Loi de programmation de la recherche : les portes étroites !

Pour comprendre les portes étroites devant le Conseil constitutionnel, nul besoin d’Academia, ni des « constitutionnalistes ». C’est encore Jean Ferrat qui en parle le mieux :

La porte du bonheur est une porte étroite,
Qu’on ne me dise plus que c’est la porte à droite,
Qu’il ne faut plus rêver et qu’il est opportun,
D’oublier nos folies d’avant quatre-vingt-un
[le Préambule de 1946 par exemple]
.

Photo mise en avant : L’ancien chemin du bonheur…..!!! 024 par Chris 861, 2014, CC BY-NC-SA

Prendre appui sur le Préambule de 1946 : un des enjeux du débat devant le Conseil constitutionnel

La fabrique de la loi #80

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>> Avertissement : l’article qui suit est un peu technique. Academia juge néanmoins utile de le publier, fidèle à sa ligne de formation sur le tas aux grands principes du droit public, et aux subtilités de ses procédures.

Depuis ce vendredi 27 novembre, 18h, le Conseil constitutionnel est officiellement saisi de la question de la constitutionnalité de la loi de programmation de la recherche par plus de soixante sénatrices et sénateurs conformément à l’article 61 de la Constitution.

Les député·es ne devraient pas non plus être en reste, car le coup de théâtre a finalement eu lieu : le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, mis sous pression, a accepté vendredi après-midi ce qu’il refusait jusqu’ici, à savoir se joindre au projet de saisine du Conseil constitutionnel envisagé par les groupes LFI et GDR, permettant ainsi d’atteindre le seuil constitutionnel des soixante députés pour saisir le Conseil constitutionnel. Les « trous » de la saisine sénatoriale pourront donc être comblés in extremis, mais les tergiversations du groupe socialiste font que la saisine des député·es est rédigée en catastrophe ce weekend, avec tous les risques que cela comporte.

Qu’importe, le plus important est que le débat constitutionnel ait bien lieu dans les prochains jours. Notons que cette semaine, quelques éminents collègues des facultés de droit ont tenté de faire en sorte que ce ne soit pas le cas, en expliquant aux parlementaires qu’il serait plus stratégique d’attendre encore quelques mois, peut-être même quelques années : plutôt que de saisir maintenant le Conseil constitutionnel, ils préconisaient de patienter jusqu’aux décrets d’application pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils n’ont heureusement pas été entendus. Cette « stratégie » avait toutes les chances d’être un désastre, pour deux raisons :

  • D’une part, la voie des QPC s’est révélée un échec complet lorsqu’elle a été employée contre la loi du 10 août 2007 (« loi LRU »), comme en témoigne la décision rendue par le Conseil constitutionnel trois ans plus tard, le 6 août 2010.
  • D’autre part, cette voie n’aurait permis de contester que quelques points bien précis de la loi, et non sa totalité, et évidemment pas son pan budgétaire. Autrement dit, la QPC est une voie satisfaisante pour qui ne veut contester que la mise à l’écart du Conseil national des universités ; mais précisément, il est crucial de ne pas enfermer le débat constitutionnel sur ce seul point.

Cette tentative de dernière minute ayant été écartée, la décision du Conseil constitutionnel devrait arriver assez rapidement – tout dépend maintenant, en fait, de la date à laquelle les député·es saisiront le Conseil. Le débat constitutionnel sera d’autant plus riche que plusieurs « contributions extérieures » ont également été déposées vendredi et samedi, après une intense préparation, ces dernières semaines, dans les différents collectifs mobilisés des facultés de droit. Pour mémoire, les contributions extérieures, aussi appelées « portes étroites », désignent les argumentations que toute personne physique ou morale concernée par la loi juge utile de porter à la connaissance du Conseil constitutionnel, en complément de la saisine officielle de celui-ci.

Il n’est pas sûr que ces « contributions extérieures » soient rendues publiques avant que la décision du Conseil constitutionnel ne soit prononcée. Leur divulgation relève du libre choix des collectifs qui en sont à l’origine, et plusieurs préfèrent attendre que le Conseil décide de lui-même de leur divulgation, conformément à la pratique habituelle.

Comme Academia l’a déjà expliqué, l’intérêt principal des contributions extérieures tient dans le fait qu’elles sont souvent moins formatées que la saisine parlementaire, et proposent des pistes plus stimulantes. Pour l’illustrer, nous reproduisons ci-dessous le résumé de la contribution extérieure de l’un de ces collectifs de juristes. Nous ne le reproduisons pas seulement parce que nous savons que cette « porte étroite » présente la particularité de reproduire en annexe un texte publié par Academia, mais parce qu’elle nous paraît développer une approche particulièrement féconde : cette contribution tente une approche argumentative qui se veut une critique « globale » de la loi prenant appui, directement, sur l’alinéa 13 du Préambule de 1946, tel qu’éclairé par la décision du Conseil constitutionnel de 2019 sur les frais d’inscription dans les universités.

