Les étudiants oubliés : de la méconnaissance aux risques

  • par Fabrice Gartner, Université de Lorraine.
    Texte initialement publié sur LinkdIn le lundi 28 décembre 2020

Ce qui suit n’est qu’un billet d’humeur qui n’engage évidemment ni la Faculté, ni ses étudiants dont je n’entends pas ici être le représentant. Et je ne parle que de ceux que je crois connaître, dans les disciplines de la Faculté qui est la mienne. On ne me lira pas jusqu’au bout mais cela soulage un peu.

Le président de la République a vécu à « l’isolement » au pavillon de la Lanterne à Versailles. Ce n’était pas le confinement d’un étudiant dans sa chambre universitaire, mais il aura peut-être touché du doigt la vie « sans contact ». On espère qu’elle cessera bientôt pour nos étudiants, les oubliés de la République…

Oubliés des élus (j’excepte mon député qui se reconnaîtra), y compris locaux, qui, après avoir milité pour la réouverture des petits commerces, n’ont plus que le 3confinement comme solution, sans y mettre, et c’est le reproche que je leur fais, les nuances qu’appelle une situation estudiantine qui devient dramatique.

Oubliés depuis le premier confinement. Alors qu’écoliers, collégiens et lycéens rentraient, ils n’ont jamais eu le droit de revenir dans leur Faculté. Le « distanciel » était prôné par notre Ministère. On neutralisera finalement les dernières épreuves du baccalauréat, acquis sur tapis vert. Pourtant, aux étudiants, et à nous, on refusera la neutralisation des examens d’un semestre terminé dans le chaos. Ils devront composer et nous tenterons d’évaluer, mal.

Tout le monde rentre en septembre… Pour les étudiants, le ministère entonne désormais l’hymne à « l’enseignement hybride »… On coupe les promotions en deux. On diffuse les cours en direct à ceux qui ne peuvent s’asseoir sur les strapontins désormais scotchés… Les étudiants prennent l’habitude du jour sur deux. Les débuts technologiques sont âpres, nos jeunes ont une patience d’ange, mais on sera prêts à la Toussaint.

Faculté de droit, Université de Lorraine. Crédit: F. Gartner, 2020

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Université de Lorraine. Qui doit se former aux questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’Université ?

Omerta mode d’emploi #4

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Dans un article du 10 décembre 2020, Stéphanie Cheffer, de l’Est Républicain, continue son travail de suivi des enquêtes conduites touchant l’Université de Lorraine (UL) après le suicide d’une doctorante et la dénonciation de l’emprise vécue par une autre doctorante, qui annonce mettre fin à sa thèse en septembre. Après avoir obtenir l’avis du professeur incriminé, la journaliste choisit cette fois de mettre en lumière le discours du président de l’UL, Pierre Mutzenhardt.

Outre une onde de choc au sein du monde universitaire, ce témoignage a déclenché, mi-septembre, deux enquêtes : l’une administrative menée par l’Université de Lorraine, l’autre par le CHSCT de l’UL. Trois mois plus tard, le directeur de thèse incriminé reste suspendu à titre conservatoire et l’administration a terminé ses auditions. Lesquelles n’ont « pas établi de corrélation directe entre le suicide de la doctorante et son directeur, mais ont établi que ce directeur avait eu des comportements déontologiques et professionnels envers Camille Zimmermann et d’autres doctorantes qui interrogeaient, comme des remarques, des RV dans des cafés… », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’UL.

https://www.flickr.com/photos/adstream/5323021257/in/photolist-97nSLz-E7JXEj-CKYdy6-23kPQKE-5Wv9aG-23nhHxc-RKCdSb-R3FWpy-sAUUs-dyGquR-qL3ufg-DrhNyX-bru6VP-F8ce66-qP8JcY-rSTpiY-CUXPaC-22tDgEF-DuFq5Y-2egKKzy-27CbWfF-25rCUa4-rTdgEQ-je6MEF-9d67on-5R1CeA-BRoMws-23nhHpM-vqMUEZ-rth73D-dYLz2Z-pX6pi3-rqsGKc-FewXAh-uRB1L-7tn4TP-uRAZ7-CDeF1E-qmRKWJ-CiXV7p-uRAYC-e2yeyR-qKsFhV-7FGiyP-CFB4St-wJEKa-5TVAUf-5AJr6G-r6EmSK-5E3K1a

Winter tree. Credit: Jon Anderson, 2011

Depuis août 2020, plusieurs enquêtes ont été diligentées : une enquête administrative à l’initiative de la présidence, une enquête sous la responsabilité du Comité Hygiène, ,Sécurité, Conditions de travail (CHSCT), , une enquête sous celle de l’École doctorale SLTC. Ces enquêtes sont importantes à plusieurs titres : d’abord pour comprendre ce qu’il s’est passé, pour comprendre en quoi l’Université est responsable — et modifier procédures, services, actions en conséquence pour que l’irréparable ne se reproduise pas. Elles sont importantes, enfin, parce que le président est responsable, pénalement, de la santé et de la sécurité de ses agents1.

