“Le Roy le veult !” — Circulaire d’Anne-Sophie Barthez du 22 janvier 2021

Update. Au Journal officiel du 23/1/2021, un décret modifiant le décret COVID, qui entre en vigueur immédiatement, sans mention des universités, ni modification de l’article 34 34 du décret du 29 oct. 2020 au JO. La circulaire du 22 janvier 2021 de la juriste Anne-Sophie Barthez, DGSIP, ci-dessous est donc illégale.
Pour aider sur la hiérarchie des normes, un extrait du Guide de légistique (disponible sur Legifrance)1

 

  1. Pour leur lecture quotidienne du JO.remercions Claude Danthony et Vivien Zalewski-Sicard. Ce dernier signale également la décision du Conseil d’État du 26 décembre 2012, Association « Libérez les mademoiselles ! », n° 358226. []

“Si par sa seule présence quelque part, le Président empêche tout le quartier de fonctionner, ne vaut-il mieux pas le confiner à l’Élysée ?”, se demande Gro-Tsen

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“Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs”

  • par Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I Panthéon Sorbonne, Pierre-Yves Gahdoun, professeur de droit public à l’université de Montpellier, membre du Conseil national des universités, Julien Bonnet, professeur de droit public à l’université de Montpellier, Le Monde, 8 janvier 2021
Tribune. En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’indépendance des professeurs d’université. Cette décision laissait présager, pour les années à venir, un contrôle serré des mesures législatives susceptibles de heurter cette indépendance.
Le Conseil, trente-sept ans après, semble le regretter. Dans sa décision du 21 décembre 2020, sans revenir officiellement en arrière, il s’applique à vider complètement de sa substance ce principe constitutionnel en validant des dispositions de la loi de programmation de la recherche dénoncées – chose rare – par la quasi-totalité du monde académique.
On pourra dire, bien entendu, que les auteurs de la présente tribune étant eux-mêmes des universitaires, et l’un d’entre eux siégeant au Conseil national des universités (CNU), l’appréciation ne saurait être totalement objective. Et l’argument serait valable. On pourra également soutenir que le travail de commentaire étant par définition plus ou moins critique, on trouvera toujours, ici ou là, une plume grincheuse pour voir dans la jurisprudence du Conseil matière à s’insurger.

Macron et Vidal à l’Université Paris-Saclay, 21 janvier 2021. Communiqué intersyndical

Communiqué CGT, FSU, SUD éducation, SUD Recherche de l’Université Paris-Saclay

Aujourd’hui, E. Macron et F. Vidal étaient à l’université pour l’inauguration du plan quantique Les quelques personnels et étudiant.e.s venu.e.s s’exprimer contre la LPR et la fermeture des universités ont été retenue.s sans motif à plusieurs centaines de mètres du rond-point de Bures pendant plus de 2h.

Aujourd’hui, le dialogue pour l’université c’est :

  • Ne pas prévenir les personnels et les étudiant.e.s de cet évènement alors qu’il est publié sur tous les médias.
  • Prendre prétexte de travaux pour justifier le bouclage des bâtiments d’enseignement et la fermeture des routes.
  • Encercler et retenir dans un coin reculé au bord de l’Yvette avant même l’entrée du campus pendant plus de 2h les personnels et étudiant.e.s venu.e.s crier quelques vérités et afficher quelques banderoles.
La souffrance des étudiant.e.s est réelle et grandissante.

Cacher son expression derrière des rangées de gendarmes mobiles ne va pas résoudre les problèmes de fond.

“Pandémie : des étudiants sacrifiés”, Les Pieds sur terre, France Culture, 19 janvier 2021

Libertés académiques. Au sujet du licenciement d’une sociologue par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Question n° 20289 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