Katherine Hala, « Sortie de secours », 2008

Cette approche « globale » – qu’il aurait été impossible de soutenir par la voie d’une simple QPC, d’ailleurs – consiste à soutenir que l’inconstitutionnalité de la loi ne s’apprécie pas article par article, mais découle de l’accumulation des restrictions à la libre expression et à l’indépendance dispersées dans la loi, qui, prises ensemble, portent atteinte au service public de l’enseignement supérieur public.

L’intérêt d’une telle approche est double :

  • d’une part, elle permet de solliciter du Conseil constitutionnel la censure de la loi dans son ensemble, au-delà des différents vices ponctuels d’inconstitutionnalité qu’identifie, par exemple, la saisine sénatoriale ;
  • d’autre part, elle ne prend pas appui exclusivement sur l’indépendance des enseignants-chercheurs, mais plus généralement sur le caractère de service public constitutionnel que représente l’enseignement supérieur public, qui représente un « devoir de l’État » au sens de l’alinéa 13 du Préambule de 1946 et dont l’indépendance des enseignants-chercheurs est l’une des conditions. Cette liaison entre l’indépendance et la libre expression des enseignants et des chercheurs, d’une part, et la qualité de service public, d’autre part, était d’ailleurs affirmée avec force par le Conseil dans sa décision fondatrice du 20 janvier 1984, même si, depuis lors, les commentateurs ont perdu de vue cette structure bien particulière du raisonnement qu’avait alors proposée le Conseil.

Ces distinctions peuvent paraître subtiles. Mais faire de l’alinéa 13 du Préambule de 1946 le fondement principal du contrôle de la constitutionnalité de la loi de programmation de la recherche, et tirer toutes les conséquences du « devoir de l’État » d’assurer le service public de l’enseignement supérieur public, représenterait, en réalité, une avancée considérable dans la protection constitutionnelle de l’ESR contre sa contractualisation et sa privatisation progressives.

En un mot, chacun·e est conscient·es que nous sommes aujourd’hui parvenu·es à un point de bascule avec la loi de programmation de la recherche. Il est temps, donc, que le Conseil constitutionnel fixe un cadre aux réformes actuelles et à venir : il ne peut plus tergiverser. Il doit dire ce que signifie exactement, pour les universités, les deux phrases suivantes, celles du Préambule de 1946 :

La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.

Le Conseil constitutionnel a mobilisé ces deux phrases en octobre 2019 pour contrer la dérégulation des frais d’inscription dans les universités, au grand dam de Frédérique Vidal qui rêve de voir disparaître cet acquis de la Libération. Il doit désormais le faire pour contrer la privatisation et la contractualisation latentes du service public de l’enseignement supérieur public.

L’enjeu dépasse d’ailleurs ce dernier, et nous terminerons sur ce point : les syndicats de l’éducation nationale ne l’ont peut-être pas encore suffisamment mesuré, la décision que va prendre le Conseil dans quelques jours à propos de la loi de programmation de la recherche est déterminante pour l’éducation nationale aussi, autrement dit pour les degrés primaire et secondaire. Si l’alinéa 13 du Préambule de 1946 n’est pas érigé en barrière à la contractualisation et la privatisation latentes des universités, quand bien même celles-ci attaquent directement l’indépendance et la libre expression des enseignants et des chercheurs qui y exercent, alors, a fortiori, l’alinéa 13 ne servira pas de barrière, à l’avenir, à la contractualisation et à la privatisation latentes de l’éducation nationale dans son ensemble.


>> RÉSUMÉ D’UNE CONTRIBUTION EXTÉRIEURE >>

La décision que le Conseil constitutionnel est appelé à rendre dans les prochains jours sur la loi de programmation de la recherche est d’une particulière importance pour l’université et la recherche scientifique. Bien plus que dans les précédentes grandes décisions du Conseil en ce domaine (décisions de 1984 et 1993), c’est le modèle même de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche publics en France qui est aujourd’hui en cause.

