Comment peut-on encore prétendre à une quelconque « continuité pédagogique » ?

 

Paris, le 30 mars 2020

Monsieur le Président,

Dans votre mail du 25 mars 2020, vous appelez à la   reprenant sans distance un mot d’ordre du gouvernement qui vise à donner l’illusion d’une normalité en cette période troublée. Mais face à cette année si particulière, comment peut-on encore prétendre à une quelconque continuité ?

Dès le 5 décembre, dans le contexte de la mobilisation contre la contre-réforme des retraites, à peine un mois après le début de l’année universitaire, la fermeture administrative de l’EHESS a empêché les étudiant·es de se réunir, de se mobiliser, mais aussi d’étudier dans des conditions favorables. Il n’a jamais été question, alors, de « continuité pédagogique ».

Avec la poursuite de la mobilisation, de nombreux séminaires ont été annulés du fait de la grève, qui a été suivie aussi bien par des étudiant-e-s que des enseignant-e-s ainsi que des membres du personnel administratif.

Depuis début mars et la propagation du Covid-19 en France, la fermeture des établissements universitaires, puis le confinement total décrété par le gouvernement, sont venus perturber les activités d’enseignement et le travail des étudiant·es. En effet, nous ne sommes pas tou·te·s égales et égaux face à ces mesures sanitaires. Au contraire les mesures de confinement accentuent la précarité et les inégalités :

    • les étudiant·es salarié·es sont confronté·es à des pertes partielles ou totales de revenus ;
    • beaucoup doivent composer avec un surplus de tâches domestiques, notamment celleux qui doivent prendre en charge des proches malades ou à risque ;
    • un certain nombre d’étudiant·es sont déjà ou vont tomber malades et ne sont ou ne seront pas en mesure de continuer leur travail universitaire ;
    • pour celleux qui sont resté·es dans des logements étudiants ou insalubres, les effets du mal-logement s’en voient accentués ;
    • enfin, la fracture numérique limite la possibilité pour certain-e-s de poursuivre leurs activités, salariées ou universitaires, qui nécessitent une connexion internet.

Au-delà des conséquences matérielles, la pandémie et le confinement produisent une situation extrêmement anxiogène pour nombre d’entre nous : il faut faire face à l’isolement sur une période prolongée, et à durée indéterminée ; aux inquiétudes, pour soi et pour ses proches (en particulier pour les étudiant-e-s étranger-e-s, et tou-te-s celleux qui sont éloigné-e-s de leurs familles) ; à la détresse psychologique que peut provoquer cette situation de crise. Le caractère policier et répressif de la gestion de la pandémie par le gouvernement ne fait qu’accentuer cette détresse.

La gravité de la situation était pourtant pressentie, et les mesures radicales qui ont dû être prises étaient connues et préconisées depuis plusieurs semaines par des organisations internationales (rapport de l’OMS du 31 janvier). On ne peut que regretter l’impréparation du gouvernement, mais aussi de L’École, face à cette crise qui laisse de côté nombre d’entre nous.
Dans ce contexte, ce que la direction qualifie de « continuité pédagogique » (maintien des cours et des validations, priorisation de la recherche coûte que coûte) témoigne d’une méconnaissance de la gravité de la situation et de ses conséquences sur la précarité étudiante. Les inégalités matérielles des situations aggravées par le confinement et la pression psychologique que subissent déjà nombre d’étudiant-e-s ne sont pas prises en compte par la présidence. L’injonction aux validations et à la poursuite du travail universitaire ne fait que renforcer les inégalités et les doutes que beaucoup ressentent, depuis la mobilisation, sur le sens de la recherche. Les incitations à nous « nourrir » de cette crise (validations de travaux universitaires sur le confinement, etc) apparaissent particulièrement déconnectées des réalités que nous vivons, et des expériences que traversent celles et ceux sur qui on nous invite à « enquêter » en temps de crise.