À publier le : 28/01/2021

Texte de la question : M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les circonstances du licenciement d’une chercheuse en sociologie, en juin 2020, par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public à caractère industriel et commercial. Selon cet institut, elle aurait été coupable, en particulier, d’une « insubordination récurrente se manifestant par une défiance vis-à-vis de sa hiérarchie » et d’une « contestation chronique des positionnements de l’institut et de ses processus internes ». Elle conteste ces reproches, mais reconnaît qu’elle n’a pas souhaité poursuivre le processus de publication d’un article scientifique que sa hiérarchie avait corrigé pour qu’il soit conforme à la stratégie de communication de l’IRSN. Il ressort du dossier que ses projets de publication ont à plusieurs reprises fait l’objet de demandes de modifications non liées à l’amélioration de la qualité scientifique de ses écrits et même de refus de publication pour deux articles. Le directeur de la stratégie de recherche de l’IRSN estime que ce pouvoir d’appréciation, de correction et de censure de l’institut sur la production scientifique de ses chercheurs constitue un « lissage institutionnel afin de recontextualiser les résultats scientifiques ». L’article L. 952-2 du code de l’éducation garantit « une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions » aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs des établissements relevant du titre V du code de l’éducation. La récente loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche a étendu cette protection à tous les chercheurs des établissements publics contribuant au service public de la recherche. Par son article 16, elle a introduit dans le code de la recherche un article L 211-2 qui stipule notamment que : « les établissements publics contribuant au service public de la recherche […] offrent les conditions du respect des exigences de l’intégrité scientifique pour les activités et travaux menés en leur sein ». En droit, ces dispositions nouvelles ne peuvent rétroactivement servir de cadre aux conditions d’exercice des recherches de la chercheuse visée au sein de l’IRSN. En revanche, elles donnent de nouveaux droits scientifiques aux chercheurs et confortent ainsi leurs libertés académiques. Afin d’en comprendre l’exacte portée pratique, il souhaiterait que Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation l’informe de leurs conditions d’application par tous les établissements publics contribuant au service public de la recherche et plus précisément il lui demande quelle maîtrise elles donnent aux chercheurs de leurs productions scientifiques, dans le respect des lois et des traditions universitaires. Enfin, le 20 octobre 2020, les ministres de la recherche de l’Union européenne ont signé à Bonn une déclaration en faveur de la liberté de la recherche. Elle reconnaît à tous les chercheurs : « le droit de définir librement les questions de recherche, de choisir et de développer des théories, de rassembler du matériel empirique et d’employer des méthodes de recherche universitaires solides, de remettre en question la sagesse communément admise et de proposer de nouvelles idées ». Il lui demande comment le Gouvernement va rendre effective la reconnaissance de ses droits pour tous les chercheurs travaillant en France.

Pour aller plus loin

Instituer la domination : ce que l’on apprend (aussi) à l’École polytechnique

Le texte qui va suivre est parvenu à la rédaction d’Academia par un ancien élève de l’École polytechnique au cours de la première décennie du vingtième-et-unième siècle.

  • par un ancien élève de l’École polytechnique, entre 2000 et 2010
Ces jours-ci, Twitter a recueilli des témoignages d’anciens étudiants de classes préparatoires (@e03fx, @BrKloeckner, @Celine_at_Paris entre autres), tout particulièrement relativement au sexisme dans ces classes. Dans ce contexte, j’ai été amené à raconter pour la première fois à une observatrice extérieure quelques jours, qui me parurent à l’époque anodins, lors de mon intégration à l’École polytechnique. Ceux-là même qui sont immergés dans des rapports sociaux peuvent être les derniers à en percevoir la signification, et la violence le cas échéant. Ses remarques m’ont fait prendre conscience de ce qui se joue en quelques jours, quelques heures même, et de ce que l’on peut apprendre (aussi) à l’École polytechnique.
 
J’ai choisi de ne pas censurer ce texte. Il contient donc des propos vulgaires et sexistes.
Le vendredi après-midi de la première semaine de ma promotion à l’École polytechnique, celle-ci fut rassemblée par les élèves des promotions supérieures responsables de notre intégration sur la Cour dite d’Honneur du campus. Ils nous enseignèrent ce qui devait devenir notre slogan de promotion. Si quelqu’un criait à la cantonade “C’est la fin du monde”, nous devions répondre “Enculez-vous”. Il  y eut quelques répétitions et quelques exercices, afin que le message soit bien intégré. Ce soir-là, il y eut la première soirée de notre promotion au bar du campus. Pour la première fois de ma vie, mais pas pour la dernière, j’ai vu un groupe de jeunes hommes former un cercle autour d’une jeune femme, et littéralement faire la queue pour s’adresser à elle (rappelons ici que l’École polytechnique intègre entre 15 et 20 pour cent d’étudiantes dans ses promotions – 18% pour la mienne).
 