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Quand le député Julien Aubert se prend pour MacCarthy : communiqué

Nous reproduisons ci-dessous le pognant communiqué publié aujourd’hui par la section EHESS de la Ligue des droits de l’homme, en soutien aux procès en culpabilité de « dérives intellectuelles idéologiques » engagés par le député Aubert à l’encontre de sept collègues, dont l’une des membres d’Academia, Christelle Rabier, maîtresse de conférences à l’EHESS.

Comme le conclut le communiqué, « soutenir juridiquement et publiquement [ces sept collègues] est important car ils ne sont bien sûr que les premiers. A ne pas les défendre, c’est nous tous qui nous condamnons d’avance dans le procès politique que prépare le député Aubert ». Le moins qu’on puisse dire, c’est que certains soutiens se font attendre.

Lappel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier qu’Academia avait lancé fin octobre reste plus d’actualité que jamais. Il est encore temps de s’y associer, à titre individuel ou collectif.

Saib, « Valise », 3 décembre 2013


Libertés académiques : quand le député Julien Aubert se prend pour MacCarthy

Le 25 novembre 2020, Julien Aubert, député Les Républicains du Vaucluse, a demandé au président de l’Assemblée Nationale la création d’une mission d’information parlementaire sur « les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires ». L’intitulé en lui-même de cette demande est une atteinte aux libertés académiques et une monstruosité que l’on croirait tout droit sortie des chasses aux sorcières de la Guerre Froide.

La Section EHESS de la Ligue des droits de l’homme tient à rappeler qu’aucun jeu politicien ne peut justifier que l’on vienne ainsi jeter le doute sur l’ensemble d’une communauté de chercheur·es et ce, dans le seul but de créer un buzz médiatique. Dans le communiqué rédigé avec son collègue député Damien Abad, Julien Aubert justifie sa demande par « l’existence de courants ‘islamo-gauchistes’ puissants dans l’enseignement supérieur » et par « l’importation d’une ‘cancel culture’ venue des Etats-Unis ». Aux journalistes qui lui ont demandé quelle était sa source pour s’alarmer ainsi subitement, il a répondu avoir pris la mesure de la situation à la lecture du magazine Valeurs actuelles.

Mais il y a pire encore. A l’annonce de cette nouvelle, plusieurs collègues universitaires de différentes disciplines ont légitimement fait part sur les réseaux sociaux de leur hostilité à la création d’une telle mission d’information. En réponse, le député Aubert a constitué sa propre affiche des sept collègues en question, la postant sur Twitter avec pour seul commentaire : « Les coupables s’autodésignent ». Aussitôt ces chercheur·es ont eu à essuyer leur lot de harcèlement, d’insultes et de menaces en ligne.

La Section EHESS de la LDH s’indigne de ce procédé qui jette à la vindicte des réseaux sociaux des universitaires qui n’ont fait qu’exprimer leur rejet d’une atteinte supplémentaire faite aux libertés académiques. Ces faits sont d’autant plus choquants dans le contexte actuel qu’ils ont été initiés par un élu de la République, dans le contexte de la promulgation de la Loi sur la « sécurité globale. »

Des personnes s’alarment d’une atteinte aux libertés fondamentales et se voient aussitôt accusés et désignés comme cible ? Voilà un processus bien documenté par les sciences humaines et sociales. De telles pratiques visent à faire taire par la terreur tout opposant. Elles visent à museler chacun par la peur d’être dénoncé à son tour comme ennemi public.

Face à ce néo-maccarthysme, la Section EHESS de la LDH demande à ce que la Présidence de l’EHESS et plus largement la communauté des enseignantes et enseignants de l’Ecole en tant qu’institution soutiennent notre collègue  ainsi que les six autres universitaires concernés. Ces derniers ont été désignés comme premiers coupables de la chasse aux sorcières que ce député a décidé de mener contre tous ceux qui ne le suivraient pas dans sa propre « dérive idéologique ». Les soutenir juridiquement et publiquement est important car ils ne sont bien sûr que les premiers. A ne pas les défendre, c’est nous tous qui nous condamnons d’avance dans le procès politique que prépare le député Aubert.

La Section LDH de l’EHESS

L’évaluation en temps de crise sanitaire

La fin du semestre approchant, les équipes pédagogiques dans les universités sont amenées à se reposer les questions épineuses sur l’évaluation en période de confinement. Bien sûr, les contrôles continus ont maintenu cette question dans les esprits, mais l’organisation des examens soulève des problèmes d’une toute autre ampleur. Si ces questions doivent être posées, certains messages envoyés par des équipes pédagogique soulignent l’urgence de rappeler quelques points légaux qui doivent encadrer nos décisions et peut-être de proposer quelques éléments de réflexion. #ResistESR

L’évaluation : une obligation ou une option ?

