LPPR : L’Assemblée des directions de laboratoires donne son Avis

Nous, directrices et directeurs de laboratoires représentatifs de l’ensemble des disciplines et des établissements d’enseignement et de recherche publics français, nous sommes réunis en assemblée le 5 mars dernier afin de contribuer aux débats en cours au sein de la communauté scientifique sur la « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR). Dans un communiqué issu de cette assemblée, puis dans une lettre adressée le 25 mai à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons alerté quant aux risques majeurs auxquels nous exposerait un projet de loi qui ne répondrait pas aux besoins des laboratoires. C’est en tant que témoins et acteurs situés à des positions clefs de l’ESR, faisant de la recherche tout en étant responsables de sa bonne administration, que nous avons analysé les différents documents concernant la LPPR (projet de loi, rapport annexe, exposé des motifs et étude d’impact) devant être présentés en Conseil des ministres puis soumis au Parlement dans les semaines ou mois à venir.

Nous ne partageons qu’en partie le diagnostic sur l’état de l’ESR justifiant la LPPR – d’autant plus que le projet a été élaboré avant la crise sanitaire et ne prend pas en considération les errements que celle-ci a révélés – et considérons que les mesures prévues ne répondent pas, ou très mal, aux problèmes actuels. Nous considérons même qu’elles ne feront qu’accentuer une situation qui nuit d’ores et déjà gravement au fonctionnement correct des laboratoires et donc à l’avenir de notre société dans son ensemble. Notre avis sur l’actuel projet de LPPR rejoint donc ceux qu’ont récemment exprimés plusieurs voix institutionnelles (la C3N, la commission des affaires culturelles du Sénat, le CTMESR, le CT-U ou encore le CESE) : ce texte ne résoudra aucunement les difficultés engendrées par plusieurs décennies de désinvestissement et d’accentuation des logiques de financement sur projet et de mise en compétition des individus et des structures de recherche.

La LPPR prétend inverser la politique de sous-financement actuel de la recherche en France. C’est là un objectif que la communauté scientifique n’a eu de cesse de rappeler : la France, à la différence de nombreux pays européens et de l’OCDE, est loin d’investir à hauteur de 3 % du PIB, dont 1 % en faveur de la recherche publique, suivant les objectifs fixés par le processus de Bologne. Ce sous-investissement se traduit par une diminution permanente de l’emploi et des moyens scientifiques de la recherche publique depuis vingt ans, au point d’atteindre, avec 0,76 % du PIB, le niveau le plus bas depuis quarante ans1. Cependant, la programmation budgétaire annoncée dans la loi ne prévoit d’atteindre cet objectif des 3 % du PIB qu’à l’horizon 2030. Les augmentations portant sur 2021 et 2022, les seules qui engagent vraiment le gouvernement actuel, sont symboliques. Or c’est immédiatement que le rattrapage doit être entrepris par des engagements financiers à la hauteur : c’est à cette seule condition que notre pays sera en mesure de répondre aux grandes questions concernant son passé, son présent et son futur.

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  1. Il faut remonter à 1981 pour trouver ce niveau de financement ; https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire/ []

Stop LPPR ! Rassemblement de lutte et de fête le mercredi 8 juillet

Le mercredi 8 juillet 2020,  de 11h à 15h à l’esplanade Vidal-Naquet à Paris, le projet de Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR), contre lequel nous nous battons depuis le mois de décembre, devait passer en Conseil des ministres. Le calendrier prévu est bouleversé par un « remaniement ministériel » qui assure la continuité des politiques entamées en 2017.
Peu importe !
Nous serons là, comme prévu, avec un magnifique programme !

11h00-11h30 – On donne de la voix contre la LPPR !

Pour vous préparer, vous retrouvez ici les paroles et enregistrements pour répéter nos chants militants, seul·e ou en groupe.
Ce sera également l’occasion de retrouver la célèbre flashmob des Facs et Labos en Lutte.

11h30-12h00 : Prises de parole

Pas de bon rassemblement militant sans quelques prises de paroles qui redonnent courage, espoir et détermination 🔥
Au fait, avez-vous vu les discours prononcés lors des rassemblements de juin, ou lors de la grande manifestation parisienne du 5 mars ?

En plus des représentant·es des organisations syndicales et du comité de mobilisation des Facs et Labos en Lutte, nous aurons notamment le plaisir d’écouter Lauren Bastide et Bruno Canard.

