LPR, universités et démocratie. Un entretien avec la revue Regards

Entretien par Pablo Pillaud-Vivien | 30 octobre 2020

« La loi Recherche donne à voir une démocratie en piteux état »

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La loi de programmation pluriannuelle de la recherche effectue sa première navette parlementaire. Elle vient d’être « débattue » au Sénat. On en parle avec le chercheur en sciences politiques au CNRS Samuel Hayat et la maîtresse de conférences en histoire des sciences et de la médecine à l’EHESS et animatrice d’academia.hypotheses.org Christelle Rabier, tous les deux membres du collectif Facs et labos en lutte.

Commentaire de Christelle Rabier : après réécoute, je suis vraiment heureuse de cet entretien avec Pablo Plillaud-Vivien et Samuel Hayat, qui fait, en quelque sorte, un bilan de la lutte que nous venons de vivre. Nous partions de très loin ; la déliquescence de l’ESR était déjà très engagée. La conclusion à laquelle je crois que nous sommes parvenu·es est que nous avons commencé à reconquérir un espace de délibération et d’action collective, mouvement qui ne s’arrêtera plus. Quelque soit l’issue de la Commission mixte paritaire, d’une loi qui n’est déjà plus appliquée, au vu du Projet de loi de finances 2021, nous avons retrouvé l’Université.

Et le champion des libertés académiques se réveilla… Communiqué de QSF

La fabrique de la loi #58

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L’association Qualité de la science française (QSF), représentée au CNESER, au Conseil supérieur de l’éducation et dans de nombreuses sections du Conseil national des universités (CNU), se réveille enfin et prend position dans un communiqué paru hier soir contre deux des nouveaux articles de la loi de programmation de la recherche, introduits lors d’une nuit noire au Sénat : celui soumettant les libertés académiques au « respect des valeurs de la République » (nouvel article 1er A) et celui mettant à l’écart le CNU du recrutement de l’ensemble des professeur·es des universités et d’une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences (nouvel article 3 bis).

Cette association a historiquement pesé dans la défense des libertés universitaires, en particulier en 2009-2010, et sa voix reste encore écoutée sur ce sujet — peut-être pas par un ministère qui n’écoute plus rien ni plus personne, mais par la communauté de l’ESR. Ce communiqué est donc une très bonne chose. L’on n’aura de cesse, néanmoins, de regretter la grande absence de cette association dans le combat contre le projet de loi de programmation de la recherche — dont l’atteinte aux libertés académiques ne se limite pas à ces deux dispositions nouvelles, tant s’en faut — alors même que QSF dispose en son sein des meilleurs juristes de l’université française qui auraient notablement pu influer sur les discussions au Parlement et la rédaction des amendements déposés.

Mais plutôt que de travailler sérieusement sur le projet de loi, QSF aura préféré crier avec les loups et dénoncer, dans un communiqué du 28 octobre, le développement « dans certains secteurs de l’université des mouvances différentialistes plus ou moins agressives, qui mettent en cause l’unité de la nation, et dont l’attitude envers les fondamentalismes est ambiguë ».

La date de ce communiqué a son importance : il a été diffusé le 28 octobre. Le jour même, donc, où la bataille au Sénat faisait rage, où l’on cherchait à allumer contre-feu sur contre-feu pour endiguer les pires attaques contre les libertés académiques, où le rapport de forces était si important pour sauver ce qui pouvait encore l’être, QSF choisissait de diffuser un communiqué attaquant tranquillement le contenu même des travaux scientifiques de toute une série d’enseignant·es-chercheur·ses, d’enseignant·es et de chercheur·ses, au nom d’une improbable mise en cause de « l’unité de la nation ».

Savent-ils seulement ce qu’ils font ? Espérons à tout le moins que QSF sera au rendez-vous du combat devant le Conseil constitutionnel.

Frédéric Bisson, « Engrenages », 7 mai 2011


Communiqué de l’Association Qualité de la science française. 30 octobre 2020

Le Sénat contre l’Université ?

En sa séance du mercredi 28 octobre, le Sénat a apporté à la loi LPR deux amendements que QSF estime plus dangereux l’un que l’autre.

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Libertés académiques au Sénat. Revue de presse

  • Le Sénat modifie la loi de programmation de la recherche, par Héléna Berkaoui, Public Sénat, 30 octobre

    Les sénateurs ont adopté par 249 voix contre 92 ce projet de loi de la ministre de l’Enseignement supérieur, ce vendredi. Des modifications ont été apportées sur la durée de la loi de programmation ou le statut des nouveaux contrats prévus dans le texte. Une vive polémique a émergé autour des libertés académiques des universitaires.