Le lendemain était la journée de bizutage. Quelques mois auparavant, une affaire tragique avait attiré l’attention sur les dangers de cette pratique, et il nous fut clairement expliqué qu’il n’y aurait aucune contrainte, aucun acte dégradant : cette journée ne devait être et ne serait que l’occasion de nous amuser et de faire connaissance. Divisée en sections de 30, notre promotion partit donc pour Paris avec des “missions” à remplir. La première que ma section accomplit fut de démonter un panneau de circulation, ce qui nous valut une interpellation par la police. Nos camarades des promotions supérieures organisant la journée rappliquèrent en quatrième vitesse et ils parlementèrent avec les policiers pendant que nous remontions (avec succès) le panneau. Les policiers nous adressèrent une dernière admonestation, reprise par nos camarades, puis s’en allèrent (l’usage de la comparution immédiate et du LBD fut très modéré pendant tout l’échange, je rassure les lecteurs). Dès que les policiers eurent le dos tournés, nos camarades nous félicitèrent pour cette action “géniale et parfaite” et nous assurèrent que la remontée du panneau (qui avait nécessité une pyramide humaine et qu’ils avaient filmée) serait diffusée dans le film de la journée, le soir-même. Profitant de la présence des caméras de l’École, une camarade de promotion suggéra que nous fassions un strip-tease dans une rue piétonne du 5ème arrondissement pour le bénéfice des clients d’un café en terrasse, et en échange de tasses à café : ramener des tasses à café pour le café de l’école était une des missions que nous avions reçues. Aussi dit, aussitôt fait. Cinq ou six d’entre nous — deux étudiantes et trois ou quatre étudiants — accomplirent ce strip-tease en pleine rue (je crois que je n’en faisais pas partie, il me semble que j’en aurais gardé un souvenir). Les cameramans qui nous suivaient depuis l’affaire du panneau filmèrent le strip-tease puis s’éclipsèrent : une autre section avait eu l’idée d’envahir le boulevard Saint-Michel et de le transformer en cours de tennis, il fallait au plus vite qu’ils aillent filmer la scène.

Fresques d’« Absolut Vodkès » et « World Wide Kès » sur le pavillon Foch. Crédit: Collections École Polytechnique / Jérémy Barande – CC-BY

#etudiantsfantomes, Paris, 20 janvier 2021 : “Vidal démission” à fond

Incompréhensible licenciement d’une chargée de recherche à l’INRAE

Pétition

Une jeune chargée de recherche recrutée sur un poste de travailleur en situation de handicap vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle à l’issue de sa première année dans notre institut. Après enquête approfondie, entretiens et débat contradictoire, la Commission Administrative Paritaire des Chargé·es de Recherche (composée en nombre égal de représentants élus par le personnel et nommés par l’administration) a voté à la majorité contre ce licenciement en recommandant une nouvelle année probatoire dans une autre unité. La direction générale n’a pas tenu compte de ce vote, créant ainsi un précédent inacceptable. La possibilité d’une prolongation de période probatoire n’a pas été accordée à cette chercheuse alors même que les conditions de travail ne lui permettaient pas de faire preuve de ses compétences et de son intégration.

  • Le projet de recherche sur lequel elle avait été recrutée a dû être réorienté suite à une perte de financement intervenue juste avant la prise de fonction, et sans définition claire des nouvelles missions. Après un bilan tout à fait satisfaisant à 3 mois, un ensemble de reproches lui sont brutalement signifiés lors de l’entretien de mi-parcours retardé à 9 mois, soit deux mois avant l’entretien de fin d’année probatoire, un délai insuffisant pour répondre aux attentes.
  • Les aménagements de poste préconisés dès le recrutement ont été mis en place très tardivement. Cette situation a été aggravée par un accident de travail survenu au 5ème mois, contraignant la chercheuse à un télétravail prolongé qui a compliqué son intégration dans le collectif. Les difficultés à mettre en place les aménagements ont généré de nombreuses démarches administratives, chronophages et éprouvantes pour la chercheuse tout en impactant son collectif. Ces retards constituent une défaillance de l’institut (voir Encart 1).
  • L’évaluation des compétences de cette chercheuse est en décalage avec son dossier scientifique, aussi bien pour cette année probatoire (dépôt d’un projet de recherche, premiers résultats ayant conduit à une communication orale dans une conférence internationale 9 mois après son recrutement) que pour sa carrière antérieure, comme en attestent sa liste de publications et des lettres de recommandation de l’ensemble de ses anciens collectifs de travail.