12h00-12h30 : On donne de la voix contre la LPPR ! (Bis)

Parce qu’on ne se lasse pas de chanter notre colère !
Et puis, il faut bien que le ou la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche puisse apprendre nos chants !

12h30-12h45 : Prises de parole

Les collectifs de lutte qui composent les Facs et Labos en Lutte sont divers. Ce sera l’occasion d’écouter notamment les Revues en Lutte et de discuter de la poursuite du combat contre la politique xénophobe dite « Bienvenue en France ».
Les parlementaires qui défendent le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche seront également à nos côtés.

12h45-13h45 : Pique-Nique de lutte

Apportez à manger, le comité de mobilisation se charge des boissons !

C’est un quoi un pique-nique de lutte ?
Le meilleur des pique-niques bien sûr ! Venez et vous verrez 😉

13h45-14h15 : Prises de parole

Les sociétés savantes et de grands noms de la recherche nous apportent leur soutien.
Monique Pinçon-Charlot, Henri Sterdyniak et bien d’autres seront là !

14h15-15h30 : MUSIQUE !

L’après-midi commencera en concert et pourra se prolonger aussi longtemps que nous le voudrons !

Nous écouterons la fanfare de Paris 8, mais aussi Vedat Allak et Frieder Licht en duo (membres du groupe ZaZlooz).

Ce grand rassemblement militant et festif démontrera une fois de plus notre rejet radical de la LPPR et notre détermination à construire enfin un grand service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvert à tou·tes et débarrassé de l’exploitation des précaires.

Ce dernier rendez-vous avant ceux de la rentrée est crucial dans notre calendrier de lutte ! Soyons nombreuseux !

LPPR : motion de la section CNU 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l’environnement

La section 37 a pris connaissance du projet de loi de programmation de la recherche pluriannuelle et tient à exprimer sa ferme opposition à ce projet qui constitue une menace pour la réussite, le rayonnement et l’indépendance de la recherche publique française. Elle s’oppose notamment à :

  • L’article 2 qui renforce le budget des grands appels à projets nationaux, et notamment de l’ANR, au détriment des crédits de base des établissements qui sont nécessaires au développement d’une véritable politique scientifique sur le long terme. La section déplore que la répartition des crédits public/privé ne soit pas précisée dans les prévisions de budget. Elle souhaite réaffirmer le besoin de soutenir la recherche publique et fondamentale par une augmentation significative des crédits récurrents accompagnée d’un taux de réussite aux grands appels à projets. La compétition à outrance nuit à la recherche en niant son caractère fondamentalement collaboratif.
  • L’article 3 qui prévoit la création d’une nouvelle voie de recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs par le dispositif dit des « tenure tracks » qui renforce la précarité des chercheurs et crée un système à deux vitesses pour l’accès aux fonctions de Professeur des Universités et de Directeur de recherche. La section est également totalement opposée à cette nouvelle voie de recrutement qui court-circuite l’étape nationale de qualification par les sections CNU et favorise le clientélisme local. Sur la base de ce qui est observé dans les pays qui utilisent ce dispositif, la section s’inquiète enfin des conséquences de ce nouveau dispositif sur la carrière des femmes à une période de leur vie où elles seraient amenées à devoir allier carrière professionnelle et parentalité (congés maternité, adoptions …).
  • L’article 5 qui contribue à une plus grande précarisation des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • L’article 14 qui permet la mise en place de primes d’intéressement pour les personnels impliqués dans la recherche partenariale. Ce dispositif va à l’encontre de l’indépendance de la recherche publique et ne peut que renforcer les risques de conflits d’intérêt.

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Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’égalité entre étudiant·es

Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par: UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.

De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

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Pour une autre LPPR ! Motion de la C3N, 24 juin 2020

La C3N, instance de coordination du Comité national de la recherche scientifique, constate que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) rendu public le dimanche 7 juin ne répond pas aux attentes exprimées avec force par la communauté scientifique lors de la phase de « consultation » organisée par le MESRI au printemps 2019, attentes dont le Comité national avait été l’un des porte-paroles. Au contraire, ce projet de loi confirme pleinement les inquiétudes exprimées par le Comité national après les premières annonces du gouvernement, notamment dans la motion adoptée par la CPCN le 17 janvier dernier3 ainsi que dans la recommandation du Conseil scientifique du CNRS adoptée le 27 janvier.