En premier lieu, puisque notre métier d’universitaires consiste à élaborer des savoirs et en assurer la diffusion, il faut rappeler que l’évaluation devrait se subordonner à cette mission : évaluer pour enseigner et non l’inverse. Ceci est vrai de l’évaluation formative, bien sûr, mais aussi de l’évaluation assertive – l’un des problèmes actuels étant que sont entrés dans une année de formation des étudiantes et étudiants qui n’ont, suite au premier confinement et à une évaluation rendue presque impossible, pas assimilé les prérequis leur permettant de continuer leurs études dans de bonnes conditions intellectuelles. Il me semble qu’il aurait souvent été préférable de se contenter d’évaluation formative et de laisser le choix aux étudiantes et étudiants de redoubler ou de passer à l’année suivante : au moins nous n’aurions pas donné la fausse impression que nous étions en mesure de leur assurer qu’ils avaient légitimement validé leur année. Dans ces conditions, la question se pose à nouveau d’évaluer, ou de neutraliser.

La question de la fraude

Dans un monde idéal, il suffirait de d’informer les étudiantes et étudiants des conditions dans lesquelles se placer pour les examens et les laisser composer assez librement. Il resterait encore à s’occuper de celles et ceux qui n’ont pas d’espace de travail ou pas d’outil de télécommunication adapté, ce qui ne serait certes pas une mince affaire. Mais notre monde n’est pas idéal, et il est impossible de ne pas prendre en compte que la fraude aux examens universitaires est courante et constitue un problème sérieux.

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Young succulents, from Skolnik Co, 2016

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Chasse aux sorcières. Un député contre-attaque

 

Tweet de Sébastien Nadot, 27 novembre 2020

Des universitaires en France craignent pour la liberté dans le contexte de la lutte contre le terrorisme islamique

Les universitaires en France craignent d’être pris·es pour cible par des politicien·nes de tout horizon politique à l’approche de l’élection présidentielle de 2022, après que le ministre de l’éducation nationale a accusé les universités de créer un terreau intellectuel pour le terrorisme islamique.

Après la décapitation, à la mi-octobre, d’un enseignant qui avait montré à ses élèves des caricatures du prophète Mahomet, des chercheurs et des chercheuses qui se consacrent à des domaines tels que le racisme, l’islamophobie et le colonialisme français ont été victimes d’attaques sans précédent de la part de certains membres du gouvernement d’Emmanuel Macron — qui était initialement considéré comme un bastion contre le populisme de droite — mais aussi de la part de collègues universitaires.

« Lier tout cela au terrorisme, c’est la nouveauté »,

a déclaré Simon Dawes, professeur de médias à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les universitaires sont désormais accusé·es d’avoir « du sang sur les mains » pour avoir mené certains types de recherches, précise le Dr Dawes, s’alarmant de la menace pesant sur liberté d’expression des universitaires.

Au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation, a affirmé que « l’islamisme de gauche faisait des ravages » dans les universités françaises.

Réitérant ses propos, il a ensuite déclaré qu’il fallait « combattre » les courants intellectuels issus des universités américaines qui regardent la société à travers le prisme de l’origine ethnique, de la religion ou du sexe — plutôt que l’idéal républicain français d’égalité — parce qu’ils risquent de « fracturer » la société et créent une «vision du monde qui converge avec les intérêts des islamistes ».

https://www.flickr.com/photos/91022405@N03/10486596975/in/photolist-gYExW8-SxX3D9-3FtrAJ-7YoJAh-9aNo15-84YmSS-5k1hxj-7YkuF6-7Liodb-7YkucF-7YoJTG-7YoJZU-7YkuTR-7Ykv2K-7YkuB6-7YoKtj-7YoKiC-atkXid-7YoKdY-xQtR53-rPV92B-agATDt-bDwgbG-2hePDhi-5Ckq9T-9uMFTA-jqZHpY-7ckJzN-scawpS-2eeLP3Z-QNP9vv-2h1j4fM-rE7kvF-aSUNeF-2gZY222-52rguA-BWVSD6-2j7HXqr-xe9Nux-qM21aE-7jZc2S-5dJVU8-8yrQJM-QmPqnw-aUxnXX-7oJRU8-S19CsZ-8cNHTW-2h9bsSV-Tu3XcW

Putrefaction, by Alouette55th, 2013

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Travail d’archive (6). Le courage de démissionner : Michel Deneken donne l’exemple aux membres de l’Udice

Michel Deneken et les membres de l’Udice, le club auto-proclamé des dix « grandes universités françaises de recherche » qui prend la suite de la CURIF, sont en colère. Ils ont raison : le gouvernement ne les écoute pas, désespérément pas, alors qu’ils réclament « instamment la possibilité d’accueillir » les étudiants, et ce, « dès début janvier, avec une jauge de 50 % ».

