négative de la cour d’appel risque de m’imposer une vie d’exilé en France. Gardons notre vigilance, restons actifs.Dans le monde où nous vivons, où les valeurs démocratiques sont sans cesse menacées, agressées partout, il y a encore une multitude de combats
qui nous attendent.

Solidairement,

Tuna Altınel

—

Friends in Solidarity,

On friday june 11th 2021, after 2 years and 2 months of retention in Turkey, I was back to Lyon. This is the victory of a longstanding solidarity
and struggle. I thank you infinitely.

I emphasize that despite this victorious achievement, this struggle has not yet reached its final point. The decision of the administrative court
that allowed me to obtain my passport has been appealed. A late or negative decision of the appeals court will force me to an exile in France.
We keep our vigilance, we remain active.

In this world, our sole living place, democratic values are incessantly threatened and aggressed wherever we are. Many more struggles are
in front of us.

In solidarity,

Tuna Altınel

Soulèvement de l’ESR allemand : #IchbinHanna

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Depuis mercredi dernier, 10 juin 2021, nous assistons à un embrasement général de l’enseignement supérieur et la recherche en Allemagne, suite à une vidéo postée sur Twitter par le laboratoire Autrichien Böttcher (groupe de recherche en chimie basé à Vienne et Constanz. Cette vidéo realisée par le Ministère de l’éducation et de la recherche fédéral allemand BMBF se présente comme un tutoriel d’information pour les chercheurs et chercheuses en début de carrière ; il y met en scène une jeune universitaire fictive prénommée Hanna, qui joue le rôle d’une doctorante à qui sont accordées six années de financement pour stimuler l’innovation à l’universitaire. Hanna n’est pas seulement une jeune femme qui a réussi à faire la preuve de son intelligence en terminant son doctorat en trois ans ; elle stimule également l’innovation dans le paysage universitaire allemand avant l’expiration des six ans. Nous devrions tous être fiers du choix difficile, mais conscient, d’embrasser la carrière universitaire que fait Hanna; car elle utilise à bon escient ces six généreuses années sans encombrer (sic!) le système, afin que d’autres jeunes diplômé∙es prometteuses puissent faire exactement la même chose pour servir la société et stimuler l’innovation.

La shitstorm est devenue une “tendance”, restant parmi les 10 premières tendances pendant plusieurs heures le 10 juin (capture d’écran le soir du 10 juin 2021 sur Twitter, Crédit: C. Blanchet).

Comme on peut l’imaginer, 92% des universitaires en Allemagne, qui survivent dans un marché compétitif défini par des lois néolibérales et des contrats temporaires, ne sont pas restés sans rien faire : iels ont aussitôt déclenché  un formidable shitstorm sur les réseaux sociaux. Le nombre de tweets a atteint son maximum vendredi 11 juin, mais la campagne continue sous le hachetague #IchbinHanna (#JesuisHanna) depuis, avec le soutien de chercheurs et chercheuses du monde entier.

Avec l’aide de  plusieurs twitt@s qui se sont saisi∙es de l’occasion pour publier des éclaircissements sur les particularités du système allemand, je vous propose un résumé des récentes lois du travail et les inquiétudes qu’elles suscitent.

Capture d’écran de la vidéo réalisée par le BMBF, où figure Hanna, la jeune chercheuse à succès.

Contrôler les nominations au HCERES. Courrier d’ADL, 4 juin 2015

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#ResistESR

Soutenir les perspectives décoloniales à Grenoble en juin 2021

En passant

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Le Mois Décolonial : en quête de justice sociale et d’émancipation (Grenoble).

Printemps arabes, Black Lives Matter, Me Too, Fridays For Future, la dernière décennie est secouée par une furieuse et réjouissante envie d’en finir avec le mépris. Partout dans le monde, les peuples expriment leur désir d’émancipation, de liberté, de renouveau et d’égalité. Partout, cette énergie stimulante et cette dynamique salutaire sont confrontées aux postures défensives d’une minorité bien assise, arc-boutée sur ses privilèges hérités d’un autre âge.

Pour en apprendre davantage et contribuer financièrement →

“Islamo-gauchisme” à l’université : la ministre Frédérique Vidal accusée d’abus de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Le Monde, 10 juin 2021

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Six enseignants-chercheurs ont déposé en avril un recours devant le Conseil d’État. La ministre de l’enseignement supérieur va devoir justifier sa décision d’ouvrir une enquête sur l’”islamo-gauchisme à l’université”.

Lire la suite sur Le Monde →

Extraits.