Sécurité des agents : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Une obligation de sécurité pèse sur les employeuses et employeurs privés et publics. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des agents publics. (Articles L.1152-4 et L.4121-1 Code du travail, Article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Il doit :

    • prévenir les situations de harcèlement discriminatoire
    • réagir lorsque des situations pouvant relever de harcèlement discriminatoire sont portées à sa connaissance.

Et qu’il est d’autant plus responsable quand on peut prouver la « faute inexcusable », en documentant que le président — ou son administration — savait, ou son administration savait, et il n’a pas agi.

Une administration qui protège ou qui couvre ?

La première enquête, administrative, confiée à la directrice des affaires juridiques et à un professeur des universités, a rendu ses conclusions. La journaliste de l’Est Républicain précise que le président a effectué un signalement au procureur de la République « pour suspicion de harcèlement », et qu’il poursuit le mis en cause en section disciplinaire, avec demande de jugement dépaysé, en faisant une requête en ce sens au CNESER. Il juge en effet que

« des membres de cette section connaissent et fréquentaient ce directeur de thèse, mieux vaut donc que cela soit examiné par une autre université ».

Les « témoignages » — « recueillis » par la directrice des affaires juridiques — ont pourtant suscité la colère et le désaveu des témoins, qui ont refusé, pour certain∙es d’entre elleux, de les authentifier : ne se retrouvant pas dans les propos « rapportés », iels ont choisi de faire leur propre signalement au Procureur de la République. Le président de l’université étant responsable, au pénal, de la santé et de la sécurité des personnels et des étudiant·es, on peut aisément comprendre que l’objectif de des services centraux de l’UL — et celui de la directrice des affaires juridiques comme celui de la vice-présidente Ressources humaines — ne soit pas de permettre que tout soit dit, rapporté et jugé.

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  1. Sur la responsabilité pénale du ou de la cheffe de service, voir le décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 3). Sur ce point, pour ce qui touche aux seuls présidents (sic), voir l’excellent « Compétences et responsabilités des présidents (sic) d’universités et de COMUE de la Conférence des présidents d’université », septembre 2016, p. 86 et suivantes. Quant aux autres chef·fes de service, Academia accueille toute analyse : qui d’autre est responsable pénalement ? Les directrices ou directeurs d’école doctorale ? Les directeurs ou directrices de laboratoire ? []

«La déconsidération des universités par le milieu politique est un élément structurel», entretien dans Libération

En passant

« [La Loi de programmation de la recherche] n’aborde ni la question des investissements en équipements scientifiques ni celle de l’emploi. Les seules mesures de ressources humaines visent à faciliter le recrutement de contractuels. C’est une déception. »

Mathias Bernard, président de l’université Clermont–Auvergne, Libération du 26 décembre 2020.

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Le projet raté de fusion lyonnaise a coûté plus d’un million d’euros de consulting

Article du collectif Idexit à retrouver en détail sur notre site.


Les dépenses de consulting de l’Université de Lyon dans le cadre du projet d’université-cible sont critiquées depuis plusieurs années, sans que la lumière ait été faite sur les montants à ce jour. Au terme d’une longue procédure, nous avons enfin obtenu le détail des dépenses engagées entre avril 2018 et février 2020. On peut ainsi estimer à 1,5 M€ le montant dilapidé en consulting jusqu’à l’arrêt du projet, alors même que l’expression des personnels, des étudiant⋅es et de leurs représentant⋅es sur ce même projet était systématiquement ignorée. Au-delà du scandale financier, une partie de l’échec du projet trouve une explication dans cette déconnexion. (…)


Né en 2017, le collectif « Idexit » regroupe des étudiant⋅es de Lyon et de Saint-Étienne mobilisé⋅es contre le projet de fusion de leurs universités et de leurs écoles. Depuis 2020, il est constitué en association et porté par 4 syndicats étudiants.

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Les 13 desserts d’Academia. Carte de voeux

Sur Academia à table

Academia est un carnet de veille et d’analyse sur l’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche, notamment en sciences humaines et sociales. Il est réalisé par une équipe de rédaction, venue de différentes disciplines et de différents métiers de l’ESR. Nous sommes très heureux et heureuses d’accueillir Nadia Hebaz : bienvenue !

Du 1er au 24 décembre 2020
Les treize desserts d’Academia

Aux lecteurs, lectrices, usagers, usagères et correspondant·es d’Academia, 9 décembre 2020

La fabrique de la loi et autres analyses

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Baisser de rideau sur la LPR : retour sur la décision du Conseil constitutionnel

La fabrique de la loi #82

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce lundi 21 décembre 2020 sa décision sur la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». La moisson est maigre : deux articles censurés pour inconstitutionnalité ; une réserve d’interprétation qui n’ajoute rien à l’existant ; et c’est tout. Comme le résume sans rire la ministre dans son communiqué, c’est

« la qualité juridique de ce projet de loi, conçu et pensé pour toutes celles et ceux qui font vivre la recherche dans notre pays, [qui] est ainsi consacrée ».