Face à ce silence, il n’y a que deux solutions. La première consiste à aller au contentieux. La conférence des évêques de France a eu le courage de le faire, plutôt que de se perdre en belles paroles : elle a déposé un référé-liberté et obtenu satisfaction en 48 heures devant le Conseil d’État. Simple et efficace. La seconde solution consiste à démissionner de ses fonctions.

Please Resign by Colin Knowles, 2011, CC BY-SA

Faute d’engager le moindre contentieux, c’est cette dernière solution qui s’impose à nos président.es d’université. Michel Deneken doit prendre ses responsabilités et démissionner. Par-delà la crise sanitaire, les raisons ne manquent pas. Bien sûr, il ne le fera pas, et d’autres, d’ailleurs, ont dû en tirer les conséquences à sa place.

Et pourtant, il l’a déjà fait.

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Qui pour soutenir les « coupables de dérives intellectuelles idéologiques dans les universités » ?

Mise à jour du lundi 30 novembre : la CPU exprime enfin tout son soutien aux collègues universitaires ciblé·e·s. Il ne reste plus que les communiqués de l’Udice et plus encore du gouvernement, que le discours de Frédérique Vidal lors de l’examen du plan de relance 2021 au Sénat ne saurait nullement remplacer.

Mercredi 25 novembre 2020 : deux députés demandent la « création d’une mission d’information sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires », et le font publiquement savoir par un communiqué de presse.

Ni la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ni la Conférence des présidents d’université, ni l’Udice, l’association autoproclamée des dix plus grandes « universités de recherche » françaises, ne bougent le petit doigt.

Jeudi 26 novembre 2020 : l’un des deux députés précédents, un certain Julien Aubert, se sentant pousser des ailes, décide d’aller plus loin, et dresse une liste de sept universitaires, dont un président d’université, qui ont en commun d’avoir dit sur les réseaux sociaux le dégoût que leur inspire l’idée même de « dérives intellectuelles idéologiques ». Publiant leurs photos de profils et leurs comptes Twitter personnels, le député jubile, avec le message suivant :

« Les coupables s’autodésignent. Alors que la privation du débat, l’ostracisation et la censure est constatée par nombre de professeurs, étudiants ou intellectuels, certains se drapent dans des accusations de fascisme et de maccarthysme. »

La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la Conférence des présidents d’université et l’Udice ne bougent pas davantage le petit doigt.

Vendredi 27 novembre 2020 : l’Auref, l’Alliance des universités de recherche et de formation, qui regroupe rien de moins que 35 universités, décide de sortir du bois, et il faut la saluer. Il faut dire, aussi, que l’un de ses membres, le président de l’université de Bordeaux Montaigne, figure par les « coupables » désigné par le député Aubert. Le communiqué choisit de rester tout en rondeur : il « appelle à plus de calme et de retenue dans les propos, de dignité et de respect de l’autre dans le légitime débat public, de mobilisation sur les vrais enjeux de la France et de son université ». Mais il a le mérite, lui, d’exister.

Communiqué de l’AUREF du 27 novembre 2020

L’université de Rennes 2, de son côté, annonce se réserver « le droit de donner une suite juridique à cette dérive grave ». C’est en effet une vraie question, à tout le moins sur le terrain de la diffamation.

twitter rennes 2

Le conseil d’administration de l’université Paris 8 se prononce à son tour pour défendre les libertés académique et tout particulièrement les collègues universitaires qui ont été pris·es pour cibles à diverses occasions, dont celle-ci. Ainsi, le CA « condamne avec fermeté les attaques ciblées dont certains de nos collègues font l’objet, et qui vont parfois jusqu’aux menaces physiques et même de mort. »