La précarité engendrée ou aggravée par cette crise sanitaire doit être prise en charge. Ce sont aujourd’hui de nouvelles solidarités, familiales et locales, ainsi que les initiatives des groupes mobilisés ces derniers mois, qui pallient les effets de la crise. Ces solidarités sont le résultat d’une défaillance de l’État et des institutions compétentes. La casse des services publics, généralisée depuis des dizaines d’années de politiques néolibérales et accentuée par le gouvernement actuel, met en danger des millions d’entre nous. Il est et sera alors urgent de se saisir de cette crise afin de penser notre système socio-politique pour le maintien de nos acquis sociaux.

C’est dans ce contexte, que le comité de mobilisation rappelle le caractère exceptionnel de cette année universitaire, et les conditions défavorables au maintien des validations, dénoncées depuis des mois par l’Assemblée générale. Il est inenvisageable de maintenir les modalités d’évaluation prévues. Le comité de mobilisation exige la validation automatique des années. Le rendu du mémoire pour les M1, s’il est maintenu, ne peut donner lieu à une note conditionnant le passage à l’année suivante, mais doit permettre une véritable « continuité pédagogique ». Ce sera alors l’occasion d’expérimenter les seuls retours qualitatifs sous la forme d’appréciations et de retours critiques de notre travail.

Plutôt qu’une pseudo continuité pédagogique, nous demandons la mise en place d’un accompagnement individuel et personnalisé en direction de tou-te-s les étudiant·es, afin de rompre avec l’isolement engendré par cette année anormale, et, sur le long terme, en finir avec l’atomisation des étudiant·es au sein de l’EHESS.

Pour répondre à l‘urgence de la situation exceptionnelle qui précarise encore plus les étudiant-e-s, nous demandons la mise En place d’aides financières pour elles et eux. Nous appelons la Présidence à entamer un travail de recensement auprès des étudiant·es, des difficultés qu’elles et ils subissent et ainsi, développer une large communication concernant les différentes ressources financières (bourses, aides, logement, matériel) auprès de toutes et tous.Ce travail doit être effectué à l’échelle de toute l’Ecole, et sans le déléguer aux tuteurs et tutrices, dont l’engagement pédagogique est inégal. Il faut avoir à l’esprit que les bourses sur critères sociaux sont aujourd’hui trop faibles et trop restreintes. Ainsi, l’attribution des bourses n’est pas suffisante pour établir un diagnostic quant aux personnes précaires au sein de l’école et l’étendue des personnes vulnérables en cette période de crise.

En ce sens, nous vous signalons l’initiative de l’université de Saint-Denis. Il s’agit d’un questionnaire en ligne pour connaître la situation matérielle des étudiant-e-s : A l’université de la Sorbonne Nouvelle, des bons d’urgence à hauteur de 100€ sont distribués aux étudiant-e-s en faisant la demande. Le mail du CROUS relayé aujourd’hui sur TLM est une réponse insuffisante aux difficultés rencontrées par les étudiant·Es et ne dispense aucunement la présidence d’apporter une aide aux étudiant-e-s de l’École. Dans votre mail du 20 mars 2020, soit il y a maintenant 10 jours, vous avez écrit : « Nous réfléchissons également activement aux possibilités de soutien matériel que l’Ecole pourra apporter aux plus fragiles d’entre elles et eux. » Quel soutien apportez vous aujourd’hui aux étudiant·es ?

Nous revendiquons par ailleurs, de manière plus globale, une revalorisation des bourses pour tou·te·s les étudiant·es. Enfin, le comité de mobilisation entamera prochainement une réflexion, à laquelle tou·te·s sont invité·es à se joindre, autour de la précarité étudiante, dans le but de voir émerger des revendications quant à un véritable statut étudiant, avec par exemple, un salaire étudiant pour toutes et tous.

