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Information sur l'emploi en sciences humaines et sociales

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Une réponse de la ministre sur les vacataires… où va-t-on?

 

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Promotion à la hors classe des maîtres∙ses de conférences : réduction drastique

La section 27 vient de voter une motion de vive désapprobation des mesures discriminatoires touchant les maîtres et maîtresses de conférences (MCF) promu·es à la hors classe, suite à l’arrêté du 13 février 2023, en pleine mobilisation contre la loi Retraites.Alors que toutes les autres promotions ont des taux équivalents pour 2023, 2024 et 2025, les MCF voient leur taux de promotion se réduire comme peau de chagrin.  Que faut-il en comprendre ?1#ResisESR

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047278227 []

Toute honte bue (XV). Université de Lille : 384h d’enseignement pour 900€ par mois

Update 17/5/2023. Suite à la publication du billet publié le 9 mai 2023, l’Université de Lille nous fait savoir qu’elle a « effectivement actualisé la page consacrée aux recrutements à l’Université de Lille et indiqué les rémunérations salariales (fourchettes) associées à chaque type de poste ». Dont acte.


En droit public, à l’Université de Lille, vient de paraître un poste pour enseignant contractuel ou enseignante contractuelle en droit public.

Sa mission, s’iel accepte :

La personne recrutée assurera des travaux dirigés sous la direction du responsable du cours magistral. Ces travaux dirigés pourront être dispensés au premier et au second
semestre dans toute matière relevant du droit public interne, européen et international. Ils sont essentiellement destinés à un public d’étudiants en Licence en droit, AES ou en science politique et plus marginalement à des étudiants de Master droit.
Objectifs pédagogiques et besoin d’encadrement. À titre principal, la personne recrutée se verra proposer des enseignements de «principes généraux du droit constitutionnel » et « de droit constitutionnel de la Ve République » (Licence 1) ; de droit administratif général (Licence 2) ; ou de libertés fondamentales (Licence 3). Quelques enseignements de droit européen (« droit institutionnel de l’Union européenne», « Ordre juridique de l’Union européenne » en licence 3, « Droit européen de la concurrence », « Droit du marché intérieur » en Master 1), de droit public financier (en Licence 2) et de droit international (« droit international public » en Licence 3, « droit international de la coexistence pacifique » en Master 1) peuvent aussi être proposés en fonction tant du profil du candidat ou de la candidate que des besoins du service.

Le hic  —ne trouvant pas la rémunération, les candidat·es se sont renseigné·es — la rémunération est de 900€ (NEUF CENTS EUROS) par mois. 

Skulls. Jeremy Litlle, 2009

 

Retraites : une génération de chercheuses et chercheurs très pénalisée

  • Collectif ESR Retraites

Pour signer la pétition

Avec raison, les conséquences des réformes des retraites qui se succèdent sont analysées sous l’angle des carrières longues et de leur pénibilité. Elles sont au cœur du mouvement de contestation du report de l’âge légal de départ à 64 ans. Une proposition consiste à allonger les durées de cotisation des plus diplômés. Cependant, les allongements de durée de cotisation pénalisent déjà fortement une population très diplômée et au parcours spécifique: les chercheuses et chercheurs.

Entre 1985 et 2007, des milliers de jeunes scientifiques, en particulier en sciences du vivant, ont exercé une activité de recherche rémunérée et à temps plein qui, aujourd’hui, n’est pas prise en compte pour leur retraite1. De plus, les enfants nés pendant ces années ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à la retraite des chercheuses. Continuer la lecture

  1. Confédération des jeunes chercheurs, Rapport sur les conditions de travail illégales des jeunes chercheurs, 4 mars 2004.)).