(c) Pierre Ouzoulias, 30 octobre 2020

  • Pendant la crise, le détricotage du statut des chercheurs continue, par Olivier Monod, Libération, 30 octobre 2020

    Depuis le déconfinement, les universitaires doivent mener de front l’adaptation de leurs cours à la crise sanitaire, le suivi scientifique du Covid-19 et la lutte contre une réforme néolibérale de leur secteur d’activité.

  • TRIBUNE. La loi de programmation de la recherche va programmer… la fin de la recherche française, par des membres du secteur recherche du Snesup-FSU, Libération, 30 octobre 2020

    Du gel des postes aux financements privés, le projet de loi s’éloigne de plus en plus de l’intérêt commun. La LPR doit être abandonnée afin de sauvegarder un enseignement supérieur et une recherche scientifique démocratiques, équitables et publics.

  • [SOUS PÉAGE] Universités : le Sénat veut soumettre les libertés académiques aux «valeurs de la République», par Lucie Delaporte, Médiapart, 30 septembre 2020
    Un amendement adopté au Sénat stipule que la recherche universitaire devra désormais « s’exprimer dans le cadre des valeurs de la République ». Une formulation ambiguë qui fait craindre aux enseignants-chercheurs, échaudés par les récentes déclarations de Blanquer sur « l’islamo-gauchisme » à l’université, une tentative de mise au pas politique.

  • CNU : les sénateurs approuvent l’expérimentation du recrutement d’enseignants-chercheurs sans qualification, par René-Luc Bénichou, AEF Enseignement/ Recherche – Dépêche n° 638753, 29 octobre 2020
    La qualification par le CNU pour accéder aux postes de professeur des universités « n’est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire » : l’amendement du sénateur centriste Jean Hingray revenant sur la qualification par le CNU (lire sur AEF info) est adopté en séance publique d’examen du projet de LPR, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020. Pour les postes de MCF, un sous-amendement de Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) prévoit une dérogation possible à la qualification à titre expérimental, jusqu’en septembre 2024. Ces deux amendements ont été adoptés avec l’avis favorable de Frédérique Vidal.
  • [SOUS PÉAGE] LPR : plusieurs collectifs dénoncent une « atteinte majeure » aux libertés académiques de la part du Sénat, par René-Luc Bénichou, AEF Enseignement / Recherche, Dépêche n°638851, 30 octobre 2020
    L’adoption par le Sénat d’un amendement au projet de loi de programmation de la recherche prévoyant que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République », le 28 octobre 2020, est dénoncée par plusieurs collectifs de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. RogueESR, Facs et labos en lutte, Sauvons l’université et Université ouverte ont adressé le 29 octobre une « lettre ouverte » aux parlementaires pour qu’ils reviennent sur cette disposition. Le site Academia lance pour sa part un « appel solennel pour la protection des libertés académiques ».

(c) Mule du pape, 2020

 

Vendredi 30 oct. 2020, 17h20 : Le Sénat adopte la loi de programmation de la recherche

La fabrique de la loi #57

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Le projet de loi de programmation de la recherche vient d’être adopté par le Sénat, dans une version légèrement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée nationale. 341 votants : 249 pour, 92 contre, selon un détail que l’on connaîtra bientôt puisque le sénateur Ouzoulias a demandé à ce que le scrutin final soit rendu public [mise à jour 31 oct. 2020 : le détail du scrutin public est disponible au bout de ce lien].

La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, court-circuitant ainsi la navette parlementaire, il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat : le projet de loi file sans attendre en commission mixte paritaire, constituée de sept député·es et de sept sénateur·trices.

Cette CMP se tiendra le 9 novembre à 15h. Sa composition exacte n’est pas encore connue.

Karen, « Une autre époque !… », 12 décembre 2009

Cette commission sera chargée de trouver un compromis entre les deux assemblées, selon deux règles : la CMP ne pourra intervenir que sur les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes par l’une et l’autre assemblée ; aucune disposition additionnelle ne pourra être introduite dans le projet de loi.

Il ne faut pas fonder un espoir excessif dans cette CMP : on ne reviendra plus sur les grands équilibres de la loi, à propos des chaires de professeur junior, des contrats doctoraux de droit privé, des CDI de mission scientifique ou encore du Hcéres.

En revanche, cette CMP sera décisive sur plusieurs points. C’est en particulier elle qui décidera du sort des désastreux articles ajoutés par le Sénat, concernant les libertés académiques, la sur-pénalisation des intentions de perturber les débats dans les locaux universitaires et la mise à l’écart du Conseil national des université. C’est elle aussi qui déterminera le champ définitif des habilitations à légiférer par voie d’ordonnances.

Ce projet de loi sera dans tous les cas un désastre. Mais il est encore possible d’en diminuer quelques-uns des dégâts, si la pression venant de la communauté de l’ESR augmente encore.