Le comité de mobilisation de l’EHESS

 

Allô précaire confiné∙e ? Une ligne téléphonique, un Tumblr

Depuis que le confinement a commencé, la situation des précaires de l’ESR ne s’est pas améliorée ! Désormais isolé-es non seulement dans nos départements et nos laboratoires, mais aussi dans nos domiciles… il est devenu encore plus difficile d’échanger sur nos situations.

Sous l’appel « Allô précaire confiné·e ? », les collectifs réunis en AG nationale (27/03) souhaitent maintenir le contact et recueillir des témoignages de précaires sur le vécu du confinement, ses incertitudes financières, les injonctions au télé-travail et ses conditions. Nous disposons de deux outils :

Plus d’information sur le site des Précaires de l’ESR de Rouen

Face au COVID-19, donnez un accès libre aux publications scientifiques : une pétition

Ouverture des banques de données bibliographiques ! La crise actuelle créée par le COVID-19 nous impose de remanier nos habitudes pour maintenir les activités dans une situation difficile. Notre pétition demande le libre accès provisoire à un outil crucial pour comprendre la situation actuelle et penser l’avenir : les grandes bases bibliographiques d’articles scientifiques payants. En signant cette pétition, vous nous aiderez à demander l’ouverture transitoire des bases de données des éditeurs internationaux.

Pétition:          https://freeaccesstoscience.wesign.it/en;
https://www.flickr.com/photos/maryfitzgerald_ladyoftheflowers/8208766958/in/photolist-dvo5qN-DgQaDi-JRHztW-MNREUk-dqy6sV-6vYqKk-hs3Zn3-e6kMmg-p4uDPC-oaQ1Xi-pdmsMD-aTnE9i-8vVspd-Cy2kWv-gaVptP-L2ERin-aVP1bZ-NnpQGz-9arHXH-RNizsf-6GDAby-gCqovv-9r9J2W-7TvwYE-8Er537-6oJM5R-FKZYGw-FXEhHh-23wkrr7-2fFhxY-HLVPRt-5xYxH5-dTctCx-75xYwS-4ZcojV-2U7iMq-2XUSwK-8ToXT2-bjN3j-DURhCz-HCN7Lm-cUcke1-rgvgSP-dgGCHz-ock9kH-nY7PsC-AYmEth-3a1Nfx-usszUU-2nfsXU

Library, by Joey Fitzgerald, 2012

La crise actuelle créée par le COVID-19 nous impose de remanier nos habitudes pour maintenir les activités dans une situation difficile. Cette pétition demande le libre accès provisoire à un outil crucial pour comprendre la situation actuelle et penser l’avenir : les grandes bases bibliographiques d’articles scientifiques payants.

Des services de streaming, de contenu pour adulte ou des plateformes de jeu ont été rendus gratuits pour soutenir le moral des populations, notamment celles qui sont confinées. Les gouvernements investissent massivement des capitaux pour soutenir l’économie. Pour la continuité de la recherche scientifique, pour aider les décideurs et les journalistes à mieux comprendre les enjeux actuels, c’est à ce jour l’accès aux données qui est limitant…

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Appel du 20 mars 2020, par RoguESR

Refonder l’Université et la Recherche pour retrouver prise sur le monde et nos vies

Dans cet « appel du 20 mars 2020 » signé par plus de 4600 chercheurs et universitaires, le collectif RogueESR tire des premières conclusions de l’épidémie de coronavirus sur l’organisation des politiques scientifiques et les missions du service public de la recherche. Paru simultanément ce mardi dans plusieurs titres de presse nationale et régionale, ce texte veut engager un débat à travers le pays, l’invitant à participer à des Assises de la Refondation, le 20 septembre prochain.

Nous affrontons une crise sanitaire majeure qui vient nous rappeler la fragilité de nos vies et de nos sociétés et la nécessité de systèmes de solidarité organisés, solides et pérennes : école, santé, retraites… Il aura fallu la pandémie du Covid-19 pour que le pouvoir politique se souvienne brusquement de l’importance vitale d’institutions qu’il a pourtant détruites méthodiquement.