Les élus des personnels ont multiplié les démarches pour faire entendre leur analyse de la situation et alerter la Direction Générale, sans être entendus.

La chercheuse demande l’annulation de son licenciement et la possibilité de faire ses preuves dans un nouveau collectif, par un recours gracieux.

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LRPR : amendements interdisant le voile à l’université et autres “avancées extrêmement importantes dans l’histoire de la République” (E. Ciotti)

La Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a discuté hier soir, mardi 19 janvier 2021, de plusieurs des amendements qui concernent directement l’enseignement supérieur et la recherche.

Une heure entière a en particulier été consacrée à la question de l’interdiction du port du voile à l’université, suite aux quatre amendements (les n° 28, 94, 235 et 555) déposés par des député·es du groupe des Républicains. Pour l’heure, le compte-rendu des débats n’est pas encore disponible, mais la captation vidéo est en ligne (à partir d’1h et 14 min.).

Lors des discussions, le député Ciotti (LR) n’a pas hésité à voir dans l’interdiction du voile à l’université une « avancée extrêmement importante dans l’histoire de la République », tandis que la députée Genevard invoquait pêle-mêle, pour justifier son amendement, « l’excellente enquête » du Point sur « les nouveaux fanatiques » – qu’elle avait ostensiblement posée sur sa table –, le travail du collectif Vigilance Universités, la « cancel culture qui arrive progressivement sur notre territoire » et les enseignants-chercheurs « voués à la détestation sur les réseaux sociaux ou au lynchage » dès lors qu’ils ont choisi de combattre les « dérives » :

« Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les chercheurs et les enseignants eux-mêmes qui le disent, qui font des tribunes, qui font des appels, qui font des observatoires, qui alertent l’opinion publique sur le danger que courent aujourd’hui certains établissements d’enseignement supérieur » (Annie Genevard, à 1h et 34 min).

On n’en saura pas davantage sur les liens que fait Annie Genevard entre le voile, d’un côté, et le “danger que courent aujourd’hui certains établissements d’enseignement supérieur”, de l’autre, et ce n’est pas bien grave : la tentative de la droite a lamentablement échoué. Les amendements ont été largement rejetés par la commission, et les députés Les Républicains ont réussi un tour de force, au passage : recevoir une leçon de droit des libertés fondamentales de la part du ministre Darmanin. Il fallait le faire.

Vincent Desjardins, “France, de Moulins à Paris : autoroutes et paysages, une traversée du territoire” (centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, Cher)

On notera cependant que plusieurs député·es de la République en marche ont pris la parole pour rappeler que leur opposition à l’interdiction du port du voile à l’université ne les empêchait pas d’être inquiet·es devant « les tendances indigénistes, les censures de certains cours, les boycotts de cours, les discussions qui sont soit provoquées, soit interdites, le désaveu des professeurs, les réunions qui sont racisées etc. » (Jean-François Eliaou), rappelant que « certains enseignants portent des discours et des contre-discours [sic] » (Jean-François Eliaou) ou dénonçant « la montée inquiétant de l’idéologie portant le racialisme, portant le séparatisme racial, portant l’indigénisme, le décolonialisme, toutes ces idées qui font qu’aujourd’hui, nos jeunes sont confrontés à un discours qui pousse à nous diviser et à nous identifier à nos différences et non pas à ce qui nous rassemble » (Eric Poulliat, rapporteur de la loi). Le discours de Marion Maréchal est désormais si répandu, autrement dit, qu’il est tenu pour une description factuelle et indiscutable de la situation dans les universités.

À noter, par ailleurs, qu’un autre des amendements sur lesquels Academia avait attiré l’attention de la communauté de l’ESR, l’amendement n° 367 qui prévoyait que les universités organisent “un serment à la Constitution et au drapeau”, est lui aussi tombé : comme de nombreux autres amendements concernant l’ESR, il a finalement été déclaré irrecevable par les services de l’Assemblée, du fait de son absence de lien direct avec le projet de loi déposé par le gouvernement.

La suite au prochain épisode…

Dans la série “LRPR: séparatisme et universités”

  1. Après la LPPR, voici la LRPR : les universités sont-elles antirépublicaines ?, 17 janvier 2021

 

Les organisations syndicales étudiantes appellent à la grève le 26 janvier!