De fait, le Comité national, qui partage l’ambition forte pour la recherche scientifique française exprimée par le président de la République, le Premier ministre et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, diverge profondément sur les moyens à mettre prioritairement en oeuvre. La C3N réaffirme donc que, sous réserve d’un financement suffisant de la recherche publique, les propositions du Comité national répondent à l’ambition proclamée, au contraire de nombre des mesures proposées dans le projet de loi.

En particulier, la C3N dénonce vigoureusement :

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Motion du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris (LPENS) sur le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR)

Suite à la diffusion, dimanche 7 juin 2020, du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), nous, membres du Conseil de Laboratoire du Laboratoire de Physique de l’Ecole Normale Supérieure de Paris, souhaitons exprimer notre profond désaccord sur la démarche et sur le fond.

La démarche, pour commencer, n’est pas acceptable. Au début de l’année, la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est largement mobilisée contre les esquisses d’un projet que le gouvernement ne voulait pas rendre public. Le 5 mars des milliers de collègues ont ainsi manifesté partout en France. De nombreuses analyses et propositions alternatives ont été publiées comme les preconisations du CESE, la motion de la CPCN et les recommandations du CN (INSMI). Malgré cela, le gouvernement fait le choix d’une diffusion du projet de loi de la LPPR juste avant l’été, et d’un calendrier ultra-resserré pour sa présentation en Conseil des Ministres, indiquant un objectif de promulgation de la loi en plein milieu des vacances universitaires.

Tout ceci au sortir d’une crise sanitaire épuisante, et au moment même où un effort supplémentaire considérable est demandé aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels BIATSS/ITA pour organiser une rentrée hybride en présentiel et en distanciel, et simultanément mettre en place la reprise d’activités de recherche stoppées pendant plusieurs mois.

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Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les droits constitutionnels et les droits étudiants

La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
gratuit et laïque
à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
Préambule de la Constitution de 1946,
intégré au préambule de la Constitution de 1958.

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #36
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Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019. Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ».

Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants.» (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) )

En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État» de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

La gratuité payante

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Les Conseils centraux de l’EHESS demandent le retrait de la LPPR

Le Comité technique (18 juin), le Conseil d’administration (26 juin) et le Conseil scientifique (30 juin 2020) de l’EHESS ont voté trois motions concordantes.

Motion du CT de l’EHESS

À la veille du confinement, au mois de mars dernier, l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche était traversée depuis plusieurs mois par un ample mouvement de protestation vis-à-vis des projets de loi sur les retraites et de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), ponctué de nombreuses actions et d’une forte mobilisation (notamment lors de la journée « le 5 mars, l’université et la recherche s’arrêtent »). Les personnels et étudiants de l’EHESS et de nombreuses instances de notre établissement ont clairement exprimé leur désaccord avec les projets du gouvernement (Assemblée des enseignants, Conseil scientifique, mentions de Master, conseils de laboratoire des unités de recherche, comités des rédactions des revues, etc.).

Les conditions qui ont suscité la mobilisation contre la LPPR sont toujours en vigueur à l’heure actuelle. Pourtant, le gouvernement a décidé de passer outre. Le ministère a mis à l’ordre du jour la LPPR lors de plusieurs instances nationales convoquées en visio-conférences (CNESER les 12 et 18 juin, CTMESR le 19 juin) et sa soumission au conseil des ministres est programmée pour le 8 juillet.

La poursuite de ce projet de réforme, contesté durant tout l’hiver par l’ensemble de la communauté universitaire, survient alors que les universités et laboratoires ont été fermés quatre mois durant, et doivent dans l’urgence dresser le bilan de cette période, notamment de l’usage du numérique et des enseignements à distance, pour préparer la rentrée 2020 dans des conditions très contraignantes. L’accélération de l’agenda politique participe, dans ce contexte, d’une véritable falsification du débat démocratique. Conçue pour enrayer la « perte de rationalité dans nos sociétés » et la « perte de crédit de la parole scientifique » (rapport annexe au projet de loi, p. 5-6), la soumission de ce projet de loi consacre une démonétisation profonde de la parole législatrice.

Les membres du CT de l’EHESS se déclarent opposés au projet de LPPR et en plein accord avec les prises de positions déjà exprimées dans notre établissement à ce sujet. Ils se joignent à l’opposition unanime des organisations représentatives du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) exprimés ces dernier jours à la suite de l’annonce gouvernementale.

