Loi recherche &c. Nomination de la rapporteure et des rapporteurs-adjoints

La loi Programmation de la recherche 2021-2013 vient d’arriver au Parlement dans une version remaniée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/programmation_recherche_2021_2030

À l’Assemblée, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné en son sein comme rapporteur Danièle Hérin (LREM), professeure d’université retraitée et présidente de Montpellier 2 Sciences et techniques de 2008 à 2012. Députée de l’Aude, elle est membre de la Ses adjoints sont

  • Philippe Berta (MODEM) élu sous la double étiquette Mouvement démocrate et LREM député du Gard en 2017, en disponibilité de son poste de professeur de génétique à l’Université de Nîmes. En 2019, il est rapporteur du groupe de travail « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, partie du projet qui ne lui est pas confié. Il est chargé des titres IV (DIFFUSER LA RECHERCHE DANS L’ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ) et V (MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES)
  • Valérie Gomez-Bassac (LREM) est députée du Var, avocate spécialisée en droit des affaires et maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Toulou depuis 2009. Elle est porte-parole du groupe LREM depuis 2009. Elle est chargée du titre II (AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES). 
  • Enfin, Pierre-Alain Raphan (LREM), membre de la même commission Affaires culturelles et éducation, a travaillé dans des entreprises de conseil avant d’être investi dans une circonscription de l’Essonne. Proche de Villani, il s’est intéressé dans sa carrière professionnelle dans les nouvelles technologies. Il est surtout reconnu pour son investissement et sa très bonne connaissance du milieu associatif (Source Wikipedia. La source précise qu’il n’a pas hésité à fonder une association France-Azerbaïdjan pour financer des associations et participer à la propagande azeri à l’étranger.). Il rapportera sur les titres I (ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE) et III (CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DE LA RECHERCHE )

Nous avons donc un triumvirat méditerrannéen d’universitaires et un connaisseur des attelages publics-privés, toustes La République en Marche, ce qui semble étonnant.

Selon nos informations, leur rapport est à rendre pour début septembre, avec examen des amendements en commission le 14 septembre et séance à partir du 21 septembre.
Au Sénat, le calendrier parlementaire est différent car la Chambre Haute est renouvelable par moitié tous les 3 ans et cette année une élection a lieu le 27 septembre. Pour cette raison, la session parlementaire ne reprendra que  le 1er octobre avec l’élection du Président-e et l’installation des différentes commissions (président-es, bureau)1
Les rapporteur-e-s pour la LPPR ne peuvent donc pas être nommé-es au Sénat.
La date d’arrivée de la Loi Programmation au Sénat demeure encore incertaine, le gouvernement ayant très peu de créneaux pour l’inscrire au calendrier (semaines en gris dans le calendrier).   Les incontournables projet de loi finance de  la Sécurité Sociale (PLFSS)  et Projet de loi de finance 2021 (PLF 2021 – auquel sera joint le plan de relance) sont à voter avant la fin de l’année2.
  1. Calendrier de renouvellement des instances du Sénat : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_renouvellement_instances_21_juillet_2020.pdf. []
  2. Calendrier des Séances : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/files/Calendrier_oct_dec_2020.pdf. []