Le Conseil d’administration de Paris 8 tient, dans un contexte d’attaques multiples contre les libertés académiques, à rappeler son attachement indéfectible à l’indépendance statutaire et à la liberté d’expression des universitaires ainsi qu’au libre exercice de l’analyse critique. Il s’inquiète particulièrement des amendements adoptés par la commission mixte paritaire du Parlement dans le cadre de la LPR. Il demande la suspension de l’application de cette loi votée en l’état ainsi que la prise en compte des propositions émanant de la communauté universitaire et scientifique sur les besoins et l’avenir de l’ESR publics. Contre les approximations délétères, il rappelle que par son action l’université garantit un débat pluriel dans le respect d’autrui et de la laïcité, est un lieu d’exercice d’une réelle élaboration conceptuelle libre qui déconstruit les amalgames et toute action qui clive notre société, et contribue positivement à la vie citoyenne du pays. De plus, l’instauration du délit d’entrave ainsi que les discours présupposant l’incapacité des étudiant.e.s à avoir leur propre réflexion nous apparaissent comme autant de remises en cause supplémentaires du travail commun de débats et de développement de l’esprit critique qui caractérisent le projet universitaire auquel nous sommes attaché-e-s. Le CA condamne avec la plus grande fermeté les propos tenus à l’encontre d’une partie des universitaires et notamment celles et ceux spécialisé·e·s en Sciences Humaines et Sociales, accusé·e·s de façon injurieuse et infondée de complicité intellectuelle avec les assassinats islamistes. Il condamne également avec fermeté les attaques ciblées dont certains de nos collègues font l’objet, et qui vont parfois jusqu’aux menaces physiques et même de mort. De telles pratiques exposent non seulement de façon injuste et vindicative des enseignant.e.s-chercheur.e.s dans le plein exercice de leur métier, mais aussi toute la communauté universitaire, étudiant.e.s et collègues. Le CA de Paris 8 leur apporte son soutien plein et entier.

Lundi 30 novembre 2020 : la Conférence des président d’université sort (enfin, pourrait-on dire) un communiqué de presse à charge contre le député Julien Aubert. La CPU y assure sa solidarité avec les collègues universitaires pris·es pour cible et témoigne de son « indignation » partagée avec l’ensemble de la communauté universitaire.

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Du côté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et de l’Udice, en revanche, rien. Toujours rien. Désespérément rien.

Ils bougeront un jour, c’est sûr, il le faudra bien, comme ils avaient bougé après les propos de Jean-Michel Blanquer sur l’islamo-gauchisme. Mais bouger comme ils le font, à la vitesse d’escargots réticents, ce n’est pas un soutien résolu et indéfectible dans la défense des libertés académiques. Ces gens ne sont tout simplement pas à la hauteur de l’Université.

https://www.flickr.com/photos/basicgov/4029724029/in/photolist-796oyv-4pTtwZ-9otiiE-5skEaM-27aV7F-NR1one-8t6WHH-5NZe9-79Ej1a-79JaLQ-71T393-7NeHsw-8t8KCM-51frcB-dPqJi-KzHebP-cnh6vw-JkvP85-6LVf4D-6hjTAf-7b6NFt-asQy7v-xvrcxM-77qh92-exE72-m1nMYX-7eWhyc-nXdV1-GEHuqQ-3njVZG-6hfHH8-77ucZb-eE3r9o-tqWE6d-5CNctd-5CHTax-hx7pa4-hioRzT-8qWx73-61NMLz-NPuCcA-79mkTJ-dCH9oj-ovVux1-bs1vy-bRQwPn-2fCAtDi-7vzoVt-i5dpFs-9vHdVA

Speaking about disasters (c) BasicGov, 2009

LPR : la saisine du Conseil constitutionnel et les « portes étroites »

La fabrique de la loi #79

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Ce vendredi 27 novembre 2020 ou ce weekend, autour de quatre vingt-dix sénateurs et sénatrices devraient saisir formellement le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, afin que celui-ci examine la constitutionnalité de la loi de programmation de la recherche. Le Conseil constitutionnel devra alors se prononcer dans un délai d’un mois, mais il est probable qu’il rende sa décision plus rapidement, peut-être dès la fin de semaine prochaine. Tant que le Conseil constitutionnel ne se sera pas prononcé, en tout cas, le président de la République ne pourra pas promulguer la loi, et celle-ci ne pourra pas entrer en vigueur.

Notons qu’il n’y aura pas, sauf coup de théâtre aujourd’hui ou demain, de saisine venant du côté de l’Assemblée nationale. Le seuil des soixante député·es exigé par l’article 61 de la Constitution n’est pas atteint, en effet : le groupe socialiste de l’Assemblée refuse de s’associer aux député·es du groupe de La France insoumise (LFI) et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) pour l’atteindre. Le prétexte avancé est l’existence, précisément, de la saisine côté Sénat, qu’il serait inutile de doublonner. C’est un argument peu convaincant, dans la mesure où il est très courant que le Conseil se trouve saisi en même temps par plus de soixante député·es et par plus de soixante sénatrices et sénateurs. L’on considère même généralement qu’il est important que ce soit le cas, afin de témoigner auprès du Conseil constitutionnel du nombre de parlementaires doutant de la constitutionnalité du texte. Clairement, le parti socialiste – qui, au Sénat, pouvait dans tous les cas se permettre de saisir seul le Conseil constitutionnel, fort des soixante-cinq élu·es de son groupe, et n’avait donc rien à négocier avec les autres groupes sénatoriaux – n’a aucune envie de partager la couverture médiatique de la saisine du Conseil, ni de discuter des arguments d’inconstitutionnalité à soulever devant ce dernier.