Vote lors de la séance du CS du 30 juin 2020 : 12 pour, 0 contre, 3 abstentions.
 

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Marie-Anne se demande qui rédige certaines fiches de postes honteuses

À propos d’un CDD en 19e section à l’Université de Bretagne Occidentale. Mais ils existent aussi à l’Université de Saint-Etienne et sans doute ailleurs…

LPPR : le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) enterre la loi

Communiqué du Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) portant sur les textes du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, rendus publics en juin 2020.

01/07/2020.

Le 24 février 2020, le COMETS avait publié une contribution aux discussions préparatoires à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. En juin 2020, le gouvernement a présenté aux organes consultatifs le projet de loi et les documents associés (exposé des motifs, annexe, étude d’impact).

Le COMETS prend acte de l’accroissement substantiel de la part du budget de l’État consacré à la recherche à l’horizon 2030 figurant dans le projet de loi.

Il prend aussi note que l’annexe au projet de loi adhère au préambule de la contribution du COMETS du 24 février en affirmant « La science est un des socles de notre modèle républicain et cette fonction lui confère les plus grandes responsabilités : elle suppose de porter la plus grande attention à l’exemplarité́ et l’impartialité́ de la communauté́ scientifique, ainsi qu’aux questions d’intégrité́ scientifique et de déontologie, sur lesquelles se noue le pacte de confiance entre la recherche et la société́. »

Toutefois, le COMETS s’étonne que l’étude d’impact n’examine que de manière restreinte le projet de loi à la lumière de l’intégrité scientifique et de l’éthique. L’effet-loupe de la crise sanitaire actuelle met en évidence des risques de dérives tant dans les pratiques que dans la communication des résultats de la recherche, alors que le grand public et les décideurs politiques sont en attente de résultats fiables. Au-delà du contexte particulier d’urgence, ces dérives interrogent le fonctionnement de la recherche française hérité des précédentes lois la structurant. Ainsi, nous constatons que la crise stimule un foisonnement de réflexions au sein de la communauté scientifique dont la richesse plaide pour un projet de loi ambitieux qui laisse le temps à une large concertation s’inscrivant pleinement dans le « monde d’après ».

Cependant, dans la perspective du maintien d’un calendrier accéléré, le COMETS renouvelle dès à présent ses inquiétudes et complète ses recommandations exprimées le 24 février 2020 découlant de ses précédents avis (voir https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-publies/).

Un équilibre entre compétences et moyens récurrents et contractuels est nécessaire pour garantir l’indépendance des chercheurs, stimuler la découverte de nouveaux objets d’étude et favoriser la recherche fondamentale sur le long terme.

La domination de priorités thématiques dans le financement de la recherche a des conséquences négatives sur la diversité et la créativité de la production scientifique.

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LPPR : Motion de la Commission Recherche de Sorbonne Université

La motion adoptée par la Commission Recherche a été publiée sur l’intranet de Sorbonne Université, indice que l’enthousiasme qu’a la présidence à soutenir ce texte. Merci aux collègues qui l’ont fait parvenir à Academia

Le 29 juin 2020

« Le compte n’y est pas ! », la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) avait été lancé pour réinvestir massivement dans la recherche, mais il faudra attendre 2028 pour espérer obtenir le milliard d’euros annuel nécessaire (article 2) et avec une revoyure périlleuse de l’engagement de l’État en 2023. Cela ne permettra pas d’enrayer le décrochage de la recherche française que reconnaît l’exposé des motifs de la loi.

Le 1.2 milliard d’euros engagés pour les années 2021-2022 n’est pas à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la perspective d’une grande loi pour la recherche.

Alors que la crise sanitaire a durement démontré l’importance d’une recherche capable et bien dotée sur la durée, que la crise économique s’apprête à le faire tout aussi violemment, la loi que nous attendions ne se situe pas au niveau des défis que nous affrontons.

Si la revalorisation des dotations de l’ANR est nécessaire pour permettre un taux de succès de 30% et un financement environné au service de la politique des unités et des établissements, elle n’est pas accompagnée par la nécessaire augmentation des moyens récurrents octroyés aux universités pour assurer le soutien de base aux unités.

