Après la réponse québécoise de Jean-Claude Guédon, un collectif de chercheurs publie ce 28 mars 2016, une tribune en réponse sur Libération.
Academia la reproduit.
Le projet de loi pour une République numérique adopté par l’Assemblée nationale, sera prochainement examiné par le Sénat. Son article 17 introduit une nouveauté importante pour les chercheurs. Actuellement, pour publier leurs résultats, ils doivent concéder, sans contrepartie de rémunération, l’exclusivité de leurs droits d’auteur à des éditeurs privés, qui facturent ensuite l’accès à ces articles, souvent fort cher, aux organismes de recherche, aux universités et aux enseignants. Les éditeurs interdisent souvent aux chercheurs de diffuser leur propre production scientifique sur leur site web ou celui de leur établissement : ainsi, le lecteur est obligé de passer par le site de l’éditeur, parfois à un tarif prohibitif.
Avec la nouvelle loi, pareilles clauses léonines seront réputées non écrites. Les auteurs auront alors la possibilité (mais pas l’obligation) de déposer, même après publication en revue, leurs articles dans une archive ouverte telle que HAL, recommandée et gérée par de grands organismes de recherche publique dont le CNRS.