    https://www.flickr.com/photos/eatswords/5356844601/in/photolist-9anegF-fsNFp-uYFM24-8fPARN-x4cFnN-nSy6AQ-7W5wvY-x41NLP-3Mdq2e-wYYAZB-dx9xD-8WpJBE-xwnexE-x32hN7-nZCtag-kLzanu-c7et8Q-w2XpLq-LnADqD-4MFpTs-pgyENG-xm6DKg-Ho62Kq-5mS7B1-xwc1H1-4j2oVs-M43iSz-x4RPkr-7dNPBC-ahUR4W-eC14rk-qAoDpv-q57Wfg-dvP7zW-x471ig-nVJR32-xpSyeK-3qgQeA-ouguxf-nqecf5-xwsLUi-qXyuT3-XCZMhu-CpR9Cj-xhQeHC-pxjZ2y-dqvPbZ-xbPvHq-x4LMdG-b7ocHk

    Jeunes ousses sur une roche volcanique, Îles Bartolome, Îles Galapagos, Equateur. Crédit: Eastwords, 2011

    Avant un éventuel recrutement dans la filière de recherche française, les chercheurs.euses effectuent un doctorat (3 ans minimum) et pour la plupart, un ou des séjours post-doctoraux (2 à 5 ans en moyenne, mais souvent plus) dans des laboratoires en France ou à l’étranger. Pour cette activité de recherche, ces scientifiques étaient payés par des “libéralités”, c’est-à-dire des bourses qui n’ouvraient droit ni à la sécurité sociale, ni à la retraite. Ces bourses sélectives provenaient d’associations caritatives (Fondation ARC, Ligue contre le cancer, Fondation pour la Recherche Médicale), des régions, de l’Union Européenne, d’autres pays ou encore d’organisations internationales (EMBO). Ce système a pris fin en 2007 avec leur remplacement par des CDD. Un séjour post-doctoral de plusieurs années en France ou dans les instituts de recherche et universités étrangères les plus prestigieuses était et reste le « parcours d’excellence » considéré comme indispensable par les organismes de recherche, pour prétendre à une carrière académique. Les scientifiques étaient alors rémunérés par des bourses françaises ou internationales hautement compétitives, ou par le laboratoire d’accueil à l’étranger sans ouvrir de droit à la retraite. Ces situations, quasi systématiques il y a une vingtaine d’années dans certains pays comme les USA, perdurent ((Jacqueline Robinson-Hamm, New FASEB Factsheets Advocate for Postdoc Benefits, 17 mars 2022. []

Précaires, témoignez de votre situation! Communiqué de l’ANCMSP

La réforme chômage de 2021 étant encore très récente, nous commençons à peine à en subir les effets, ce qui rend d’autant plus difficile de les aborder sereinement. C’est pourquoi les membres du bureau de l’ANCMSP appellent les précaires concerné-es par la réforme à continuer à témoigner de leur situation, publiquement ou anonymement via notre formulaire de signalement.

Nous rappelons que ce formulaire participe à une enquête sur l’application de la mensualisation des vacations dans les universités, mais permet également aux précaires (de toutes les disciplines) de témoigner de leurs conditions de travail, y compris lorsqu’iels cumulent vacations et chômage. Pour cela, la partie du formulaire dédiée aux témoignages libres permet aux précaires de détailler, autant qu’iels le souhaitent, leur situation et les difficultés rencontrées. Merci aux personnes intéressées de préciser si iels répondent à l’enquête sur les vacations ou si iels témoignent de leurs expériences de chômage (ou même les deux), cela afin de faciliter le travail des membres du bureau.

À partir de cette nouvelle année 2023, de plus en plus de précaires seront concerné-es par cette réforme, il est par conséquent important que nous puissions au mieux les informer de leurs futures situations ainsi que de souligner les risques encourus, toujours plus nombreux, d’accepter des vacations dans le contexte social actuel.