>> Mise à jour 27 nov. 2020 16h20 : Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale revient sur sa décision annoncée hier et accepte finalement de participer à une saisine inter-groupes du Conseil constitutionnel avec les groupes LFI et GDR, comme l’annonce le député Larive dans un message sur Twitter.

Le contenu probable de la saisine du Conseil constitutionnel

Indépendamment de ces petites manœuvres politiques, il y a tout lieu de penser que la saisine pilotée par le groupe socialiste du Sénat sera de bonne qualité, voire de très bonne qualité. Il est assez amusant, d’ailleurs, d’essayer de deviner ses grandes lignes. Il est sûr, par exemple, qu’elle rappellera que plusieurs des articles de la loi introduits par voie d’amendement l’ont été selon une procédure contraire à la Constitution, en violation du principe de sincérité des débats parlementaires et de la règle dite de « l’entonnoir ». Dans ce cadre, le nouveau délit pénal devrait en particulier être qualifié de « cavalier législatif », c’est-à-dire de disposition sans lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi.

Nous craignons en revanche, qu’en dehors de ces griefs d’ordre procédural, le reste de la saisine se concentre sur trois points seulement, comme c’est la tendance dans les débats entre juristes de ces derniers jours : les chaires de professeur junior, d’une part ; la suppression de la qualification par le Conseil national des universités, d’autre part ; et le délit de trouble au bon ordre et à la tranquillité des universités, enfin.

S’agissant de la création des chaires comme de l’éviction du CNU, les arguments sont aujourd’hui bien connus, suite au travail d’arrache-pied mené ces derniers jours par différents groupes de juristes : ces deux mesures représentent une violation du principe d’égal accès aux emplois publics tel que garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une atteinte au principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs, et une rupture vis-à-vis du principe fondamental reconnu par les lois de la République d’exigence d’une qualification nationale des enseignants-chercheurs, tel que Véronique Champeil-Desplats l’a présenté il y a une semaine.

Pour ce qui concerne la création du nouveau délit, les arguments d’inconstitutionnalité sont également assez bien balisés désormais, quoique nous craignons que la saisine sénatoriale soit sur ce point relativement timide dans la démonstration. Outre les vices procéduraux qui entachent l’amendement à l’origine de cette disposition, le nouveau délit porte une atteinte grave au principe dit « de légalité des délits et des peines », qui oblige à définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis, mais aussi à la liberté d’expression. Il serait évidemment très fort que le Conseil constitutionnel censure ce délit pour atteinte à la liberté d’expression, alors même que quelques organisations qui revendiquent, pourtant, le statut de grandes championnes des libertés académiques lorsqu’il s’agit de lutter contre les nouvelles formes de censure à l’université, se gardent désespérément de toute critique à l’encontre de cette pénalisation très inquiétante du champ universitaire.

Frédéric Bisson, « Outils de forge », 2009

Y aura-t-il des manques dans la saisine du Conseil constitutionnel ?

Si tout cela était confirmé, nous serions donc en présence d’une saisine prudente et classique, certainement très convaincante sur les points qu’elle aborde, mais qui ne chercherait pas à pousser le Conseil constitutionnel hors de ses retranchements habituels. C’est un choix stratégique qui se défendrait évidemment, mais qui, peut-être, laissera dans l’ombre certaines questions importantes que d’autres groupes parlementaires que le seul parti socialiste auraient aimé voir discutées devant le Conseil.

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Des universités à la « sécurité globale » : l’interdiction générale de défiler

C’est tombé hier soir, jeudi 25 novembre 2020 : la « Marche des libertés contre les lois liberticides » qui devait se tenir ce samedi 28 novembre, et dans laquelle les facs et labos en lutte forment d’ailleurs cortège, est interdite par le préfet de police de Paris.

Le défilé avait pourtant été déclaré en bonne et due forme, et devait permettre de relier la place de la République à la place de la Bastille. Mais c’est ainsi : le préfet de police ne veut pas de défilé ou de cortège samedi prochain. La seule chose qu’il daigne ne pas interdire, c’est un rassemblement statique place de la République.