Qu’est devenue l’enquête sur “l’islamo-gauchisme à l’université” voulue par la ministre de l’enseignement supérieur ? Le 14 février, Frédérique Vidal annonçait sur CNews qu’elle allait demander, “notamment au CNRS”, de mener une enquête portant sur “l’ensemble des courants de recherche” en lien avec “l’islamo-gauchisme” à l’université. Deux jours plus tard, à l’Assemblée nationale, elle confirmait la mise en place d‘ “un bilan de l’ensemble des recherches” en vue de “distinguer ce qui relève de la recherche académique et ce qui relève du militantisme et de l’opinion”.

Quatre mois ont passé et c’est le silence complet. Sollicité par Le Monde à de multiples reprises, l’entourage de la ministre refuse d’indiquer si une enquête a été lancée et, le cas échéant, à qui a été confié le soin de la mener, le CNRS ayant décliné la demande.

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“Ça y est : l’université craque”. Communiqué des précaires de la section des sciences politiques de l’Université de Lille, 1erjuin 2021

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De : Précaires ESR Lille
Date: mar. 1 juin 2021 à 14:28
Subject: [ancmsp] Arrêt maladie collectif des précaires de la section de science politique de l’Université de Lille
To: Liste de diffusion ANCMSP

Bonjour,

Par le présent mail, nous vous informons que 16 arrêts maladie ont été
déclarés parmi les précaires du département de science politique de
l’Université de Lille (soit 38 jours cumulés) pour la journée du 31 mai
2021, jour du rendu des notes du second semestre dans notre faculté. Ces
arrêts maladie illustrent l’état physique et psychologique des précaires
du département de science politique de l’Université de Lille après une
année de surcharge globale de travail, d’un manque de prise en compte de
la dégradation des conditions de travail et des multiples
réorganisations du passage du présentiel au distanciel.

À cela s’est ajoutée la charge induite par les corrections des examens
du second semestre aboutissant à des situations intenables (allant
jusqu’à plus de 400 copies à corriger pour certain·e·s). L’accumulation
subie par les doctorant·e·s, docteur·e·s sans postes, vacataires,
post-doc et ATER depuis plusieurs années (austérité, LPR, pandémie,
manque de postes, absence totale d’horizons professionnels et bas
salaires) ont provoqué la détresse dans laquelle nous nous trouvons.
Nous nous mettons en arrêt aujourd’hui en pensant aussi à tout.es celles
et ceux qui mènent leurs recherches sans contrat de travail et ne
peuvent pas faire reconnaître leur souffrance au travail, ainsi qu’à
toutes les fois où nous nous sommes retrouvé.es dans cette situation.

Crédit: Arria Belli 2008

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Fermeture des archives : la recherche universitaire prise dans le tourbillon sécuritaire

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Le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), qui sera examiné en hémicycle par l’Assemblée nationale à partir de cet après-midi, 1er juin 2021, ne rencontre pas un écho à la hauteur du danger pour les libertés qu’il représente.

C’est vrai que ce texte – qui est une grande juxtaposition de mesures de surveillance et de contrôle réclamées par les administrations du renseignement et de la sécurité – est non seulement incompréhensible à lire, mais il est, en plus, examiné dans des conditions d’urgence telles qu’elles empêchent tout véritable travail parlementaire. Le communiqué de La Quadrature du net du 27 mai dernier en résume bien le contenu, en quatre volets :

  • Le projet fait entrer définitivement dans le droit commun certaines des mesures de l’état d’urgence (assignations à résidence et perquisitions administratives, en particulier) et crée une “mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion” ;
  • Il pérennise les dispositifs introduits à titre expérimental par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, et notamment la surveillance automatisée de l’ensemble des réseaux par des “algorithmes” au fonctionnement secret, chargés de “détecter des menaces de bas du spectre” ;
  • Il réforme l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion des Français·es, pour tirer les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État du 21 avril dernier ;
  • Il introduit un très grand nombre de mesures d’ajustements du livre VIII – celui sur le renseignement – du code de la sécurité intérieure, d’apparence étroitement techniques, mais qui ont toutes pour point commun d’étendre les prérogatives, déjà gigantesques, des services de renseignement et de sécurité.

Indiscutablement, ce projet de loi est l’un des pires textes produits par l’antiterrorisme et le renseignement en France, poussant plus loin que jamais la bascule “préventive” qui fait de chacun·e des habitant·es de ce pays un·e suspect·e à surveiller.

Nuclear Plant – 26Dec06 (Germany). Crédit: Philippe Leroyer

La fermeture des archives publiques

C’est au beau milieu de ce texte sécuritaire qu’il a été choisi d’introduire, en plus, un article sur l’accès aux archives publiques, qui percutera directement le travail de nombreu·ses universitaires. Il s’agit de l’article 19.

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