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Quelques-uns des membres du collectif RogueESR lors du dépôt de candidature collective à la présidence de l’HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) devant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à Paris. Photo Igor BABOU

Lettre des enseignant·es aux étudiant·es de l’UFR de de sciences de l’éducation de Paris-8

Bonjour à tous et toutes,

Nous sommes quelques enseignant·es de l’UFR de sciences de l’éducation de l’université Paris 8 à nous poser des questions sur ce qui nous arrive et nous tenons à partager avec vous nos interrogations.

Nous voici confiné.e.s pour au moins quinze jours, mais probablement le double si l’on en croit les expériences du Hubeï ou d’Italie.

Nous sommes passé·e·s d’une vie publique et politique intense à une vie resserrée sur l’espace domestique. Pourtant rien ne cesse vraiment de nous indigner.

Paraît-il que les journalistes se sont organisé·e·s pour assurer la « continuité de l’information » et nous voici avec un flot continu de discours sur l’évolution à la minute de la pandémie, la réaction de nos politiques en temps réel et les soubresauts de la bourse, tout ceci bien enrobé « d’unité nationale ». Alors à nous tous et toutes, professionnel·le·s de l’éducation de la maternelle à l’université, de prendre nos responsabilités pour assurer la « continuité pédagogique » et de faire vivre cette « nation apprenante » dont on voit mal ou trop bien (c’est selon) ce qu’elle peut bien signifier ! Nous savons tous et toutes que les plus vulnérables seront les plus touché·e·s par le virus, mais aussi par la nécessité d’assurer toutes formes de continuité, de s’occuper des proches, de gérer le quotidien.

La grève prend ainsi une drôle de tournure dans un moment où la défense de nos services publics et une plus juste répartition des richesses semblent d’une brûlante actualité. Il ne s’agit évidemment pas de contester la décision de confinement mais de ne pas cesser d’être critiques et solidaires parce que nous avons cessé de sortir et de nous réunir. Il ne s’agit peut-être pas non plus d’assurer une « continuité de la grève » plutôt qu’une continuité pédagogique… mais peut-être d’accepter la rupture !

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Nos conditions de recherche dans le champ de l’urbanisme : témoignages internationaux

Appel à Billets de la Revue internationale d’urbanisme (RIURBA)

Mobilisée contre les réformes qui peuvent porter atteinte à l’indépendance et à la qualité de la recherche, la RIURBA publie sur son blog une série de témoignages sur les conditions des chercheurs en France et dans d’autres pays. Nous souhaitons en particulier rendre compte de ce qu’est le quotidien des enseignants chercheurs et chercheurs, par rapport au choix des thèmes et à l’orientation des travaux, au déroulement de la carrière, au financement par projets, aux systèmes de contrôle… Nous appelons à des contributions parvenant de différents contextes nationaux (y compris la France) et de personnes travaillant dans le champ de l’aménagement et de l’urbanisme.

Les premiers témoignages à billets à lire (et à compléter! L’appel court toujours!):

Clôture de Galaxie en septembre : une demande des directions d’UFR de Paris-1

Monsieur le président, cher collègue,

Le ministère a décidé d’ouvrir l’application Galaxie jusqu’au 2 juillet 2020 et l’université de clore sa campagne de recrutement des MCF et PU le 19 juin. Dans ce calendrier, le recours à la visioconférence est présenté comme une nécessité.

Il nous semble important d’attirer l’attention sur les problèmes que pose cette apparence de continuité et de normalité du recrutement dans une phase de confinement dont la durée reste à ce jour inconnue. Nous demandons le maintien de la campagne d’emplois 2020 ainsi que la tenue des auditions en présence des candidates et candidats en juin ou au début juillet 2020. Nous devons toutefois dès maintenant envisager une situation qui ne permettrait pas la tenue de ces auditions en présentiel.