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Jussieu, 24 novembre 2020. Credit: Serge d’Ignaazio

Nous sommes, du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, bien placé·es pour le savoir, puisque nous avons subi exactement le même traitement il y a quelques jours. La manifestation intersyndicale qui était organisée ce mardi 24 novembre contre la loi de programmation de la recherche, et qui devait permettre de relier la place Jussieu à la rue de Varenne, a fait l’objet de la même mesure d’interdiction de la part du préfet de police, nous obligeant à un simple rassemblement statique à Jussieu sous haute surveillance policière. C’était d’ailleurs irréaliste : des rangées et des rangées de fourgons de police, des dizaines et des dizaines de policiers harnachés pour les pires affrontements, entourant 200 ou 300 fonctionnaires d’État et précaires des universités et des EPST, quelques étudiant·es et trois ou quatre parlementaires de la République sagement réuni·es sur une place piétonne, muni·es d’attestations de déplacement dérogatoire bricolées artisanalement faute, pour le ministère de l’intérieur, d’en délivrer. Bref, nous sommes arrivé·es à un moment où, objectivement, nous pouvons être très inquiet·es quant aux représentations du monde social à l’œuvre chez nos autorités politiques et policières.

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Jussieu, 24 novembre 2020. Crédit: Serge d’Ignazio

Que ce soit pour la manifestation du 24 novembre ou pour celle du 28, le motif invoqué par la direction de l’ordre public et de la circulation est, semble-t-il, le même : l’interdiction des défilés prend appui sur « un avis sanitaire sur les manifestations revendicatives rendu le 9 novembre 2020 », par lequel « le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France considère que seules les participations organisées de manière statique sont susceptibles d’éviter le brassage des populations et donc de prévenir la propagation du virus, ou du moins la ralentir fortement ».

Cette argumentation est très problématique pour plusieurs raisons :

  • d’abord parce qu’elle révèle l’existence d’un interdiction générale des défilés et cortèges qui a été établie en Île-de-France le 9 novembre dernier, sans que nul n’en ait été informé, et sans qu’aucune mesure de publicité, et encore moins de publication, n’ait été prise.
  • Ensuite parce que cette interdiction est prononcée sur la seule base d’un « avis sanitaire » du directeur général de l’Agence régionale de santé, qui n’a pas davantage fait l’objet de la moindre forme de publicité. Son fondement juridique même n’est pas précisé, d’ailleurs. Les pouvoirs transférés au pouvoir exécutif et aux administrations en période d’état d’urgence sanitaire sont désormais si larges que l’exercice de motivation juridique, qui est la première des garanties contre l’arbitraire, n’est plus vu, semble-t-il, comme une obligation légale.

Il est désormais manifeste que ce que nous craignions depuis la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – la loi créant de toutes pièces, et dans des conditions démocratiques déplorables, le régime de l’état d’urgence sanitaire en France, et contre laquelle Academia se bat depuis les premières heures  – est en train de se réaliser : les justifications sanitaires servent désormais de prétexte à des préoccupations d’ordre strictement policier. Si ce glissement peut se faire avec une telle facilité aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain, si d’autres, pire encore, arrivent au pouvoir ? Rappelons ce que disait hier Maître Spinosi dans son entretien au Monde :

« Le risque est réel de la victoire en 2022 ou en 2027 d’un leader populiste, un Trump à la française. Il trouvera alors tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques. Il sera trop tard pour regretter d’avoir voté ces lois quand un président, avec une moindre ambition démocratique, les appliquera avec une intention bien différente de celle du gouvernement actuel ».

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All-inclusive writing

Le maintien du confinement pour les universités soulève les contestations

Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, le président Emmanuel Macron annonce que les universités resteront confiner a minima jusqu’au 4 février 2021, alors que de nombreux autres secteurs auront repris une activité quasi-normale. Cette décision a très rapidement provoqué des prises de positions, isolées et collectives, dont nous faisons ici une liste régulièrement mise à jour.

Mur confiné by Jeanne Menjoulet, 2020, CC

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La LPR va faire plonger la recherche pour les 10 ans à venir

Le 24 novembre 2020, après que la LPR a été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le conseil scientifique (CS) du comité national du CNRS (CoNRS) adopte des recommandations très critiques. Il considère ainsi que la LPR fera plonger la recherche scientifique, « [actant] ainsi son déclassement », alors même que le but premier de cette loi aurait dû être de la remettre sur les rails. Le CS déplore ainsi que cet objectif ne sera jamais atteint en l’état et appelle à ce que le débat se poursuive.