Créée en 1995, l’ANCMSP (Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique) est une association de défense des droits des chercheu·r·se·s précaires dans le domaine de la science politique et dans les disciplines proches. Elle a vocation à lutter contre la casse du service public et pour l’amélioration des conditions de travail des non-titulaires

Enquêtes participatives. Cartographies des conditions d’emploi des vacataires par établissement

La situation des vacataires doit tou·te·s nous alarmer et nous amener à nous mobiliser. Il s’agit d’un statut indigne dont les établissements abusent largement. De plus, les injonctions à la “continuité pédagogique” et la communication hasardeuse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur leur rémunération, depuis la fermeture des universités et le confinement, ont pu fragiliser la situation déjà précaire de nombreux·ses vacataires.
Le bureau de l’Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique (ANCMSP) souhaite travailler à une cartographie des conditions d’emploi des vacataires par établissement, notamment pour faire pression sur les établissements où la situation est inacceptable (ceci avant et/ou pendant l’épidémie actuelle). Il invite ainsi l’ensemble des persones ayant réalisé des vacations ce semestre ou cette année universitaire, et qui souhaiteraient l’aider à faire ce travail, à répondre au questionnaire au lien suivant  et à le diffusion largement. 
Par ailleurs, Academia a lancé il y a quelque temps une enquête visant à mesurer la part des heures complémentaires dans le temps de travail réalisé, à partir des bilans sociaux des Universités. N’hésitez pas nous aider dans cet effort, et a minima, trouver les bilans sociaux de votre universités et nous les envoyer.

#LPPR, quarantine & money : changement des règles des primes au Journal officiel

https://www.flickr.com/photos/16932278@N03/21371387304/in/photolist-yyvWSU-2dQqBpg-zThr8t-2iDe5xr-2iEVVPR-2iEGg27-SuUmMv-2iG3eNk-2iE5r32-2iDVedP-Lvi8JT-S1eJKr-2iG5Uj8-2iFRCnj-2iD465Q-2iEZ1g1-bm4nnd-22oLqwU-nopJV5-2iEUP4e-2gfE788-aCtcuJ-R7FMKN-GbnM44-2iFbhwA-apZ2g3-qbQAxT-8KfNwu-qvjX5L-ykYJoQ-2g4hd4Z-EP7SF-RKC8Ck-2iFUCAQ-ysfojN-qG9GY-62mNf8-2iF9hgF-8csYkb-9AnuEa-23JELZ3-2iD1ewQ-2iFdjME-2gfeWHr-5ap32n-2iFzqqM-2iEU9kZ-21Nen-6c4Fn6-2iFmj6w

Quarantine, by Henry Ward, 2015

Il est toujours un peu irréel d’observer qu’en pleine épidémie de covid-19, alors que l’ensemble de la population est confinée et tandis que le Parlement débat jour et nuit de sujets cruciaux en termes de libertés publiques et de droits sociaux1, les machines ministérielles continuent de faire progresser le plus tranquillement du monde leurs dossiers. C’est ainsi qu’au Journal officiel de ce jour, on trouve un décret intéressant l’enseignement supérieur, le « décret n°2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur ».

Ne jamais relâcher la vigilance à l’égard du MESRI !

Voilà une mesure réglementaire d’apparence parfaitement technique, qui modifie à la marge deux primes existant depuis trente ans, la « prime d’administration » (pour les responsables d’établissements), d’une part, et la « prime de charge administrative » (pour les enseignants-chercheurs et assimilés), d’autre part. Cette mesure, pourtant, participe directement du méticuleux travail de transformation du cadre juridique de l’enseignement supérieur actuellement en cours, que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche a vocation à parachever.