D’ores et déjà, les candidats n’ont pas tous les outils ou la couverture de réseau nécessaires pour remplir en ligne leurs dossiers dans des conditions optimales. Une inégalité est ainsi introduite d’emblée dans la procédure, celle de la fracture numérique de notre société et de nos territoires.

La fermeture des universités pose plusieurs problèmes réglementaires. Le principe de la confidentialité des délibérations est mis en cause par le système de la visioconférence, dès lors que celle-ci est organisée non pas depuis un espace universitaire mais depuis des habitations privées. L’organisation des auditions dans des locaux universitaires est de même seule à permettre l’identification des candidats. Surtout, elle est seule à garantir l’égalité de traitement entre tous.

Collage fading purple coneflowers, by Martien Uiterweerd, 2019

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Le sexisme de la sélection des projets de recherche

Nous venons d’avoir les résutats de l’appel à projet European Research Council et quelques élements statistiques. Simplifions : 1881 projets déposés, 185 projets retenus, soit 9,8% de taux de succès. Ce succès concerne essentiellement les hommes, même si quelques miettes sont laissées aux chercheuses1.

Sex ratio : 20%

En dépit de déclarations de bonnes intentions et de conseils ant-discrimination (En février 2019, Academia avait publié une formation vidéo du ERC dans son billet Le CNRS et la parité en temps réel,  vidéo qui a disparu depuis.), ce résultat est insupportable. Un colossale auto-censure et un déséquilibre en faveur des hommes préservés. Aujourd’hui, alors que l’ambition est d’atteindre la parité en science, et que le sex ratio oscille entre 20 et 40% de femmes selon les disciplines, les financements très bien dotés de l’ERC vont à 4 hommes sur 5 personnes. Cet effet MatthieuMatilda Il peut certainement être étendu à d’autres organismes de financement, même si une véritable étude reste à établir.

Academia accueillera tout élément de mesure ou d’analyse sur ce point.

Men 20 percent off, by Renee Calanan, 2006

PS: remerciements à Martin Clavey, de The Sound of Science, qui a signalé cette ignominie.

  1. Sex ratio initial, communiqué par le compte Twitter de l’ERC : 18,8%, soit 353 candidates et 1528 candidats []

La colère ne passe pas

Et puis… la colère, et puis …la peur

« En lisant le texte de mon collègue Sébastien, je me demande comment il fait et comment font mes collègues enseignant·es à la fac qui ont beaucoup de cours à donner ce semestre. Par chance, mon semestre est chargé en automne, mais beaucoup moins au printemps.

Et je n’ai pas d’enfants. Nous accueillons chez nous à la maison un demandeur d’asile, mais il est majeur, autonome et est surtout une aide… Il nous fait souvent à manger, il nous aide dans les tâches ménagères et aide mon compagnon à terminer les petits travaux qui restent à faire dans notre nouvel appartement.

Malgré ma situation décidément privilégiée, je n’arrête pas. Il y a des étudiant·es étrangèr·es dont je m’occupe en tant que responsable du master international que je dirige et qui sont en difficulté.

Promotion 2018-2019, étudiant·es du Master IDS (Grenoble)

Cela m’a pris beaucoup de temps. Mais en réalité, ce n’est pas vraiment cela qui me prend plus de temps. Et ce n’est pas cela qui m’empêche d’avoir du temps et de l’énergie. C’est la multiplication des mails de gestion administrative de la crise. Et ce sont des pensées qui trottent dans la tête, en ces temps bien étranges. Car, comme me l’a dit hier une collègue, on voit tellement clairement avec cette crise qu’on a tout un arsenal prêt pour une guerre, la « vraie guerre », pas celle contre l’ « ennemi invisible » de Macron… On a une armée et des soldats, des bombes, on a mis en place des tactiques et des stratégies… Mais rien pour contrer ce virus, dont son émergence était tout de même « annoncée », comme le dit si bien le microbiologiste Sansonetti; on est complètement démuni·es. Seule solution : le confinement. Seule solution car il n’y a pas de tests de dépistages, il n’y a pas de masques et il n’y a pas assez de lits dans nos hôpitaux, que les gouvernements successifs ont démantelé, brique par brique.