#FreeKylie – Où est Kylie ? – 30 octobre

Kylie Moore Gilbert avait disparu pendant 6 jours. Elle vient de revenir à Téhéran – mais reste emprisonnée #FreeKylie

Pour signer la pétition demandant sa libération →

 

À quoi joue la CPU ? Lettre ouverte sur son rôle dans la LPR

La fabrique de la loi #55

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https://www.flickr.com/photos/edwinvanbuuringen/18084837155/in/photolist-ty6w2a-8kM8ve-FCq9h-4qkNK5-36EFpg-v2CGZ-8SUk2a-5ACnVR-6ioWaU-2j5bHMT-gjcR3-7429oU-BZve4-7wxVMw-bV1Ddf-cRiqVU-hPR8E-7eZK3j-9kdQSQ-5Svnxa-5KrqzP-beq4MP-beq4TM-beq58D-beq4Yg-beq4Gg-beq53T-beq4u6-8ZNVXh-gf8AM-fmqtzJ-2c2ZPtg-p9XZEL-2gPxZva-2drAPPy-dKZWNH-DqhA7F-jTD6FD-DfHk7h-aF1tKf-8qdXWv-4g7Rbo-aEWAKp-7tcuxT-27MbxCb-DosEcs-9GDaKn-onMv1-8TKxFR-JeQDn

Binoculars, (c) Edwin van Buuringen, 2015

Il ne faut pas être naïf : l’idée, votée au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, de court-circuiter le Conseil national des universités pour l’ensemble des recrutements des professeur·es des universités et pour une part indéterminée des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences n’est pas apparue par magie aux sénateurs et sénatrices. Elle leur a été soufflée, sans doute même proposée clé en main par de bon·nes connaisseur·ses de l’ESR. Reste à savoir qui a fait une telle proposition.

On entend beaucoup dire que la Conférence des présidents d’université, la CPU 1 , ne serait pas étrangère à tout cela. Tout comme on sait depuis longtemps que cette institution produit un important travail de lobbying auprès des parlementaires à propos de la loi de programmation de la recherche, suggérant nombre de dispositions et d’amendements au travers du conseiller parlementaire qu’elle rémunère exclusivement à cette tâche.

Rappelons que la CPU n’est pas une obscure association de chefs d’établissements comme peut l’être l’Udice ou comme pouvait l’être la CURIF. Quand bien même elle a un statut de loi 1901, elle est l’organe officiel de représentation des chefs d’établissement de l’enseignement supérieur, créé en 1971 dans la foulée de la loi Faure de 1968 pour permettre une gouvernance plus collégiale de la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle a, autrement dit, une responsabilité particulière, et un minimum de comptes à rendre devant la communauté de l’ESR lorsqu’elle prétend parler en son nom.

C’est pour cette raison qu’Academia a décidé d’interpeller publiquement la CPU sur son rôle dans ce qui s’est passé au Sénat avant-hier, et plus généralement dans l’orientation de la LPR telle qu’elle se dessine aujourd’hui. Dans le courrier qui suit, envoyé par la voie d’une lettre recommandée, nous formulons deux demandes : d’abord, nous demandons à la CPU de prendre position sur les nouveaux articles, si graves, adoptés par le Sénat ; ensuite, nous exerçons, sur le fondement du code des relations entre le public et l’administration, notre droit à obtenir communication de l’ensemble des propositions d’amendement faites par la CPU dans le cadre de la préparation de la loi de programmation de la recherche.

Il est grand temps de savoir ce que nos président·es suggèrent aux représentant·es de la nation dans les couloirs feutrés du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg. C’est un impératif démocratique.

Binoculars (c) Terence Faircloth, 2019
Mural by Octez seen in the Wynwood Arts District of Miami, Florida


Lettre ouverte aux responsables de la Conférence des présidents d’université

Monsieur le président de la Conférence des présidents d’université, cher collègue,
Messieurs les quatorze membres du conseil d’administration de la CPU, chers collègues,
Mesdames les deux membres du conseil d’administration de la CPU, chères collègues,

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  1. Sur Academia, voir À quoi sert la CPU ?, 3 janvier 2020. []

[LPPR] Le sénat restreint les libertés académiques et pénalise l’opposition à un débat dans les universités

Dans l’ambiance actuelle où le Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, accuse certains universitaires d’islamogauchisme et alors que la loi Recherche a commencé à être débattue en séance publique au sénat ce mercredi, les sénateurs et sénatrices ont adoptés deux amendements touchant la liberté d’expression au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Un respect flou des « valeurs de la République » de restriction de la liberté académique

L’amendement de Laure Darcos, sénatrice LR, modifie la liberté d’expression des enseignant·e·s-chercheur·euse·s, des chercheur·euse·s et des enseignant·e·s. Jusqu’ici le code de l’éducation protégeait cette liberté de façon « entière » :

Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité.

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