Le premier article du décret du 18 mars 2020 vient étendre aux présidents des très problématiques « établissements publics expérimentaux » prévus par l’ordonnance du 12 décembre 2018 le bénéfice de la « prime d’administration » d’ores et déjà versées aux présidents d’université, aux directeurs d’IUT ou encore aux présidents des écoles normales supérieures. Cela ne surprendra personne : le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation chérit particulièrement ces nouveaux établissements, qui représentent aujourd’hui le principal outil de « dérégulation » des universités françaises, du fait du nombre considérable des dérogations aux règles du livre VII du Code de l’éducation qu’il permet (possibilité de déroger aux règles concernant la règle de majorité statutaire, la limite d’âge du président, les dispositions électorales ou les catégories de personnalités extérieures ; possibilité d’exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d’activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales; etc.). Ces primes, on n’en doute pas, seront généreuses : leur montant annuel est fixé par le gouvernement (arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique), et le ministère a déjà fait la preuve qu’il savait jouer sur leur montant quand il lui fallait s’assurer de la « motivation » des chefs d’établissement2.

https://www.flickr.com/photos/mishupishu/233369083/in/photolist-mC5uT-6gAEiF-bqWnXU-4Kesz5-687Zpi-2ibRH-9pmhp5-jF4Xk-bJ34ET-5bNTmb-4My475-GpRhxC-FTKso-adFRQG-e2C726-8y1s8d-zHfcBi-2bvHyG4-DguiA-4VE4q4-qdJEtz-arQB61-8XxgKG-8nvn8B-27ab3wE-7jyY1n-agdg6W-8wMNxw-a5AhVq-2dNxYBb-6fpCEi-kmrXg3-5Ua6wr-6D73bj-5XJVn8-b2khFg-8BssXB-9G2TPq-7jXw6z-2dNxYnJ-buuEey-8cg5ZV-299siT9-2hJs42T-7CHj9Q-8o712C-2ixv5jp-Lt1nx-8wMNJs-7EYpZ2

Greed, by Uncle Chicken 2006

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  1. Sur l’élaboration et le vote de la loi d’exception, voir Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?, 19 mars ;  Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le Sénat veille, mais pas tropl, 20 mars ; Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’Assemblée ?, 21 mars 2020. []
  2. Il n’est pas anodin qu’elles concernent en priorité l’actuel président de la Conférence des Présidents d’Universités, Gilles Roussel, devenu président de l’Université Gustave Roussel, mais aussi Emmanuel Tric, président de la nouvelle Université de Nice Côte d’Azur, où la Ministre Vidal a fait toute sa carrière. Sur les hauts de Fourvière, Lyon résiste toujours. []

Télétravail à Paris-1, ou ne télétravaille pas qui veut

Petit rappel de Paris-1 en lutte :
le travail à distance est hors-cadre. Il est donc non-obligatoire (!) sauf pour ceux qui ont signé une convention de « télétravail ». Voilà à quoi ressemble la procédure à Paris-1.
Donc pas un truc qui se fait en 2 secondes entre 2 portes. #facsetlabosenlutte #Covid_19

COVID-19 – que vont devenir les non-titulaires ?

Depuis l’annonce de la fermeture des universités, les non-titulaires, payé·es à la tâche sur des vacations, ou dont les heures n’ont pas encore été effecutées s’interrogent sur leur sort. Des messages contradictoires parviennent depuis les services de ressources humaines.

Certains conditionnent le paiement à la fourniture de matériel pédagogique — fourniture qui devrait faire l’objet d’un avenant et d’une rémunération spécifique.

Les Précaires IDF proposent de réunir les informations émanant de chaque université sur le document partagé suivant :

Framapad Vacations en temps de COVID-19

Le MESRI envisage un jour peut-être de rémunérer ses enseignements à un montant supérieur ou égal au SMIC horaire

En passant

Les vacataires de l’université sont-ils vraiment payés en dessous du SMIC horaire ? Une info Checknews

Selon des collectifs contre la précarité des enseignants chercheurs, les vacataires de l’enseignement supérieur sont payés en dessous du smic, si l’on se réfère au taux horaire effectif1.