Et la colère monte, en pensant à cela. C’est cette colère qui m’empêche de me concentrer. Et qui me pousse à faire ce que fais en temps « normaux », mais ce travail prend désormais plus de temps car aux thèmes habituels s’ajoutent ceux liées à la crise sanitaire : prendre et archiver des infos, les partager. En « temps normaux », je fais ce travail sur mes thèmes de recherche: migrations, réfugiés et frontières. Mais désormais s’ajoutent à cela des infos sur ce virus et cette crise sanitaire, pour que l’info critique puisse circuler. Alors je trie l’info, je la mets sur mon réseau social préféré et sur lequel j’archive des infos depuis des années : seenthis.net. Et en plus, je partage l’info avec celleux qui m’ont dit vouloir se tenir informé·es par des canaux autres que ceux gouvernementaux ou des médias mainstream.

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Vademecum du MESRI : pas de viatique pour les vacataires

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #9
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Un document intitulé Vademecum vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère. Daté du 27 mars 2020, il est censé apporter des réponses aux administrations des Universités et des EPST. Avant de le lire plus complètement arrêtons-nous sur le sort réservé aux vacataires.

FAQ MESRI, vademecum, 27 mars 2020, p. 6

On peut souligner d’emblée l’effort qu’invite à faire le Ministère vis-à-vis des contractuel·les et des vacataires, afin de ne pas appauvrir ou priver totalement de ressources celles et ceux qui, rémunérées à la tâche, ne peuvent effectuer leur service.

Pour autant, avec le même geste, le Ministère écarte un groupe de « chargés d’enseignement vacataires », caractérisé·es qui « n’intervienne que pour quelques heures d’enseignement » et qui « doivent justifier d’une activité professionnelle par ailleurs ». En effet, selon le Ministère, ces personnes justifient de revenus suffisamment stables pour ne pas bénéficier de l’aumône publique.

https://www.flickr.com/photos/-breathealittle/6070956298/in/photolist-afteNj-2a9nZio-6Ka8ZV-2gECCmV-23o35bp-WCGQ7j-RZkMaN-poL2qx-pQMtt5-8oEUtz-qo8zMB-pTDFfr-pmxy1b-KxxBgn-6Eo1MC-y1HbT3-aRVNFM-uSdZtw-21X6HLH-7Z1No4-DeTpot-NoKcPG-23Zw5Mr-4DbBWM-HNEfjQ-2hUuxay-CS9wLh-qmjVcS-AjUrE-bgxpH2-RzJq8T-HtYaLT-vhaN3i-4DbBWF-H7shij-uUfot2-yf6NS1-4DbBWZ-97RueW-FYnvnu-23DSGrH-4DbBWB-8wKbVR-HaS2gA-bNKDW2-2hS8RX7-6Bg6vq-2hUVXKk-4DbBWH-2hN8mEo

Bare, by Genia English, 2010

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Les sociétés savantes et le COVID-19. Un communiqué

Covid-19: Impact de la fermeture des laboratoires de recherche publics sur les personnels les plus fragiles et sur l’avancée des projets

26 sociétés savantes, couvrant les domaines de la biologie, de la physique, des mathématiques, de l’informatique et des sciences humaines et sociales ont adressé le 30 mars 2020 une lettre ouverte à Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur, la Recherche e

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La loi organique d’urgence, le Conseil constitutionnel et la continuité pédagogique

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #8
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Démarrons par un point apparemment éloigné de la continuité pédagogique : le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 26 mars sa décision sur la « loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ». La loi « organique » d’urgence est une loi qui vient compléter la loi « ordinaire » d’urgence du 23 mars dernier, sur un point bien précis : elle suspend jusqu’au 30 juin 2020 les délais dans lesquels doivent être normalement examinées les questions prioritaires de constitutionnalité, « afin de faire face aux conséquences de l’épidémie du virus covid-19 » (article unique de la loi, qui n’a toujours pas été publiée au Journal officiel).