La loi, amputée des deux articles censurés, sera donc promulguée dans les jours qui viennent par le Président de la République, pour entrer en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel. Frédérique Vidal, Thierry Coulhon, Lloyd Cerqueira, Graig Monetti, Anne-Sophie Barthez, Bernard Larrouturou, Gilles Roussel, Manuel Tunon de Lara ou encore Christine Clerici ont, c’est sûr, le sourire aux lèvres, fier·es d’avoir contribué avec tant d’ardeur à l’achèvement du cycle législatif enclenché avec la loi du 10 août 2007. Valérie Pécresse leur doit à tous·tes une carte de vœux.

AnToonz, 2008

Ce que fait la décision du Conseil constitutionnel

Deux des articles de la LPR — sur les quarante-huit que compte la loi — ont été déclarés inconstitutionnels : l’article 38, qui créait le délit d’atteinte au bon ordre et à la tranquillité des établissements, et l’article 42, sur l’importation et l’exportation, à des fins de recherche, de restes du corps humain. Ils disparaissent donc de la loi. Ils n’en disparaissent pas pour des raisons de fond, mais parce qu’il s’agit de « cavaliers législatifs », ce qui signifie que le Conseil a constaté qu’ils n’avaient pas de lien, même indirect, avec aucune des dispositions du projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Personne ne pourra donc être pénalement poursuivi pour atteinte à la tranquillité et au bon ordre des établissements, et c’est une très bonne nouvelle. Ceci dit, il aurait été préférable que le Conseil se prononce sur le fond du délit, plutôt que sur un simple motif de procédure parlementaire : cela aurait permis de prévenir toute tentation de réapparition lors d’un prochain projet de loi, par un amendement déposé un soir tard, dans une assemblée clairsemée et épuisée… Jean Hingray et Laurent Lafont sont peut-être même déjà sur le coup.

Hors ces deux articles, tout le reste de la loi est validé.

Que le Conseil constitutionnel ne censure pas davantage de dispositions, c’était malheureusement à craindre. En revanche, dire que « c’était sûr que ça se terminerait ainsi » est très excessif. C’est passer à côté de la portée exacte de la décision rendue hier. Le problème n’est pas seulement que la loi a été validée, en effet ; c’est qu’en la validant de la manière dont il la valide, le Conseil constitutionnel a fait le choix d’affaiblir fortement les protections constitutionnelles existantes du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui était le vrai enjeu du débat devant le Conseil constitutionnel.

Plus précisément, le Conseil ne fait pas que valider la loi. Il procède à sa validation « sèche », et c’est un vrai tour de force : il parvient à examiner une loi qui, objectivement, accentue les dépendances qui pèsent sur les agent·es assurant les missions d’enseignement supérieur et de recherche – que ce soit du point de vue de leur statut professionnel, des conditions du financement de leurs activités ou de la perméabilité de leurs relations avec le monde marchand — sans établir la moindre réserve d’interprétation sérieuse, sans définir la moindre limite et sans poser le moindre cadre.

Le traitement, dans la décision du 21 décembre, du principe d’indépendance des enseignant·es et des chercheur·ses est caractéristique de cette « sécheresse ». Pour le Conseil constitutionnel – comme pour le gouvernement, cela va sans dire — ce principe se réduit désormais à deux choses, et à deux choses seulement : « que les professeurs des universités et les maîtres de conférences soient associés au choix de leurs pairs » (§6), d’une part ; que les chefs d’établissement ne puissent pas, dans la dernière ligne droite des recrutements, imposer leurs propres choix (§11), d’autre part. Or, rabattre le contrôle de l’indépendance sur ces deux seuls principes, quand on se trouve en présence de dispositions de la portée de celles contenues dans la LPR, c’est accomplir un déplacement gigantesque par rapport aux garanties constitutionnelles existantes, si l’on veut bien se souvenir qu’en 1984, c’était l’ensemble des fonctions d’enseignement et de recherche qui « demand[aient], dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ». Pour le dire autrement, l’indépendance était un principe fondamental censé structurer l’ensemble du service public de l’enseignement supérieur. Elle est désormais ramenée à une simple règle de procédure déclinée en matière de recrutement. Cette position ne sort pas de nulle part : elle monte depuis 2010, et une décision du Conseil constitutionnel sur la loi LRU, saisi dans le cadre d’une QPC. Mais elle est rude, car elle rétracte fortement les garanties constitutionnelles existantes, telles que le Conseil constitutionnel les avait lui-même dessinées dans ses décisions de 1984 et de 1993.

Théâtre du grand Château de Valrose, parc Valrose, Nice, 13 novembre 2019. Crédit : Faculté des sciences, Université Nice Sophia-Antipolis

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Décision du Conseil constitutionnel : désaveu sur le délit pénal, dans un paysage dévasté

La fabrique de la loi #81

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Loi de programmation de la recherche 2021-2020 Décision du Conseil constitutionnel, 18 décembre 2020 : Non conformité partielle, réserve

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