Question posée par Gilles le 12/02/2020

Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, les enseignants vacataires des universités se mobilisent pour dénoncer la précarité de leur métier. Libé a consacré un article à ce sujet, le 12 février, recensant plusieurs témoignages de précaires. La question de leur rémunération y est abordée :

« Les vacataires, “ceux pour qui c’est le pire”, comme le souligne Juliette, touchent 41,41 euros brut de l’heure. “Sauf qu’on est payés uniquement à l’heure de cours donnée !”, rappelle Paula, exaspérée ».

Ces rémunérations sont dénoncées par plusieurs collectifs de l’enseignement supérieur depuis des mois : en temps de travail effectif, les vacataires seraient payés moins que le smic horaire. Ainsi, la Confédération des jeunes chercheurs s’insurgeait, en mai de l’année dernière : « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC ».

Les vacataires sont des enseignants auxquels fait appel l’enseignement supérieur, mais qui ne sont pas titulaires de la fonction publique2. Il peut s’agir de professionnels qui exercent une activité à côté, et sont invités à intervenir ponctuellement en raison de leur expérience: des chargés d’enseignement vacataires, ou bien des doctorants qui ont encore le statut d’étudiants ou des retraités de moins de 67 ans : il s’agit alors d’agents d’enseignement vacataires. Ceux qui ne sont pas doctorants doivent pouvoir justifier d’au moins 900 heures d’activité rémunérée à côté ou être chefs d’entreprise. « Ça varie selon les universités, mais certaines demandent même à des docteurs qui n’ont pas de postes de se déclarer autoentrepreneurs pour pouvoir les embaucher comme vacataires », dénonce auprès de CheckNews Frédéric Erard, de la CGT Ferc Sup3.

Manifestation d’enseignant-es contre la réforme des retraites, place de la Sorbonne, janvier 2020. Photo: Mathieu Menard. Hans Lucas

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le nombre de vacataires s’élève à près de 128 000 en 2018-2019. Les agents d’enseignement vacataires ne peuvent enseigner sur l’année plus de 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques. Les chargés d’enseignement vacataires peuvent aussi effectuer 64 heures de cours. Leur statut est défini dans ce décret du 29 octobre 19874 « Un vacataire n’effectue le plus souvent que quelques heures d’enseignement par an, seulement 18% des chargés d’enseignement vacataires ont exercé plus de 96 heures dans l’année », précise le ministère.

Une heure de TD équivaut à plus de 4 heures de cours effectif

En plus de la conférence des jeunes chercheurs, l’université ouverte, le collectif des travailleurs précaires de l’enseignement supérieur, et plusieurs collectifs d’universités ont fait le calcul pour dénoncer un salaire inférieur au smic. Leur logique est simple : selon le bulletin officiel de l’enseignement supérieur, les vacataires sont rémunérés 41,41 euros brut par heure de travaux dirigés (TD). Or, selon un arrêté sur les équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs, une heure de TD correspond à 4,2 heures de travail effectif. Cela signifie qSMICue, pour les TD, les vacataires sont payés (41,41/4,2), 9,85 euros brut de l’heure. Or, le smic brut horaire s’élève aujourd’hui à 10,15 euros.

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  1. NDLR: Academia avait signalé le problème le 31 mai 2019 dans son article : .Temps de travail #ESR (1): 192h de service ? []
  2. NDLR : Les vacataires peuvent être des titulaires de la fonction publique. C’est le cas de chargé-es de recherche du CNRS, de titulaires universitaires, mais aussi d’enseignant-es du second degré, par exemple. []
  3. En théorie, l’auto-entrepreneur doit être assujetti à la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et tirer de cette activité « des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans ». []
  4. NDLR: Il existe deux catégories de vacataires : les chargé-es d’enseignement vacataires (CEV) qui ont un emploi principal et les agents temporaires vacataires (ATV) qui sont des doctorant·s. La première catégorie n’est pas limitée en heures sauf les limites fixées en interne par l’université. La deuxième catégorie ne peut pas faire plus de 96 heures TD et ne peut pas enseigner en CM. []
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