“Crise sanitaire : la souffrance des étudiants”. Allons plus loin, Public Sénat, 18 janvier 2021

  • Débat avec Christelle Rabier, maîtresse de conférences à l’EHESS, Ulysse Guttmann-Faure, président de l’association étudiante Co’p1, Dominique Monchablon, psychiatre, Rémi Cardon,sénateur (PS) de la Somme — À partir de la 30e minute

Lettre à la ministre de l’enseignement supérieur “à propos du brassage”

Lettre publiée sur le blog Lundimatin, le 18 janvier 2021.

“On pouvait s’y attendre mais c’est enfin annoncé, les universités ne réouvriront pas pour le début du second semestre. Des centaines de milliers d’étudiants vont devoir continuer à s’instruire cloitrés dans leurs 9m2, les yeux vissés à quelques petites fenêtres Zoom. Alors que des centaines de témoignages d’élèves désespérés inondent les réseaux sociaux, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, a justifié ces mesures d’isolement par le « brassage » qu’impliquerait la vie étudiante avec ses pauses cafés et les « bonbons partagés avec les copains ». Un étudiant lyonnais nous a confié cette lettre de réponse à la ministre dans laquelle il insiste sur le stress, le vide et l’errance qui règnent dans les campus et auxquels le gouvernement semble ne rien vouloir comprendre.” (Lundimatin, 18.01.2021)

Extraits:

Je suis en Master 2 de philosophie, à Lyon 3. Deux étudiant·e·s de ma ville ont tenté de mettre fin à leurs jours, dans la même semaine, et tout ce que vous [Madame Vidal] avez trouvé à dire, c’est :

 

« Le problème, c’est le brassage. Ce n’est pas le cours dans l’amphithéâtre mais l’étudiant qui prend un café à la pause, un bonbon qui traîne sur la table ou un sandwich avec les copains à la cafétéria ».

(parole de Madame Vidal)

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Nous interdire d’étudier à la fac en demi-groupe mais nous obliger à venir tous passer un examen en présentiel en plein confinement ? Absurde. Autoriser l’ouverture des lycées, des centres commerciaux, mais priver les étudiants de leurs espaces de vie sous prétexte que le jeune n’est pas capable de respecter les mesures barrières ? Absurde. Faire l’autruche, se réveiller seulement au moment où l’on menace de se tuer, et nous fournir (encore) des numéros de téléphone en guise d’aide ? Absurde. Vous ne pouvez pas continuer de vous foutre de notre gueule comme ça. C’est tout bonnement scandaleux, et vous devriez avoir honte.

Pour lire la lettre entière, cliquez ici.

Département de sociologie de l’université de Bourgogne: Caisse de grève pour les vacataires

Solidarité avec les grévistes vacataires du département de sociologie

Docteure et doctorants, vacataires et contractuel·le·s du département de sociologie de Dijon sont en grève pour faire part du dysfonctionnement structurel au sein de l’université de Bourgogne. La  situation, et le traitement qui est réservé aux vacataires par l’administration, a aujourd’hui atteint un point de non-retour : certains d’entre nous n’ont pas de contrat de travail avant novembre, d’autres ne verront pas les salaires pour les cours déjà effectués versés avant mi-2021, et certains autres ne se voient pas octroyer la possibilité d’effectuer leur service préalablement prévu.

La grève a commencé le lundi 23 novembre, elle est toujours en cours.

Pour alimenter la caisse de grève, c’est ici.

Leurs revendications :

  • Mensualisation des rémunérations des vacataires
  • Souplesse vis-à-vis des “revenus extérieurs” insuffisants des vacataires, particulièrement en cette période de crise sanitaire
  • Titularisation des contractuelles et contractuels exerçant des fonctions pérennes à l’Université
  • Exonération des frais d’inscription en thèse pour les doctorants et doctorantes enseignant plus de 64h ETD
  • Plus de moyens humains dans les composantes de l’université de Bourgogne
  • Ouverture d’un poste d’A.T.E.R.

À quoi sert l’argent récolté ?

La cagnotte sert à atténuer la perte financière qu’implique cette grève pour les vacataires ou contractuel·le·s engagé·e·s pour la fin d’année 2020.

Voir aussi l’article paru le 14 janvier 2021 sur France Bleue: “A Dijon, la grève d’enseignants en sociologie pour dénoncer la précarité à l’université