Les lois organiques sont des lois d’un type très particulier. Leur adoption étant prévue par la Constitution elle-même, elles sont d’une valeur juridique supérieure aux lois ordinaires et doivent être promulguées selon une procédure spéciale fixée à l’article 46 de la Constitution. Entre autres choses, un projet de loi organique ne peut pas « être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt » (alinéa 2). L’objectif poursuivi par cette règle est simple : si la Constitution de la VRépublique impose qu’entre le dépôt du projet de loi organique par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat et sa discussion par le Parlement, quinze jours au moins se soient écoulés, c’est parce que les lois organiques sont trop importantes pour que l’on puisse prendre le risque de les adopter dans la précipitation.

Pour la loi organique d’urgence, cette condition n’était pas remplie. Le projet de loi a été déposé mercredi 18 mars 2020 sur le bureau du Sénat et a commencé à être examiné dès le lendemain. Le non-respect du texte de la Constitution était donc indiscutable. Et pourtant… Dans sa décision du jeudi 26 mars, le Conseil constitutionnel ne voit là aucun motif d’inconstitutionnalité. Plus précisément, il estime que « compte-tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution ». « Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce », une demi-phrase, et c’en est tout de l’argumentation juridique. C’est qu’il n’y a pas grand-chose à expliquer, en fait : face à une loi organique qui viole de manière flagrante l’article 46 de la Constitution, le Conseil constitutionnel n’a pas eu d’autre choix que de créer une « théorie des circonstances exceptionnelles » en droit constitutionnel français. C’était, pourrait-on dire, le prix constitutionnel à payer à partir du moment où son choix était de sauver la loi organique.

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Renard au pied du phare de Darßer Ort, par Lars Ôô, 2015

On comprend que le Conseil constitutionnel, eu égard à l’âge vénérable de ses membres – 72 ans de moyenne d’âge – et aux risques qui y sont associés, se sente en première ligne face à l’épidémie de covid-19, et panique quelque peu. Mais la décision de jeudi dernier est proprement indigne : indigne de toutes celles et tous ceux qui, des caisses de supermarché aux hôpitaux, sont vraiment en première ligne ; indigne, surtout, des fonctions d’une institution qui, normalement, ne devrait pas avoir vocation – en tout cas pas si facilement – à être aux ordres. Perd-on donc toute lucidité juridique dès que la situation devient exceptionnelle et urgente ?

C’est à tous les niveaux que cette perte de lucidité juridique s’observe en ce moment, en réalité. L’enseignement supérieur et la recherche, on l’aura compris des différents articles publiés sur Academia depuis le début de l’épidémie, n’échappe pas à ce constat1. Que les circonstances soient exceptionnelles, c’est une chose ; qu’elles autorisent le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et les établissements qui en relèvent, à faire n’importe quoi, c’en est une autre. Pour la communauté de l’ESR, la situation devient très désagréable : englué dans l’urgence de la situation et le bouleversement de nos quotidiens, on regarde, sidéré, les « consignes » tomber. Il est temps, cependant, de reprendre collectivement notre lucidité juridique2, pour ne pas être écrasés par l’exceptionnalité du moment : vérifions une à une la validité de ces injonctions, et faisons la part des choses.

La continuité pédagogique, certes, mais à quelles conditions juridiques ?

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  1. Voir par exemple « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : dérogations à tout va dans les universités et les articles qui précèdent. []
  2. Voir aussi Lucidités universitaires, par une étudiante de Master, 25 mars 2020. []