Alors que la ministre avait évoqué de façon forte la rupture du contrat social dans notre secteur et que nous sommes parmi les personnels les moins bien payés de l’OCDE, la LPPR n’explicite pas à quelles mesures de revalorisation elle s’engage pour les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’augmentation du nombre de contrats doctoraux et leur revalorisation, l’augmentation de la rémunération à l’entrée des corps de maîtres de conférences et chercheurs sont une très bonne nouvelle. La loi tend globalement vers une précarisation des statuts de l’enseignement supérieur et de la recherche même si la création de contrats de mission permet de rompre avec l’enchaînement de contrats à durée déterminée d’un an pratiqués aujourd’hui. Mais ces mesures restent insuffisantes si elles ne s’accompagnent pas d’une revalorisation des carrières alors même que le gouvernement reparle de la reprise de la réforme des retraites aux effets si délétères pour notre fonction publique.

En outre, la mise en place d’un recrutement dérogatoire (article 3) qui permettrait de recruter des collègues pendant 3 à 6 ans avant de les nommer professeurs ou directeurs de recherche représente un risque de fracture de nos communautés. Comment justifier ces recrutements accélérés ? Ces 25% supplémentaires de candidats accroîtront mécaniquement la pression déjà importante sur les recrutements de professeurs et de directeurs de recherche.

Ces mesures consacrent l’idée fausse selon laquelle on améliore la qualité et l’attractivité de la recherche en augmentant toujours plus la concurrence individuelle entre les chercheurs.

Nous défendons une recherche qui doit valoriser ses dimensions collectives, collaboratives, ouvertes et inclusives afin de préserver la qualité des pratiques scientifiques, des résultats et des conditions de travail.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’en l’état la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 est gravement insuffisante pour redonner au pays les moyens d’une recherche de qualité, attractive pour sa jeunesse et capable de constituer une réponse aux crises que nous traversons.

L’évaluateur évalué… 4 – La Commission des finances du Sénat éreinte l’ANR (et le gouvernement)

L’Agence nationale de la recherche a fait l’objet d’une évaluation sans appel par la Commission des finances du Sénat le 26 juill 2017, grâce au rapporteur spécial Michel Berson, évaluation qui tient en une question : l’Agence nationale de la recherche a-t-elle encore un avenir ?

En dépit d’une certain nombre de recommendation, il semble bien que la réponse à cette question soit non. La Commission des finances préconise une transformation profonde des procédures — trop lourdes — et de la structure, mais surtout une augmentation significative du budget à plus de 850 millions d’euros, pour éponger le déficit de financement qui s’accumule depuis plusieurs années et retrouver le niveau de 2009. L’ANR qui mobilise 2400 expert·es, qui réalisent plus de 40 000 (!) expertises annuellement entre les préé-projets et les projets — pour un total de 1250 projets financés, épuisent les chercheurs et chercheuses.

Aujourd’hui, le taux de succès d’un projet soumis à l’ANR est de 11,4%, à comparer avec les 24% dans les organismes équivalents de l’Union européenne.

Le faible taux de succès a conduit à plusieurs organismes à s’interroger sur la pertinence de soumettre une demande de financement à l’ANR. Au vu de coût représenté par le montage des projets, la réponse de l’INSERM est : non.

« Du reste, précise le rapport, lorsqu’on les rapporte au taux de sélection drastique des projets, on comprend que certains directeurs d’organismes de recherche s’interrogent sur la pertinence d’encourager leurs équipes à candidateraux appels à projets de l’ANR».

Jean-MarcJézéquel, directeur de l’Institut de recherche en information et système aléatoires (Irisa) a sans doute formulé tout haut ce que beaucoup pensent tout basen expliquant récemment1:
«Je déconseille à mes équipesde répondre aux appels à projets de l’ANR. Compte tenu des faibles taux de succès, ils perdent du temps à monter des projets qui sont de plus moyennement intéressants sur le plan financier.«En fait, un projet ANR coûte de l’argent au niveau du laboratoire, car la surcharge d’activités administratives n’est pas compensée. De plus, l’ANR est radine sur les frais, ric-rac pour payer les gens; les coûts de mission ne sont pas suffisamment couverts. Je conseille plutôt aux équipes d’aller à l’Europe, où on a des marges pour fonctionner, ou vers les industriels, pour des contrats bilatéraux».

