La fabrique de la loi #1
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Update (3/9/2020). L’Assemblée des directions de laboratoire, représentée par Valérie Boussard (IDHES) et par Giancarlo Faini (C2N) a été auditionnée in extremis ce jeudi 3 septembre 2020 à 17h.
Désormais à l’Assemblée, la LPPR – ou plutôt feu LPPR, et désormais Loi Recherche & Cie pour Academia – a été envoyée pour examen à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Celle-ci a désormais pour tâche de préparer l’examen du projet de loi en hémicycle, c’est-à-dire, concrètement, de procéder aux auditions des personnes jugées susceptibles d’éclairer la représentation nationale, de rendre un rapport et de préparer des amendements (sachant que d’autres amendements pourront encore être présentés en séance).
La première phase de ses travaux, celle des auditions, est en cours depuis ce matin, après la nomination des rapporteur-es fin juillet 2020, qui nous a permis de comprendre le profil des responsables du texte devant la Commision.
Tools, par Julien Dumont, 2013
Quelques précisions sur cette commission : composée de 71 membres, elle est dominée par le groupe LREM, dont l’obéissance à la logique de parti continue d’étonner, et son allié le Modem (6). Elle comporte par ailleurs 13 Les Républicains, 4 Socialistes et apparentés, 2 Gauche démocrate et républicaine et quelques autres députés, 2 La France Insoumise. L’opposition représente donc moins du quart des membres : si tant est qu’ils n’abondent pas dans le sens LREM, ils ou elles auront peu de chance de peser. Les amendements de la commission, sous le contrôle étroit du gouvernement – ou plutôt ce qui en tient lieu, à savoir le Conseiller présidentiel à l’enseignement supérieur et la recherche -, risquent donc de ne rien changer, ou si peu.
A ce stade, nous savons qu’une première réunion a eu lieu en fin de semaine dernière, sous la présidence de Daniele Hénin, rapporteure.
Nous disposons surtout désormais du calendrier des auditions de la Commission qui débutent ce matin même, par
- la CURIF (Mme Christine Clerici, présidente de l’université de Paris, présidente de CURIF/UDICE, M. Manuel Tunon de Lara,président de l’université de Bordeaux, M. Jeanick Brisswalter);
- l’ancien directeur de l’HCERES, Michel Cosnard, en attendant l’intronisation du futur, patronaux (mercredi après-midi) ;
- du PDG de l’institut Curie et
- du directeur de l’ANR (mardi) après-midi.
Enfin, l’administration aura son mot à dire les derniers jours de l’audition :
- le MESRI :
- Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) –M.Bernard Larrouturou,directeur général de la recherche et l’innovation au ministère de l’enseignement supérieur etde la recherche, responsable des programmes
- Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) -Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale
- Conférence des présidents d’université (CPU) –M. Gilles Roussel, président
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) -Mme Sylviane Lejeune, membre
- le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) –M. Guillaume Boudy, secrétaire général,M. Laurent Buisson
- Bercy :
- Direction du Budget -Bureau «Recherche et Enseignement supérieur»: M. Alban Hautier, sous-directeur du bureau Recherche et Enseignement Supérieur
Pour conclure avec :
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS), son pdg Antoine Petit, président, et M. Thomas Borel, chargé des relations avec les élus et
- le Conseil stratégique de la recherche (CSR), avec M. Pascal Colombani
Ces auditions semblent établir l’intérêt de la Commission pour deux champs de recherche importants pour l’avenir : la santé et l’environnement. Sont auditionnés les dirigeants de l’INSERM, de l’Institut Curie, de l’ADEME, le titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France. Pasteur – très fracturé en interne sur la LPPR qui est rejeté par la plusieurs de ses chercheurs et chercheuses – n’a pas confirmé la venue de son dirigeant pour le moment. En dehors de l’INSERM, très attaché à la précarisation de la recherche, il n’est pas certain que les intervenants aient un discours unanime sur le projet de loi.
La Commission consacre une journée entière aux syndicats professionnels et étudiants. Il faut noter que la rentrée – la santé des personnels et des étudiant-es, les conditions de travail, la pauvreté étudiante – accapare beaucoup l’énergie des syndicats. Le CJC a d’ores et déjà rendu public son analyse du projet de loi . Pour le reste, Academia sera heureux de rendre public les comptes rendus d’interventions.
Bien sûr, du côté présidences d’universités, le CURIF et la CPU sont auditionnées, la seconde étant désormais plus critique de la loi. Quant aux organismes de recherche outre l’INSERM, seul le CNRS et son Petit darwinien sera entendu avec l’homme “chargé des relations avec les élus“.
Du côté de la « société civile », 45 min sont consacrées au CESE qui prépare un rapport sur l’enseignement supérieur et la recherche si important, soit autant que le temps consacré à l’audition de deux associations Sciences et sociétés (ALISS et Sciences citoyennes). Les sociétés savantes, qui avaient envoyé des « analyses et correctifs », sont, quant à elles, restées sur la touche.
Enfin, un tiers du temps est accaparé par l’administration de l’ESR : Direction générale de la recherche et innovation ; DGESIP ; et bien sûr, au budget – notamment la sous-direction qui s’occupe de l’administration du Crédit Impôt Recherche ; et le secrétariat à l’innovation. Reste le Conseil stratégique de la recherche, institution créé sous Hollande, et désormais mis sur la touche, puisque c’est l’HCERES qui doit avoir désormais ce rôle.
A suivre donc – mais pas en direct, puisque le choix a été fait de ne pas retransmettre les auditions, pas davantage que d’établir des comptes rendus, qui pourtant auraient aidé la représentation nationale de se faire une meilleure idée d’un dossier assez illisible.
Liens :
- Composition de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (au 31 août 2020)
