Vice de forme ? (VII) La justice universitaire sous la tutelle du Conseil d’État

Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises de collecter et commenter certaines décisions récentes du CNESER siégeant en cour d’appel disciplinaire. L’actualité législative récente a conduit à citer le texte que fait paraître Olivier Beaud sur le blog JP de la revue internationale de droit constitutionnel Jus Politicum le 5 juillet 2019: « La justice universitaire mise sous la tutelle du Conseil d’Etat. Le coup de grâce donné au principe constitutionnel d’indépendance des universitaires« .

JP Blog, carnet de la revue internationale de droit constitutionnel Jus Politicum

En ces temps troubles, où chaque jour apporte son lot quotidien de violences policières, de faux en écritures publiques aggravés, de déni de la consultation universitaire, de passages en force, et d’attaques des droits constitutionnels et des droits humains des résidents sur le territoire français, que veut dire la mise sous tutelle judiciaire du CNESER, par la nomination d’un Conseiller d’État à sa présidence, telle que l’a proposée le gouvernement à l’occasion du projet de loi sur la transformation de la fonction publique le 17 juin? Ce projet, la totalité des syndicats universitaires l’ont dénoncé selon à un article récent de Médiapart,  en complément de l’enquête que les journalistes avaient conduit sur les affaires de harcèlement sexuel à l’Université. Le Conseil d’État statuant déjà en appel des décisions judiciaires du CNESER, faut-il lire une réponse ou un prétexte à l’abandon de la franchise universitaire? C’est ce que propose d’analyser Olivier Beaud:

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Contractuel.le.s français.e.s et britanniques: même combat?

En passant

Deux articles du Guardian évoquent une situation à l’Université de Cambridge qui s’apparente fort à celles dénoncée par les « précaires » français.

Le premier, paru le 4 juillet 2019, informe de la grève des enseignants à propos de la précarité du travail. Les syndicats dénoncent le fait que les contrats temporaires sont à l’origine des niveaux extrêmes de difficultés personnelles et financières. Deux-tiers des enseignant.e.s deCambridge sont payés à l’heure de travail effectuées et les deux-tiers n’ont pas de contrat, selon University and College Union (UCU). Les grévistes assurent que la nature incertaine de leur emploi a un impact sur leur santé mentale et d’autres ont des problèmes à régler leurs factures. L’article ajoute que l’écart de salaire lié au genre est de 19% 7 à Cambridge à comparer au 15,1% du secteur.

Peu de temps auparavant, The Guardian posait assez crûment la question: les doctorant.e.s représentent-il/elles du travail bon marché pour les Universités?

L’Université de Cambridge vient de descendre dans les classements internationaux, à l’instar de la recherche française. À quand une réflexion européenne sur l’emploi et ses abus dans l’enseignement supérieur et ses conséquences pour la recherche ?

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