La conclusion du rapporteur spécial est sans appel :

En conclusion, je voudrais redire que, si les difficultés actuelles de l’Agence nationale de la recherche peuvent s’expliquer en partie par les tensions que suscitent sa programmation ou par les insuffisances de sa communication, force est de constater que la véritable raison de cette crise de confiance ne relève pas de la responsabilité de l’agence et de ses dirigeants.

L’ANR est aujourd’hui terriblement fragilisée par la faiblesse de ses moyens, qui lui sont attribués par l’État. (p. 79)

 

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Datant de 2017, ce rapport doit être mis en relation, non seulement avec le budget actuel de l’ANR, un peu revalorisé, mais aussi au regard des autres missions de l’ESR désormais considérablement sous-dotées, avec l’augmentation du nombre d’étudiant·es de près de 250 000, sans augmentation de recrutements supplémentaires. Le temps de travail perdu dans la soumission et l’évaluation de projets n’est plus supportable.

Lien : Rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l’Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets,Par M. Michel BERSON,26 juillet 2017

  1. AEF Dépêche n° 564617, 4 juillet 2017 []

Motion du département des Arts du Spectacle (UFR PhiLLiA, Université Paris Nanterre)

29 juin 2020

Malgré la mobilisation de l’hiver passé, malgré les critiques sans ambiguïté émises par les différentes instances interrogées ces dernières semaines (CNESER, CESE, CTMESRI), malgré l’opposition d’une part importante de la communauté universitaire réitérée à l’issue de la crise sanitaire, malgré les déclarations présidentielles en faveur d’une politique ambitieuse de la Recherche, la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) portée par Frédérique Vidal a été relancée sitôt la fin du confinement. Cette loi menace le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Cette loi aboutit à une dégradation des statuts ainsi qu’au renforcement des intérêts privés au détriment de la recherche et de l’enseignement supérieur publics. Elle favorise la précarisation des carrières et sacrifie nos travaux à une rentabilité de court-terme dont la récente crise a montré combien elle était contraire à l’intérêt général. La LPPR, quoique se revendiquant du temps long, n’assure ni financement pérenne, ni stabilisation ni accroissement des personnels titulaires, en dépit des besoins rappelés chaque année. Le projet de loi tourne le dos à l’emploi statutaire, multiplie et étend les contrats précaires et dérogatoires (tenure track, contrat doctoral de droit privé, chaires de «professeur junior », CDI de mission), fragilise le statut des chercheur.se.s de la fonction publique et par conséquent l’indépendance de la recherche. Elle constitue une menace vive pour les jeunes chercheur.se.s en restreignant leurs perspectives de carrière et entrave la réussite étudiante en limitant la stabilité des équipes pédagogiques. Elle nuit à l’ambition de parité dans la recherche tant on sait combien les femmes sont les premières à subir la précarité et les conséquences de l’allongement de sa durée.
À la richesse de la controverse scientifique et de la confrontation entre chercheurs, la LPPR substitue la recherche sur contrats, la compétition et un « darwinisme » appauvrissant. À la recherche à long terme, la LPPR substitue la rentabilité immédiate et l’utilitarisme réducteur. À la patiente élaboration des équipes, elle préfère le turn-over des précaires et la compétition asséchante. Cette mise en concurrence
et le renforcement d’une gestion managériale hors d’âge ayant pourtant prouvé son inefficacité négligent le fait que l’université et la recherche sont le produit de collectifs de travail et de communautés scientifiques. La remise en cause des fonctionnements collégiaux, par le renforcement du pouvoir des présidences d’universités ou des directeurs d’instituts, obère le fonctionnement collectif de nos métiers, pourtant essentiel. Les différents objectifs poursuivis par ce projet de loi sont d’autant plus intolérables que l’urgence est grande et requiert la participation de chacun.e. Par conséquent, nous demandons le retrait de la LPPR qui contribue à la destruction du service public de la recherche, à la précarisation des personnels de l’ESR, à l’aggravation des conditions de travail des chercheur.se.s, des enseignant.e.s, des doctorant.e.s, des personnels administratifs, ainsi que des étudiant.e.s. Nous appelons à l’instauration urgente d’un réel dialogue avec les acteurs concernés avant tout nouveau projet de loi, ainsi qu’à la mobilisation pour y parvenir.
Nous sommes prêts à y participer activement dès à présent.

Les enseignant-e-s du département des Arts du spectacle de l’Université Paris Nanterre